C..., 15 juillet

L*ambassadeur de S. M. S. travaillant de toutes ses forces à Paris, après notre malheureux traité du 15 mai 1796, en faveur des sujets fidèles du roi dont les biens avaient été confisqués en Savoie contre toute justice et toute pudeur , différentes plumes s*esercèrent sur ce sujet intéressant. Je crus devoir le traiter à mon tour, d'autant plus que j'avais dans mon portefeuille des pièces importantes, une surtout (p. 61^ n° 4)9 qui tranchait la question si la raison avait pu se Caire entendre, et qui avait échappé à la connaissance de tout le monde.

Ce Mémoire fut réellement enfanté avec douleur. Rien n'égale le tourment que me fit éprouver la contrainte de parler à la Convention nationale comme à une puissance légitime et raisonnable. £nfin, il naquit; imprimé d'abord en Suisse, il le fut de nouveau à Paris par les soins de notre ambassadeur, et distribué aux membres des deux conseils, à cette époque si courte où les royalistes, portés en foule au pouvoir législatif par les élections de 1795, fnrent sur le point de relever le trône.

Mais tout le monde sait que cette lueur dura peu, et qu'une secousse violente replaça le pouvoir dans les mains de ce directoire despotique, qui n'a cédé depuis qu'à l'heureuse étoile de Bonaparte.

Le Mémoire qui avait fait une heureuse sensation dans les

deux conseils, fut rejeté par cet événement dans la foule des écrits inutiles.

Depuis, non-seulement on a refusé de nous rendre justice, mais on a refusé constamment de nous accorder une discussion légale. On sait trop, en France, que nous avons raison, pour qu'on s'avise de nous ouvrir les tribunaux.

Qui aurait' jaitislis pu imaginer que des hoititrieS qdi n'étaient pas Français seraient déclarés émigrés français, et que leurs biens seraient confisqués pour les punir d'avoir suivi leur souverain légitime? C'est cependant ce qu'on a vu. Avant la décision, chacun de nous pouvait dire, comme le Misanthrope:

... Je voudrais, m'en cofttàt-il grand'chose, Pour la beauté du fait, avoir perdu ma cause.

Aujourd'hui la cause est perdue pour la beauté du fait, et tout misanthrope doit être content (l).

Parmi cette foule de phénomènes particuliers dont la réunion forme le grand phénomène de la révolution française » ii faut sans doute distinguer celui qui fait le sQJet de ce Mémoire.

Le duché de SavGfie et le comté de Nice étant menacés par les armes françaises, une foule d'habitants jugèrent prudent de passer en Piémont. D'autres, qui eurent le courage d'attendre les conquérants, n'en eurent point assez pour supporter les hoiretirs du règne de Robespierre : ils partirent aussi pour mettre à couvert leur liberté et leur vie.

Quoique le séquestre eût été jeté sur leurs biens , il leur en coûta peu de supporter cette injustice : ils

(1) Quoique l'aoteor de ce Mémoire se tiooTe plus |»artkiilièremeiit appelé par sa position i s'occuper des réfugiés savoisiens, il est clair cependant que la plupart des moyens qu'il emploie sont communs aux réfugiés niçards : il y a des dmtfMM«s locales, mais It cause esl la même.

voyaient, dans un avenir rapproché, un traité de paix qui remettait toutes les choses à leur place. Qui pouvait prévoir la capitulation dii i5 mai dernier ? Mais c'est le caractère général de cette révolution et de l'épouvantable gaerre qu'elle a produite, que les événements démentent constamment les vfdisemblaùces et trompent toute la prudence humaine. L'apathîque Italie a laissé briser ses portes. Après quatre ans d'un combat trop inégal, le noble gardien des Alpes, isolé, a succombé sous le nombre; il est tombé. Le vaincu n'a pii stipuler pour ses fidèles et courageux sujets; et le vainqueur, content de ses lauriers, n'a pas cherché une gloire plus douce. Ces hommes, qui ont passé d^une province Conquise dans une qui ne l'était pas, pour s'al- . tacher à leur souverain légitime, sont traités à*émi^ grés^ et mis sur la ligne des émigrés français. Ils lisent avec terreur, dans cette capitulation du 45 mai , Tart. 5 qui les proscrit (1), et l*art. 9, qui semble les sauver (2), n'est pas capable de les rassurer, puisque les séquestrés sont entretenus , et que les ventes même se préparent de toute part.

Cependant ils se taisent ! Jamais le mouvement révolutionnaire ne produisit dé plus grande injustice, et jamais événement ne fbt plus inconnu de l'Europe et dé

(i) Le roi de Sardaigne Rengage à ne pas permettre aux énUgtés ùtt déportés de la tépnbUquB françaUe de s'arrêter ou séfoumer dans ses États. Il pourra néanmoins retenir à son service les émigrés seulement des dé" partemenU du Mont-Blanc et des Alpes-MaHlimes, tant qu'ils né donneront aucun s^etde plainte, etc.

(2) La république française et S. M. le roi de Sardaigne Rengagent à donner fhain levée du séquestre de tous effets, revenus ou biens saisis, tos^isquéà, détenus ou vendus, sur les cUoyens ou sujets de Foutre jHKsiance, relativement à la guerre actuelU, et à les admettre respectivement à texercice légaldes actions ou droits qui pourraient leur appartenir.

la France même. Une stapeur inexplicable enchaîne toutes les langues, et Tinnocence égarée n'a pas encore poussé un cri public. Privée de tous ses appuis politiques, il ne lui reste dans ce moment que la raison et rhumanité : ces armes équivoques ont trop souvent trompé la main qui les employait. Cependant , ne désespérons pas du succès : rompons un silence funeste, parlons à l'opinion , intéressons les cœurs : souvent la justice se fait attendre , mais elle arrive enfin. Les jours de Robespierre ont passé ; l'opinion , si longtemps égarée en France , fait tous les jours un pas vers les principes; l'exécration publique flétrit les formes acerbes; la France possède une constitution ; la division des pouvoirs permet la maturité des discussions; un gouvernement ferme sans dureté veut sûrement s^entourer de la bienveillance universelle : montrons-lui la vérité dans tout son jour; sans doute il ne la repoussera point : la puissance n'a qu^un besoin, celui d'être juste.

Lorsqu'il ne fut plus permis de douter , malgré toutes les protestations contraires^ que la Convention nationale songeait à la conquête de la Savoie , un grand nombre d'habitants de tout âge et de tout sexe se retirèrent en Piémont.

Les uns précédèrent Tarmée ; d^autres , en plus grand nombre , la suivirent dans sa retraite.

Les Français étant entrés en Savoie le 2â septembre 4792, on ne vit, pendant un mois environ, que ce qu'on voit dans toutes les conquêtes ; mais bientôt les assemblées primaires ayant été convoquées , elles nom-

SUR LES PRÉTENDUS ÉMIGRÉS SAVOISIENS. i88

fflèroDt des dépatés, qui se réanirent à Chambéry^ sous le nom ô! Assemblée nationale des AUobroges.

L'homme influent dans cette asseml>lée ( qui ne siégea que huit jours )y celui qui dirigea tout et dicta presque tous les décrets, fut le député Simond, de Rumilli dans le Mont-Blanc, ci^demnt prêtre, guillotiné en 4794(4).

Durant cette courte séance , V assemblée des Allobro^ ges improvisa une assez grande quantité de lois, parmi lesquelles on distingua celle du 26 octobre (2), qui statuait sur les absents. Après un préambule destiné à établir les principes, elle inxfite tous les citoyens qui avaient émigré dès le 4®' août 4792 (3), à reprendre leur domicile dans le terme de deux mois^ sous peine de la confiscation de tous leurs biens ; et, provisoirement , elle ordonne que tous ces biens seront séques*très.

La publication de cette loi ayant subi des retards, le terme se trouva prolongé; il ne devait expirer qu'au 27 janvier 4793.

Les militaires firent leur devoir : ils demeurèrent à leur poste. Presque tous les autres , les femmes surtout et les enfants rentrèrent en Savoie, sur la parole de l'assemblée des Âllobroges. Elle invitait les absents , qu'elle appelait e/7z^re«f (précipitation un peu extraordinaire), à rentrer en Savoie dans le terme de deux mois , sans distinction

(1) Toyez le D* I des notes et pièces justifieattTes.

(2) Procès-rerbal de l'assemblée des Allobroges » décret da 26 octobre 1792 » »L1 et 3, p. 45 et 46.

(3) Pergonne ne comprendra sans doote pourquoi le crime d'émigration PooTait remonter an delà du 22 septembre^ jour de l'entrée des Français en Savoie, et pourquoi il remontait justement au i" août. Un mot éclaircira tout. On savait la daU de tous Us déparU^ et quelques grands prapriéiairts étaient partis dans les premiers joms du mois Sa^t^

186 MtftOfRË

d'ftge tii de sexe. II fallait, au cœur de l'hiver, traverser les grandes Alpes et veùir reprendre son domicile. On né potivait pas même attetidre lé printemps , parce que t(nU citoyen vertueux et patriote (ce sont encore les term^ de la loi ) devait se faire une gloire de 'venir habiter son paySy depuis que le despotisme armé et tous ses suppôts en sont bannis.

C'était assez de sévérité sans doute ; et tous ceux qui n'étaient pas retenus par un serment inviolable ayant obéi à cette invitation , ils avaient droit de se flatter qu'oli voudrait bien au moins leâ oublier, et qu'ils trouveraient sur leurs foyers Fobscurité et la sûreté : ils ne demandaient rien de plus.

Mais, au lieu de cette tràuquillité qu'ils avaient droit d'attendre, ils ne trouvèrent qu'une persécution cruelle. D'infatigables inquisiteurs ne leur laissèrent pas un instant de repos. Ils furent accablés de dénonciations , de visites domiciliaire^, de désagréments de toute espèce. Enfin, au printemps de Tannée 1793, iei^ hommes ftif eût emprisonnés : au mois d'aoAt, les femmes eurent le itiêtoe sort ; mais on eut soin de séparer les époux , et foute tentative de leur part pour tâcher de se voir ou de te parler, était considérée comme un délit sujet à la police GorrecUonnelIe des prisons : ce luxe de cruauté était digne de son auteur (1).

La nourriture des prisonniers fîit donnée à forfait; c'est-à-dire qu'ils forent nourris avec la mesquinerie oruelle qui est le caractère étemel de ces sortes d'admi-

(1) Albitt^. ^ CH(àt , mw^pomrsatismrt à la décence q^^U séparait Us epOHX. — > ti crimiilé, dins le cours de c^e réTolotion, a souTent eo la fantiiisiir <lf plât^amter ; on croît Toir rire raifer ; il ed moins effrayant quand if hurle.

^ PRÉTBNtttS ËMlGRiS SàVOISIENS. i&i

^^ ▼cî la rage se mêlait à Tavarice. On

^ /^**'*# . 'Is dégoûtante. L'imaginatioD dil

"^'•/v^^ %^ 'éera , elle est sûfe de ne pas al-

, '^ '/ 'V \ 'ffisaient plus à ce régime

'*^>> y ^ * ^^ ^ *'^* -it jetés dans les cachots

'v^ '^' 'j ^. '' ont langui plusieurs

^ ^>^.^ ^'S'/^ ' ', ^ offrir, et privés de

-^ ^<r '-^ ''-V ' me, objet de la

.es derniers sôuors et mourant dans

*t la vie entière avait été contât des malheureux , pour qui la jdt un métier, un besoin , une passion , xûilien de deux alguazils qui veillaient autour ^ lit pour en écarter les consolations religieuses, nomme de bien touchant à ses derniers moments, ils Ti arrachaient de la barbe en disant : C'est un saint ^ prenons ses teliqMS.

Une dame se mourait dans la prison : elle n'était séarée de son frère que par une cloison et une frêle porte. I es pins vives supplications de la tendresse fraternelle ne purent ébranler d'inexorables geôliers; la porte ne 'ouvrit point \ la malade mourut , et son frère l' entendit moutir sans avoir pu la voir.

Oii ôtà à un prisonnier ses livres et ses pinceaut,

le privet même du pouvoir de se distraire. Sous prétexte de donner aux enfanta de ces malheureux une éducation citique, on les privait du plus grand bonheur de Tenfance : on les soustrayait à la vigilance maternelle; on led livrait aux plus grands dangers , pour

i 88 MÉMOIRE

ne rien dire de plus , et ce scandale a daré plus longtemps môme que remprisonnement de leurs parents.

On vit des mères réduites à se présenter chaque jour à la fenêtre d'une prison pour y fondre en larmes à l'aspect de leurs enfants^ que des hommes sensibles leur présentaient de loin à une heure marquée.

Et pendant qu'on exerçait ces cruautés sur les personnes, les biens des détenus étaient l'objet d'une dilapidation inouïe: ils étaient séquestrés^ en général, sans raison, et ceux des militaires en particulier l'étaient contre toute raison. Les femmes et les enfants de ces militaires inquiétaient peu les instruments d'une telle persécution. Sous prétexte que les pères et les époux étaient émigrés^ les tyrans avaient chassé de leurs propres foyers des êtres sans défense, qui étaient venus s'y reposer sur la foi de la parole nationale.

Il semble que la dureté ne pouvait être portée plus loin ; cependant quelque chose de plus terrible attendait ces citoyens irréprochables.

C'était le l®'" septembre 1793 : tout à coup, en vertu d^une détermination souveraine, on annonce à Ghambéry que les prisonniers vont être déportés et conduits à Grenoble. A minuit, on les tire de leurs prisons; on les jette pêle-mêle dans les charrettes immondes de Thôpital ambulant : pour épargner Tespace on les serre les uns au^ autres dans l'attitude la plus pénible : on les enchaîne dans cet état ; et comme les préparatifs du départ avaient pris beaucoup de temps, ils passèrent treize heures sur ces charrettes dans la même position , sans que l'humanité ni la décence pussent obtenir de leurs féroces conducteurs une minute de soulagement.

Ce fut au Thouvet^ sur le chemin de Grenoble, qu'il

SUR LES PRÉTENDUS ÉMIGRÉS SAVOISIBlfS. 189

leur fdt permis enfin de s'arrêter, et de prendre à la hftte un repas tel qu'on peat l'imaginer.

Enfin f ils arrivent à Grenoble environnés de soldats et escortés de deux pièces de canon. Soit qne ce spectacle exaltât la populace de cette ville ou qu'elle fût préparée d^avance au rôle qu'on attendait d'elle, les charrettes forent en un instant environnées d'une multitude impitoyable, qui poussait des cris terribles, et se mit à insulter ces malheureux déportés qu'elle n'avait jamais vns , et dont elle ne connaissait que les souffrances. On aura peine à le croire, et cependant rien n'est plus vrai : non-seulement les hommes ne furent pas épargnés, mais plusieurs dames furent battues, d'autres eurent leurs vêtements déchirés, et l'on ne sait pas trop où cette rage incroyable se serait arrêtée si la force armée n'eût mis fin à tant d'excès. Dans cette occasion, comme dans tant d'autres, la pitié commença par les militaires.

On ne peut malheureusement expliquer que par la corruption du cœur humain, cette fureur contre de malheureux étrangers, qui ne pouvaient avoir des torts, même apparents, à l'égard de ceux qui les traitaient si craellement (1).

Un caprice avait conduit les déportés à Grenoble; mi autre caprice les ramena à Ghambéry , deux mois après, mais pour être de nouveau jetés dans les prisons. Les rigueurs augmentèrent à leur égard. La bienfaisance,

(1) Entre plusieurs anecdotes qui peignent cette arrivée à Grenoble, on n'en citera qu'une. Une demoiselle pleurait à chaudes larmes sur sa charrette, à c6té de sa mère. Une citadine s'approcha d'elle, et lui dit avec un souris infernal : Vous êtes Inen triste, ma belle dame, mais consolez-votts ; demain la ffuil^ ^tnejlntra toui. On sent assez qne ces horreurs sont tout à fait étrangères à la majorité des habitants de Grenoble, dont on ne saurait, au contraire, trop louer les procédés hospiUliers et ringénieuse humanité.

J9Q ï>j^ifoiRB;

la charité piéme pe leur faisait passer qi^'ayec peiD^ la^ aliments qu'où leur refusait. Il était permis de pré^ sager les événements les plus sinistres; et c'pst une opinion universelle 9 çl^ns le département du Mont-Blanc, que, ^9ns la révolution du 9 thermidor, tou$ les prisonniers devaiept être égorgés (1).

Dans iin moment aussi terrible , il arriva ce qui (ievaii nécessairement arriver : les prisonniers qui trouvèrent moyen de ^'échapper» firent céder tous les motifs à celui de leur conservatioi^ , et se sauvèrent en Piémont ou dans un pays neutre.

Un grand nombre de leurs parents, seataut qu'ils avaient comme eux le tort d^étre fils d^ leurs pères ^ prirent le même parti pour éviter le même danger , et tous attendirent paisiblement la fin de la guerre poqr rentrer dans leurs foyers. Qui donc oserait les condamner, en songeant aux événements qui ont sqivi le 9 thermidor ?

La Convention natioQale, échappée à la tyrannie do Robespierre, voulait effacer jusqu'à la (Jernière trace da l'espèce de révolution qui l'avait mise sous ie joug.

Elle avait dit , il y a trois ans : La république française célébrera tous les ans la fête du 31 rr^çii 1793.

(1) Ceci n'est point une exagération. Toutes les personnes au fait des choses oe dQutaient pas du projet d'égorger les prisonniers de Chambéry. Les rigueurs toujours croissantes à leur égard laissaient peu de doute sur cette horrible catastrophe. Nous citerons à cet égard une anecdote intéressante. Quelques Fn^çais attachés à l'armée des Alpes> persuadés , à une certaine époque , que les prisons allaient être ensanglantées, passèrent deux nuits en armes pour sauver au moins quelques victimes parmi ces prisonniers, dont ils ne connaissaient pas un seul. — Braves et généreux étrangers (car on veut que vous le soyes |i notre égard), agréez une reconnaissance anonyme comme votre bienfait : iio jour, sans doute, elle pourra s'exprimer librement.

SUR LES PRÉTBNAD» tVIGIUiS SAYOISRNS. |81

S!ll0 avait écrit dana le oaliiadrier français , à côté da 31 mai : Chute du fédéralisme.

Mais alors , elle était esclave.

Sedevenus libres 9 les législateurs, dans la séance dp 9 mars 179K, disaient anatbème ap 31 mai, qu'ils iippei^ie^t justement un^ journée exécrable^ et la justice m deqil payait l'éponge sur l'encre encore humide du premier décret.

Bientôt une nouvelle loi (celle du 33 prairial ) vint au secours des malheureux qui n^avaient fui la terre de la liberté que pour échapper à la hache de Robespierre. fille rappelait ceux qui avaient fui depuis le 31 mai

N'avaient-iis donc pas pour eux cette loi du 22 prai-> liai y les malheureux que la tyrannie décem virale avait chassés de la Savoie ! Et quand même, par un abus révoltant des termes , on avait depuis inscrit leurs noms dans la liste des émigrés , ne devaient-ils pas être persuadés qu'à la paix, le corps législatif interpréterait la loi pour eux, comme elle a été interprétée dans toute la France ? Us avaient manifesté la volonté la plus' déterminée de vivre en paix sur leur terre natale ; on les a forcés de s'éloigner ; ils n'ont fui que les poignards : de là vient qu'il n'y a dans le Mont-Blanc aucune liste d'émigrés antérieure au 31 mai 1793. Si leur cause était portée devant le corps législatif de France , ils ne seraient condamnés sans doute ni par les victimes da 31 mai, honorablement rappelées dans le sein de la l^islature, ni par ceux qui les rappelèrent; il n'y a pas de majorité mieux constatée : tout porte donc à croire, indépendamment même de toute autre cou-

sidération, que leurs noms disparaîtraient de la Uste fatale.

C'est en vain qu'on objecterait aux prétendus émigrés qu'ils ne sont point au nombre des personnes favorisées par la loi du 22 prairial : ri est vrai que la loi renfermerait quelque obscurité dans son application ; mais , il faut le dire à la gloire de la nation française , Tesprit public l'interpréta de la manière la plus favorable. Que de larmes l'humanité n'a-t^elle pas essuyées avec ces mots magiques y Victimes du 3i mail Si des méchapts ont cherché à restreindre la loi , en prétendant qu'elle ne regardait que les Lyonnais et les fédéralistes , est-ce donc par ces subtilités meurtrières , par ces aberrations locales qu'on doit se décider dans cette affaire? Qui ne sait que tous les tribunaux français ont saisi le véritable esprit de la loi , et lui ont fait dire ce qu'elle voulait dire? Qui ne sait qu'un mandat d'arrêt seul , lancé par une autorité révolutionnaire, fut considéré de toute part comme un motif légitime de fuite et un titre au bienfait de la loi ? Or, les réfugiés sujets du roi de Sardaigne présentent un mandat d'arrêt général lancé contre eux par l'autorité révolutionnaire : ils citent la loi du 17 septembre 1793 sur les suspects, exécutée dans le Mont- Blanc avec une dureté qui n'a peut-être eu rien d'égal dans toute l'étendue de la république française.

Ils citent l'arrêté du conseil général du Mont-Blanc du 22 mars, qui déclare suspectes toutes personnes qui ont quitté le pa/s des ci-devant Allobroges^ à F occasion de F entrée des armées françaises ^ quoiqii elles se se^

raient repatriées en vertu de la loi de rassemblée na» tionale des y^llobroges... tous les cinleifant nobles, leurs

SUR LES PRÉTENDUS iMIGRÉS SAVOIglENS. 103

agents et domestiques , quoique rC ayant pas émigré^ les agents de V ancien régime , toutes personnes origi" naires du Piémont y etc. (i).

Qui ordonnait à ces personnes « de se rendre dans « le chef- lieu de leurs districts , pour y rester jusqa*à « nouvel ordre.sous la surveillance des administrateurs, « auxquels elles devaient se présenter chaque jour à « telle heure qui leur serait indiquée, sans préjudice « des mesures ultérieures que les circonstances pour* « raient exiger de la part du département (2). »

Us citent le préambule de ce même arrêté, où on lit que, tandis que les armées remportent des victoires sur les ennemis extérieurs , // faut que la puissance ciifile en remporte une à son tour sur les aristocrates et les fcmatiques (page l) ; qu'il est instant d'arrêter leurs progrès , de rompre le fil de leurs infernales ma^ nœuifresj et de les mettre dans V impossibilité de nuire , en exerçant la plus actii^e surveillance sur toutes personnes suspectes (jp. 4); qu'il est indispensable de s'as^ surerde leurs personnes (p, 51); qu*il ne fallcdt point craindre de blesser la liberté individuelle par de telles dispositions, parce qu'il n'est point de grande mesure de sûreté générale qui ne blesse tant soit peu la liberté in^ dividaelley et que des scrupules sur ce point ne peuvent être conçus que par des hommes timorés et esclaves des formes (ibid.).

Ils citent le règlement des prisons destinées à renfermer les suspects ; pièce unique dans son genre , dont le préambule les accuse du crime tout nouveau dV/re coa-.

(1) Procès-Terbal de la séance da conaeil général , do îS ww 1793.

béry, chez Gorrin, iB-4*. art. 3 et 7. (!«) /«<!., aH. 1«

lises de volooté ai^ec les ennemis de la république (1).

Ils citent enfin la proclamation du il mars, même année ^ où le représentant du peuple Albitte annonçait, sans le moindre détour , qu'// était venu pour t exécution des mesures de salut public et V établissement du gouifernement révolutionnaire dans le département du Mont-Blanc ; pour extirper jusqu'au dernier germe de la lèpre féodale ; pour anéantir totalement le parti criminel de l' opposition ; pour hâter des mesures préliminaires, et déterminer un parti définitif envers la presque totalité d! une race funeste ^ etc. (2),

En est-ce assez ? Et le corps législatif, rendu à la liberté et au calme de la raison , fera-t-il un crime aux réfugiés d'avoir quitté le département du Mont-Blanc , lorsqu'un représentant du peuple leur faisait la confidence imprimée qu'il arrivait pour les égorger ?

Peu importe, au reste, que tous ces actes soient un peu antérieurs au 31 mai 1793 : Thorrible tyrannie qui a désolé la France ne s'établit pas dan^ un instant. Elle sévit d^une manière terrible le 31 mai , mais elle existait depuis longtemps ; voilà pourquoi la loi du 22 prairial statue (art. 2) qull suffit d'avoir été compris dans la liste des émigrés postérieurement au 31 mai , pour être admis à jouir du bénéfice de la loi ; cette seule circonstance faisant présumer qu'on n'est sorti die France que pour fuir la tyrannie qui produisit le 31 mai : or, la liste des émigrés du Mont-Blanc est postérieure à cette époque-, parce qu^en effet les prétendus émigrés n^ont fui ni la France ni la liberté ; ils n'ont fui que la pri-

• (1) Caligula De punissait que les rêves; il oublia les désirs. Voir le n* II des notes et pièces justificatives.

(2) Voir len° III des notes et pièces justificatives.

son, les opprobres et la mort : ils ont donc eu raison d'émigrer.

Mais ils ne sont pas réduits à ce genre de défense; ils soutiennent avec confiance qu'ils n'ont besoin ni d'interprétation favorable, ni de grâce, ni de restitution, parce qu'ils ne sont pas émigrés.

Si cette proposition n'est pas incontestable , il faut effacer ces oracles de l'acte constitutionnel et de toutes les législations de l'univers : que nul rCest coupable s'il ria violé Ufie loij et que nulle loi ne peut avoir d effet rétroactif

Or, les prétendus émigrés savoisiens n'ont violé aucune loi ; en sorte qu'ils sont condamnés contre la loi.

La loi allobroge du 26 octobre 1792 ne les atteint point. Cette loi n'établissait point une jurisprudence permanente : c'était un acte momentané , un coup législatif frappé pour une fois. Elle enjoignait, à toute personne absente depuis le 1^' août de la même année, de rentrer en Savoie avant le 27 janvier, pour y jouir des bienfaits de la liberté, sous peine de la confiscation des biens.

Les absents obéirent presque tous à ce décret. Mais pour eux et pour les autres , et dans toutes les suppositions, la loi avait opéré tout son* effet; elle n'existait donc plus, puisqu'elle n'avait statué que pour un moiDent, et que ce moment était passé.

Donc , en supposant que la Savoie fût demeurée itx^ dépendante, pour punir un citoyen qui aurait ahat^^ donné ce pays après le 27 janvier, il eût fallu une uoxi^ velle loi.

Mais l'indépendance de la Savoie dura bieu p^

puisque le 27 novembre ^ comme tout le monde le sait, elle fut unie à la France sous le nom de déparierneni du Mont-Blanc.

Or, c^est une maxime incontestable de droit public , qu'un pays , en changeant de souverain, est soumis par le fait aux lois du dernier, et qu'il ne conserve de ses anciennes lois que celles qui sont nommément adoptées par le nouveau souverain. Même , à parler rigoureusement, on n6 peut dire que ce pays conserve ses lois. Il vaudrait mieux dire qu'il en reçoit de semblables ; car c'est une nouvelle volonté qui les lui donne.

Les lois de la convention allobroge tombèrent donc par la réunion de la Savoie , comme celles de S. M. le roi de Sardaigne , et il était aussi déplacé après cette époque de citer les unes que les autres.

Donc , quand on supposerait que la loi des AUobroges eût statué d'une manière permanente sur les personnes que le devoir ou Tinclination auraient entraînées hors de la Savoie et de la république française , cette loi aurait disparu au moment de la réunion.

Quoique ce raisonnement ne souffre point d'objection raisonnable, on peut encore prouver d'une manière plus directe et plus décisive , qu'il n'y a point d'émigré dans le département du Mont-Blanc.

La Convention nationale des AUobroges n'ayant siégé que quelques jours, elle établit , avant de se dissoadre, une commission intermédiaire qui régit les aflaires jusqu'à l'organisation des nouvelles autorités , postérieure de quelques mois à la réunion.

Il résulte d'un rapport fait à la Convention nationale dans le courant du mois de décembre de cette même

SUR LES PRÉTENDUS ÉMIGRÉS SAV0181E^S• i97

année 1792(1), qne la commission intermédiaire s*élait adressée à la Convention nationale pour demander une loi sar les prétendus émigrés aUobroges ; et que l'assemblée avait renvoyé l^examen de cette question à son comité de législation.

On lit dans ce rapport qne tadimnisiraîion provisoire hdépariemeni du Mont-Blanc se If mnfait{k l'égard des émigrés) </a/u une incertitude qui y en traitant ses opértir' tionsj Pavait forcée de recourir à la Qf/nfention nationale*

On y lit qu^une détermination qui n'est pas dans les dispositions précises de la loi est au-dessus iles pou^ voirs dun corps administratifs et que les législateurs seuls avaient le droit de pronoiwer en pareille circons" tance.

Enfin, la commission intermédiaire ayant demandé, dans son mémoire , si les citoyens absents du territoire du Mont' Blanc j avant sa réunion à la république française y devaient j€Hur, pour rentrer dans leur patrie , du délai accordé par rassemblée nationale des AUobroges^ le comité de législation répondait à cette question par fart l^*" du projet de décret en huit articles qu'il proposait à la Convention nationale , et que nous allons rapporter.

Uart. V^ du décret de rassemblée nationale des AUobroges , concermuU les émigrés^ sera exécuté : en conséquence , les citojrefis qui se sont absentés du territoire du département du Mont^Blanc^ sont autorisés (ijr rentrer dans le délai fixé par le décret.

On convenait donc , à Paris comme à Chambéry, qu'il

(1) Rapport (lu comité de légUlaUoD concernant les émigrés aUobroges^ fait ffuiiom du comité de législation^ et imprimé par ordre de la C. A. Broclu ^8*. Toy. le n* Yl des pièces iiintificetives.

i08 KÉMOIEB

n'y avait point de loi contre les émigrés , et le comité de législation , en proposant Tart. l^'' de son projet de décret , posait en principe que toutes les lois des Allobroges avaient été annulées par le fait à l'instant de Id réunion ; ce qui est évident. D'où il suit que les personnes encore absentes à la date de la réunion n'étaient pas même tenues d'obéir au décret du 26 octobre, qui tombait comme tous les autres par rétablissement d'une nouvelle souveraineté.

Répétons que les auteurs du décret , les représentants de la Convention nationale des AllobrogeS) confessaient eux-mêmes cette vérité de la manière la plus solennelle, en demandant à la Convention nationale, au mois de décembre j si les émigrés dataient Jouir du délai accordé par le décret du 26 octobre, et qui ne desfait expirer qiiau ^janvier.

Le projet présenté par le comité de législation ne fdt point décrété, et ne pouvait l'être. Entre autres dispositions , l'art. 5 portait en substance que tous les mUitaires au service du roi de Sardaigne , qui rC auraient pas abandonné ses drapeaux pour se retirer sur les terres de la république y seraient déclarés émigrés et traités comme tels.

La Convention nationale recula devant cette proposition , et laissa tomber le rapport.

Mais puisqu'il n'y avait point de loi à cette époque contre les prétendus émigrés savoisiens ; puisque la loi du 15 novembre 1794 a statué pour la première fois contre eux, il s'ensuit que, jusqu^à cette époque, personne n^a eu droit de les regarder comme émigrés; qu'ils n'avaient violé aucune loi ; qu'ils pouvaient sortir impunément, puisque rien ne s'y opposait, et que tout ce

qu'on a fait contre eux est un brigandage odieux que rien ne peut excuser ni pallier.

Reste à savoir comment la loi du 25 brumaire an III (15 novembre 1794) a pu créer des émigrés dans le Mont-Blanc.

Il est des lois qu'on respecte suffisamment en se dis-* pensant de les discuter ; et ce n'est pas sans une ex-* Iréme répugnance qu'on se voit forcé, par les circonstances , à parler de celle du 25 brumaire. Mais puisqu'il le faut absolument , on peut, à force de calme et de modération , avoir raison sans choquer personne.

Cette loi statue (l'arl. 4 , § 1 ) que tous les ci-de^ mni Saxfoisiens qui\ domiciliés dans le département du Mont-Blanc j ensonl sortis depuis le V^aoutil9%etn^é^ talent pas rentrés sur son territoire ou toute autre par* tiède la republique au %1 janvier 1793 , sont mis au rang des émigrés.

Commençons d'abord par une observation bien simple. Puisqu'il a fallu une nouvelle loi pour soumettre les prétendus émigrés savoisiens à la disposition de celle qui statuait sur les émigrés français , il n'y avait donc point de loi contre les premiers. Et en effet , la loi de l'assemblée des Allobroges n'est pas seulement citée, ni ne pouvait l'être, dans celle de la Convention nationale; or, s'il n'y avait point de loi contre les émigrés , il n'y avait point d'émigrés. Maintenant, nous le demandons sans détour : sur quel principe et en vertu de quelle jurisprudence la Convention nationale a-t-elle pu se croire autorisée à donner à sa loi un effet rétroactif? La même loi peut-elle , dans le même instant , créer le délit, nommer les coupables et prononcer la peine?

S'il y a quelque chose d'évident , c'est que les hom-

âOO MÉMOIRE

mes qu'une fatale habitude a jugé à propos de nommer émigrés savoisiens , n^ont rien de commun avec les émigrés français : cette vérité a été mise au-dessus de tODte objection; et cependant, telle est la bizarrerie incroyable des circonstances , que , si le corps législatif de France maintenait l'exécution de la loi du 25 brumaire (1), les premiers seraient traités plus sévèrement que les seconds.

En effet , ceux-ci ont été rappelés avant d'être soumis aux peines terribles de l'émigration ; et les premiers seraient soumis aux mêmes peines sans avoir été sommés.

On ne saurait trop le répéter : la loi des AUobroges ne statuait point sur Témigration en général; elle ne prononçait que sur un cas ; et toute son explosion , s'il est permis de s^exprimer ainsi , ne pouvait s^étendre au delà du 27 janvier 1793 , a minuit.

Il y a plus : longtemps avant que cette heure eût sonné, les auteurs mêmes delà loi avouaient qu^elle n'existait plus (et qui pouvait en douter?), et la convention nationale l'avouait aussi de la manière la plus solennelle, en chargeant son comité de législation de lui proposer une loi sur les émigrés savoisiens : cette loi ne fut pas faite , donc il n^y avait point d'émigrés savoisiens ; et par une conséquence non moins incontestable, donc la Convention nationale n'a pu tout à la fois , le â5 brumaire 1794 , faire des émigrés et les punir.

Certainement , on ne manque pas de respect à des législateurs en leur contestant le pouvoir de faire Timpos-

(1) Nous n'eutendons désigner, par celle expression abrégée, que l'article de loi qui concerne les réfugiés sujets de S. M. le roi de Sardaigne; il suffUd'en •f erllr une fois pour toutes.

sible. Or, c'est là précisément ce que les prétendus émigrés savoisiens contestent à la Convention nationale.

Elle réunissait certainement tous les pouvoirs (qui pourrait l'oublier ?). Mais jamais elle n'eut celui de statuer que le 1^' août ne précéderait plas le 22 septembre dans le calendrier, qu'on pourrait violer une loi avant qu'elle fât faite , et que des Savoisiens seraient rebelles à la république française pour être sortis de Savoie cinquant&<leux jours avant la conquête et quatre mois avant la réunion à la France.

C'est cependant ce que la loi du 25 brumaire décide. Ou a sans doute raison de s'étonner du sérieux avec lequel on oppose cette loi aux honorables victimes qu'elle a immolées. On dirait qu'il s'agit d'une loi de l'État, d'une loi constitutionnelle prononcée par la sagesse même et sur laquelle il n'est plus permis de revenir. Osons le dire ouvertement : toute l'autorité de ce fatal décret repose sur le silence qu'on a gardé à son égard; il est temps de le dénoncer aux législateurs avec cette franchise qui n'exclut point les égards.

Si les infortunés dont ce mémoire défend la cause se permettaient de juger la législature française, comme elle a été jugée en mille occasions par ses propres membres , ils sortiraient des bornes de la décence. Ils s'en tiendront à une observation générale dont on ne saurait contester la justesse, et qui leur suffit. C'est qu'il est impossible de passer brusquement, de la plus horrible tyrannie qui ait jamais flétri la triste humanité , au régime heureux de la liberté et delà justice. Longtemps et très- longtemps rien ne s'est fait en France par les lois -, ce n'était pas l'usage. On ne les employa pas même contre celui qui les avait si horriblement et si insolemment violées ; car

ÎO^ MÉMOIHË

le monstre qui devait être mis a mort ne fut que tué; et Don-seulementy depais le 9 thermidor une tyrannie posthume combattit saris relâche le règne des lois dans la Convention nationale^ mais depuis même l'établissement de la constitution, les meilleurs esprits n'ont cessé de se plaindre, dans le sein .même du corps législatif, des habitudes ré\^olutionnaires . La loi dont nous nous plaignons , quoique postérieure à la chute des décemvirs , appartient cependant encore au gouvernement révolutionnaire, puisqu'elle est antérieure à la constitution. Un des législateurs remarquait , il y a peu de temps (1), que dans le cours de ce gouvernement^ on a fait une foule de lois rétroactives. Il citait même en particulier un paragraphe bien révolutionnaire ( ce sont ses termes ) de cette même loi du 25 brumaire (2). Nous ne disons rien de plus : nous demandons le rapport à!un paragraphe bien révolutionnaire. Où sont maintenant les lois qui cassaient les testaments ouverts depuis trois ans ? qui privaient les accusés de crimes révolutionnaires de la faculté de se défendre ? qui permettaient aux débiteurs de se libérer avec un papier perdant 92 pour 100, et dopné au pair? etc. Ces terribles erreurs, défendues cependant dans les moments d'exaltation avec un grand appareil de logique, ont heureusement disparu. Il en sera de même de la loi du 25 brumaire : les personnes qu'elle blesse peuvent sans doute s'en reposer sur l'ascendant invincible de la raison et de la conscience publiques, qui finissent toujours par l'emporter sur l'empire fugitif des passions. Nous avons déjà vu de grands actes

l (1) Voy. l*ira<orie»» 28 juin 179«, u» 220. (a) /M.

SUR LES PRÉTBroiJS inCEÉS SAVOISIBUS. tOS

de justice, et peut-être même n'a-t-on pas tenu assez de compte au corps législatif de ce qu'il a fait depuis le 9 thermidor pour se recommander à Topinion publique : mais comme il y aurait de l'injustice à lui refuser les éloges qui lui sont dus pour ce qu'il a fait de bien , il blâmerait lui-même la pusillanimité qui empêcherait de Tavertir de ce qui lui reste à faire. Il s'est trompé , et cruellement trompé à l'égard des sujets du roi de Sardaigne réfugiés en Piémont ou en pays neutre. Eh bien! il s'ensuit seulement que l'erreur doit être réparée , et tout nous porte à croire que les intéressés ne demande^ ront point en vain le rapport de la loi du 25 brumaire. I^ corps législatif a pu blesser des infortunés sans les apercevoir ; mais lorsqu'ils prendront la parole, lorsqu'ils lui montreront cette loi dans son vrai jour; lorsqu'ils l'adjureront , au nom de la raison et de Thumanité , de révoquer ce décret injuste , il s'empressera de l'effacer ; et tout son chagrin sera de ne Tavoir pas fait plus tôt.

Jadis une femme du peuple , blessée par l'injustice d'un roi , en appela , comme tout le monde sait, à Phi" lippe à Jeun , et elle obtint justice.

Une foule d'infortunés, intéressants sous tous les rapports , immolés sans pitié ni justice par la loi du 25 brumaire , en appellent avec confiance aux législateurs ins^ truits y et se tiennent sûrs du succès.

Écartons maintenant un raisonnement bien extraordinaire, par lequel on a prétendu appuyer la confiscatiou la plus illégale sur la constitution même.

On a dit que les biens des émigrés étant acquit ^ y^ nation en vertu d'une loi constitutionnelle, aucun pow^ voir constitué n'avait le droit de déroger à cetlo diis^^^ sition.

Citons d'abord J'art. 374 de cette ooostitation , qui statue sur les biens des émigrés.

La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui^ ayant abandonné leur patrie depuis le i^ juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés , et elle interdit au corps législatif de créer de nouvelles exceptions sur ce point.

On voit que cette loi pronve précisément le contraire de ce qu'on voudrait lui faire dire ; car, en bornant l'anathème aux Français proprement dits qui avaient quitté la France depuis le 1 5 juillet 1 789 , elle exclut manifestement les Savoisiens qui ne furent conquis que trois ans après.

Cette observation est d'autant plus importante qu'elle ne roule point sur une inadvertance des rédacteurs; car il est impossible qu'ils n'aient pas songé , en rédigeant cet article , aux départements réunis : l'objet n'était pas assez mince pour échapper à Toeil.

Comment imaginer, d'ailleurs, qu'aucun membre da corps législatif ne les eût avertis de cet oubli?

C^est donc avec connaissance de cause , et ensuite d'une délibération expresse , que cette confiscation constitutionnelle fut bornée aux Français proprement dits ; et par conséquent la loi est parfaitement étrangère aux Savoisiens.

D'ailleurs , quand l'acte constitutionnel ne parlerait pas aussi clairement en leur faveur, il serait toujours vrai qu'il ne s'oppose point à leur demande. La constitution a statué sur \ émigré^ mais c'est au corps législatif à le définir; ainsi, les prétendus émigrés ne raisonnent point sur la loi ; ils ne nient point que les propriétés des

émigrés ne soient irrévocablement acquises à la répubh* que ; mais ils nient d*étre émigrés , ce qoi est très-dir* férent.

Dernièrement on a vu en France un défenseur de la patrie (le comte Mon voisin) mis sur la liste des émigrés pendant qu'il se battait aux frontières. Instruit de la fatale inscription postérieurement au terme fixé par la loi pour se pourvoir en radiation , il s'est pourvu au Conseil des Cinq cents pour être relevé. Le rapporteur, organe de la commission chargée de faire le rapport de cette affaire , s'en est acquitté dans la séance du 18 juin , et il a donné un avis favorable. Un membre du conseil a cru devoir s'élever contre cet avis. Ixt constitution^ a-t-il dit, défend de faire aucune exception en faveur des émigrés ; que F ordre du jour fasse justice de celle qu on nous propose. Mais un autre membre a répondu : Une s*agit point d un émigré, mais dun soldat qui les com^ bat. L'avis du comité a prévalu (1).

Ce jugement s'applique parfaitement à la grande affaire du Mont-Blanc : le nombre des intéressés ne change rien à la nature de la cause, qui est précisément la même. Si Ton objecte aux réfugiés savoisiens que la constitution défend de faire aucune exception en faiseur des émigrés , ils répondent : ff accord; mais nous ne sommes point émigrés; et ils le prouvent par plusieurs raisons dont une seule suffirait : c'est que pour être émigré, il faut être Français, et qu'ils ne Tétaient pas.

Il faudrait plaindre la nation française, si elle avait

(1) Peii importe que la demande da dtoyeo Honroisin soit fondée oii non snr un exposé vrai: il ne s*agit ici que de la lliéorie, et l'argument de sopposj* lion demeurerait dans toute sa Torce, quand m^me les faits seraient contestés dans la suite.

i206 MÉMOIRE

le pouvoir de changer toutes les idées reçues , et d'effacer le droit des nations. Jusqu^à présent personne n'a douté qu'un peuple conquis n'était censé avoir réellement changé de souverain , que lorsqu'un traité avait légitimé la conquête. Supposons que la France ne veuille point se conduire par ces maximes aussi anciennes que la raison. Certainement elle n'a pas le droit de condamner ceux qui en ont fait la règle de leur conduite.

Ainsi les réfugiés savoisiens ayant cru que la Savoie ne pouvait être rendue réellement française que par un traité , ils ont cru en cela ce que tout l'univers croyait ; et s'ils ont attendu ce traité pour prendre leur parti , la prudence conseillait cette suspension ; vouloir les confondre avec les émigrés français, qui n'ont absolument rien de commun avec eux , c'est confondre les notions et abuser des mots.

La France n'a-t-elle pas avoué solennellement ces maximes, lorsque, dans l'art. 3 delà capitulation accordée au roi de Sardaigne, elle a stipulé la cession des droits de ce monarque sur les pays conquis ? Et véritablement , si l'on veut bien y réfléchir de sang-froid , on ne saura quel nom donner au système contraire. Réunir un pays conquis pendant la guerre , et regarder comme rebeUes tous ceux qui auront eu le malheur de douter de la stabilité de la conquête , c'est dire qu'on peut maîtriser les événements, que la guerre n'a point de chances , et qu'on est sûr de la victoire.

Sur ce point, comme sur les autres, les événements ne prouvent rien : il faut penser aux chances contraires qui furent longtemps possibles et quelquefois probables.

La volonté du peu[de , si souvent dtée dans cette oc-

SUR LES PRÉTENDUS ÉMIGRÉS SAVOISIElfS. S07

casion, est une chose absolament indifférente; car tont dépend de la force en dernière analyse , et les délibérations ne signifient rieo. Ou le conquérant a le pouvoir de conserver sa conquête , et dans ce cas il se passe fort bien de la volonté du peuple conquis , ou il est obligé de restituer, et la volonté du peuple s'appelle alors coupable ejctravagance.

Que signifie d'ailleurs ce moi peuple? Jusqu'à présent on a entendu par ce mot l'universalité des citoyens soumis à une même souveraineté. La volonté nationale réside donc dans l'universalité , ou du moins dans la majorité de ces volontés individuelles.

Or, qu'était la Savoie avant la conquête ? Une province des États du roi de Sardaigne , dont elle formait à peu près la sixième partie : cette province touchait immédiatement au Piémont, et n'était distinguée par aucun privilège particulier : elle avait les mêmes lois politiques et civiles. Ses habitants avaient droit à tous les emplois de l'État, et ce droit n'était pas illusoire : c'est ce que tous les Piémontais attesteront volontiers.

Il ne s'agit donc point, dans cette question, de la volonté du peuple de Savoie , mais de la volonté des sujets du roi de Sardaigne , dont la majorité était si fort contraire à la réunion , que les quatre cinquièmes du tout ont combattu jusqu'à la dernière extrémité pour l'empêcher.

£t cette volonté était bien réellement celle du peuple; car indépendamment de la vérité matérielle de cette proposition , si l'on excepte les cas d'insurrection , la volonté du peuple est toujours censée exprimée par celui ou ceux qui exercent la souveraineté; autrement il n'y aurait plus de société civile.

â08 HÉHOIRE

Considérer d'une maaière isolée nne section quelconque d'un certain peuple, donner à cette section le nom de peuple , interroger sa volonté et la réduire en loi , sans égard à ruDiversalité , c'est s'exposer aux censéquences les plus étranges.

Il en résulterait, par exemple, que la Maurienne ou la Tarentaise auraient pu , sans crime , manirester une volonté contraire à celle de toute la SavQie ; car il n'y a pas de loi qui statue sur le nombre d'hommes nécessaire pour constituer ce qu'on appelle un peuple.

Il en résulterait encore que l'insurrection de la Vendée fut très-légitime, et que tout ce qu'on a fait contre te peuple: souverain de ce département fut une injustice atroce. En effet, la Vendée n'avait contre elle que Targument de la majorité. Effacez cet argument , l'insurrection devenait légitime.

Entin nous trouvons , dans le décret même qui a prononcé la réunion de la Savoie à la France , la preuve que cette réunion n'était que provisoire.

Nous ne préteodons point tirer parti de l'art, i" de ce décret rendu en ces termes :

Lti Sfivoie formera pixH'isoirernent un quatre-vingtquatrième département, sous le nom de départementdu Mout-Blanc(l}.

On pourrait nous répondre, en s'appuyant sur le préambule du décret, que le mot provisoirement ne tombe que sur l'ordre numérique assigné au déparlement ; el quoiqu'il y eât quelques observations à faire Kur ce point, nous rejetons volontairem^t tout ce qui ressemble à la chicane : la cause est trop bonne pour dispoter; mais nous citons l'artide 1 :

Sur la proposition (Tinsérer clans le décret de réunion de la Saisie les motSj Au nom do peuple français, la Cofiifention nationale passe à H ordre du jour motivé sur la déclaration solennelle qu'elle a faite qtiil riy aura de constitution que celle qui aura été acceptée par le peuple finançais (1).

Ou ces mots n'ont point de sens , ou Ils signifient qne la Convention nationale se proposait de soumettre le décret de réunion à la ratification du peuple français; ce qui montre que, jusqu^à cette époque, la Réunion ne poQvmt être que provisoire. Si cette théorie contredit Tacceptation pure et simple prononcée par la Convention nationale dans ce même décret du 27, ce n'est pas nôtre faute.

Au fond, c'est un véritable dogme dans un État républicain , que tout décret de réunioir prononcé par des représentants du peuple ( à moins qu'on ne suppose un mandai spécial ) n'est que provisoire jusqu'à la ratification du souverain ; et le corps législatif actuel a reconnu cette vérité en mettant la réunion des nouveaux départements au rang des articles constitutionnels qu'il a soumis à l'acceptation du peuple.

La constitution de 1793 ne prononçait pas sur ce point, et d'ailleurs elle aurait prononcé inutilement; car, comme il a été prouvé depuis que le peuple français n'avait pas voulu cette constitution, il n'aurait pas mieux voif/u la réunion.

Et quant à la constitution de 1 795 , quoiqu'elle ne

(1) n'ayant pa, à la place où nous sommes, noos procurer un exemplaire imprimé do décret de réonioD, si le manuscrit que nous copions renferme quelque ineiactitode, noos rédamoDs l'indalgeoce des lectean. Ils sentiront dTailleats que les prétendus émigrés sont assez ridies en moyew pour abandonner^ ^i| \^ fallait, cdoi que fournit Tari. 7 de ce décret.

Considérera' ^/Banière directe, cepen-

que d'un cert ^^/L î"^ 1« réunion définitive

de peuple , * ,.. ,,-^y^j^û tienne pour émigrés tous

a pa sai'

sans égard - v^^^/^*'^^^^ ^® département du Mont-

quences If ^ //'^^^^ ^^ ^^ dernière constitution.

Il en ^ "^f'^^^onements ne sont faits que pour

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irf^^L ce pays y ou par la prescription qui suit

'^<^te heureuse,

^t' ^pà , la souverameté demeure en suspens , et

^i fflonde a droit d'envisager la réunion comme

f i\^é f il ^st démontré que les habitants de rancien ché d^ Savoie, de quelque manière et à quelque époque

ij'jjs aient quitté ce pays, avant ou après la conquête, J^ peuvent être considérés comme émigrés.

Mais comme toutes les raisons possibles s'élèvent en l6ur faveur, après avoir montré qu'ils sont absous par les lois éternelles de la justice, il faut encore établir que, les formes ayant été violées à leur égard, tout ce qu'on a fait contre eux jusqu'à présent est radicalement nul et comme non avenu*

Les formes dont la mauvaise foi peut sans doute abuser n'en sont pas moins les gardiennes des lois; et sous ce point de vue, elles sont sacrées. Elles le sont surtout lorsqu'il s'agit de lois pénales , et plus particulièrement encore lorsqu'il est question de punir ces sortes de délits qui ne blessent ni le droit naturel ni le droit divin , qui n'ont d'existence que par la prohibition du

SUR LES PRÉTEN0V6 ÉMIGRÉS SAVOlSlBIfS. 211

.lateur qui a converti en crimes des adions indiffé* ^ntes et que les jurisconsultes appellent par cette raison deUcta ex non delictis^

L'émigration est sans doute au nombre de ces délits; examinons donc quelles sont les conditions qui oonsM tituent l'émigration, et voyons ^ surtout à l'égard du Mont-Blanc , comment et à quella époque V absence est devenue émigration «

La liste des émigrés du Mont-Blanc est du 27 fructi-^ dor an II , date qui correspond au 13 septembre 1794«

Il n^y avait encore alors aucune loi de la Conveniioti nationale qui statuât sur les circonstances nécessaires pour constituer ce délit dans les pays réunis. Nous l'avons prouvé plus haut de la manière la plus incontestable; et s'il en fallait une nouvelle preuve ^ nous la trouverions dans le procès- verbal qui termine la liste du 27 fraoti'^ dor, et qui rappelle uniquement les lois émanées précédemment contre les véritables émigrés français , dont quelques-unes même sont antérieures à la conquête.

Il fallait donc absolument une nouvelle loi pour les pays réunis; et en effet, la Convention nationale fit cette loi le 25 brumaire an III (15 novembre 1795)9 lorsqu'elle jugea à propos de refondre toutes les lois publiées ju»»qu'alors à ce sujet ^ pour en foire ^ s'il est permis à» s'exprimer ainsi , le code de t émigration , abrogeant > ce qu'il faut bien remarquer^ toutes les dispositions des lois antérieures qui se rapportaient à Cobjet de la nou^ i'elle loi(l).

Celte loi, après avoir déterminé (litre I, art. 1) ce qu'on doit entendre sous le nom d' émigrés français ^ fixe également (section II) l'époque de l'émigration et

(1) Loidn 25 brèimaire, lit. V, sect. n, art. 3.

MO UÉMOIBE

prononce pas ia réunion d'une manière directe, cependant personne ne se plaindra que la réunion définitive date de cette époque , et qu'on tienne pour émigrés tous les Savoisiens qui auront quitté le département du Mont- Blanc depuis l'acceptation de la dernière constitution.

Mais tous ces raisonnements ne sont faits que poar accumuler les moyens , et sans prétendre se départir du principe.

Ce principe est que la souveraineté dan pays ne peux être transférée définitivement que par la volonté du souverain de ce pajs^ ou par la prescription qui suit une conquête heureuse^

Jusque-là , la souveraineté demeure en suspens , et tout le monde a droit d'envisager la réunion comme provisoire.

Ainsi , il est démontré que les habitants de TancieD duché de Savoie, de quelque manière et à quelque époque qu'ils aient quitté ce pays, avant ou après la conquête, ne peuvent être considérés comme émigrés.

Mais comme toutes les raisons possibles s'élèvent en leur faveur, après avoir montré qu'ils sont absous par les lois éternelles de la justice, il faut encore établir que, les formes ayant été violées à leur égard, tout ce qu'on a fait contre eux jusqu^à présent est radicalement nul et comme non avenu.

Les formes dont la mauvaise foi peut sans doute abuser n'en sont pas moins les gardiennes des lois; et sous ce point de vue, elles sont sacrées. Elles le sont surtout lorsqu'il s'agit de lois pénales , et plus particulièrement encore lorsqu'il est question de punir ces sortes de délits qui ne blessent ni le droit naturel ni le droit divin , qui n'ont d'existence que par la prohibition du

sua LEb PaÉTEN0V6 ÉMIGRÉS SAVOISIBNS. 211

législateur qui a converti en crimes des actions indiflé^ rentes et que les jurisconsultes appellent par cette raison deUcta ex non delictis^

L'émigration est sans doute au nombre de ces délits; examinons donc quelles sont les conditions qui oon»« titnent l'émigration, et voyons, surtout à l'égard du MonIrBlanCy comment et à quelle époque V absence est devenue émigration .

La liste des émigrés du Mont-Blanc est du 37 fructi-^ dor an II , date qui correspond au 1 3 septembre 1 794«

11 n^y avait encore alors aucune loi de la Convention nationale qui statuât sur les circonstances nécessaires pour constituer ce délit dans les pays réunis. Nous l'avons prouvé plus haut de la manière la plus incontestable; et s'il en fallait une nouvelle preuve, nous la trouverions dans le procès-verbal qui termine la liste du 27 fraoti** dor, et qui rappelle uniquement les lois émanées précédemment contre les véritables émigrés français, dont quelques-unes même sont antérieures à la conquête.

Il fallait donc absolument une nouvelle loi pour les pays réunis ; et en effet, la Convention nationale fit cette loi le 25 brumaire an Ili (1 6 novembre 1 795), lorsqu'elle jugea à propos de refondre toutes les lois publiées just qu'alors à ce sujet ^ pour en Caire , s'il est permis à% s'exprimer ainsi , le code de t émigration , abrogeant ^ ce qu'il faut bien remarquer^ toutes les dispositions des lois antérieures qui se rapportaient à t objet de la nou^ i^elle loi{i).

Celte loi, après avoir déterminé (litrel, art. 1) ce qu'on doit entendre sous le nom ^^ émigrés français^ fixe également (section II) l'époque de l'émigration et

(1) Loida 25 brhmaire, lit. Y» sect. u, art. 3.

s 12 MÉMOIRE

les circonstamces qai la constituent pour les départements du Mont-Blanc et autres -pays réunis.

Elle prescrit , au titre III , un mode pour là formation de la liste de district , et Ton sent assez que ce mode est de rigueur.

Or, ces formalités n'ont point été remplies dans le département du Mont*Blancpar les directoires de districts; et depuis qu'ils ont été supprimés en vertu de l'acte constitutionnel, et qu'ensuite les directoires de département ont été chargés de faire tout ce qui étaitàla charge de ceux de districts, le département du Mont-Blanc n'a point suppléé à ce qu'auraient dû faire les districts sur cet objet.

Les prétendus émigrés nient que les directoires de districts aient formé, chacun en ce qui le concernait, une liste des émigrés de son arrondissement, sur la déclaration des municipalités (1).

Ils nient que les directoires de districts aient adressé, dans le délai d'une décade, deux exemplaires certifiés de ces listes à la commission des revenus nationaux (2).

Ils nient que ces listes aient été affichées dans les chefslieux de cantons et de districts (3).

Ils nient que les directoires et districts aient annoncé p;ir voie de proclamation le dépôt au secrétariat de leur administration de la lisle générale à eux envoyée par la commission, avec l'indication des lettres initiales des noms des émigrés qui s'y trouvaient compris , e^n que les citoyens pussent en venir prendre connaissance (4).

Il suit dé ces données , qui sont des faits incontestables :

<1) lioidu 25 brumaire^ tit. HT» sect. i , art. 1 et 2. (1) /M4.,art. 7.

(3) Ihid.

(4) IM., art. 13.

SUR LES PRÉTKNWB ÉMIGRÉft SAVOISifiMS. 243

i ^ Qae la liste des émigrés du Mont-Blanc, du 27 Fruo tidor an II , n'ayant d'autres bases que les lois de la Convention nationale relatives aux véritables émigrés français y. et ayant été formée dans un temps où les oaraotères constitutifs de l'émigration n'étaient point encore fixés par une loi particulière au Mont-Blanc ; cette liste , quant aux citoyens de ce département , doit être consi** dérée comme non avenue , et n*a pu les atteindre ;

i"" Qu'on n'a pu former légitimement une liste d'émi* grés dans le Mont-Blanc qu'en vertu de la loi qui a fixé pour la pi'emière fois les caractères de l'émigration dans les pays réunis, c'est4-dire, en vertu de la loi du 2â brumaire an III , postérieure de deux mois à la liste du 27 fructidor an II ;

3"* Que c'était seulement depuis la publication de cette nouvelle liste, faite en exécution de la loi du 3{1 brumaire, que le terme de cinq décades pouvait courir au préjudice de ceux dont les noms auraient été inscrits dans la liste;

4^ Que si cette nouvelle liste n'a pas été faite , c'est sans doute par la raison que le directoire du département aura cru avoir satisfait à ta loi d'une manière suffisante par la liste du 27 fructidor, qui était cependant prématurée et insuffisante pour un pays réuni , à Tégard duquel rien n'avait encore été statué sur le fait d'émigration.

Pour mettre cette proposition dans tout son jour, il faut entrer dans quelques détails sur l'esprit de la loi du 25 brumaire , mal rédigée en général , et souvent obscure.

La Convention nationale, voulant réunir toutes les mesures de rigueur sur la tête des émigrés français, son-

gea surtout à prehdre les précautions nécessaires pour qu'aucun d'eux ne pût lui échapper dans la foule. Elle porta donc son attention sur les listes d'émigrés; et songeant que les anciennes pouvaient n'être pas complètes, elle les annula toutes; recommençant la procédure, s'il est permis de s'exprimer ainsi , contre tous les émigrés en gédéi^al, et prescrivant, dans le titre III, la formation de nouvelles listes.

Mais comme une liste faite très-peu de temps avant la publication de la nouvelle loi ne pouvait faire grand tort à rïltat, les législateurs jugèrent convenable de maintenir les listes faites dans les cinquante jours qui auraient précédé la publication de la loi ; et ils statuèrent : Qm toute personne, portée sur les listes d! émigrés dans les cinq décades qui auraient précédé la promulgation de la loi ^ serait réputée émigrée comme les autres, sielk n^ aidait pas réclamé] etc. (1) : il n'y a que cette seule exception à la disposition générale qui annulait les anciennes listes.

Or, tout le monde conviendra sans doute que, dans une loi de pure rigueur, les formalités sont de rigueur; en sorte que la loi du 27 fructidor , se trouvant antérieure de deux mois à la date de la loi du 25 brumaire, et de plusieurs mois peut^tre à celle de la promulgatiOD, il s'ensuit que la liste était nulle, et que les districts devaient en former une nouvelle.

On a parlé d'une publication de cette même liste faite

•à Chambéry le 24 ventôse an UI (44 mars 1795); cela

peut être ou n'être pas, et peu importe aux prétendos

émigrés ; car ce n'est point la liste du 27 fructidor qu'il

' (1) Loi do 25 brumaire, tît. ni, seet. ii, art. B2.

SUR LKS PRÉTENDUS ÉMIGRÉS SAVOISIBNS. 2iK

fiillait pablier, mais bien la nouvelle fhite en conformité de la loi da 25 brumaire , et ce n'est point à Chambéry seaiement qu'il fallait la publier, mais dans les chefslieux de districts et de cantons... afin que les citoyens pussent en venir prendre connaissance.

Ajoutons que la liste générale des émigrés faite pour toute la république, ne se composant que de listes particulières fournies parles départements, la transcription foite dans la première n'a pu couvrir les vices de forme qui pouvaient vicier les secondes. Cette proposition pa-^ raissant de la plus grande évidence , quand même la liste du 27 fructidor serait venue prendre placç dans la liste générale , ce qu'on ignore, les prétendus émigrés savoisiens n'en croiraient pas leur cause plus mauvaise.

Il n'y a donc point de liste d'émigrés dans le Mont-* Blanc \ et quand il y en aurait une , il n'y aurait point de publication.

C'est donc une chose absolument indifTérente qu'un individu savoisien ait ou n'ait pas été porté dans la liste des émigrés du 27 fructidor an II. Cette liste n'a pu constituer ni déclarer l'émigration de cet individu : elle n'a pu lui imposer silence ni le priver du droit de réclamer. Il tient ce droit de la loi du 25 brumaire , qui lui accorde , pour Texercer, un délai de cinq décades , dans le cas où il se troui^erait compris dans une liste formée en exécution de cette loi.

Mais comme ces listes n'ont point été formées, il s^ensuit qu'aucun terme fatal n'a pu courir jusqu'ici au préjudice des Savoisiens , et que , malgré la liste du 27 fruo* lidor, ils conservent tous le droit de réclamer dans cinq décades, lorsqu'ils seront accusés pour cause d'émigra-

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dans Fart. 5 de la capitulation du 15 mai ; car les av^ax de ce priDce , eussent-ils été libres , ne prouveraient rien contre les réfugiés savoisiens, qui sont, à Pégard de cette pièce, ce qu'on appelle, dans les tribunaux^ le tiers non ouï. S'ils démontrent qu'ils ne sont pas émigrés , tout aveu contraire ne venant pas d^eux-mômes est parfaitement indifférent. Faut-il prouver d'ailleurs qu'il n'y a rien de volontaire dans ces prétendus aveux ? Non , car s'il reste un peu de bonne foi dans le monde, à quoi boa prouver? et s'il n'en reste plus , à qui prouver?

Au reste, que les réfugiés aient été considérés comme émigrés dans une ou plusieurs pièces émanées du gouvernement, rien n'est plus simple; ils étaient donnés pour émigrés , ils ne réclamaient point , on les traitait comme tels. Le directoire s'acquitte de son devoir en poursuivant les émigrés en vertu des lois dont l'exécution lui est confiée ; mais si Ton vient à contester la qualité d'émigrés , la chose change de face , et les actes du directoire , faits dans la supposition de Témigrafion, ne sauraient altérer les droits de la vérité.

L'approbation même que le corps législatif auraîtdonnée à ces actes ne le générait point \ car personne ne contestant la qualification d'émigrés, les conseils n'ont voulu ni pu décider une question qui n'était pas portée à leur jugement.

Le préjugé était le même de la part de tous les pouvoirs, et l'objet de ce mémoire est précisément de les engager eux-mêmes à juger le préjugé. L'espoir de les intéresser et de les convaincre est le compliment le plas flatteur qu'on puisse leur adresser.

Beaucoup de résistance , nous le savons , a prodait beaucoup d'aigreur, et l'instant de la victoire est rare-

SUR LBS PRÉTENDUS «MIGRES SAYOISIElfS. Si 9

ment celui de Téqtiité ; mais la réflexion montrera bientôt an vainqueur qne la juste résistance , qui ne saurait être un crime pour le souverain j l'est bien encore moins pour ses sujets ; que toutes les lois rendues à Paris contre les absents du Mont-Blanc n'ont dA être que des mesures d'administration et des actes du gouvernement provisoire , qui n'ont jamais pu s'étendre légalement jusqu'à l'expropriation des absents ; que ceux-ci n'étaient pas tenas de s'y soumettre tant que la réunion de la Savoie n'était pas opérée d'une manière définitive ; que toute réunion faite pendant la guerre est provisoire de sa na* ture ; qu'il serait beau enfin, après avoir usé sans réserve des droits du plus fort envers l'ennemi le plus loyal et le plus vertueux , d'effacer des lignes cruelles écrites par le ressentiment 9 et de proclamer les douces lois de la jus* tice et de l'humanité sur les ruines entassées par l'impitoyable victoire.

Ainsi donc , en rassemblant toute la lumière dans un foyer étroit , on croit avoir prouvé solidement , en faveur des prétendus émigrés , que dans la supposition même où la loi du 25 brumaire subsisterait à leur égard , malgré les réclamations de la raison et le cri perçant de l'humanité y on ne pourrait , sans injustice , repousser la demande en radiation , proposée d'une manière générale par tous ceux qui ont fui Texécrable tyrannie de Tan II , et fondée sur les dispositions les plus claires de la loi du 22 prairial an III ; puisque les malheureux qui invoqueraient cette loi ont fui le Mont-Blanc , non pour échapper aux lois de l'égalité , non pour combattre la république et lui chercher des ennemis , non par des craintes imaginaires inventées après coup pour colorer Témigralion devant les tribunaux , mais pour se sous-

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dans Fart. 5 de la capitulation du 15 mai ; car les av^ux de de prince , eussent-ils été libres , ne prouveraient rien contre les réfugiés savolsiens, qui sont, à Pégard de cette pièce, ce qu'on appelle, dans les tribunaux, le tiers non ouL S'ils démontrent qu'ils ne sont pas émigrés , tout aveu contraire ne venant pas d'eux-mêmes est parfaitement indifférent. Faut-il prouver d'ailleurs qu'il n*y a rien de volontaire dans ces prétendus aveux ? Non , car s'il reste un peu de bonne foi dans le monde, à quoi bon prouver ? et s'il n'en reste plus , à qui prouver?

Au reste, que les réfugiés aient été considérés comme émigrés dans une ou plusieurs pièces émanées du gouvernement, rien n'est plus simple; ils étaient donnés pour émigrés, ils ne réclamaient point, on les traitait comme tels. Le directoire s'acquitte de son devoir en poursuivant les émigrés en vertu des lois dont l'exécution lui est confiée; mais si Ton vient à contester la qualité d'émigrés , la chose change de face , et les actes du directoire , faits dans la supposition de Témigration , ne sauraient altérer les droits de la vérité.

L'approbation même que le corps législatif auraitdonnée à ces actes ne le générait point ; car personne ne contestant la qualification d'émigrés, les conseils n'ont voulu ni pu décider une question qui n'était pas portée à leur jugement.

Le préjugé était le même de la part de tous les pouvoirs , et l'objet de ce mémoire est précisément de les engager eux-mêmes à juger le préjugé. L'espoir de les intéresser et de les convaincre est le compliment le plus flatteur qu'on puisse leur adresser.

Beaucoup de résistance , nous le savons , a produit beaucoup d'aigreur, et l'instant de la victoire est rare-

SUR LES PRÉTENDUS «Vf GRÉS SAYOISIEMS. 219

ment celui de l'équité ; mais la réflexion montrera bientôt au vainqueur que la juste résistance , qui ne saurait être un crime pour le souverain y l'est bien encore moins pour ses sujets ; que toutes les lois rendues à Paris contre les absents du Mont-Blanc n'ont dA être que des mesures d'administration et des actes du gouvernement provi* sôire , qui n'ont jamais pu s'étendre légalement jusqu'à l'expropriation des absents ; que ceux-ci n'étaient pas tenus de s'y soumettre tant que la réunion de la Savoie n'était pas opérée d'une manière définitive ; que toute réunion faite pendant la guerre est provisoire de sa na* ture ; qu'il serait beau enfin, après avoir usé sans réserve des droits du plus fort envers l'ennemi le plus loyal et le plus vertueux , d'effacer des lignes cruelles écrites par le ressentiment 9 et de proclamer les douces lois de la justice et de l'humanité sur les ruines entassées par l'impitoyable victoire.

Ainsi donc , en rassemblant toute la lumière dans un foyer étroit , on croit avoir prouvé solidement , en faveur des prétendus émigrés , que dans la supposition même où la loi du 25 brumaire subsisterait à leur égard , malgré les réclamations de la raison et le cri perçant de l'humanité y on ne pourrait , sans injustice , repousser la demande en radiation , proposée d'une manière générale par tous ceux qui ont fui Texécrable tyrannie de Pan II j et fondée sur les dispositions les plus claires de la loi du 22 prairial an III ; puisque les malheureux qui invoqueraient cette loi ont fui le Mont-Blanc , non pour échapper aux lois de l'égalité , non pour combattre la république et lui chercher des ennemis , non par des craintes imaginaires inventées après coup pour colorer ^émigration devant les tribunaux , mais pour se sous-

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traire à une persécution inouïe , à des excès atroces et solennels exercés sur eux sans motif, sans jugement , sans pitié , sans distinction d'âge ni de sexe , avec une brutalité d^autant plus effrayante , qu'elle était déterminée, excitée, sanctionnée publiquement par un pro* consul JQCobin , par un représentant de Robespierre qai se nommait représentant du peuple.

Que si l'on envisage la question d'une manière plus générale et suivant les règles éternelles de la justice , il est évident qu'il n'y a point, d'émigrés dans 1e Mont- Blanc , puisque , pour être émigré, il faut ^tre Français, et que les prétendus émigrés ne l'étaient pas lorsqu'ils s'éloignèrent de leurs foyers.

Que leur, pays même n'est devenu véritablement français qu'en vertu des articles souscrits à Paris par les envoyés du roi de Sardaigne le 15 mai dernier.

Que l'époque du 1^^ août 1792, assignée comme la date de l'én^igration savoisienne , est insoutenable , révoltante mèoQie, et qu'elle n'a pu passer, d'une législation obscure et éphémère dans le code français, que par une obreption visible faite au corps législatif.

Que si l'article de la loi du 25 brumaire qui les con-^ cerne , pouvait rendre inutile pour eux le développement de ces principes , ils pourraient , avec confiance, en demander le rapport au corps législatif qui s'honorerait par ce grand acte de justice stricte.

Que nulle loi , à moins qu'on ne veuille renverser toutes les notions du juste et de l'injuste, ne pouvant tout à la fois créer un délit , nommer le coupable et le punir, celle du 25 brumaire , en ce qui concerne les prétendus émigrés savoisiens, est frappée d'une nullité primitive et intrinsèque , qui doit la faire regarder comme non

avenue , et donne aax législateurs toute Taisance possible pour. se livrer à Timpulsion d^une bienfaisance appuyée sur la justice.

Que la violation palpable des formes établies par la loi vient encore , dans ce cas ^ au secours de Téquité en la dispensant de tout effort.

Que si Ton avait le courage glacial de rétrécir une grande question de morale et de politique pour en faire un procès, et d'objecter^ aux Savoisiens chassés de chez eux par la terreur , qu'ils ne sont plus à temps de jouir du bénéfice de la loi du 22 prairial , ceux-ci emploieraient, mais plus heureusement y les mêmes armes pour se défendre , et trouveraient, dans la violation des formes , non un moyen de restitution , mais une preuve quMls n^en ont pas besoin , et que nul terme n'a pu courir contre eux.

Qu'enfin , dans la sapposition même où cette restitution serait jugée nécessaire , elle ne pourrait leur être refusée , puisqu'il est prouvé que la prudence d'un côté, et la tyrannie de l'autre, conspirèrent pour les empêcher de mettre à profit un éclair de justice (1).

( 1 ) Enfin, si Ton veut se convaincre qu'on n'a pas mis moins de légèreté et de précipitalioD que d'injustice et de cruauté dans cette loi dn 25 brumaire, il suffira d'en comparer les art. 6 et 8.

Le premier statue, à l'égard des Savoisiens, qu'on regardera comme émigrés tous ceux quît domiciliés dans le Mont-Blanc, en sont sortis depuis le i'^août 1792, et n'étaient pas rentrés le Tl janvier suivant.

Et, qnant aux Niçards, ioiu ceux qui, sortis depuis le 27 septembre \792, n'étaient pas rentrés le 25 mars suivant.

Mais l'art. 8 statue en général , à l'égard de tous les citoyens des pays réunis à la république > absents avant l'époque de leur réunion respective, et non rentrés avant le 1^ messidor an U (19 juin 1793) , qu'ils seront assimilés aux Français sortis avant 1789; que leurs biens seront également mis sous lu main de la nation; qu*U leur est défendu de rentrer pendant la guerre, etc.

On ne saurait imaginer de contradiction plus évidente. Mais puisque ces

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Peuple français ! c'est à toi que nous en appelons : ne permets pas que l'agrégation d'un bon peuple qu'on vient de lier à toi soit .souillée par une horrible injustice. Les citoyens vertueux qu'elle dépouillerait ne croient point t'invoquer en vain : on peut t' égarer, sans doute , mais non te corrompre entièrement ; et jamais tu ne pourras cesser longtemps d'être grand et généreux. Quelquefois, pour t' absoudre aux yeux de Tunivers de tant d'excès qui l'ont effrayé , tu dis que des résistances coupables ont amené de funestes écarts. Ëh bien ! nous recevons cette excuse ; mais ne vois-tu pas qu'elle doit sauver les malheureux qui t'implorent ? Gomment ont-ils pu t'irriter ? et comment justifier à leur égard les rigueurs dont on les menace ? Spectateurs paisibles de tes convulsions , ils faisaient des vœux pour ton bonheur, lorsque tu forças leur souverain de tirer l'épée pour se défendre. Ceux qui ont porté les armes contre toi t'ont combattu noblement sans te haïr ; ne sont-ils pas Francs comme toi? Ne parlent-ils pas ta langue ? Respecte la parenté de deux peuples, et ne fais point couler de larmes déshonorantes pour toi. Si tu laisses pénétrer dans ton cœur la douce pitié; si ton cri tout-puissant arrête les bras levés sur des propriétés sacrées ; si l'instinct de la gé-

deux ai licles s'excluent mutueliemeot; puisque le second oe prescrit que le séquestre et la relégation à temps ^ au lieu de la confiscatiou et de la mort cÎTiie portée par le premier, n'est-il pas clair qu'il fallait s'en tenir à la seconde loi? D'abord parce qu'elle est la seconde, et, de plus, parce qu'elle est la plas douce. Et n'est-ce pas une atrocité de proscrire en vertu de la première, sans parler de la seconde?

N. B. Cette dernière considération, qui me fut indiquée par l'une des brochures publiées à Paris en faveur des prétendus émigrés de la Savoie, m'avait pai faitement échappé dans l'examen de celte question. £lle montre avec quelle étourderie ces brigands se jouaient de la vie et de la fortune des innocents. Ils étaient ivres, peut-être, lorsqu'ils écrivaient deux lois contradictoires dans la même page.

nérosité, loijyours vivant chez toi , te fait repousser avec horreur les dépouilles qu^on ose t'offrir, lu sentiras corn* bien il est doux d'être juste <

Et vous, représentants du peuple! revenez, dans le calme de vos consciences, sur la loi qu'on vous dénonce; vous n'y verrez plus qu'une mesure révolutionnaire. Tua des effets malheureux de cette tyrannie dont le sou** venir fera longtemps rougir les Français. Ne croyez pas ravoir tuée d'un seul coup ; peut-être elle respire encore ; mais, à coup sûr, elle a survécu longtemps au 9 thermidor. Dominés par son influence vivace, vous avez pro-* posé solennellement , dans la loi du 25 brumaire , un prix pour le parjure et un supplice pour Thonneur. Hâlez-vous de revenir sur cette affreuse loi ; c'est une des plus iniques que Tivresse révolutionnaire ait produites; Songez qu'elle fut proposée à la Convention nationale, déjà dominée par Robespierre, et que la Convention n'eut pas la force de l'adopter ; elle ajourna le crime : voulez-vous le commettre ? Vous souffrez qu'on inscrive dans les tables de proscription les noms des femmes et des enfants qui, se trouvant isolés, insultés, menacés sur un point de terre conquis , sont allés , sans sortir de leur patrie , respirer dans une autre province , à côté de leurs défendeurs naturels. Mais sous l'empire de Tibère et de Néron , les femmes et les enfants s'exilaient sou^ vent avec leurs époux et leurs pères déportés, et Tibère et Néron permettaient de célébrer cette tendresse coura^ geuse. Voulez-vous recevoir d'eux des leçons d'huma*» Dite? Soyez du moins d'accord avec vous-mêmes , et jugez cette grande cause par vos propres maximes. Vous décernez des couronnes civiques aux braves citoyens habitant des départements envahis, qui^ loin de plier

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soas l'effort réuni des armes et des promesses , accoururent sous les drapeaux de la république pour la défendre contré ses ennemis : fort bien ! Mais de quel droit punissez-vous chez de braves étrangers le courage patriotique que vous couronnez en France? Vous avez ordonné que 9 lorsqu'une province française serait envahie, tous les agents civils du. gouvernement seraient tenus de se retirer dans Pintérieiir. Cet ordre est enregistré daus tous les départements, et c'est une mesure trèssage de votre part; mais de quel droit proscrivez-yous les agents civils du roi de Sardaigne pour avoir fait ce que vous ordonnez aux vôtres ? Qu'est-ce donc que cette jurisprudence nouvelle, qui se joue du juste et de l'injuste ; qui jette les lois comme un filet sur l'innocence éperdue , et donne tour à tour, suivant ses intérêts , au parjure le nom de civisme , et à la loyauté celui de félonie ? On a poussé le délire jusqu'à soutenir que les serments faits à des tyrans étaient nuls^ et que rien ne pouvait dispenser les Savoisiens, employés par le roi de Sardaigne y de venir en Savoie jouir des bienfaits de In liberté. Mais vous ne croyez pa$ ces dogmes épouvantables , et nous croirions vous manquer si nous les réfutions sérieusement. Non , vous ne maintiendrez point un décret inique ; non , vous ne serez point sourds à la voix de rinnocence , qui vous demande justice : jamais elle ne fut plus intéressanle; jamais on ne dut s'empresser davantage d'essuyer ses larmes. L'histoire présente cent exemples de souverains qui ont respecté la fidélité dans leurs ennemis , qui ont regardé comme une véritable conquête l'acquisition de pareils sujets , qui ont puni la félonie lors même qu'elle leur était utile. Imitez ces brillants exemples : la gloire vous Je conseille, et la jus-

SUH LBS PRÉTBIIDUS ÉMI6RÉB 8ÀV01S1BM8. 325

tice vous l'ordonne. La nation française parle beaucoup de probité et de vertu : si ces mots , comme on le croit, ne sont pas un vain son pour elle, vous allez le prouver, vous qui la représentez. Depuis sept ans, les sanglots de l'infortune , les frémissements de la haine retentissent sans intervalle; ils vous fatiguent sans doute: appelez enfin les accents presque oubliés de la joie et de la reconnaissance. Les victimes de votre décret n'élèvent point contre vous une voix insultante : elles disent que vous fûtes trompés ; osez le dire vous-mêmes ; il doit peu vous en coûter. Et qui ne connatt l'empire des mots et la tyrannie des circonstances? Si vous fûtes injustes, ce fat sans le savoir; ou bien vous n'étiez pas libres. Les crimes , les erreurs d'une faction ne vous appartiennent point , et la loi du 25 brumaire n'aura jamais été votre ouvrage, si vous la révoquez.

Membres du directoire exécutif, saisissez la noble initiative qui se présente à vous ; honorez d'une manière solennelle le berceau de la république, en donnant aux plus justes réclamations le poids imposant du message : malheur aux gouvernements qui commencent par des proscriptions ! C'est la justice qui produit l'amour, et c'est l'amour qui perpétue les empires.