I. La Gadll/y Morb.; arr. Vannes

DB rum Vy DUC db bbbtagnb 47

Memioû {IbU., f» 61 t^-

Ci4|©5].

t Lettre aux officiers de Comuaille, de transmuer les foires qui estoient tenues au dimanchei au lundj ensuivant, pour la révérence de Dieu et de la benoiste Vierge Marie. 1

ion (Ibié., ft «9 r>>.

c Frtnelike aux habitans <t damourans en la ^rille de Sainct Mahé et Conquet^de tons fonaiges, durant le plaisir du duc. »

Mention (Ibid., f» 63 j*].

^ ti4o5].

« Composition faiae o Tevesque de Léon pour tout le fouaige de ses terres. »

Mention dans un compte de Sorin, trésorier général (D. Lob. Il, 810, et t>. Mor. Pr. Il, 745 ; anc. Ch. des

comptes de Nantes).

1405, 4 ttplembre.

Quittance [au trésorier de l'allocation par lui faite] « à messire Patri de Chasteaugiron, pour les frais qu'il fit avec le duc quant son entencion estoit de aller en Basse Bretaigne à rencontre des Anglojs. »

Constitution de Jean V sur le fait de la justice.

Copie du XV* siècle (Bibl. de Nantes, ms. n* 92% f^ 1 16).— Imprimé (Coutume de Bretagne^ édît. Saavageau, Nantes, 1710, t. II, 2« partie, p. 1-7). -« Imprimé d'après 3 mss. de 1454, 1494 et iSio (D. Mor. Pr. II, 756^1). — Indiqué {Table raisomUedes ordonnanees... [par Abeille], Rennes, 1757, p. zni>).

A Rennes, 1405, i5 septembre'.

c Mémoires d'aucunes corrections et modérations qui sont utiles et nécessaires pour les establis-

f. Ce ms., sur vélin, de la fin du XV« siècle, est un exemplaire de la Très-^mdttmt Coutume de BretugnUj reproduisant à la luite de la Coutume proprement dite, les anciennes Ordonnances et Constitutions des ducs. Les mss. et les éditions de la Trè^-aneieune Coutume donnent d'ordinaire le texte des Constitutions.

a. Nous sommes loin d'indiquer ici la bibliographie complète de la Constitution de 1405. Il faudrait pour cela citer les anciennes éditions de la Très^aneienne Coutume ainsi que la plupart des mss. de cette Coutume» mss. encore assez communs. — Four justifier la place que nous donnons à cette pièce dans notre publication, toj. notre Introduction (a« part., ch. m).

3« Nos trois premières sources donnent la date du i5 ; la 4*, celle du s5. A cette dernière date, la lession du parle-

semens des Coustumes de Bretaigne, faictes [au parlement tenu à Rennes, le XV* jour de septembre l'an mil cccc et cinq %] sur le fait de la Justice, des Advocas et des Pledayeurs de Bretaigne, et autres choses touchant le bien et utilité publique. »

Le règlement porte principalement sur la distribution des avocats entre les plaideurs, — les appels, — les droits et les devoirs des avocats et de leurs clients, — et sur diverses mesures relatives à Tabbréviation 46s procès.

Commission /• aux sénéchaux de R^mtes, de Comouaille et de Tréguier d^ informer tou* chant divers griefs du comte de Penthièvre contre les officiers du duc; 2* aux capitaines de Dinan et de Carhaix de faire faire le guet dans ces places par les siyets du amte, aux mêmes conditions que le font les sujets du duc.

Vidimus du 25 cet. 1405 (Ar. Loire-Inf.« E 168; anc. Tr.desCh. K. E. 3o).

A Rennes, 1405, 19 septembre.

« Jehan A noz seneschalx de Rennes, de Cornouaille et de Treguer, et à noz cappitaines de

Dinam et de Kaerahees , salut. De la partie de nostre très chier et très amé cousin et féal le

comte de Penthevre, Nous a esté dit et signiffié en soy complaignant que, comme autresfoiz, par certain apointement fait entre nostre très chiere damme et mère la royne d^Ângleterre, ayant pour lors la garde et gouvernement de nous, et nostre très chier et très amé cousin le comte de Penthevre, que Dieu absolle, père de nostred. cousin qui à présent est, eust esté apointé que, senz préjudice de nous et de nostred. cousin, il devoit estre et seroit levé sur lés hommes de nostred. cousin demouranz en son terrouer d'Avaugour en Dinanmois, et mesmes es parroesses de Moselle *, de Spezet et aillours environ le terrouer de Kaerahees, par chascun feu, pour guet, seiz sols par an, pour les repparacions et fortifficacions de noz villes et forteresces, à durer et tenir celui apointement jucques à quatre ans, quieulx sont finiz dès le mois de febvrier derrain passé; et que vous nozd. cappitaines, par aucuns de voz commis et depputéz ont levé emplus large que led. apointement, emprejudice de nostred. cousin et dommage de ses subgiez, si comme il dit. Et mesmes que dempuisled. temps de febvrier derrain passé, aucuns de voz commis et depputesde vous nozd. cappitaines, se sont efforcez lever, et de fait ont levé, à cause de guet, sur les hommes de nostred. cousin esd. lieux, pour un quartier d'an au pris de dez soulz par an, emprejudice de nostred. cousin et de ses subgiez, si comme il dit.

ment était certainement commencée (voy. plus loin les souscriptions des n** 99 et lox). — Le tnt. de Nantes et U Table raisomnie sont seuls à indiquer la date de lieu. Citons encore comme donnant la date du i5 et celle do Ueu, un ms. du XV* siècle (Bibl. nat., ms. franc. 14397).

1. Le passage entre crochets est emprunté au ms. de Nantes. Ce qui précède et ce qui suit est tiré de l'édition de Sauvageau.

2. Sic, L'indication, dans le texte, du territoire de Carhaix, aussi bien que le rapprochement fait ici de Mosdie et de Spezet (auj. encore Spézet, Fin., arr. Chàieaulin, c** Carhaix), nous portent à croire que Mozalle doit être identifié avec MaCl-Carhaix (C.-du-N., arr. Guingamp). Citons à l'appui, les formes interm&iiaires : Merle {AcUtdsJemi K, n« 5 12), Mexle (PouiUé du XIV« s., dans CartuL de Redon, p. 534) ^ Mezle-Carhaiz (DiaUm. d^Ogée).

Mesmes nous a dit et signiffié nostred. cousin que, comme ainsi soit que au port et liavre du Légué, toutes les coustumes, juridicions et debvoirs anciens soient et appartiennent à nostred. cousin et à Tevesque de Saint Brieuc, senz ce que nous y aieons ne devons prandre aucune chose, sauff la subveralneté comme prince ; ce neantmoins pluseurs de noz gens et officiers, et disanz le faire u nom de nous, tant du temps que nostred. damme et mère avoit la garde de nous que dempuis, ont levé certains debvoirs d^issue et entrée des derrées (denrées) qui entrent et yssent par meir ud. havre, savoir est, de chascun tonnel de vin, d^entrée vignt soulz, et de tonneau de froment, pour yssue, six soulz, et en ont levé et exigé pluseurs et grandes sommes de monnoie ; pourquoy les marchantz ont cessé et cessent de venir aud. havre o leurs derrées, par où les rames et debvoirs de nostred. cousin sont diminuez grandement, si comme il dit.

Et que de nouvel, aucuns de noz gens et officiers demouranz en nostre chastel de Cesson se sont efforcez faire un havre et port nouvel à celui lieu du Légué, au desoubz d'icelui havre de nostred. cousin, en faisant nouvalité qui oncques mais n'y fut, si comme il dit.

Et mesmes que Fouquet Regnan et Jehan son frère, disanz le faire de par nous, ont levé certain numbre de peccune, à cause de debvoirs de brieffs des vesseaulx qui viennent à celui port et havre du Légué, qui apportent vins brettons et chaulx, tant à celui havre que es autres portz et havres situez es terrouers de nostred. cousin, par où les marchans et gens ont cessé d'apporter yceulx vins et derrées, par cause d'icelles nouvalitez et subvencions, en grant préjudice de nostred. cousin, de ses droitz et debvoirs anciens, et dommage de ses subgiez.

Mesmes nostred. cousin nous a signiffié que un nommé Guillaume le Segalet, Eon le Parc et autres, durant le temps que les terres de nostred. cousin ont esté en nostre main, par cause de rachat à nous appartenant par le trespas de nostred. feu cousin, lesquieulx disaient le faire de par nous, ont vendu et martelé pluseurs et grans quantitez des bouais des forez à nostred. cousin appartenans, tant en la chastelenie du Heligoet, de Duaust que ailleurs, et en ont eu et receu plusours et granz sommes de peccune.

Et mesmes que notre procureur gênerai a fait faire deffense, par ban, en nostre ville de Kaerahees et à noz plaiz en jugement, que nuls de noz subgiez n'allassent achater aucuns des bouais des forez de nostred. cousin, ou grant préjudice et dommage de nostred. cousin, si comme il dit.

Mesmes que noz procureurs de noz courz et barres, esquelles nostred. cousin et ses subgiez debvent obbeir, et mesmes nostre procureur gênerai ont poursui, et de jour en jour poursuivent pluseurs et grant numbre des subgiez de nostred. cousin par noz courz et barres, à instance de nozd. procureurs, de lours offices ; en les accusant de plusours cas et deliz dont nostred. cousin, en fait principal, devroit avoir en principal la cognoessance et rettroit ; sur quoy, nozd. procureurs li usent de malice et subtilité rigoreuse, par ce que ils adjoustent en leurs propox et libelles, ceulx deliz avoir esté commis et faitz puis nostre sauvegarde donnée, sur grant chemin ou à pon d'armes, combien que, en droit fait, il n'en ait esté riens, et n'en peuvent aucune chose apparoir pour impescher la cognoessance et rettroit à nostred. cousin.

Mesmes font adjourner plusours des subgiez de nostred. cousin à noz courz et barres, d'office, senz avoir denunciours, ne véhémente presumpcion, ne infourmacion précédente faicte par le juge des lieux, ne autrement, en préjudice de nostred. cousin et dommage de ses subgiez.

Item nostred. cousin nous a signiffié que aucuns se appelanz noz officiers, savoir est Olivier Bregneraud, Olivier Bernart, Jehan le Fauchours, Jehan Regnart, Guillaume Penhoet, Eon le

5o LETTRES ET MANDEMENTS

Mouel et autres disanz le faire de par nous, ont fait mectre et imposer [sur] * pluseurs des subgiez de nostred. cousin, tant en Penthevre, Goeiou, Treguer, Avaugoui- en Dinanmois, que en Cornouaîlle, certain nuAibre de peccune, par cause de fouage et subside, scnz le gré et assente* ment de nostred. cousin, ne que il le nous eust aucunement octrié, et combien que nostred. cousin s[e y fus]t opposé par plegemenz contre nous et nozd. officiers, par noz courz, de non le povoir faire; et se sont nozd. officiers efforcez, et de fait ont levé [et] prins pluseurs des biens à ceulx subgiez de nostred. cousin, à celle cause, en attemptant noz plegemenz, emprejudice de nostred. cousin et dommage de ses[d. subgi]ez.

Mesmes nous a signifSé nostred. cousin que, par noz courz et barres de Rennes, de Tfeguef et de Kaerahees, aucuns de noz officiers ont institué et establi pluseurs sergens pour sergenter et officer sur nostred. cousin, ses subgiez, fiez et tenues, quieulx sergens ne sont toîe personnes nobles, disgnes, co[nvenable]s ne abilles à telles offices excercer ne faire ; mesmes y ont ordenné plus grant numbre de sergens que n^ doit avoir et que n'a acoustumé à avoir anciennement, emprejudice de nostred. cousin, vexacion et dommage de ses subgiez.

Item nostred. cousin nous a signiffié que, pluseurs de noz serg[ens, comjme Eon du Tronc, Oiqud Richan et autres ont prins et.arresté pluseurs des subgiez de nostred. cousin, et exécuté de leurs biens, disanz le faire à cause de taux, non obstant que n'aient eu aucun aflUre par nostre

court de Rennes, et prins et exécuté sur pluseurs d'un mesmes nom, d'un cas ; mesmes ont

féru et batu Guillaume Lessent, subgiet de nostred. cousin et rompu un braz ; mesmes celui du Tronc print et hosta à dom IficoUas Olivier presbtre, subgiet de nostred. cousin en Treguer, un cheval sellé et bridé vallent seix escuz ou environ, lequel presbtre venoit du [mar (?)]ché de la Roche Derian appartenant à nostred. cousin ; et encores l'a et détient.

Item que led. du Tronc arresta un nommé Jehan Hammono, subgit de nostred. cousin en sa ville de Guimgamp, et s'efifbrcza le mectre en prinson, et le contraingnit par force à se rendre en arrest en nostre ville de Renn[es, à] certaine et grosse paine de chevance, senz le trouver mesfaisant.

Et mesmes ont prins et exécuté ceulx dessurd. sergens, pour taux, sur pluseurs des subgiez de nostred. cousin qui avoient esté tauxez, quatre cinq anz par avant, dont le temps estoit prescript^.

Item nous a dit et signiffié nostred. cousin que, comme aucuns de ses officiers en son terrouer de Treguer, eussent puis nagueres prins en la mer, près des terres, endroit le terrouer de nostred. cousin, sept paissons nommez morhonz ', et sur aucune conctrarieté entre ceulx qui les avoient prins, furent yceulx paissons prins par [les] gens et officiers de nostred. cousin, ponez et mis en hostel de sa ville de la Roche Derian, et arrestez à instance de panies, et pour les droitz que nestred. cousin disoit y avoir ; et disoit ce avoir esté en présence de Fouquet Regnart, nostre procureur en Treguer, et de son assentement ; et que dempuis, celuï nostre procureur et autres en

1. A partir d*ici, un trou dans It parchemin a cassé plusieun lacunes l^èits» ^uH à presque toUfouivM

facile de combler.

2. Noui donnons à ce mot la forme qu'il a plus loin dans le dispositif. Ici, le ms. porte persecret (sic).

3. Un aveu de Ttle de Bouin, de i636, nous apprend quel était ce poisson, dont le nom manque aux anciens glossaires (Ducange, La Curne de Sainte-Palaye, etc.)» et que le récent Dictionnaire de Godefrojr définit vaguement « jorli 4U eétacém » Bialgré une légère variante entre le texte de J4o5 et celui de i636y nous ne doutons peiat que, ^n« les jeux cas, il ne s'agisse du mâme animal. Voici le passage en question : « Un debvoir appelle prise de marhours, aultrement potceleu ou marvomint, t (Ar. Loire*Inf., B, Aveux de Bouin).

DE lEAM V, DUC DE BRETAGNE 5l

sa compaignic ont prins et hit emporter yceulx morhonz, en enfraingnant Farrest de nostred. coasin et en son grant préjudice, si comme il dit.

Item nous a sigiaffié nostred. cousin que, un nommé Guillaume Soudan, de nostre ville de Dinam, s'est efforoié et de fait de sergenter et of&cer u terrouer d'Avaugour en Dinanmois, appartenant à nostted. cousin ; led. Soudan disant le faire coœiçe nostre sergent souverain en la partie ; quelle ckose ne fut (Miques acoustumée, et n'est pas personne constant ne ydonne pour excercer ne obtenir telle office; et de nouvel a fait led. Soudan bannir de par nous à Dinam quel (que), nul homme paissonnier ne 7 vendeist paisson, jucques à Teure de prime, et que les lieux de la paissonnerie et là ob Pen vent le paisson en celle ville, est es fez et seignourie de nostred. cousin, et les paissonni^s ses hommes et subgiez, et en obbeist nostred. cousin à nostre court et barre de Rennes, et non pas à Dinam, emprejudice de nostred. cousin et dommage de ses subgiez;

Requérant sur les faitz preditz nostre provision.

Pour ce est il que nous, o la deliberacion de nostre conséill, li avons fait faire par nostred. conaeill les réponses qui s'ensuivent. C'est assavoir, quant à l'article touchent les guetz de la ville de Dinam et de Kaerahees, Nous voulions, mandons et commandons à vous nozd. cappitaines et à voz lieutenans que, pour le temps avenir, vous faites venir les hommes et subgiez de nostred. cousin des lieux que dessur est dit, au guet à nozd. villes et chasteaulx de Dinam et de Kaerahees, chascun à son tour, par ordonnance raysonnable, senz vexacion leur donner, quel à noz autres hommes des lieux davantd. de Dinam et de Kaerahees ; et en cas de lour deffaut, que vous prennez sur yceulx et les faire poier pour les deffauz en la manière acoustumée; et quant de ce que en a esté levé le temps durant de l'apointement, oultre icelui, se aucune [chose] en a esté levée. Nous voulons qu'il ne porte préjudice à nostred. cousin.

Et touchant l'article du port et havre du Légué, de ce que nostred. cousin dit aucuns se appelanz noz officiers avoir levé aucuns debvcnrs d'entrée et yssue d'icelui havre, fait et s'efforcié faire havre nouvel au dessour d'icelui du Légué, et que led. Fouquet s'efforce lever brieffs pour vins brettons et chaulx. Nous mandons à vous nozd. seneschalx et à chascun endroit soy, en faire rayson, ad ce appelé nostre procureur pour nostre droit garder, et qui sera à appeler, et en faire bon droit et brieff acomplissement de justice.

Et touchant l'article doud. Segalet et du Parc, de ce que nostred. cousin dit qu'ils ont vendu des boais de ses forez et martelé, l'an du rachat durant, et de ce que nostre procureur gênerai a fait fere deffense que noz subgiez ne achatent des boais des forez de nostred. cousin. Nous vous man* dons à vous nostred, seneschal de Cornouaille, parties appelées, ce neantmoins que ne soient pas de vostre bailliage, ad ce appelé nostre procureur du lieu pour nostre droit garder, en faire rayson, bon droit et brieff acomplissement de justice à nostred. cousin, et en vousy commectent, se mestier est.

Et touchant ce que nostred. cousin nous a signifié que, noz procureurs ont poursui et poursuivent pluseurs des subgitz de nostred. cousin à noz courz et barres, d'office, senz denuncier, presumpcion ne imformacion précédente, et que ajoustent en leurs libelles nostre sauvegarde avoir esté enfrainte sur grans chemins ou à port d'armes, Nous voulions et deffendons à noz procureurs et à chascun endroit soy, que, par vexacion ou fincion (feinte), pour grever partie ne pour empescher la juridicion de nostred. cousin, ils ne allèguent, si non deuement, fait de sauvegarde enfrainte, pon d'armes, ne fait de grant chemin.

Et quant au fait de ce que nous a signiffié nostred. cousin que, aucuns se appelanz noz officiers

52 LETTRES BT MANDEMBIITS -

ont fait tailler et imposer fouage et subside sur pluseurs des subgiez de nostred. cousin, savoir est Olivier Bregneraud, Olivier Bernan, Jehan le Fauchours, Jehan Regnart, Guillaume Penhoet, Eon le Moel et autres, et que ont prins et exécuté à celle cause des biens à yceulx subgiez de nostred. cousin, non obstant que se fust plegé par noz courz et barres contre eulx de non le faire, Nous mandons et commandons à vous tiozd. seneschalz et à chascun endroit soy, iceulx receveurs appelez et nostre procureur des lieux, pour nostre droit- garder, et autres qui seront à appeler, en faire rayson à nostred. cousin, bon droit et brieff acomplissement de justice.

Et quant au fait de ce^que nous a signiffié nostred. cousin que, aucuns de noz officiers ont establi pluseurs sergens sur les fiez et tenues de nostred. cousin, qui ne sont pas ydonnes ne constans ad ce faire, et plus grant nombre de sergens que n'y doit avoir. Nous vous mandons et commandons à vous nozd. seneschalx et à chascun endroit soy, y pourveoirs tant du numbre qui y doit estre que de la dignité et abillité d'iceulx sergens, non obstant quelle^que lettre qu'ils aient d'avoir esté instituez en celle office de sergentie, et en faire rayson ainsi qu'il appartient.

Et quant à l'article touchent Giquel Richan, Eon du Tronc se appelent noz sergens, de ce que nostred. cousin nous a signiffié qu'ils ont levé sur pluseurs de ses subgiez certain numbre de peccune pour taux, de quoy le temps estoit prescript, et sur aucuns dont autres, qui avoient noms semblables, estoient taxez ; et de ce que led. du Tronc rompit le braz à ycelui Hammono *, et que print le cheval d'icelui presbtre, comme davant est dit. Nous vous mandons à vous nozd. seneschalx et à chascun endroit soy, nostre procureur des lieux appelé, pour nostre droit garder, et qui sera à appeler, que vous voiez et visitez les rolles des tax et en faire rayson ; et se vous les trouvez couppables d'avoir levé oultre ce que ne devoint, en faire rayson.

Et quant est de ce que est supposé que celui Tronc, sergent a fait plusours extorcions. Nous vous mandons à vous nostre seneschal de Rennes, vous en enquerre ; et se vous trouvez celui du Tronc couppable ou véhémentement suspeczonné, que vous en faites rayson, ainsi que vous en verrez duement qu'il soit affaire.

Et touchant l'article sur le fait des morhonz. Nous nous mandons à vous notre seneschal de Rennes, ad ce appelé nostre procureur de Treguer pour nostre droit garder, en faire rayson.

Et touchant le fait de Guillaume Soudan, se appelant nostre sergent gênerai en nostred. terrouer en Dinanmois, et de la bannie qu'il a dit de par nous, Nous vous mandons à vous nostre seneschal de Re[nnes], ad ce appelé nostre procureur, que vous en faites rayson ainsi qu'il appartient estre fait en tel cas, et selon la coustume de nostre pays ; et aussi que vous infourmez des faitz et gouvernement dud. sergent, et si vous trovez cause par où led. office li doie estre interdit, que vous la [lui inter]dictes, et si partie s'en complaint, icelles appelées, en faire rayson.

Si vous mandons et commandons et à chascun de vous, ainsi le faire tenir et garder, etc.

Ainsi signé. Par le duc, en son conseil! ; uquel Vous es[tiez, l'archedjiacre de Nantes, maistre Robert Brochereul, le trésorier de Rennes, les seneschalx de Nantes, de Ploermel, de Dinam et de Jugon, maistres Macé Louet, Pierres de l'Ospital, Benran de Rosmadeuc, Jehan de Bruc et autres.

J. DE Maigné. »

I. D'après l'exposé des faits, c'est Lestent et non Hammono qui aurait eu le bras rompu. V. un peu plus haut.

Mention dans un inventaire (Arch. Loire-Inf., E 241 ; anc. Très, des Ch. R. C. 35, f* 5).

1405, 19 septembre.

Mandement du duc aux gens des Comptes d'examiner ses lettres de commission du i3 janvier 1405 * au sénéchal et au receveur de Dinan, ainsi que la relation desdits commissaires en exécution de ses lettres, et « de y donner et faire la provision pertinante. »

Nouvelle commission aux officiers du Broerech d'informer si les religieuses de la Joie d'Hennebont ont droit de faire édiffier un moulin à vent sur leurs terres sises en la paroisse de Brelevene\,

Originaux jadis scellés en cire rouge sur s. q. > (Arch. Morbihan, H, f. de l'abbaye de la Joie).

A Rennes, i405, 20 septembre.

« Jehan... A noz seneschal et aloué de Broerech, salut. Nous avons oui la supplicacion et complainte de religieuses dames et honnestes les abbeesse et couvent de Tabbale de Nostre Dame de la Joye lez Hembont, contenant que comme puis nagaires elles eussent fait faire et édiffier un moulin à vent en leur terre, en la parroisse de Brelevenez, en nostre chastellenie de Hembont, pour la croissance et augmentacion de lad. abbale, qui est de nostre fondacion ; quelle chose, par l'usement et gouvernement anciens du pals en celles mectes, estoit et est licite à faire auxd. suppliantes «t à touz autres nobles qui vuelent et le puent faire, plus granz, egaulx et moindres d'elles. Ce neantmoins, nostre procureur en la partie, par Pintroducion d'aucuns des nobles d'icelle partie doubtanz led. moulin estre préjudiciable aux leurs ', leur y avoit mis et mectoit occupacion, empêchement et opposicion de par nous, en leur grant grief, préjudice et dommage, et diminucion de leurs rentes et revenues ; sur quoy autresfois ^, à leur semblable supplicacion, nous vous eussions mandé et commis vous informer des usement et gouvernement anciens dud. pals, à ce appelé nostre procureur pour nostre droit garder, et du droit fait, sommerement et de plain; et selon ce que vous eussiez trouvé qu'il eust esté anciennement acoustumé estre gouverné en tel cas, le faire reeler et gouverner, et pendant lad. informacion, faire à nostred. procureur en cesser le procès envers lesd. suppliantes. De quoy n'avez riens fait, ainz en avez esté et estes en tout defifault et demeure, et en est le procès pourseu envers elles à grant rigueur, pour ce que en