En 1440, Pâques tomba le 27 mars

s. Pierre de l'Hôpital, président de Bretagne. Cf., n« s335.

Confirmation au chapitre de Jréguier des terres de Plouguiel et de Plougrescant .

Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. Côtes-du-Nord, G, f. du chap. de Tréguier). — Vidimus du i5 avril 1440 et

copie du 10 février 1672 (Ibid.).

A Dinan, 1440, 12 avril. — « Jehan... A noz bien amez et feaulx conseillers et escuiers Yvon de Roserff, nostre maistred'ostel, Jehan de Kercoent, nostre senechal ou ressort de Gouelo, Jehan de Vennes, Jehan Troussier, Rolland le Coeterreden et Pierres le Cozic, salut. De la partie de révérend père en Dieu noz très chers bien amez conseillers l'evesque de Triguer, les chantre, chappitre et autres ministres de Peglise de Triguer, nous a esté expousé comme autresfoiz pour la très singulière devocion que avions et avons tousjours en lad. église de Triguer, en laquelle avons jà pieça esleu nostre sépulture, en l'onneur de Dieu et des saintz patrons d'icelle église, m* r saint Tudgual et ms r saint Yves, et à Paugmentacion du divin office, nous eussions fait certaine fondacion de messe cothidienne à note et solempne, avecques certain office, comme plus à plain est faicte mencion es lettres de lad. fondacion ; pour la dottacion de laquelle eussions donné et assigné v e 1. de rentes annuelle et perpétuelle, à estre prins, levez et exigez de et sur les revenues du port et havre de la Rochederien, sauff à nous de povair asseoir lad. rente en autres lieux plus prouffitables pour la perpétuité d'icelle fondacion. Et pour ce que avions fait des grantz donnaisons de terres, rentes et héritages annuelles, à pluseurs noz barons, chevaliers et escuiers et autres noz sugeiz et serviteurs, et celles donaisons et semblables, jucques à la somme de cinq c livres ou dedans, voulseismes et ordonnasmes que dès lors fussent et advenissent en propriété et possession en cas qu'il deussent eschoir et nous peussent appartenir par deffault de lignée des hoirs dessurd. et autrement, de ceulx à qui nous les avions donnez, comme dit est, aux evesque, chapitre et collège de lad. église, en deducion de l'assignacion que leur avions fait sur led. port, voulseismes et ordonnasmes que ainsi que lesd. terres, rentes et héritages nous escheussent ou advenissent et chascune d'icelles, par une foiz ou par pluseurs, que lesd. evesque et chappitre ou leur procureur pour eulx, et sans nous appeller ne nostre procureur ne y faire autre mistere, puissent prandre la possession reaulment et de fait d'icelles terres, rentes et héritages, par vertu desd. lettres ; en cédant et transportant tout [et] tel droit que nous y puissons avoir en iceulx héritages et terres, par ainsi que nous, estans ou pays, le nous feront assavoir dedans quinze jours après avoir prins la possession, et sauff à nous en faire après prisager lesd. héritages pour la somme que seroint trouvez valoir, en deducion et jucques à la somme de v« 1. ; et en oultre amortismes lesd. terres, rentes et héritages ainsi qu'il ne soient tenuz à nous en faire hommage, rachat et autre redevance quelconque, sauff toutesfoiz noz autres droitz de souverainetez royaulx et duchaulx. Et dempuis, puis nagueres est avenu que par la mort de nostre escuier Alain du [Parc], nous sont escheuz es parreesses de Ploeguiel et de Ploegresquant certaines seigneuries et rentes quelx souloit tenir led. Alain et avant luy messire Henri son frère, par certaine donnaison que leur avions faicte. Desquelles, tantost après le deceix dud. Alain, quel deceda sans hoir de son corps, le procureur desd. evesque et chappitre, par vertu de nosd. lettres et autres, quelles depuis le deceix dud. Alain leur concedasmes, par leur procureur en prindrent la possession et saesine reaulment et de fait comme il appartient ; et pour nous en faire certifficacion ont envoyé lesd. evesque et chappitre suffiseanment, nous suppliant

nm JEAN V, DUC DE BRETAGNE 24 1

qu'il nous pleust approuver et ratifier ceste possession prinse et les en faire joir, et depputer et ordonner de noz officiers, celz que bons nous sembleroint, pour descendre sur les lieux, à visiter et prisager lesd. terres, rentes et héritages quelz souloit tenir led. Alain du Parc, ainsi par eulx saisiz, et sur ce les maintenir et deffendre vers touz et contre touz, jouxte la teneur de nosd. lettres, très humblement le nous requérant. Pour ce est il que nous... avons la possession et saisine prinse desd. terres de Ploeguiel et de Ploegresquant ratifiée...

Par le duc. — Par le duc, de son commandement, presens : Vous, les sires de Chastillon et de Montafilent, le grant maistre d'ostel, Yvon de Rosserf, Thebaud de la Clartiere, Jehan Mauleon, maistre Jehan Loisel et autres. »

Franchise de fouages pour Denis des Genaistaiz

Vidimus du 24 janvier 1441 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).

A Dinan, 1440, 12 avril. — « Jehan... A noz receveurs generalx et particuliers de noz presens fouaiges et souldaiz en Pevesché de Rennes..., salut. Comme à nous seulement appartienne afranchir, etc. Savoir faesons que pour le bon raport qui fait nous a esté de nostre subgit et serviteur Denis des Genaytaiz, de la parroesse de S 1 Martin près nostre ville de Rennes ; nous, ce considéré, mesmes à la supplicacion de nostre bien amé et féal escuier d'escuyrie Jehan des Genaistaiz nostre serviteur..., icelui Denis des Genaistaiz avecques Simon son filz... exemptons de touz fouaiges... Si vous mandons, » etc. ; avec décharge d'un feu pour ses co-paroissiens. « Et en tesmoign de ce, nous avons fait seeller cestes présentes de nostre grant seel en laz de saye et cire vert.

Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commendement : l'abbé de Biaulieu, Marzeliere, mestre Raoul de la Mousaye et pluseurs autres presens. — Perrodic. »

Franchise de fouages pour Olivier Mauvoisin.

Vidimus des 25 avril 1441 et 9 sept. 1444 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).

A Dinan, 1440, i3 avril. — « Jehan... A touz... salut. Comme à nous... appartienge donner privilèges, franchisses, etc. Savoir faisons que nous, considerans les bons et aggreables services que nostre bien amé et féal secrétaire Clemens Mauvoisin nous a faiz..., franchissons et exemptons Olivier Mauvoisin son père, de la parroesse de Loheac, avec ses enfans et hoirs masles, de touz fouaiges..., en perpétuel, sens ce que on lour en puisse aucune chouse demander..., voulans que aux parroissiens de lad. parroesse soit rabatu et deschargé ung demi feu... Si mandons à noz président, seneschal, aloé et procureur de Rennes, etc. En tesmoign de ce et pour valoir à perpétuité, avons signé ces présentes de nostre main et fait seeller de nostre seel en laz de saye et cire vert.

Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement et en son conseil, ouquel : Vous, le grant mestre d'ostel, l'abé de Beaulieu, Tljebauld de la Clartiere, et autres estoint. — J. de Touscherondk. »

Mentions (Ar. L.-Inf., B 1148, f° 120. — Invent. Tumus Brutus, n© 1895).

1440, 14 avril. — Lettres de commission à Bertrand Sevestre, lieutenant du sénéchal de Dinan et à Richard le Felle, procureur dud. lieu, pour enquérir du nombre des feux de la paroisse de « Brusivili. » — G. de la Lande.

Mentions dans des procès-verbaux de récolement de 1678- 1679 et de 1708*1709 (Ar. L.-Inf., B 1920, f° 5i

et B 1921, f<> lxvi).

1440, 16 avril. — Lettres d'anoblissement pour Eon le Lameuc*, de la paroisse de Plougasnou en l'évêché de Tréguier.

Affranchissement de la métairie des Mentis pour Pierre de Bonabri.

Vidimus du 16 juin 1440 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).

A Jugon, 1440, 25 avril. — « Jehan... A touz... salut. Nostre bien amé et féal secrétaire Pierres de Bonabri, nous a de présent exposé que comme ainsi soit que nagueres de temps ença, il ait aquis par eschange et autrement d'un nommé Pierres Séjourné, une meson, herbergement et mec* taerie, située en l'evesché de S* Mallou, en la parroesse de Guichen, nommée et appellée les Mesniz, tenue prochement à foy et rachat du sire de Loheac ; il fait doubte que s'il met à demourer en icelle meson et mestaerie mestaiers ou autres gens, que les parroessiens de lad. parroesse de Guichen les impousent avecques elx en noz fouaiges..., ainsi qu'ilz ont fait le temps passé led. Séjourné... ; et nous a supplié sur ce lui impartir de nostre grâce, humblement le nous requérant. Savoir faisons que nous, considerans les bons et agréables services que dès le temps de sa jeunesce nous a fait nostred. secrétaire..., exemptons par ces présentes touz et chascun les demourans en lad. meson et mestaerie des Mesniz, à jamès en perpétuel, de touz fouages... et rabatons aux parroessiens de lad. parroesse de Guichen... demi feu du numbre des feuz qu'ilz sont à présent chargez et raportez en nosd. fouages. Si donnons en mandement à touz, etc. Et en tesmoign de ce et ad ce que ce soit chose ferme et estable K durer et tenir en perpétuel, nous avons signé ces présentes de nostre main et fait seeller de nostre seel en laz de soye et cire vert.

Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commendement. — G. di Gakn4. »

1. Le procès-verbal original de la réformation de Plougasnou en 1446 (Ar. L.-Inf., B 1160) l'appelle YronLamec.

Décharge de 60 l. pour J. le Grant, sergent de la cour de Lamballe.

Orig. scellé en cire rouge sur s. q. du sceau no 9 (Ar. Côtes-du-Nord, E 55 1, f. de Penthièvre).

A Vannes, 1440, 22 mai. — «Jehan. .. A nostre bien amé et féal Charles Mansel, nostre receveur de Lamballe, salut. Receu avons la supplicacion et humble requeste de nostre subgit Jacquet le Grant, l'un de noz sergenz de nostre court dud. lieu, contenant comme il soit ainsi qu'il ait prins la charge de lever et recevoir les taux de nostred. court qui se montent une grosse somme de finance, selond le rolle et parcelle qui lui a esté baillé ; duquel taux vous en ait poyé partie, et en reste encores saixante 1. m. que vous vouliez le contraindre à vous en faire poiement, ce que ne pourroit faire, car pluseurs qui lui doyvent led. taux en sond. rolle sont morts, les autres s'enfouitz du pays, et les autres si pouvres qu'il ne trouve de quoy excuter sur elx, et aussi en a mis partie à se mectre en abillement à ceste deraine armée et autrement en pluseurs voyages, toutes foiz qu'il en a esté neccessité ; et, à celle occasion, en est comme à totalle pouvreté et plus sera si par nous... ne lui est sur ce pourveu, humblement le nous requérant. Nous, lesd. choses considérées, parce que mesmes avons eu à nostre main dud. le Grant la somme [de quinze escuz d'or de poys de franc, dont Guion de Carné, garde de noz petiz coffres comptera et respondra, avons... aud. suppliant rabatu... la somme de saixante 1. m. sur ce qu'il puet devoir desd. taux et amendes, et en quictons Rolland de la Roche, nostre sergent fayé de lad. court... Si vous mandons, etc.

Pas le duc. — Par le duc, de son commandement. — De Carné. »

Sauvegarde pour Raoul de Coëtquen.

Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. du Hallay-Coëtquen, C 17).

A Vannes, 1440, 28 mai. — « Jehan... A noz président, seneschal de Rennes et de Dinan

salut. De la partie de nostre bien amé et féal chevalier, chambelan et conseillier messire Raoul de Coesquen, nous a esté présentement en suppliant exposé qu'il doubte estre fait à lui, ses gens, familiers et pocessions, par aucuns ses haingneurs et malveillans, aucun desplaisir, destourbier ou impeschement ; humblement désirant et requérant sur ce nostre provision de remède convenable. Savoir faisons que nous, inclins à sad. supplicacion, ne voulans pour nulle riens lui estre fait aucun ennuy ne oultrage, avons aujourdui, de nostre grâce, icelui nostre chambelan, ses compaigne, enffans, escuiers, familiers, serviteurs, hommes, receveurs, mectaiers, moulniers, manoirs, maisons, moulins, coulombiers, estancs, garennes, prez, boais, avec toutes et chascune ses terres, possessions, biens et saesines quelconques, prins et mis, prenons et mectons en noz protection, seurté, generalle, especialle et perpétuelle sauvegarde, en deffendant et deffendons à touz, à la paine de dix mil marcs d'or a nous et à nostred. chambelan apliqués par moitié, et des paines et pugnicions pertinentes, de non à lui, ses gens, biens et possessions habiter ne main mettre sur droit. Si vous mandons, etc. Et pour greigneur apparence de ce et affin que nui n'en puisse in-

norer, mectés et faictes mectre, si mestier est, pennonseaux et escuczons de noz armes aux huis et portes des manoirs et habitacions de nostred. chambelan, en les gardant de tort, etc. Par le duc. — Par le duc, de son commandement. — G. de la Lande. »

Analyse (Bibl. nat., ms., fr. 2233i, f° 5o, n° 286).

1440, 3 1 mai. — Mandement du duc aux gens des comptes de mettre en décharge Jean de Cleuz son garde robier, de la somme de 208 1. mon., laquelle il a employé par son ordre à acheter de Pierre le Vieil, marchand de Nantes, plusieurs étoffes pour lui et plusieurs autres, notamment pour Jehan de Muzillac de Trevaly et Guillaume du Breuil. — Par le duc. — Babouin.

Renvoi devant le sénéchal de Gningamp d'une cause entre J. le Blets, prêtre, et ceux dont il

avait à se plaindre.

Orig. jad. scellé en cire rouge sur s. q. (Ar. Côtes-du-Nord, B 456).

A Vannes, 1440, 6 juin. — « Jehan... Savoir faisons que aujourduy se sont comparuz par davant nous et nostre conseil, dom Jehan le Bleiz presbtre, acteur, d'une partie, et Geffroy de Goezlein comme procureur gênerai, de cest jour trouvé par lettres, pour Guillaume le Balch, Guillaume Nicholas, Jehan Thubbal, Guillaume filz Jehan Olivier, Jehan Olivier, Eon le Caffat, Charlles Riellou, Alain le Dannoet, Eon le Caffat le jeune, Jehan filz Charlles Riellou, Guillaume le Dannoet, Eon Kerguinyou et de chascun d'eulx, d'autre. De la partie duquel Bleiz fut dit et propossé contre led. procureur oud. nom que, puix trante ans encza, comme led. Bleiz estoit en sa maison en la parroisse de Lanmelec, à prendre sa recreacion et repos, iceulx deffansseurs esmeuz de mauvaise volonté envers led. Bleiz, alerent en sad. maison et y entrèrent par force, oultre son gré et volonté dud. Bleiz, rompirent les huys de sad. maison et de icelle avoint prins et enporterent o eulx, or, argent, draps, blés et aultres pluseurs biens meubles, ainsi qu'il disoit et propossoit envers led. procureur, aud. nom ; concluant affin de restitucion, amande et desdomage selon les cas. Led. procureur, aud. nom, non congnoessant aucunement lesd. chosses estre vrayes, ains disoit led. procureur, que led. Bleiz avoit vandu, compossé et acordé à cause desd. biens o Hernault de la Bande, pour la somme de douze 1. m., ainsi que plus à plain est contenu en une cedulle signée dud. Bleiz presbtre. Pour ce est il que nous... envoyons, en Testât de cest jour, lesd. parties davant nostre bien amé et féal conseiller Jehan de Kerhoant, seneschal de Guingamp, ou qui commetera pour en ouyr, declerer et décider de lad. cause entre lesd. parties, aux generalx pleiz dud. lieu de Guingamp... Et d'abondant... mettons par ces présentes led. Bleiz en et sobz nostre proteccion et especiale sauvegarde...

Par le duc, al la relacion du conseil. — M. Colin. »

Procuration à Jean Bouget pour traiter avec le duc de Bourgogne.

Inclus dans des lettres du duc de Bourgogne du 19 déc. 1440, stipulant une trêve de 20 ans entre lui et le

duc de Bretagne * (Ar. L.-Inf., E 125 ; anc. Tr. des Ch. F. A. 53).

A Vannes, 1 440, 1 5 juin. — « Jehan . . . A tous . . . salut. Combien que bonne amour, aliance et confederacion soit entre nostre très chier et très amé frère le duc de Bourgoingne, ses pays et subgiez, et nous, noz pays et subgiez, par aucuns inconveniens, certaines "prinses et contreprinses ayentesté faictes indeuement puis pou de temps parles subgiez de nostred. beau frère, de ses pays de Hollande, deZee lande et de Basse Frise, par mer, sur noz subgiez; et semblablement par noz subgiez sur iceulx de Hollande, Zeelande et Basse Frise, et pour occasion d'icelles, les marchans d'ung et d'autre pays laissent à fréquenter marchandenment les ungs avecques les autres, et d'aler en pluseurs autres pays et contrées marchandanment ; par quoy le bien de la chose publique et les revenues des portz, havres et villes de nostred. beau frère et de nous sont de moindre rapport et valeur ; à quoy nous desirons de tout nostre cueur y pourveoir. Savoir faisons que nous, à plain confians es sens, sçavancé et preudommie de nostre bien amé et féal secrétaire Jehan Bouget, à icellui Bouget avons aujourduy donné... plain povoir... de traictier et appaiser lesd. prinses et pilleries qui ainsi se font continuelment entre les dessusd. de Hollande, Zeelande et Basse Frise et nosd. subgiez, en paix finale si estre puent, ou en abstinence de guerre et trieves pour le temps qui sera appoinctié entre nostred. beau frère, pour lui et sesd. subgiez et nous et les nostres, par led. Bouget..., sans aucun empeschement, non obstant quelconques prinses, marques ou contremarques. . .

Ainsi signées, Jehan. — Par le duc, de son commandement. — Cador. »

Renvoi d'une cause pendante entre Arthur de Richemont et le chapitre de Tréguier.

Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. Côtes-du-Nord, G, f. du chap. de Tréguier. — Copie du XVII* s. (Ibid.).

A Vannes, 1440, 18 juin. — « Jehan... A noz senneschal et aloué du ressort de Gouelo et à touz aultres... salut. Comme Guillaume Labbé, procureur de nostre très chier et très amé frère Artur, comte de Richemont, se soit plegé et opposé contre les evesque et chapitre de Tréguier de non prandre ne acuillir possession ne saesine de nulz ne aucuns des héritages, rentes et seigneuries que Alain du Parc souloit tenir es parroisses de Ploeguiel et de Ploegresquent, par donnaison que lui en avions fait, et prandre, lever ne exiger nulles ne aucunes des rentes et revenues, ne sur la possession d'icelles trubler ne impescher nostred. frère en son préjudice ; et après led. plegement ainxi fait par nostre court du ressort de Gouelou, sur aucunes allegacions d'une part et d'autre, vous nostred. aloué avez prins lesd. terres en nostre main, en voulant impescher nostre fondacion, comme nous a dit maistre Jehan de Nandillac, procureur desd. evesque et chapitre ; quele chose

1. Les lettres du duc de Bourgogne ont été publiées par D. Morice, Pr., II, 1 344-1 345; mais celles de Jean V, qui y sont insérées, ont été omises dans son recueil.

est contre nostre vouloir, et que à vous n'apartient ne auxi à nostre procureur du lieu de Tempescher ; Savoir feisons que nous avons remué et continué, remuons et continuons l'ajournement et proceix sur led. plegement et opposicion pendens, jucques à la venue vers nous de nostred. frère; en voulant et ordrenant que lesd. evesque et chapitre joissent desd. terres que, pour nostre fondacion, ainxi leur avions baillées et assignées, sans en faire ce pendent aucune obéissance en autre forme que portent les lettres de nostre fondacion, et que toutes opposicions et impeschemens que par vous nozd. officiers y ont estes mises, soint mises hors et par ces présentes les y meictons, en vous deffendant et à touz autres, sur peine d'encourir nostre indignacion, de non sur ce les inquiéter, impescber ne molester, etc.

Par le duc, à la relacion du conseill, ouquel : l'evesque de S 1 Brieuc, le président et autres. — Godakt. »

Analyse (Bibl. nat, ms. fr. as33i, f© 70, n° 39a).

1440, 22 juin. — Mandement du duc aux gens des comptes de mettre en décharge Jean de Cleuz son garde robier, de quantité de draps donnés à un très grand nombre de gens, pourpoints et autres vêtements. — Par le duc.

Franchise de fouages pour Maci Michel.

Vidimus du 12 avril 1441 (Ar. L.-Inf., B, AnobL et franchises).

A Vannes, 1440, 23 juin. — « Jehan... A touz... salut. Receue avons l'umble suplicacion et requeste nous faicte de nostre povre subgiet Macé Michiel, demourant à présent ou bourg d'Ancenix, contenant que comme paravant Tan mil 1111 e xxxv, ung nommé Richart Barquiez, des parties d'Angleterre, eust une neff chargée d'aucunes marchandises, et comme elle feust près arrivée de nostre havre d'Aubevrac*, par tourmante et diversité de temps elle brisa, et icelle avccques les biens estans en icelle furent par Henri et Guion les Baillifs, pour lors noz receveurs en celles parties, prins et recuilliz pour nous et nostre proufilt ; et dempuix, sur certaine poursuite qu'en fist led. Richart devers nous, le assignasmes de la somme de xvm c L mon. sur feu Auffroy Guinot, lors nostre trésorier et receveur gênerai. Et environ celui temps, nostred. suppliant et trois autres marchans noz subgiz avoient mené et fait mener par mer certaines marchandises es parties d'Espaigne, comme draps, tapiceries et pluseurs autres marchandises, quelles ilz avoient, en celles parties, converties en cuirs et autres marchandises, à la vallour et estimacion d'environ viu c l escuz d'or, lesquelles ilz a[me]noient en nostre pays ; et comme furent près de nostre ville de Vennes, à l'entrée de nostre havre de Morbihan, celui Richart Marquiez* estant à la mer acompaigné de grant numbre de vexeaulx et gens d'armes, print touz etchascuns lesd. biens à lad. valleur desd. vm e l escuz d'or,

1. Aujourd'hui l'Abervrach, Finist., air. Brest, c m Lannilis, c" Landéda ; autrefois éveché de Léon, ressort de Lesneven. Nous savons d'ailleurs par un inventaire de comptes (Ar. L.-Inf., B 2646, f* 357) qu'Henri et Guyon le Baillif furent receveurs de Lesnaven, le premier de 1425 à 14291 le second de 1429 à 1434.

s. (Sic), bien qu'il toit appelé Barquiez un peu plus haut.

disant le faire seulement pour recompance de sesd. neff et biens, ainsi que nostred. supllant a dempuis par nostre court et jurisdicion de Vennes trouvé et infourmé à suffire. Dempuis tout ce, comme nostred. supliant feust venu en nostre pays et eust trouvé les gens et faicteurs dud. Richart qui poursuivoient le paement et finance de lad. assignacion vers nostred. trésorier, ainsi que lui avions ordonné par le moyen de nostre justice, celui suppliant fist arrester sur led. Auffroy icelle somme de dix huit cens 1. m., jucques à la conservation de son droit, et fist deue informacion de lad. perte; laquelle veue en nostre conseill, feut par les gens d'iceluy desclairé qu'il povoit sond. arrest soustenir, ainssi qu'il nous a apparu par les procès sur ce faiz. Ce nonobstant, à la prière de Georges de Riguemen qui pour lors estoit devers nous, feismes relaxer tout led. arrest, jasoit ce que par nostred. conseill eust esté jugé pour nostred. supliant, parmy ce que nous donnasmes à nostred. suppliant, par cause de ce, la somme de mi" dix 1. m.; de laquelle somme, avec de seix vieux moutons d'or que eusmes de lui pour emploier en partie de noz affaires, voullismes et ordonnasmes qu'il en feust loi au 1 ment paie sur les deniers des entrées et yssues des marchandises qu'il feroit tirer et conduire hors de nostre pays et icelui, jasoit que de loialle recompance lui en appartenist plus de v c 1. m.; de laquelle donnoison de quatre vigns dix 1. m., eut de nous lettre et mandement, laquelle fut baillée à Guion, pour lors trésorier de noz petiz coffres, à veriffier, qu'il a dempuix gardée et garde, par quoy nostred. supliant n'en a peu joir; à l'occasion de quoy et pour pluseurs autres ses pertes et mises, est cheu en mandicité et n'a que bien peu de quoy vivre, requérant sur ce nostre provision convenable. Pour ce est il que nous..., desirans de ce acquiter et descharger nostre conscience, en restous et recompance desd. nu** x 1. et seix moutons d'or, et de tes mises et interestz que a fait en la poursuite... ; comme à nous seulement appartienne afranchir ceulx de noz subgiz qu'il nous plaist de tous subcides..., avons franchy... led. Macé Michiel de touz fou âges..., durant son vivant, avecques ses hers procréez de sa char en loyal mariage, demourans en l'ostel où à présent demeure ou ailleurs en nostre duché ; avecq ce avons franchy et exempté led. Michiel du devoir d'impost des vins qu'il fera vendre en sa meson ou ailleurs, ou adenerez en detaill, jucques au numbre de douze pippes de vin en çhascun an, jucques au temps de seix ans prochains venans, comanczans à la feste de Touzsains derraine passée. Pour quoy mandons, » etc.; avec décharge d'un feu pour ses co-paroissiens ; ... « Et en tesmoign de ce, avons fait soeller ces présentes de nostre grant seel en laz de saye et cire vert. Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement. — » Pemodic. »

Mention dans un inventaire non paginé (Ar. L.-Inf., E 246; anc. Tr. des Ch. V. B. a).

1440, 24 juin. — Mandement du duc aux sénéchal et officiers de Nantes « de se informer de la forme anxienne que avoit accoustumé le sc r des Huguetieres avoir justice patibulaire en la paroisse de S 1 Philbert de Grand Lieu ; touchant laquelle justice y avoit procès çntre le sire de Rays et le si f des Huguetieres. — Signé, Par le duc. — O. de Coetlogon. »

Franchise de fouages pour Henri et Alain TrobeL

Vidimus du 5 août 1440 (Ar. L.-Inf., B, An obi. et franchises). A Vannes, 1440, 29 juin. — « Jehan... A touz... salut. Comme... à nous seullement appartienne

donner franchises, etc. Savoir faisons que pour le bon rapport qui fait nous a esté de noz subgiz Henri Trobel et Alain Trobel, son aisné filz, de la parroesse de S 1 Gonnery, quelx sont gens très savans et abilles en eupvre de charpenterie; par quoy nous et noz aultres subgiz demourans en noz bonnes villes et aillours en avons esté et povons estre bien serviz, tant en fait de la reparacion de nosd. villes et chasteaulx que ceulx mesmes de nosd. subgiz, pour le bien et augmentacionde la chose publique de nostred. pays..., iceulx Henri Trobel et sond. filz avons franchi... à tousjours mais en perpétuel, de touz fouages..., et deschargeons à lad. parroesse ung feu... Si mandons et commandons à noz seneschal, alloué, bailliff et procureur de Ploermel, etc. Et en tesmoign de ce pour valoir à perpétuel, nous avons fait seeller ces présentes de nostre seel en lacz de soye et cire verte. Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement. — G. de Carné. »

Franchise de fouages pour les habitants de Mont fort qui y étaient assujettis.

Vidimus du 21 juillet 1440 (Ar. L.-Inf., B, Franchises).

« Ou chastel d'Esleven », 1440, 2 juillet. — « Jehan... A noz trésorier gênerai et receveur presens et advenir de noz fouages et souldaiz par nous ordonnez estre levez en nostre duché, salut. Receu avons la supplicacion et humble requeste de noz povres hommes et subgitz les manans et habitans es parroisses de S 1 Jehan près Montfort, de Coulon et de S 1 Nicholas, comme par avant cez heures, à la requeste de nostre très chier et très amé filz le conte de Laval, et pour les causes contenues en noz lettres sur ce lui données et durant nostre plaisir, nous ayons franchi, quicté et exempté de touz nosd. fouages les hommes proiches de nostred. filz demourans esd. parroisses, entre lesquelz soient lesd. supplians demourans. Et soit ainsi que lesd. supplians, qui sont hommes proiches de l'abbé de Monfort et des hopitaliers de S 1 Jehan de Jherusalem et du priouré de Telouet, tenuz de nous par leur mbien, et lesqueulx suplians ou leur mansion on appelle fiez enclavez, ne soient que quatre estagiers et deux femmes veuffves, qui sont chargez de sept feuz contributiffx à noz fouages ; lesqueulx supplians, vous ou noz receveurs commis pour lever lesd. fouages vous efforcez contraindre à poier nosd. fouages à la foiz qu'ilz sont ordonnez; et pour ce qu'ilz sont ainsi contrains, ilz laissent leurs héritages et terres demoliz et touz frostz et inhabitez, et veulent eulx en aller demourer es fiez de nostred. filz, et ja en y est allé partie; et se on les contraignoit ou temps advenir à comtribuer à nosd. fouages, il leur convendroit laisser toutes leurs habitacions et demeures frostes, que seroit et est ou grant grief, préjudice et dommage de nous, des dessurd. dont ilz sont hommes proiches, et mesmes desd. supplians qui de raison ne doyvent estre de pire condicion que les aultres, rcquerans sur ce nostre provision. Savoir faisons que nous..., actendu que ceulx à qui avons donné lad. franchise et lesd. suplians sont de mesmes parroisses et demourans comme voysins l'un près l'autre, avons franchy... lesd. supplians desd. fouages, en la manière, durant le temps et comme le sont lesd. hommes de nostred. filz demourans esd. parroisses, sens ce que à cause desd. fouages on les puisse contraindre à aucune chose paier, durant nostre plaisir. Pour quoy vous mandons » les laisser jouir de lad. exemption, notamment « de cest présent fouage de lxhi s. par feu par nous présentement ordonné..., rabatre et deducer auxd. suplians, des papiers et registres de nosd. comptes, par autant que ilz seront trouvez chargez.. .

Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement. — J. du Trolby. »

Anoblissement et franchise pour Jean Hemeri.

Vidimus du 20 juillet 1440 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).

A Villeneuve, 1440, i5 juillet. — « Jehan... A touz... salut. Savoir faisons que nous, considerans les bonne diligence et puissance de Jehan Hemeri nostre subgit, de la parroessc de Lanmcur, et qu'il est digne de nous servir en armes et autrement toutes foiz que besoign en seroit, icelui, pour le rapport qui fait nous a esté de sa personne, à la requeste mesmes d'aucuns noz serviteurs qui de ce nous ont supplié et requis, avec ses enffans et hoirs masles procréez de sa char, avons ennobli, franchy... de tous fouages..., voulans qu'il... soit rabatu deux tiers de feu... Si mandons, etc. En tesmoign de ce affin qu'il vaille en perpétuel, nous avons signé ces présentes de nostre main et fait sceller de nostre seel en laz de saye et cire vert.

Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement. — Babouin. »

Sentence de défaut et confirmation du renvoi devant le sénéchal de Guingamp d'une cause

entité J. le Bleis, prêtre, et ses parties adverses.

Ong. jad. scellé sur s. q. (Ar. Côtes-du-Nord, H, f. de l'abbaye de Bégard).

A Vannes, 1440, 21 juillet. — « Jehan... Savoir faisons que aujourduy par devant nous et nostre conseil, s'est comparu Gieffroy du Goezlin, procureur pour Guillaume Balch, Yvon Kaerguiniou, Guillaume Nicolas, Jehan Taubal, Jehan Olivier, Guillaume Olivier son filz, Charles Rielou, Jehan son filz, Yvon Caffat et Yvon son filz, Alain le Dannoet et Guillaume son filz et de chascun d'elx ; à l'instance et requeste duquel procureur avons fait odiancer et appeller dom Jehan le Bleis presbtre, et pour ce qu'il ne se comparut ne aultre pour luy, l'avons jugé et repputé deffaillant en sa sieult contre led. procureur... ; Et en oultre, pour ce que... lesd. parties avoient estez renvoiez devant nostre bien amé et féal conseiller Jehan de Kerhoant, seneschal de Guingamp..., par noz lettres de et sur ce faictes, dabtées du sixiesme de juign derrain passé..., avons voulu.. « que led. renvoy par nous auttresfoiz fait de lad. cause d'entre les parties, se tienge... devant led. Kerhoant...

Par le duc, à la relacion du conseill, ouquel : l'evesque de S 1 Brieuc, messire Jehan de Kermellec, Yvon de Rocerff et autres estoint. — A. Baudouin. »

Commission d'enquérir du nombre des feux des paroisses de Plou\ané et de Ploumoguer.

Recueil des édits... de la Chambre des comptes de Bretagne, par La Gibonays, im partie, p. 269-271. —

Analyse (Invent. Turnus Brutus, n<> io58).

A Vannes, 1440, 21 juillet *. — a Jehan... A nos senechal, bailly et procureur de Léon... salut. Autrefois les paroissiens des paroisses de Ploesané et de Ploemoguer contribuans à fouaige, se