COUESNON

i85i Analyse (Invent. Tumus Brutus^ n* 61 3).

1429, i«^ septembre. — « Mandement du duc Jan adressé aux seneschaulx de Nantes et Guer* rande, receveurs, contrôleurs de Baz, Musilliac, de permettre vandre aux abbé et religieux de Prières, de leurs saulx, pour ung an seulement, jusques au nombre seulement de iii« muys de seel, quitte de toutes coustumes, brevetz, acquitz et impositions quelconques. Et oultre, led. duc par lesd. lettres, leur alonge le temps d'un an jusques à la feste de Nouel ensuivant.

Signé, Par le duc, de son commandement. — G. Philippot. >

I. Auj. S*-Martin-des-Chtinp8 et S*'*Sève| trr. et c** MorUiz, Finist.

DE JEAN Vf DUC DE BRETAGNE 253

Relèvement d'appel en faveur de Guillaume de S^-Gtlles.

Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. L.-Inf., E supplément, famille de S^-Gilles).

A Nantes, H^9> 9 septembre. — « Jehan... Au premier nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. De la partie de nostre bien amé et féal escuier et eschansson Guillaume de S* Gille, tant en son nom que comme procureur de Jehanne Sauvaige sa compeigne espouse, sr et damme du PlexeilzGuerri, nous a esté expousé comme sur certain débat et lieux, lors pendant par nostre court de Nantes devant nostre seneschal dud. lieu, entre Eonnet Sauvaige de sa partie, et lesd. de S^ Gille [et] sa compeigne d'autre partie, Hz avoint esté apointez à certain jugement fait à Pintencion dud. Sauvaige et contre celx de S* Gille et sa compeigne ; duquel celx de S^ Gille et sa compeigne, par elx et leurs procureurs ont appelle, selon les proceix et arremens sur ce faiz et enssuis entr'elx, quelle appellacion ilz entendent poursuir et conduire es lieux où elle est et sera troictible de sa nature, c'est assavoir à nostre parlement gênerai, en tant que led. jugement emporte fin de cause, ou au parlement assigné chascun an après Jubilate, pour cognoestre des appellacions faictes sur interlocutoires, en tant que lad. appellacion y seroit troictible, en nous supliant... lui bailler, donner et octroier noz lettres et mandement de povair relever sad. appellacion et y faire convenir sa partie adverse, pour en estre décidé comme il appartendra, et sur ce lui pourvoairs convenablement. Savoir faisons que nous... octroions aud. supliant qu'il puisse relever sad. appellacion es lieux où elle est et sera troictible... Pour quoy nous toy mandons... que tu adjournes led. Eonnet Sauvaige... à nostre prochain gênerai parlement, ou à l'asignacion de parlement à cognoestre des appellacions faictes sur interlocutoires...; et oultre fay intimacion à nostred. seneschal qu'il comparesse aud. ajournement pour dire les motis de son jugement, etc.

Par le duc, à la relacion du conseill, presens : Vous, Jehan Chauvin, l'archediacre de Vennes, Jehan Mauleon et pluseurs autres, — G. Phelipot. >

i853 Ordre de payer S,SSo salut s d'or pour la rançon du duc d'Alençon.

Orig. scellé en cire rouge sur s. q. du sceau 0*^4 (Ar. L.-Inf., E 178; anc. Tr. des Gh. F. D. 12}. — Copie

(Bibl. nat., ms. fr. 16654; anc. t Harlay loi*).

c A Eleven >, 1429, 22 septembre. — « Jehan... A noz bien amez et feaulx conseillers les gens de nostre conseill ordennez sur le fait et gouvernement de noz finances, salut. Comme pour le poyement que nagueres nous feismes faire à Paris à nostre beau frère le duc de Betfort, de par nostre beau nevou le duc d'Alanczon, pour le poyement de sa ranczon, nous fussions demourez en rest envers nostred. beau frère de Betfort en la somme de trois mill trois cens cinquante saluz d'or, et eussions promis les poyer à nostred. beau frère à la feste de la meaugst derroine passée, et lui en eussions baillé nostre saellé par Guillaume de Grantboays, nostre escuier et garderobier, et depuis nous ayons envoyé devers nostred. beau frère de Betfort pour alonger et proroger le terme du pofement de lad. somme d'or, lequel nous a donné terme jucques à la feste de saint Michiél Monte

254 UETTRES ET XANDEHKlfTS

Garganne proichain venant. Pour quoy nous, desirans sur toutes choses demourer et estre quictes de lad. somme d'or envers nostred. beau frère de Betfort et recouvrer de lui nostre saellé qu'il tient à présent à celle cause, et acquicter nostred. beau nevou d'Alanczon envers nostred. beau frère, ainsi que faire le devons, Nous vous mandons et commandons expressément que vous faictez poyer et bailler aud. Grantboays, nostre garderobier, par nostre bien amé et féal conseiller Jehan Mauleon, nostre trésorier et receveur gênerai, sur toutes et chascune ses receptes, la somme de trois mill trois cens cinquante saluz d'or ou autre or en vielx escoz à la vallour, pour en faire le poyement à nostred. beau frère de Betfort, etc.

Par le duc. — Par le duc, de son commandement et en son conseill, ouquel : Vous, le grant maistre d'ostel, messire Pierres Eder^ Jehan Chauvin, Jehan Garin et autres estoint. — - Matelik . »

Mention dans la Réformation de Léon (Bibl. de Nantes, n* 54756, t* 6).

1429, 29 septembre. — Lettres d'affranchissement des fouages en faveur de Thomas le Borgne, de la paroisse de « Ploegar, » bien qu'il s'entremette du fait de marchandise.

i855 Renvoi à deux ans des causes pendantes à Ploërmel entre le duc et le vicomte de Rohan.

Orîg. jad. scellé en dre rouge sur s. q. (Ar. da chftteau de Kerguéhennec). — Court extrait d'après les arch.

de Blain (BibL nat., ms. fr. 22332, fo 169).

Au château d'Auray, 1429, 3o septembre. — « Jehan... A noz seneschalx, allouez et procureurs de Ploërmel et de Henbont, et aux receveurs generaulx et particuliers de noz fouages presens et à venir, salut. Receu avons la supplicacion et humble requeste nous faicte de la partie de nostre très cher et très amé frère le viconte de Rohan, contenant que, au temps du trespas de nostre très cher et très amé cousin et féal le viconte de Rohan son père, que Dieu absole, celuy viconte et sa compaigne estoint en ajournement et procès par nostre court de Ploërmel, ad instance de nostre procureur dud. lieu, afEn de faire ediffier cohues à Jocelin, à la Trinité, à Pontivy, à Corlé et à la Chese, et en aultres lieux en la juridicion de nostred. court de Ploërmel; et mesmes avoit ajournement et procès par nostred. court affin de repparer et mectre en bon et suffisant estât certains pons estans es terrouers de la viconte de Rohan et de Porhoit ; et que dempuix le trespas de nostred. cousin, iceli nostre frère a esté ajourné d'office repondre à nostred. procureur, et disoit soy doubter que nostred. procureur lui feist accion et demande par cause desd. cohues et pons... Pour ce est il que nous... voulons et octrions que les ajournemens et procès qui despandent par nostred. court de Ploërmel, ad instance de nostred. procureur, envers lesd. viconte et vicontesse et leurs officiers,,! cause d'elx, soient remuez et continuez, et de fait en supercedons toute la cause et les ajournemens et procès qui en despendent jusques au temps de detu ans prochains venans, pourveu toutesvoyes que, en cas qu'il y auroit aucun pont sur grande rivière ou aultrement, neccessaire pour le bien publique, tant ruyneux que on n'y pourroit passer, led. viconte est tenu le fidre rep« parer et mectre en estât sufiisant« Item, que les hommes à demaine de nostred. cousin demoarans

DB JSAM ▼, SUC DB BUTAONE 255

en la forest de Quenesquan et es mectes d'icelle forest, qui ont acoustumé estre francs et examps de touz fouages et subsides à cause d'icelle forest et ses libertez et franchises, neantmoins que par aucuns noz commis ils aient esté de nouvel mis et imposez à noz fouages, nous, voulans icelx hommes de nostred. cousin estre et demourer francs et examps desd. fouages et subsides, ainsi que ancienement l'ont acoustumé estre, Vous mandons et commandons... que lesd. hommes... vous seuffrez et lessez joir... de nostred. grâce, etc.

Pab lb duc. — Par le duc, de son commandement et en son conseill, presens : les sires de Kamenéguingamp et de Kaer, l'amiral, messire Jehan de Kermeleuc, le présidant, les senneschalx de Cornoaille, de Broerech et de Henbont, maistre Jehan Pregent et plusieurs autres. — G. Phe-

LIPOT. »

Analyse (Ar* Côtesnla-Nordy G, inventaire des titres du chap. de Tréguier, F 137).

A Succinio, 1429, 18 octobre. — c Lettres du duc Jean par lesquelles il amortit les dixmes appartenantes à missire Raoul Guiton, chapelain de la chapellenie de la Roche Jagu, accoustumées estre levées es paroisses de Penguenan, Ploegrescant et Ploeguiel, à les tenir franches et quittes de tous droicts royaux et ducaux; lad. chapellenie estant fondée de trois messes par sepmaine à estre célébrées sur l'autel de saint Nicolas en la cathédrale. — Par le duc. — Phkupes. >

Mandement de ne pas lever sur l'archidiacre du Désert une somme de 3o écus d'or.

Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. mun. de Rennes, liasse io5).

Au château de Succinio, 1429, 26 octobre. — « Jehan... A Pierres Peppin, receveur des deniers ordrenez pour la fortifficacion et emparement de nostre ville neuve de Rennes, salut. Comme il eut esté ordrené par nous en nostre conseill, lever et recepvoir les louaiges des mesons de nostred. ville, pour emploier tant en la fortifficacion d'icelle que à recompancer celx qui avoint perdu rames et héritages pour faire les douves de lad. ville, et il soit ainsi que nostre bien amé et féal conseiller maistre Hervé Uguet, archediacre du Désert, ait une meson en lad. ville, louée à certaines personnes le nombre et somme de trante escuz d'or, quelle somme où grant partie d'elle vous efforcez lever par vertu de nostred. ordrenence, en empeschant nostred. conseiller que il n'en joisse, ainsi que il nous a dit, requérant sur ce nostre provision et grâce lui impartir. Savoir faisons que nous, considerans les bons, grans et agréables services que nous a fait es temps passez et fait de jour en jour nostred. conseiller, et ausi pour partie de recompansacion de certaines embassades et veaiges que il a fait de nostre commandement tant en nostre pals que ailleurs, lui avons ordrené, octrié et quicté..., en voulant qu'il joisse de lad. somme dud. louage, sans ce que par vous ne autres lui soit aucunement impesché le pasible joissement d'icelle. Si vous mandons, etc.

Par le duc. — Par le duc, de son commandement ^ »

I. Une coupore lU bat dn parchemin a fait disparaître le nom du secrétaire.

Mandement de laisser les religieux de Savigné jouir de leurs franchises.

Vidimus du 27 mai 1430 (Ar. L.-Inf«, B, Franchises}.

Au château de Succinio, '429) 27 octobre. — « Jehan... A noz seneschaix, allouez et procureurs de Rennes et de Foulgeres et à touz... salut. Receue avons la supplicacion de religieux hommes les abbé et couvent de Savigné, expousans que noz predeccesseurs roys et ducs de Bretaigne ont donné ausd. suplians et à leurs hommes demourans en nôstre duchié pluseurs exempcions..., quelles ont esté par nostre saint père le pappe et dempuix par nous confermées, ainsi que par lettres de noz predeccesseurs et de nous peut aparroir ; Ce neantmoins.et que par noz lettres patentes vous ayons mandé maintenir et garder lesd. suplians en leursd. franchises, aucuns de noz subgiz se sont effort cez et s'efforcent impouser tailles et lever sur leurs hommes fouaiges et subsides, en actentant contre la tenour et effeit de nozd. lettres... Pour ce est il que nous... voulons et ordonnons que lesd. abbé et couvent avec leurs hommes, usent et joissent des franchises et prorogatives qui par nous et noz predeccesseurs ont esté données et confirmées, et quMlz y soint maintenuz et gardez selon noz lettres données en nostre ville de Venues *, tenant nostre parlement gênerai, le tiers jour d'oaobre Fan mill cccc et vignt, et s'aucuns fouaiges et subsides ont esté ou sont levez et impousez sur lesd. hommes, nous voulons que ce ne leur porte préjudice en aucune manière. Sy vous mandons, etc. — Et en oultre par ces présentes nous, en consideracion desd. franchises et auxi des charges et oppressions que ont soustenu lesd. suplians et leurs hommes à l'occasion de la guerre et autrement, avons donné et quité ausd. hommes la quarte partie de ce qu'ilz sont impousez ou présent fouaige de Lxii s. par feu, en mandant au receveur d'icelui les en lesser joir.

Par le duc, escript de sa main.— Par le duc, de son commendement et en son consoill, ouquel : Tevesque de Léon, Tarchediacre du Désert, Tausmonier, Jehan de Musillac et autres estoint. —