V. II, II

A Nantes, 1425, 16 juin.— t Jehan... A nos presidentz et trésoriers gênerais, nos seneschaux^ allouez, baillifs, procureurs et receveurs de Cornoaille et de Léon... salut. Comme autrefois nostre très cher et très amé cousin et féal le vicomte de Rohan se feust complaint à nous de ce que nos officiers desd. lieux de Léon et de Cornoaille s^estoient avancez et avançoient de prendre et lever sur vins et autres marchandises entrans et yssantz es havres et portz de Landerneau, Doulas, Cameret, Lanveouc et terroers illecq adjaçans, disant leur appartenir, à Tune fois sur tonneau de vin trente s., et autre fois telle sonune comme leur plaisoit... ; et que autrefois nous avoit pieu ordonner que on leveroit des vins et marchandises entrant aud. havre de Landerneau, jusques à certain temps qui tient à nostre penultiesme parlement, quinze s. par tonnel de vin tant seulement,

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que si plus auroit esté levé oud. temps, fust restitué * ; Et pour ce que par lad. ordonnance n^au-* roit esté fait mention que du havre de Landerneau seulement, et que nosd. officiers vouloint lever es autres havres en plus large que lesd. quinze s., nous avions voulu et ordonné, d'assentement de nostred. cousin, que, sans préjudice de nous et de luy, qu'ils fussent levés esd. havres jusques à certain temps, pour chacun tonneau de vin trente s., à diviser par moytié entre nous et nostred. cousin ; quelle moytié luy avons octroyée pour emploier à la reparacion de son chastelde la Roche Morice... ; et de ce avoit obtenu nostred. cousin nos lettres patentes, données le vingt huictiesme jour d'octobre, l'an mil quatre centz vingt un '; Et depuis, pour ce que nostred. cousin nous ait fait exposer que, nonobstant que led. impost par nous ordonné ne se estendoit fors sur vins trente s. par tonneau seulement, nosd. officiers se soient efforcez lever en plus large, et mesme sur autres danrées que vins, comme bledz et autres marchandises^ et jaçoit ce que le temps de la levée et ordonnance dud. impost fust fini et passé, se sont efforcez et efforçoient y continuer, ou grand grief, préjudice et dommage de nostred. cousin ; et pour ce, en attendant mettre fin en la besongne, avions prorogé le temps dud. impost jusques à deux ans d'illec ensuivant..., et de ce luy avions octroyé nos lettres patentes, données le saiziesme jour de juillet, l'an mil quatre centz vingt trois '; Et de présent ayt envoyé nostred. cousin devers nous, en nous supliant comme le temps de la levée dud. impost finisse au saiziesme jour de juillet prochain venant, qu'il nous plust faire cesser led. impost en sesd. portz et havres, ou autrement y pourvoir en manière qu'il ne porte préjudice à luy ni à ses droictz, franchises et libertez. Pourquoy, sçavoir faisons que nous... continuons et prorogeons le temps dud. impost, qui devoit finir aud. saiziesme jour de juillet prochain venant, à durer jusques en un an prochain ensuivant...; de la levée duquel impost, voulons et nous plaist que nostred. cousin ait et se jouisse d'une moitié, selon [que] autrcsfois l'avons ordonné par nosd. lettres de prendre led. temps d'un an ; voulons et nous plaist que les plegementz et procez pendans par nostre court de Cornoaille, en la suitte et instance de nostred. cousin, soint surcises et continuées en l'estat, pourveu que ce ne porte préjudice à nos droitz heritaux. Si vous mandons, etc.

Par le duc, à la relation de son conseil. — Grimaut. »

i632 Lettres de non-préjudice pour une levée consentie par le vicomte de Rohan.

D. Morice, Pr. II, ii 75-1176 d'après l'orig. des arch. de Biain [Rohan],

A Nantes, 1425, 17 juin. — « Jehan... A tous... salut. Comme pour les grans charges que avons pour la poursuite du bien de paix du roiaume de France et pour le bien publique... de nostre pays.,., nous aions, par advis et délibération de nostre grant conseil, en la présence des prélats, barons et Estats de nostre pays^ à nostre derroin gênerai Parlement, ordenné certains taux et amendes estre levés en nostre pais... sur ceux qui ont enfraint nos ordonnances et deffenses, tant en vente excessive de vivres et denrées que aultrement ; et pour ce que nostre chier et bien amé cousin et féal le viconte de Rohan n'estoit présent à nostred. Parlement ne à la délibération sur ce faite, et depuis nous ait fait savoir que, en contemplation de nous et du bien de la chose publique, il avoit lad.

1. Voy. plus haut n« 1486.— a. Ci-destus n* i5io. «— 3. Voy. plus haut n' i567.

DB JBAN V, DUC DE BRETAGNE iSj

délibération agréable... Savoir faisons que nous... voulons et octroions que ce que en a esté et sera fait es terres et seigneuries de nosd. cousin et cousine soit sans porter aucun préjudice à eulx ne à leurs fiez...

Par le duc, à la relation de son conseil, auquel : le vichancelier et autres estoient. — Grimault. »

i633 Mention (Ar. L.-Inf., B X148, f^ 161).

1425, i^ juillet. — Commission pour Thebaud de Servande de procéder à une enquête sur le

nombre des feux de la paroisse de Bille, c en marche et près des frontières de S^ Jame de Beuveron et de Maine. »

Confirmation des privilèges des habitants de S'-Aubin-dii-Cormier. Vidimus du 10 août 1427 (Bibl. nat., ms. latin 1 1827, pièce 32). — D. Mor., Pr. Il, 1 177-1 180.

Au château de THermine, 1425, 21 août. — « Jehan... Savoir faisons à touz presens et avenir, Nous avoir receu l'umble suplicacion et requeste de noz hommes et subgiz les bourgeoys, manenz et habitanz en nostre ville de S^ Aubin du Cormier, contenant que comme, par la manière de la fondacion de nostred. ville, leur fust fait, donné et ottrié par lettres de noz predicessours ducs de Bretaigne, cui Dieux pardoint, certaines grâces et franchises..., lesquelles... nous ayons coufermées et approvées, ainsi que est contenu par noz lettres sur ce ottriées auxd. suplians, dont la tenour et fourme s^ensuyst : Jehan, etc.^ Lesquelles lettres estoint sellées en double cueue de nostre seel. — Et il soit ainsi que ce neantmoins, Jamet Couvedenier, soy portant fermier et recepveur gênerai du devoir de la troicte et yssue de nostre pays, et auxi aultres personnes... veulent de nouveau contraindre et compeller lesd. suplians » à payer certains impôts, en les empêchant de jouir de leursd. libertés et franchises. « Pour ce est il que nous... avons lesd. lettres... ratiffiées et approuvées... Si donnons en mandement à noz seneschal, alloé, procureur et receveur de Rennes...^ aud. Couvedenier et aultres, etc. Et par ces présentes ne entendons donner licence ne congié auxd. suplians de tirer ne meare hors nostred. pays aucunes denrées ne marchandies dont deffense a esté ou seroit faicte en noz parlemens.

Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc ,en son conseil, ou quel : Vous, le vichancellier, le doyen de Nantes et aultres conseilliers estoint — Coaynon. »

Mandement d'enquérir du préjudice causé aux religieuses de S'-Georges par les nouvelles

fortifications de Rennes et de les en indemniser.

Orig. scellé en cire rouge sur s. q. du sceau n® 4 (Ar. lUe-et-Vil., H, f. de S»-Georges de Rennes) «. — Copie du XVIII* s. sur papier timbré (Ibid,). — Cartulaire de S'-Georges dg Rennes^ par P. de la Bignc Villeneuve, Appendice^ p. 264-268.

A Vannes, 1425, 23 août. — t Jehan... A nostre bien amé et féal ch^c et chambrellain le sire de