‹ Lettres et papiers, 1760-1850, extraits de ses archives;Chapitre 37 sur 43 · Il n'y a point d'agents diplomatiques polonais; les · texte numérisé non relu

Il n'y a point d'agents diplomatiques polonais; les

r>tO ARCHIVES DU COMTE CH. DE NESSELRODE.

affaires étrangères des deux pays se dirigent par le ministre de ce département en Russie.

7. Le budget du royaume de Pologne fait partie du budget de l'Empire; mais il y en sera donné compte dans une section particulière.

8. Les poids et mesures et la monnaie seront les mêmes dans les deux pays.

9. 11 y aura une libre circulatioQ pour les habitants et pour le commerce entre les deux pays, sauf les règlements de police qui seront nécessaires pour la sûreté publique.

10. Il n'y aura point de douane entre la Russie et la Pologne. Les droits d'entrée et de sortie seront réglés d'après les mêmes principes.

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