Cette adrease se trouve au dos de ToriginaK

gnacion. Car en ceste fourme Tavons commandé à nostred. trésorier gênerai le faire ; lequel, pour Yostre descharge semblablement le vous escript. Nostre bien amé et féal, Nostre Seigneur vous ait en sa garde. Escript en nostre chastel de TErmine, le un* jour de janvier. Jehan. ^ Pasquier. »

Don (confirmé) à J. du Fou des biens d'Etienne du Rufflofj rebelle.

Copie du XVI* s. sur papier * (An Côtes-du-Nord, E 1567, sgr» de Buhen).

A Rennes, 1421 n. s., 4 mars. — « Jehan.,. A toutz... salut. Comme par le cas de felonye, etc., Et soit ainsi que Estienne du Rufflay, de Buhan, fust et soit notaîrement complisse, sequace, fauctour et adhéré desd. Ollivier de Bloys et Charles son frère et de lour mère, comme de avoir esté présent de sa personne, complisse et conscentant de nostred. prinse, tiré son espée et evaginé pour nous courir surs, à nostre beau frère Richard et à nos gens estant en nostre compaignie, et dempuy et en persévérant en sa très dannable et mauvaisse volonté, et en accumulant mal sur mal, cely Estienne ait esté et persévéré avecques lesd. Ollivier et Charles de Bloys son frère, lour mère et lours gens et adhérez, demouré et faict résistance avecques eux ou chasteau de Chantoseauz, et à la deffance d'icelz, en portant à tout son pouvoir dommaige et desplaisir à nous, qui suymes son prince et seignour, et à noz gens et serviteurs, mauvaissement et dannablement, faict et dit à rencontre de nous plussieurs aultres indues chosses inormes et détestables, en commectant vers nous ingratitude; et par ce et pour occasion de ce qu^il a vers nous mesprlns, les terres, rentes, heritaiges, pocessions et biens meubles generallement que led. Estienne avoit, tenoit et à luy appartenoint en nostre duché, tant en nostre proche seignourye comme par moyen, soint à nous confiscuées et acquisses, et à nous appartiennent à en dispousser et ordrenner à nostre plaisir et voulonté ; et d'icelles terres, rentes, revenuz, heritaiges et biens, eussions faict anthiere donaison à notz bien amez et féaux escuyers et serviteurs Jehan de la Villeneufve et Jehan de Penvern, à en jouyr à herîtaige pour eux, leurs hoirs et cause aians, à chascun donné par une moytié, dont ilz avoient optenu noz lettres patentes. A rencontre de laquelle donaison, s'estoit oppossé et oppossoit nostre bien amé et féal escuyer Jacob du Fou, disant que du temps de paravant la donaison par nous faicte esd. de Villeneufve et Penvern, nous avions faîa grâce et donaison aud. Jacob du Fou desd. heritaiges et biens doud. du RufHay generallement, pour en jouyr luy et ses hoirs à jamais à heritaige, combien que inadvertiz de ce, leur en eussions dempuix faict octroy et donaisson, à eux baillé nosd. lettres; et ainsy disoit led. Jacob du Fou, îcelles chosses luy competer et appartenir et en devoir jouyr heritellement ; lesquelz Villeneufve et Penvern, veu loursd. lettres et lour grâce expedyée, et que en estoint en pocession et saisine, disoint en devoir joyr ; sur débat de quoy peult s'ensuyvir entre lesd. parties, débat, ennuy et contrarietté. A quoy desirans obvier et mettre paix et transequilité entre eux, qui sont toutz noz serviteurs, o ce mesme que led. Jacob nous a sufiisanment informez et asertenez que nous ly avions faict donaison des terres, rentes, heritaiges et biens generallement

I. On Ut à la fin de la copie : t Et sellé sur s. q. du grand seau de cire rouge, ouquelest la figure du prince en ton tronne ducaJ assis, tenant en sa main droitte une espée et s'apuyant de la main gauche sur un grand escu ou targe d'ermines. » Cette description correspond au 2' type de majesté (sceau n« 4).

64 LETTRES ET lUNDEMENTS

qui estoint et appartenoint aud. Rufflay, pour en jouyr à heritaige, et en avoit esté du temps de paravant la donaison et octroy que en fismes esd. Villeneufve et Penvern, comme dict est ; au temps et jour de laquelle, ne estions recordez ny advertiz de la grâce et donaison que en avions deparavant faicte aud. Jacob, et déraison les premières grâces devoir estre préférez, tenir et valoir. Savoir fesons que, o le plaisir et conscentement doud. Villeneufve, qui présent estoit, et de son gré et bonne volante, nous...^ pour partye de remuneracion des grandz et notables services que nous a faictz au recouvrement de nostre personne et autrement cely Jacob, avons volu et octroyé que led. Jacob, pour luy et ses hoirs, jouisse à jamais à heritaige de toutes les seigneuries, rentes... et foretz de Buhan, que led. Estienne du Rufflay avoit... en nostre pays..., réservé le droict dud. Penvern à cause des heritaiges et biens qui furent et appartindrent aud. RufHay, touchant une moytié^ au desyr de nos lettres sur ce faictes deparavant ce jour... Sy mandons et commandons à nos seneschaux, allouez et procureurs de Rennes, de Triguer, de Montcontour, de Gouellou, de Lamballe... Donné en nostre ville de Rennes, nostre grand conseil tenant.

Par le duc, de la main dud. s^r. — Par le duc, de son commandement, presentz : M<' Richard, Tevesque de S' Brieuc, les sires de Chasteaubriand et de Guemené Guingamp, Tritan de la Lande, messire Pierres Eder et aultres. — Le Cog. »

Commission pour acenser certaines terres du domaine ducal.

Inclus dans 5 arrentements des 26 Owt. et i3 déc. 1425, 19 avril 1426 et 11 sept. 1427 (Ar. L.-Inf., 842^ f»t i5, 16, 3i, 61 ro et 61 v«). — Inclus dans un arrentement du 9 août 1427 (Ar. Côtes-du-Nord, E 947, f. de Penthièvre). — Copie du XVIP s. (Bibl. nat., ras. fr. 22332, f 66).

A Rennes, 1421, 6 mars. — « Jehan... A noz bien amez et feaulx Jehan Droniou, nostre trésorier et recepveur gênerai en Basse Bretaigne et à noz procureurs des lieux, salut. Comme en nostre gênerai parlement nagueres tenu à Venues, nous avons, par l'avisement et deliberacion de nostre conseil, ordrenné et délibéré entre aultres choses que, comme de la coustume générale de nostre pals toute personne noble puisse faire de son desmaine son fié, et de son fié son desmaine ; et soit ainsi que pluseurs, en aucuns endroiz de nostre pais, feissent difficulté de ainsi le faire pour doubte d'en perdre Tobboissance, que desoresmais en avant chascun qui aùroit desmaine noble le pourroit ou le peust bailler par heritaige, et en faire son fié, à le tenir de lui et en retenir à soy rpbboissance prouche. Nous, par deliberacion de nostre conseil, voulans mettre à execucion lad. constitucion et ordrennance ainsi faicte en nostred. parlement, vous mandons et commandons que vous nosd. trésorier et procureurs, chascun en son bailliage, baillez et acensez par tiltre héritier, à durer à tousjoufsmais, noz terres et heritaiges qui à présent sont en nostre desmaine, ce que verrez que sera expédient, prouffitable et nécessaire, aux personnes qui prendre les vouldront à devoirs (var. deniers) dé rente, par blez ou deniers, au mieulx et plus prouffitablement que estre pourra, à les tenir de nous prouchement et obboir comme pour seigneur ainsi quUl appanendra, sauff bout *. Et voulons que les baillées que vous en ferez soient bannies es lieux, jours et heures

I. On trouve le plus touTcnt le mot bout joint tu mot enchère, qui en précise le sent. Bout vient de bouter, mettre» et s la significttion de mise.

acoustumez en la partie, et celles bannies faictes, que informacion en soit faicte en noz plaiz generaulx des lieux ; et, ce fait et informé, que nostre seneschal en la partie en face desclaracion et auctorize lesd. baillées en faictes par vous, pour valoir es preneurs pour appropriement, à en joyr pour eulx et . leurs hoirs et cause ayans en perpétuel, en la meilleure et plus substancieuse forme et declaracion que estre pourra. De ce faire... vous donnons plain povoir, etc.

Ainsi signé. Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement, en son conseil» ouquel estoient : M«' Richart de Bretaigne, le viconte de Rohan, le conte de Pourhouet, les sires de Chasteaubrient, de Quemené Guingamp, de Coetquen, de Bodistcr, de Lesnen, le président, Parchediacre de Rennes, messire Robert d'Espinay, Pierres Eder et Jehan de Kermellec, ch«", le procureur gênerai et autres. — J. Mauleon. »

i486 Lettres d'octroi pour le port de Landerneau.

Copie du XVII« s. (Bibl. nat., ras. fr. 2a332, f68).— D. Morice, Pr. II, io83.

A Rennes, 1421, 6 mars *. • «Jehan... A noz trésoriers et receveurs generaulx et particuliers de Crecheleon... salut. A nous soy est complaint nostre très cher et féal cousin le vicomte de Rohan, disant combien que luy et ses prédécesseurs ayent de tout temps eu et gardé franchement de toutes levées et subventions, leur ville et port de Landerneau, ce neantmoins..., aucuns noz officiers se sont efforcez prendre... sur vins et autres marchandises, trame s. par tonneau par aucunes fois, et par autres fois vingt s. par tonneau... Pour ce est il que nous... ottroions que... soit prins et levé des vins et marchandises qui ont esté ou sont arrivées par mer aud. lieu de Landerneau, dempuis la tenue de nostre derrain parlement jusques au prochain que nous tendrons, la somme de quinze s. par tonneau tant seulement... Si vous mandons, etc.

Par le duc, à la relation du conseil, presens : Vous, Tevesque de S^ Brieuc, le président, Tarchediacre de Léon, les seneschaulx de Ploermel et de Moncontour et aultrcs. — A. Corguet. »

Analyse (Bibl. nat., ms. fr. 22319; anc. Bl. M» XXXVI, p. 26).

A Rennes, 142 1, 10 mars. — « Autre lettre presque de semblable teneur, pour un semblable accident ', Sçavoir, qu'on avoit accusé ledit Jean de Beaumanoir de Langevinaye d'avoir esté complice du crime d'Olivier de Blois, etc. (sic); ce qui avoit obligé le mesme duc Jean de le comprendre au nombre de ceux dont il avoit confisqué les biens ; mais il fut assuré par le ss' de Chasteaubrient et par Fouques Regnart que, tant s'en faut qu'il eust tenu le party des de Blois qu'au contraire ils l'avoient traitté en ennemy, et qu'il estoit actuellement à la garde du chasteau d* Angers lorsqu'on avoit arresté sa personne; qu'il avoit esté défendre son chasteau de Gonnort