I . C'était une partie des revenus du regaire

a. Le leceveur de la régale avait payé un écu d'or pour le droit de aoeaa et 6 s. au dcrc qui armit écrit os mandement; mais les vérificateurs du compte refusèrent de ratifier cette dépense.

Dieu absolle, leur aient aultresfoiz daaaé et octroie plusseurs libertés et franchises, et par especial des levées et revennea ordonnez pour les reparacions de nostred. TÎUe, des pontz et tour de Piretnll, et pour aultres coustz et charges qu'ilx ont sur ce à faire et soustenir, et comme pevefit apparoir par les lettres qu'ilx ont sur ce obtenues; et nous ont supplié leur en faire confirmation selon icelles. Pour ce est il que nous, qui voulions louer et approuver les faictz de noz prédécesseurs, et qui bien voions et suismes acertainés que celles levées et revenues s<mt

bien empknées esd. reparacions, avons vouUu et octroie que nosd. bourgeois et habitans

aient et se joissent de leurs libertés et franchises, levées et revenues, telles comme ont acoustumé, îottste et selon la teneur des lettres que en ont obtenues, tant de noz prédécesseurs que de nostre très honnorée dame et mère la royne de Angleterre, tenant la comté de Nantes à douaire, pour celles réparations et causes y contenues, durant nostre plesir, en louant et confirmant icelles lettres et grâces. Si mandons et commandons à noz cappitaine, seneschal, alloué, procureur et receveur de Nantes, etc. Donné en nostre ville de Rennes, nostre gênerai parlement tenant.

Par le duc, es requestes de son parlement, où Vous estiez, maistre Robert Brochereul, le seneschal de Broerech et aultres.

J. Gaug V »

Analyse d'après les arch. de Tabbaye de Redon (Bibl. nat., ms. franc. 2233o ; anc. Bl. M> XLVI, f^ 538).

A Rennes, 1405, as septembfe.

Lettres du duc en faveur de l'abbaye de Redon, relatives à son « droit d'estanche et ban de vendre sels par l'espace de quinze jours, une fois par chacun an, en la ville de Redon, et le faire venir de Guerande sans payer aucun trépas ou coutume sur la rivière. »

« Par le duc, en son gênerai parlement, auquel etoient : Vous, maistres Robert Brochereul et Pierre de TOspital, les sénéchaux de Rennes et de Dinan, l'alloué de Rennes et Guillaume Chauvet.

TURQUATIN. 1

io3

Arrêt rendu en parlement au sujet d'un procès pendant entre les sires de Coëtquen et de

Laval.

Orig. )ad. scellé sur s. q. (Arch. du Hallay-Goétqueû, B 3). — Mention {Notice des archives du Hallay'

Coëtquen, B 3).

A Rennes, 1405, 23 septembre.

« Jahaft... Savoir faisons que, en nostre présent parlement, se sont représentez et compparuz noble homme le sire de Coaiquen appelant d'une partie, et nostre très cher et bien amé cousin et féal le sires de Laval et de Bescherel, deffendent l'apellacion par et en la personne de Pierres

I . « Et seellé à simple queoe de parchemin de cfvt rouge» » ajoute la copie*

Dolier, son gênerai procureur approuTé d^autre. Et furent confessanz que par la court de Rennes, sur la demande que nostred. cousin, par son procureur, faisoit contre led. de Coaiquen de la somme de doux mill livres monnoie, à cause de certains oultrages qu'il disoit que celuj sire de Coaiquen avoit fait à nostred. cousin et à pluseurs de ses subgiz, et de quoy il disoit que lui avoit voulu faire amende et desdommage à son ordrenance, et en quoy 11 disoit que le avet santancié et esdardi à celle cause à lad. somme de doux mill 1. mon., celuy sire de Coaiquen avoit quis terme de parlier, et affin qu'il ne le devet avoir nostred. cousin ou procureur pour lui, avet allegié qu'il l'avet eu en celle cause, oves deppendences, que lui avoit mys led. sire de Coaiquen et prouvé en jugée assuffire, selon lours proucès ; et pour en faire sa prouve, nostred. cousin, par son procureur, avet baillié devant la court cinq procès, et la tenour d'icelx entendue, avoit esté jugié qu'il trouvet de son avoir assuffire et que celle dilacion de parlier ne li appartenet. Duquel jugement, celui de Coaiquen avet appelle en cest présent nostre parlement, et si par l'apeau n'estoit defFendu avoit esté jugié deffaillant ; et pour ce que, de la partie de nostred. cousin, nous est apparu par procès de la coun de Rennes passé et saellé, qu'il avoit eu celle dilacion de parlier en celle cause, raisons oyes entr'elx, avons pronuncié et decleré et declairons, par arest de nostre parlement, que ce fut bien jugié et mal appelle, et en avons ajugié à nostred. cousin ses despens sur celuy Coaiquen ; Et mesmes furent confessanz que un autre jugement avoit esté fait par lad. coun pour nostred. cousin et contre celuy de Coaiquen, que celuy de Coaiquen ne venoit en lieu d'appeler du jugement davant dit ; et, raisons oyes entr'elx, avons pronuncié et decleré celle appellacion pour nulle et mise hors, sans autre avans, de leurs assen[temenz]. Et en oultre furent confessanz que, sur ce que nostred. cousin, par son procureur, es plez gen[eralx] de Rennes qui furent le quinzième jour de février l'an mil quatre cenz et doux, avoit fait demande aud. de Coaiquen d'icelle somme de doux mil! 1. mon., affin que celui Coaiquen fust condempné les paier à nostred. cousin, selon le proupoux contenu es proucès d'entr'elx, et mesmes de l'adit d'un proucès touchant celle matière, afBn qu'il fust entr'elx addicté et procedié ; en oultre, que celuy de Coaiquen avoit dit qu'il n'estet tenu y prouceder ; sur^debat de quoy estoint tournez sur jugement qui avoit esté fait pour nostred. cousin et contre celi de Coaiquen, quel jugement celui de Coaiquen avoit appelle en cest présent parlement, et si par l'apeau n'estoit deffendu avet esté jugié deffaillant. Du jour de huy disoit celuy de Coaiquen affin qu'il povet son appellacion soustenir, et que ce avoit esté bien appelle et mal jugié, et que il avoit dit au temps dud. jugement et

de l'appellacion ' cheu soubz raisons dud. jugement, que autresfoiz nostred. cousin estoit

tourné sur clein à trouver que celuy sire de Coaiquen avoit eu dilacion de parler doux mill 1.

mon., oves deppendences ; et sur débat d'icelle dilacion estoint tournez sur appellacions faictes

de la partie dud. de Coaiquen appellacions estoint tournez sur cleins l'une partie vers l'autre,

selon lours proucès ; et disoit celuy de Coaiquen que il avoit entr'elx esté jugié dessurd.,

jusques passé fust des faiz dessurd. et desd. appellacions; quelles raisons*celuy Dolier, oud. nom,

ne confesset nullement que Coaiquen, au temps de lad. appellacion, ne que fust cheu soubz

les raisons de lad. appellacion. Du jour de huy, raisons entr'elx oyes, et Coaiquen ne voulut

faire prouve de ce que avet allegié, et que n'apparut proucès ouquel fust contenu ce que a allegié, et que auxi led. Dolier, oud. nom, n'en fut nullement confessant, et que de la partie de nostred. cousin fut apparu la manière de la délivrance dud. apeau, ouquel n'estet nullement contenu ce

I. Ces points et ceux qui suivent correspondent à un trou dans le parchemin.

que led. de Coaiquen a allegié, et que suymes suffisament instruiz de la manière de la délivrance d'icelle appellacion, et eu egart à tout le fait, avons pronuncîé et decleré, par arest de nostre présent parlement, que ce fut bien jugié et mal appelle, et à nostred. cousin en avons ajugié ses despens ; et pour elx se délivrer et prouceder en oultre comme appartendra, les avons envoies à lad. court de Rennes lour ordinaire, et de lours assen[temenz], touz et chascun les cleins, proucès et esplez s'ensuiz sur débat desd. appellacions, avons mis hors et pronuncié de nullité. Et pour les despens desd. appellacions, avons condempné et condempnons led. sire de Coaiquen, d^assen* [tement] de parties, en la somme de cent livres mon. ; desquelles cent 1., il paera et le avons condempné paier dedens ouyct jours prouchains venanz, à nostred. cousin, la somme de cinquante 1. mon., et du parssurs, qu'est cinquante 1. mon., il en paera à nostred. cousin, et le avons condempné li en paier ce que nostred. cousin et bien amé, et nostre très chieie cousine et bien amée la damme de Laval en vouldront dire et ordrener, tout ou partie dedens celle somme de cinquante 1. mon. Donné à Rennes, nostre gênerai parlement tenant, le XXIII* jour de septembre, Tan mil quatre Cens et cinq.

Par le duc, en son gênerai parlement.

J. Garin *. 1

Mendon dans un inventaire (Arch. Loîre-Inf., E 241, anc. Très, des Ch. R. C. 35, ^ 9).— Mention d'après

les arch. de Tabbaye de Montfort (BibU nat., ms. franc. 22325, p. 43o)*.

A Rennes, 1405, 27 septembre.

Lettres du duc confirmant à l'abbaye de S^-Jacques de Montfort les droits et privilèges qui lui ont été concédés par ses prédécesseurs, avec mandement aux officiers de Rennes et de Ploérmel de ne pas contraindre l'abbé et les religieux t à bailler par escript, par raison des terres qu'ils avoint deparavant l'an mil 11^ LV, reservez les souverainetez du duc. »

Par le duc, en son conseil, auquel étaient messires Etienne Cueuret, Jean de la Tuelle, Alain de la Rue, le président, maître Robert Brochereul, Gacien de Monceaux, Jean de Bruc et autres.

io5

Mention {l^r reg. de chancel., f* 78).

t Mandement au receveur de la conté de Montfort de payer à maistre Jan Pouet, advocat du duc en Parlement', la somme de vingt livres, pour pension. »

I, On peut* ce semble, rapporter au -même différend entre les sires de Laval et de Coatquen, un mandement du 9 octobre 1400 (Aich. Loire-Inf., E lia ; anc.O. C. 22), par lequel le roi Charles VI enjoignait au bailli du Cotentin de laire aaaigner au parlement du roi le colite de Laval, pour violences commises par lui et ses gens au préjudice de Raoul, ag* de Coayquen, chambellan du roi et du duc de Bretagne, en son château de Vauruffier, sous prétexte de fooages doa par Raoul au comte de Laval*

a. Les deux sources ae complètent l*One l'autre.