CHAPITRE II

Lbs Fonctions

Si maintenant, après avoir énuméré le personnel, nous voulons étudier les rouages de la chancellerie, la tftche devient plus malaisée. Nous possédons bien l'ordonnance de 1404, dont nous avons fait déjà un fréquent usage, ainsi que quelques fragments de registres compris entre 1404 et 1408 ; mais le tout est de la période initiale du règne. A partir de ce moment, les documents pouvant servir à élucider cette matière se font excessivement rares. Cette disproportion entre les éléments d'étude n'est pas une des moindres difficultés du sujet, car elle ne nous permet pas de suivre les changements qui ont dû se produire successivement dans le fonctionnement de la chancellerie.

L'ordonnance de 1404 nous renseigne assez complètement sur l'office du chancelier, à la date où elle parut. Nous ne pouvons mieux faire que d'en reproduire les passages les plus saillants : « Nulles lettres de justice, d'office, de finance, de dons ou autres semblables, ne se scelleront se non des seaux ou seel que le chancelier portera. Et se aucunement estoit &it au 'contraire, il seroit de nulle valeur et n'y sera aucunement obey... Item que se aucunes lettres estoient passées par le ssr, et le chancelier et le conseil veoient que elles ne fussent raisonnables ', led. chancelier lespaurroit di/erer ou refuser see/Zer jusques il en ait parlé aud. s^r, et que, présent icelui se, en fust délibéré par le conseil. »

De ceci il résulte qu'alors du moins, le chancelier était préposé à l'expédition, non seulement des actes judiciaires, mais aussi à celle des actes administratifs, financiers et gracieux, c'est-à-dire de la presque totalité des pièces émanant de l'autorité souveraine.

En sa qualité de porteur des sceaux ^ le chef de la chancellerie avait naturellement pour fonction principale de sceller, ou plutôt de foire sceller les lettres du prince : « Mandement adreçent au chancelier, sur la supplicacion de Jehan de Lesnerac, de seller trois lettres dou temps que messire Esttenne Cueuret fut chancelier, etc. -^ Mandement à Moy Hugues, evesque de Vennes, chancelier de Bretaigne, de seller certaines lettres à Jehan de Lesnerac, etc., » lit-on dans deux notices des 9 et 10 juin 1407, fournies par le 3* registre de chancellerie.

Nous avons décrit ailleurs les sceaux dont le chancelier avait la garde. Cette garde n'était pas absolue à ce point que les grands sceaux, plus spécialement confiés au chancelier, dussent le suivre en ses absences. S'il en eût été ainsi, c*eût été au détriment du service, car les personnages placés à la tète de la chancellerie avaient souvent besoin de s'éloigner pour les affaires de l'Etat.

Voici cependant une occurence où il semble bien que le chancelier, sortant de Bretagne, emporta avec lui le sceau équestre, dont Tabsence au bas des actes correspond précisément à la période d^absence de ce dignitaire. Pendant que Jean V était prisonnier des Penthièvre, le Conseil de Bretagne avait décidé de traiter avec le gouvernement anglais pour obtenir la délivrance d* Arthur de Richemont, captif depuis Azincourt. Le chancelier de Malestroit, parti à la tête de l'ambassade envoyée à cet effet, était à Corbeil le 9 juillet 1420, et se trouvait encore « en France > le 3o septembre suivant >. Sur ces entrefaites, le duc

1. Il ne faut pat perdre de vue que Jean V était fort jeune quand fut rédigée cette ordonnance.