i3 janvier 1404, déc. 141 3, i" avril
9. a janvier 1408; - Guérande (23 février 1418), merciers de Nantes (lôiévrter I4a9).
LZVIII INTRODUCTION
prochain fouage en réréché de Nantes, pour parer aux classes da tesument de Richard de Bretagne «. Une autre ordonnance très importante, c'est celle qui prescrit la réfbrmation des feu *.
La série relative à la convocation et à l'armement des gens de guerre comprend quatre pièces, dont une seulement nous est parvenue in extenso; c'est l'ordonnance du 20 mars I4a5 pour Aire armer les gens du commun. Dans les autres, il s*agit d'un appel de gens d'armes contre les Anglais, — du service en France des seigneurs bretons accompagnant Richard de Bretagne, — et d'une convocation pour la défense du pays *.
Ijts constitutions^ ordonnances très générales, ressemblent plutôt à des lois ou à des édits qu'a de simples règlements. Elles sont relatives à la justice et à la police.
On rencontre d'habitude les trois constitutions de Jean V, en même temps que celles de ses prédécesseurs, â la suite de la Très ancienne Coutume de Bretagne. C'est d'après des manuscrits de cette Coutume que D. Monce lésa publiées. Toutes trois ont été promulguées lors de divers parlements généraux : la première, datée du i5 (alias a5) septembre 1405, à l'occasion du parlement réuni à Rennes ; les autres, qui portent les dates du 8 octobre 1420 et du 12 février 1425, pendant deux parlements tenus â Vannes. Telles qu'elles nous sont parvenues, c'est à peine si on peut reconnaître dans les constitutions de Jean V des actes émanés du pouvoir souverain. Cependant, celle de 1425 débute par les titres ducaux : Jehan^ par la grâce de Dieu^ duc etc., suivis de l'adresse : A tous ceux^ et du salut. Il est vrai que les mss. et les anciennes éditions de la Coutume n'ont pas reproduit les souscriptions de ce document ; mais son début est un garant qu'il était conçu sous forme de lenres du prince. A la constitution de 1420 les sources qui nous l'ont conservée ont supprimé les titres ducaux aussi bien que les souscriptions, en sorte qu'on pourrait, de prime abord, douter que l'acte lût émané directement de Jean V ; mais, dans cette pièce le duc, à diverses reprises, parle comme dans ses autres lettres à la première personne du pluriel : « Voulons et ordonnons ; » aussi croyons-nous à l'identité primitive de forme des deux constitutions de 1420 et de 1425. Quant à celle de 1405, elle ne présente plus, telle que nous la connaissons, qu'une série d'articles sans formules ni liaisons d'aucune sorte, et l'on ne saurait y trouver les traces d'un acte émané du prince.
Nous avons rapproché ailleurs (p. xliv) des lettres d'apanage, deux actes qualifiés dans leur texte du nom de constitutions. Ces titres, que leur mode de scellement nous a fait ranger parmi ceux de la première classe, n'ont aucun rapport avec les constitutions dont nous venons de parler. Dans l'état, nous ne saurions dire, il est vrai, si ces derniers documents étaient scellés sur lacs ou sur queue de parchemin, mais dans l'ignorance de cette particularité, nous ne pouvions les séparer des autres ordonnances.
