‹ Lettres inédites adressées par le poète Robbé de Beauveset au dessinateur Aignan DesfrichesChapitre 53 sur 53 · DE LA MAISON OU EST NÉ ROBERT-FRANÇOIS DAMIBNS · texte numérisé non relu

DE LA MAISON OU EST NÉ ROBERT-FRANÇOIS DAMIBNS

ProeèS'Verbal ,

Ce iSeaoust 17^7.

François-Louis Duriez, Conseiller du Roy, Substitut de monsiçuç le procureur-général au Conseil d'Artois, en conséquence de la Commis-

j. Cette pièce se trouve manuscrite, aux archives nationales dans une liasse intitulée : Fièces concernant les publications et affiches des arrests contre Damiens et sa famille , et à la démolition de la maison où il est né. Le carton Parlement criminel (carton X^, 23o3), ne renferme que les pièces de procédure reproduites dans son ouvrage p^r le greffier Le Breton.

Appendices 187

sion à nous donnée pour Texécution de Farrêt rendu au parlement de Paris, la 'grand'chambre assemblée, le deux août mil sept cent cinquantesept, qui, entre autres dispositions, ordonne définitivement la démolition de la maison où est né Robert-François Damiens, convaincu de l'horrible attentat commis sur la personne du Roy, le dit Damiens condamné par autre arrêt dudit parlement, du vingt-six mars précédent, aux peines y portées et exécuté conformément au même arrêt, Certifions qu'étant partis de la ville d'Arras le seize août de la d* année mil sept cent cinquante-sept, et aiant entre nos mains une expédition du d. arrrêt du deux du d. mois, ensemble celle du plan y mentionné ^ nous nous sommes transportés au hameau de la Thieuloy,

I. A la présente pièce est annexée, dans la liasse ■ci-dessus indiquée, le plan de l'emplacement de la maison de Damiens, maison dit le plan c où Ton dit être né Rob. Fr. Danïiens. » Ce plan, colorié en Vert, a été dressé par l'agent officiel qui le certifie de la manière suivante :

a Le soussigné Jacques-Joseph Caron, arpenteur de a la province d'Artois, demeurant en la ville d'Arras, « Certifie le présent plan être sincère et véritable. Et « a signé à Arras le seize may mil sept cent cînquante- « sept.'

Signé: J.-J. Caron. »

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paroisse de Mouchy-Breton, près Saint-Pol en Artois où étant arrivés le d. jour seize août onze heures du matin, et nous étant aussitôt rendus en la maison de M^ Robert- François Cuvelier, vicaire du même lieu, nous avons fait mander les lieutenant, gens de loy et principaux habitans du hamau de la Thieuloy, Jean Dournel, charpentier, demeurant au d. hamau, et Jean- Baptiste Bailly, maçon, demeurant à Diéval, et les d. lieutenant, gens de Loy, principaux habitans, Dournel, charpentier, et Bailly maçon étans comparus par devant nous, nous avons fait faire lecture ^du dit arrêt après laquelle nous avons déclaré qu'envertu de notreCommission, nous entendions faire procéder sous nos yeux et sans aucun retardement à la démolition de la maison où est né le d. Robert-François Damiens, située au d. la Thieuloy , rue Darongeville , pourquoi nous avons interpellé le d. Lieutenant, gens de lôy et principaux habitans de nous conduire en la d. maison et les d. Dournel et' Bailly de nous sui* vre, les deux derniers accompagnés de leurs ouvriers et munis des instrumens et machines pro* près pour l'accomplissement des ordres qu'ils alloient recevoir de nous, et les d. Lieutenant^ gens de loy, principaux habitans, Dournel et Bailly aians obéi à notre commandement, nous sommes parvenus avec eux a la porte de la d, maison qu'ils nous ont indiquée, que nous avons

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fait ouvrir, en laquelle nous sommes entrés aussi avec eux et que nous avons trouvée vuide et inhabitée, ce fait après avoir parcouru la d. oiai* son et reconnu qu'elle était vraiment celle dont le sol et les ' bâtimens sont désignés au d. plan par la lettre A. et par les chiffres i, 2, 3, 4, et 5, nou$ avons ordonné aux d. Dournel et Bailly de commencer en notre présence la démolition de la d.. maison, ce qu'ils ont fait à l'instant, et après quelques heures de travail, ie jour manquant, nous leur avons permis de se retirer, à la charge de se représenter le lendemain à la première heure et jours suivans, s'il était nécessaire pour continuer et achever la susd. démolition sans aucune interruption; et le lendemain dix»^ sept du d/mois et an les d. Dournel et Bailly ont continué de travailler pendant toute la journée pour la démolition dont il s'agit ; enfin le surlendemain dix-huit, neuf heures du matin, ils sont comparus devant nous en la maison du d. Vicaire et ils nous ont dit qu'ils croioient avoir entièremjent exécuté les ordres que nous leur avions^donnés, suivant quoi nou,s nous sommes de nouveau transportés sur les lieux et après une visite exacte nous avons remarqué que la maison où est né Robert-François Damiens et les bâtimens en dépendans indiqués sur le d. plan par la lettre A. et par les chiffres i, 2. 3. 4, et 5 sont totalement démolis conformément à ce qui

est porté par Tarret du deux de ce mois. Et en foy de tout ce que dessus, nous avons dressé le présent procès verbal, A la Thieuloy le dix-huit août mil sept cent cinquante sept.

Signé: Duriez.

Pièces constatant les sommes payées pour le rasement de la maison Damiens,

Les 4* et 5« d'aoust 1757.

Par devant les Notaires royaux d'Artois sous* lignés sont comparus Jean Dournel, charpentier, ■demeurant au village de La Thieuloy, et Jean- Baptiste Bailly, maçon, demeurant en celuy de Diéval, lesquels reconnaissent avoir reçu de M. Bataille procureur général au Conseil d'Artois par les mains de Louis, Tun des notaires soussignés, chacun la somme de vingt livres qui leur a été accordée suivant l'arrêté fiait au^parlement tant pour leur première visite de la maison -où est né Robert- François Damiens que pour la <lénQplition à faire de cette même maison, dont

Appendices 141

quitance. Fait et passé au village de la Thieuloy, le quatre août mil sept cent cinquante sept.

Signé : Jean Dournel;

Jean-Baptiste Bailly;

Crépieux ;

Louis.

Par devant les dits notaires est comparu M* François-Louis Duriez, conseiller du Roy, substitut de Monsieur le procureur général du conseil d'Artois, demeurant à Arras, lequel reconnoit avoir reçu de mon dit sieui: procureur général la somme de deux cens livres pour gratiffication, en suite de l'arrêté fait au parlement à Toccasion du transport fait par le dit sieur Durietz à la Thieuloy pour la publication de l'arrêt du dit parlement contre Robert-François Damiens du vingt-six mars dernier, ainsy que de celuy rendu en conséquence le vingt-neuf du même mois. Ensemble pour la visite de la mai* son où est né le dit Damiens au dit la Thieuloy comme aussi pour le transport à faire au sujet de la démolition de la dite maison, dont quitance. Passé à Arras le cinq août mil sept cent cinquante

sept.

Signé: Duriez;

Crépieux ;

Louis.

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RÉCIT DE l'affaire DAMIENS PAR LA GAZETTE FRANÇAISE d'aMSTERDAM

Extrait d*une lettre de Paris du 7 janvier

QUI auroit pu croire que dans un siècle aussi éclaic ré que le notre, on renouvellât les scènes afc freuses, les détestables forfaits des Clément^ des c Chdtely des Ravaillac , noms qu'on ne sçauroit pro- « noncer sans frémir d'horreur ? Se peut-il que la c France ait encore le malheur et la honte de renfert mer de pareils Monstres dans son sein ? Nos anna- « les seront donc encore déshonorées par un attenc tat, qui, sans la protection du TrèsrHaut, nous a auroit privez du meilleur et du plus chéri des moc narq'ies.

« Avanthier sur les 6. heures du soir, lorsque le c Roi, qui venoit de faire visite à Mesdames de France^ c étoit prêt à monter en carosse pour retourner à tt Trianon, un malheureux dont le nom sera à jac mais l'exécration publique, s'aprocha de notre cher o maître, sans être aperçu, et osa porter ses parric cides mains sur 1 1 personne sacrée de S. M. Il étoit c armé d'un couteau à deux lames, dont l'une étoit « faite comme les lames ordinaires : l'autre avoit la

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€ forme d'un canif, et 4. pouces de longueur sur 5. « à 6 lignes de, largeur. L'infâme assassin frappa le € Roi avec cette dernière lame, à la partie intérieure « et un peu postérieure de la poitrine, entre la 4™^ « et la 5iB^ des fausses côtes du côté droit. Heureuc sèment , le coup ayant été dirigé de bas en haut, c la lame ne pénétra que dans les chairs , environ c 4. travers de doigt. S. M. ne s'aperçut qu'£lle étoit a blessée que par l'effusion du sang. On la saigna sur c le champ ; et à 10. heures du soir, on lui fit une 4 seconde saignée, par pure précaution. Le Roi passa 4 la nuit assez tranquilement. Hier à 10. heures du c matin, on leva l'apareil, et les chirurgiens trouc verent la plaie en bon état, peu considérable et c nullement dangereuse.

« Dans les premiers momens de sa blessure, S. M. c ne fut occupée que du soin de ses peuples et de c l'administration de son Royaume. Elle dit les choc ses du monde les plus touchantes à Mgr le Dauphin c et à toute la Famille Royale, qui fondaient en larc mes , ainsi que toutes les autres personnes qui l'enc vironnoient. Elle a fait paroitre , dans une épreuve c si terrible, toute sa grandeur d'ame, sa fermeté et à sa piété» Elle s'est confessée deux fois, et Elle vouc loit recevoir le St. Viatique , mais on lui a repré- 11 sente qu'heureusement Elle n'était pas dans le cas c de le demander. Mgr. le Dauphin tint conseil à une 4 heure après-minuit, et à 7. heures du matin.

« Trois heures après l'horrible événement arrivé à c Versailles y on en reçut ici la nouvelle, et ^p moins c d'une demi-heure elle fut répandua dan^ toute la 4 ville. On ne s'y connoissoit plus. Jamais pn n'y a

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vu pareille consternation. Moment affreux , mais bien touchant ! Larmes ^ soupirs, gémissemens, effroi , désolation par-tout. Quel tableau ! Qu'on y reconnoit bien l'amour des François pour leur Roi ! Mais , ô détestable assassin, falloit-il commettre le plus noir des forfaits pour donner lieu à cet amour d'éclatter par la tristesse la plus excessive, et par la juste horreur d'un monstre tel que toi ? Barbare^ ignores-tu par combien de titres glorieux Louis a mérité celui de Bien- Aimé?

c Immédiatement après la réception de la malheureuse nouvelle, tous les Princes, Seigneurs et Grands du Royaume qui étoient ici , se rendirent à Versailles. M. le Premier-Président, tous les Présidens à Mortier et autres Membres du Parle* meut, y furent à il* heures du soir. M' Dubois y Président de la l'remiere Chambre des Requêtes , écrivit d'abord à M', de Meaupou : Que M**, des Enquêtes et Requêtes, consterne:( de l'horrible fio«velle qui se répandait dans Paris, ne pouvaient se refuser aux senti mens d^ amour qui les attachaient à la personne du Roi : QuUls s'étaient mutuellement avertis de se rendre à 5. heures du matin au Pa-" lais, afin éty attendre les ordres qu^ils le priaient de leur obtenir et de leur raparter, ne désirant rien tant que de pouvoir donner en cette occasion des marques de leur fidélité. Cette lettre ayant été portée à Versailles, à Mr. le Premier-Président, il la * remit sur le champ à M', le Chancelier,' qui lui dit qu'il prendroit là-dessus les ordres du Roi et qu'il les lui feroil sçavoir. Ce que M', de Maupeou manda r.uitsitÔt à M^ Dubois. Depuis ce moment , M", des

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tt Enquêtes et Requêtes sont allez matin et soir at« € tendre M**, le Premier-Président chez lui. Mais oa ( n'aprend pas qu'il soit encore de retour..

c Pour revenir au monstre infernal qui a voulu c couper la trame des précieux jours de notre cher « Monarque, le malheureux a été arrêté au moment « de son crime et n'a pas même cherché à fuir. On c l'a conduit sur le champ à la géole où il est gardé c par un gros détachement des Gardes Françoises, c C'est un homme de 35 à 40. ans, et d'un très grand c sang froid. Il avoit une redingotte grise avec un € énorme chapeau. On lui a trouvé une trentaine de € Louis d'or, et un livre de dévotion. M', le Garde c des Sceaux Ta interrogé : il n'a point nié son aboc minable dessein , et il ne paroit nullement effrayé ç des horreurs du supplice auquel il ne peut écha* c per. On le traitera d'abord avec douceur pQur tfl« c cher de découvrir s'il a des complices et ce qui l'a c pu porter à une action aussi desespérée. Au reste, « on ne peut encore rien assurer sur ses réponses, « ni dire positivement qui il est. Hier on vouloit c qu'il s'appelât Pierre cT Amiens ; aujourd'hui l'on (C prétend qu'il se nomme Le Fèvre. Tout cela sera « tiré au clair dans peu de jours.

« Un Bulletin de Versailles, écrit hier k 10. heures c du soir, marque que Ton venoit de lever i'apareil c et que tout alloit au mieux. Enfin , j'aprens dans le c moment que ce matin le Roi s'est trouvé sans c fièvre, et que les chirurgiens ne doutent point que « S. M. ne soit bientôt rétablie.

c Vous pensez bien que dans la circonstance préc sente tous les spectacles ont cessé, de même que

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€ toutes les assemblées particulières. Ces sujets , « des Enfans pourroient-ils se réjoui, quand leur Roi, « leur Père, souffre.^ »

De Versailles le g Janvier,

GRACES au ciel, nous sommes sans inquiétude sur rétat du Roi , le calme succède à l'agitation , la joye va renaître dans tous les cœurs. S. M. passa fort tranquillement la journée d'hier. Elle avoit passé de même la nuit précédente. Elle s'étoit endormie vers une heure après minuit, elle se réveilla à 4. heures et demie du matin, prit un bouillon, se rendormit aussitôt, et reposa jusqu'à 9. heures sans interruption. Enfin les Médecins trouvent le Roi en si bon état que depuis hier ils ne donnent plus de Bulletin. Aujourd'hui, S. M. a été purgée avec succès. Demain, elle doit se lever, et elle compte assister le i3 à la Messe dans sa Chapelle. Le St, Sacrement a été exposé pendant 3. jours dans toutes nos Eglises pour demander à Dieu la prompte guérison d'un monarque t\ chéri.

De Paris le 10 Janvier,

AkEsuRE que le Roi se rétablit, la France revient de l'accablement où l'a plongée l'horrible coup porté contre une tête si chère. Le ciel a sauvé son ouvrage; Louis nous est rendu ; et nous ne songerions ou*à &ire ëclatter les transports de notre joye

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au sujet de sa convalescence , si nous .connoi^sions les détestables moteurs et complices du malheureux qui a voulu nous le ravir. Le Parlement, cette précieuse sauvegarde des lois et du trône, ne négligera rien pour 'découvrir la source de cet exécrable 4ittentat. Le procès de l'assassin est renvoyé à cette cour souveraine pour être jugé par M" de la Grand* Chambre et Tournelle séante à la Grand' Chambre. Les Princes du sang, les Ducs et Pairs et les Conseillers d'honneur y assisteront. Cela fut décidé avanthier <lans un conseil de dépêches auquel Mgr le Dauphin a présidé, et les gens du Roi ont été chargez de dresser les lettres patentes pour le renvoi du procès. Le criminel doit être amené de Versailles à la Conciergerie dans la Tour de Montgomery, On fait cent contes sur la personne de ce misérable qu'on ne con« noit point encore. Ses réponses sont si vagues et si opposées les unes aux autres qu'on ne sçait qu'en penser. D'abord il s'est nommé Pierre d'Amiens^ et ensuite le Fevre, Il a pris encore d'autres noms , comme celui de Flamand, On dit qu'il a été laquais de plusieurs particuliers, et cependant il paroit avoir une éducation différente de celle d'un valet. Quoi qu'il en soit, le scélérat ne témoigne aucun remords

' de son affreux parricide. Il a pourtant eu un peu de fièvre, ce qui a obligé de le saigner; mais à présent il se porte bien, et il esta souhaiter que cela continué afin qu'on puisse tirer de sa bouche le secret de toute sa trame abominable.

On a fait, pour lé rétablissement de la santé de notre Monarque Bien-Aimé, des prières publiques

^ dans toutes les églises de cette capitale, en consé-

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quence d'un ordre de S. M. envoyé à notre Arche*vêque par le Comte de St. Florentin.

De Paris le x4 Janvier,

LA lettre que Mgr le Président Dubois, doyen des enquêtes et requêtes, écrivit à Mr. le Premier-Président le 6. de ce mois à 2. heures du matin , étoît conçue en ces termes :

MONSEIGNBUR,

MESSIEURS des Enquêtes et Requêtes, consteme:( de Vhorrible nouvelle qui se répand dans Paris, n'pnf pu se refuser aux sentimens d'amour qui les attachent à la personne du Roi. Ils se sont mutuellement aver» tis de se rendre à 5 heures du matin au Palais, à Veffet dy attendre les ordres qu'Us vous prient, MOir- SEXGNEUR, de leur obtenir et leur raporter, afin qu'il f puissent être en état de donner] en cette occasion dee marques de leur fidélité.

J'ai Vhonneur d'être, etc.

Mr. le Premier-Président fit, le même jour à 4. heu* res du matin, la réponse suivante à Mr. le Président Dubois:

OTRE Courier, Monsieur, v^est arrivé qu'à trois heures et demie. J'ai sur le champ fait réveiller Mr. le Chancelier, et je lui ay communiqué la Lettre.

Appendices 149

que vous m'ave:( fait t honneur de m* écrire. Il m^a répondu quHl prendroit les ordres du Roi, et qu* il mêles dira aussi tôt qu'il les aura reçus. Je vous prie d'être bien persuadé de mon fè/e dans une occasion aussi intéressante, et de l'inviolable attachement avec lequel fai Vhonneur d'être^ etc.

P. S, Je ne dois pas oublier de vous mander que les chirurgiens ne regardent pas la blessure que le Roi a reçue, comme dangereuse.

Le 6. , à 6. heures du soir, Mr. le Premier-Président écrivit à Mr. Dubois une autre lettre portant ce qui suit:

J'ai l'honneur. Monsieur, de vous envoyer copie de la réponse que M* le Chancelier ne nous a remise qu'à 2 heures sonnées, La lecture que vous en pren-' drex vous fera connottre la nécessité où nous nous trouvons de rester encore ici, dans l'espérance que de nouveaux ejforts pourront nous en faire obtenir une plus favorable. Je vous prie de faire part de ma lettre à M^ des Enquêtes et Requêtes, de les assurer du dé. sir sincère que fai de voir réussir une démarche dietée par l'amour et lajîdélité, et d'être bien persuadés Monsieur, du véritable attachement avec lequel je serai toute ma vie, etc.

La réponse que Mr. le Dauphin avoit faite à Mr. le Chancelier , et que celui-ci remît à Mr. de Maupeou , portoit :

oNsiEUR le Dauphin ne veut pas prendre sur lu Raccorder à Ai»* les Présidens ce qu'ils dtman

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dent, sans prendre les ordres du Roi, et le Roi n'est pas en état que M^ le Dauphin puisse lui parler de pareilles affaires.

Le même jour (6.) à lo. heures du soir, Mr. le- Président Dubois écrivit cette autre lettre à Mr. ie Premier-Présidem.

Monseigneur,

J'ai reçu vers les 8 heures la Lettre que vous m'ave^ fait l'honneur de m'écrire. J'en ai fait part sur lechamp à tous Messieurs qui étaient che:( vous. Sensibles, comme ils le doivent, à vos bons offices, ils vous prient de continuer à porter au Roi les vœux de ceuxde ses Sujets qui lui sont le plus tendrement et le plus inviolablement dévoue^, et à faire éclatter toute /Vtendue d^un {èle, d'une fidélité, et d'un amour sans bornes pour le meilleur et le plus chéri des Rois,

J'ai Phonneur d*être, etc.

' Les lettres qu'on vien de voir, serviront à foireconnoître à la postérité le grand et sincère attachement que portent à Sa Majesté Mrs. des enquêtes et requêtes, malgré leur disgrâce. Et assurément les. tristescon jonctures où nous nous trouvons, fournissent de puissans motilis de hâter leur réunion. Jamais il ne fut plus nécessaire de faire agir les lois, qui restent sans vigueur par l'inaction du Parlement. Chacunr voudroît voir déjà la fin du procès de l'assassin qui a.mis tout le royaume en allaîrmes-. Mrs. Severt et Lainr-

Appendices i5i

belin , Conseillers de Graad'Chambre, sont nom* mes raporteurs de cette horrible affaire, et Mrs. Pasquier et Titon sous-raporteurs. Demain Ton doit enregistrer les lettres-patentes pour le renvoi au Parle- ment; et après cet enregistrement, le criminel sera transféré dé Versailles à la Tour de Montgomçry qui est la Conciergerie du Palais. Depuis 7. à 8. jours on fait dans cette Tour les dispositions nécessaires pour y recevoir le malheureux, et l'on prend toutes les précautions pour qu'il ne puisse pas s'y défaire luimême, comme il l'a tenté plusieurs fois dans sa pri« son à Versailles, On ne sçauroit dire tous les contes qui ont été faits sur son chapitre; mais aujourd'hui Ton commence à entrevoir qui il est. Pour le malheur et la honte de la nation , ce monstre tst François, et a pris naissance en Artois, dans un village près d'Arras. Quoique né dans la lie du peuple, ses réponses dénotent une éducation moins vile que son état. Il s'appelle Jean Damiens , et souvent il a pris le nom de Flamand dans les différentes maisons où il a servi. On sçait qu'il a été pendant quelques années cuistre au collège des Jésuites de la rue St, Jacques : Un de ses oncles y a servi longtemps en qualité de maîtred'hotel, et s'est retiré ensuite avec 3. ou 4. mille livres de renter dans un petit bien qu'il a acheté en Picardie, Jean Damiens a volé plusieurs de ses maîtres , et ceux-ci ont eu la malheureuse foiblesse de ne le pas . &ire prendre. Il servoit il y a 6. mois chez Mr. Mitchel, riche négociant Russe , à qui il emporta 200, Louis. Après ce vôl , il s'éloigna de Paris, et fut à Dunkerque, à Calais , à Arras, etc. On ignore ce qu'il y a fait, mais on le sçaura dans peu. Qn as-

i52 Appendices

•ure qu'il n'est revenu à Paris que le 2. de ce mois. Il arriva le4 à VergaiUes dans une voiture qu'il avoît prise pour lui seul et qu'on nomme ici Pot de Cham» ^6. Suivant sa déclaration, il ne devoit commettre son affreux parricide que le 6. ( Jour des Rois), Au raport de ceux qui le voyent , il conserve beaucoup de tranquillité et de sang froid, quoiqu'il ait voulu plusieurs fois se déchirer avec ses chaînes et se tuer. On a arrêté sa femme qui étoit cuisinière chez une dame ( rué du Cimetière St. Nicolas des Champs); son frère et sa bello^œur, domestiques dans d'autres maisons; et sa fille, qui est une ouvrière Agée de 17. ans. Ce n'est pas que l'assassin ait rien dit qui puisse faire soupçonner ces quatre personnes d'avoir eu part à son exécrable dessein; au contraire, elles paroissent l'avoir absolument ignoré; mats la prudence veut qu'on ne néglige rien pour tftcher de dé^couvrir les moteurs et les complices du scélérat

De Paris le ly Janvier,

H 1ER à II. heures du matin, Mr. le Premier>Président communiqua à Mrs. de la Grand' Chambre assemblez chez lui, les lettres-patentes qui renvoyent à la Grand' Chambre la connoissance de l'attentat commis en la personne du Roi. Voici l'esprit , sinon les propres termes, de ces lettres :

« Vous êtes instruits de l'attentat commis contre • ma personne le 5. du présent mois de Janvier, en-

Appendices i53

« tre5. et 6. heures du soir; et vous m'iivez donné € dans cette occasion des preuves de votre .fidélité et « de votre amour. Les senti mens de notre religion et € les mouvemens de notre cœur nous portoient à la

< clémence; mais considérant que notre vie ne nous

< appartient pas plusc^u'à nos sujets, et qu'ils récla* € ment de notre justice une vengeance éclatante pour € aàsurer des jours que nous ne voulons employer € qu'à leur bonheur, nous vous abandonnons, par c ces présentes, l'instruction et jugement du procès c commencé par le Prévôt de THôtel; validons , en c tant que de besoin, les procédures faites à ladite c Prévôté i vous autorisante faire exécuter vos jugec mens hors de votre ressort, et en interdissant la « connoissance à toutes autres Cours et jurîsdic* 4L tions. »

Ces lettres doivent être enregistrées ce matin, lly a des gens qui prétendent que la forme de ce renvoi n'est pas légale, qu'on paroît y établir jine commission, et que la connoissance d'une affaire aussi essentielle que celle dont il s'agit, apartient de droit au Parlement. Mais dans le moment présent on ne doit s'occuper que de la vindicte publique, et chacun n'aspire qu'à voir l'assassin expier son énorme forfait par le plus horrible supplice. JusquMci le Marquis de Sourches, Grand-Prévôt de France, a interrogé le malheureux et continuera la procédure criminelle jusqu'à ce qu'il soit transféré de Versailles à la Conciergerie où la Tour de Montgommery est présentement en état de le recevoir. On y a établi', tant en •dehors qu'en dedans, des corps de garde qui seront occupez par des détachemens du régiment des gardes

i54 Appendices

françaises. Peut-être le criminel y sera-t-il amené cette nuit. Ce monstre (qui le croiroit?) conserve toujours son sang-froid, et son sommeil est aussi long , aussi tranquille, que celui d'un homme qui n'auroit rien à se reprocher et qui jouiroitde la meilleure santé du monde. On croit dans le public qu'il a beaucoup parlé, parce qu'il y a bien des gens arrêtez à son occasion. On sçait positivement aujourd'hui qu'il se nomme Robert-FraHçois Damiens. Il est né dans un fauxbourg d*Arras appelé le Fauxbourg Ste Catherine en Moulinles-Arras. Il est âgé de 42. ans^ et fils de Pierre-Joseph Damienà qui vit encore. Il a été autrefois cuistre ou valet de salle au collège des Jésuites de la rue St, Jacques à Paris. Il en sortit en 1738. pour se marier, et il épousa, sur la paroisse de St. Benoît, Elisabeth Moîler3[in , née à Met:{. Depuis son mariage il a été en condition dans plusieurs maisons de cette capitale où il s'est toujours donné pour garçon. Il a servi chez Mme. de la Bourdonnais, où le Père recteur des Jésuites du collège de Louis le Grand le plaça. II y a près d'un an qu'il fut chassé de chez Mme. de Ste. Reuse. Au mois de juillet dernier, il entra au service de Mr. Mitchel^ négociant ru^^e, qui devoit le mener avec lui à Petersbourgj mais 4. jours après, il vola à ce négociant 240. Louis d'or, et disparut aussitôt. Il hit poursuivi jusqu'à Arras où on le manqua de 3o heures. Depuis il a rôdé à St, Orner , à Dunkerque, à Bruxelles et autres endroits. Enfin le 3i. décembre il revint à Paris par le carosse et alla voir sa femme qui étoit cuisinière chez Mme. Bandinelli. Il y resta caché jusqu'au 3. janvier. Sa femme et sa fille qui n'igno-

Appendices i55

roient ni son dernier vol ni les poursuites de Mr. Mitchel, lui demandèrent s^il venoit pour se £ïire prendre. Le 3. au soir, il les quitta en disant qu'il alloit où l'idée lui suggéreroît. La femme de ce scélérat est âgée d'environ 5o. ans. Sa fille n'en a que i8., et^on métier étoit d'enluminer des images. Elles furent arrêtées et conduites à \9, Bastille \q io. On y mena aussi le ii. un frère de l'assassin, domestique d'un Conseiller au Parlement; et sa femme nommée Elisabeth Schwert^ç , cuisinière chez un avocat. Les maîtres de ces deux derniers ont déclaré que c'é-^ toient de fort honnêtes gens dans leur état. Le parricide a un autre frère établi à St. Orner, et une sœllr^ veuve d'un menuisier, à Arras.

De Paris le 21 Janvier.

MR le Contrôleur-Général des Finances écrivit le i5. de ce mois à Mrs. les curez de Paris une lettre circulaire dont voici la copie.

Monsieur,

LE Roi vient de m' ordonner de faire remettre dans la semaine prochaine à M^ les Cure\ de la Ville et des Fauxbourgs de Paris la Somme de 3oo mille livres pour être distribuée aux Pauvres de leurs Paroisses, S. M. ne pouvant mieux s'assurer du bon emploi de ce secours qu'en s'en rapportant à la répar* tition que vous en fere\ entre vous proportionnément

i56 Appendices

à retendue des Paroisses et au nombre des Pauvres qu'elles renferment. Je ne perds pas un moment à vous faire part de cette nouvelle preuve de la piété du Roi et de sa tendresse pour ses peuples. Je dois vous ajouter que son intention est encore de faire distri^ huer, pendant le Carême, du Ris aux Pauvres de vos ' Paroisses. Je suis. Monsieur, votre très humble et très affectionné Serviteur, signé ' ^

DE MQftAS.

A VBE8AXLLE8 Ic 26 Janvier lyS'j

Le 16.J tous nos curez annoncèrent aus Prônes cette grâce du Roi.

Le même jour, Mr. le Premier-Président communiqua à Mrs de Grand' Chambre assemblez chez lui , une lettre par laquelle Mr. le Chancelier lui marquoit que la compagnie pouvoit envoyer les gens du Roi pour sçavoir le jour et l'heure qu'il plairoit à S. M. recevoir les représentations de la Grand'Chambre.

Le 17., jour de l'enregistrement dès lettres-patentes pour le renvoi du procès de l'assassin, les gens du Roi rendirent compte de la plainte qu'ils avoient voulu porter le lendemain de l'horrible attentat commis sur la personne de S. M., déclarèrent qu'ils eii avoient été empêchez par Mr. le Premier-Président , et demandèrent acte de ce qui s'étoit passé , ayant rempli à cet égard tous les devoirs de leurs charges avec tout le zélé et l'amour dont ils se sentoient péné* trez pour le meilleur des Monarques.

Appendices ibj

Le 17. à 10. heures trois quarts du soir, trois ca* rosses à 4. chevaux partirent de Versailles pour venir ici. Dans un des trois étoit le parricide, accom* pagné d'un chirurgien du Roi et de deux gardes de la Prévôté. II y avoit d'autres genà de la Prévôté dans les deux autres , et un homme arrêté au sujet de Tassassin. Ces carosses étoient précédez d'un détachement de la maréchaussée portant les armes hautes. D'autres détachemens battoient les avenues du chemin qu'on devoit tenir. Soixante grenadiers des gardes françoises, commandez par 4. lieutenans et 8. sous-Iieutenans montez sur des chevaux du Roi , accompagnoîent les carosses, et 6. sergens armez de fusils marchoient à chaque portière. Dans cet ordre on arriva à Sève, où une autre compagnie de grenadiers prit , près des carosses , la place des soixante premiers, et ceux-ci firent l'arrière-garde. La marche fiit dirigée par les villages d'Issi et de Vaugirard, Une compagnie des gardes suisses bordoit les avenues de Sève et d^Issy , A Vaugirard une compagnie de grenadiers Ses gsirdes françoisfs se réunit à l'escorte. On entra dans cette capitale par la barrière de Sève, et l'on passa par la Croix^Rouge , la rue du Four, la. rue de Bussy, la rue Dauphine, le Pont'- Neuf, et le quay des Orfèvres. Depuis la barrière de Sève jusqu'au palais on avoit disposé nombre d'escouades de gardes françoises pour assurer la marche.

Le 18. à 3. heures du matin, les troiscarosses arrivèrent dans la cour du May du palais, escortez de tous les détachemens ci-dessus qui s'éloient joints les una aux autres. On descendit le criminel à la porte de la Conciergerie, on le mit dans une espèce-

i5i5 Appendices

de hamac iait d'une grosse couverture de laine, et on le monta ainsi dans la Tour de Montgommery y où il est gardé par quatre sergens qui resteront jour et nuit dans sa chambre : huit autres sergens occu*> pent le dessus; au dessous est un corps de garde de dix gardes françaises; et dans la cour du May, à la porte de la Conciergerie, il y a un autre corps de garde de 70. hommes des gardes françaises , commandez par un lieutenant, un sous-lieutenant et deux enseignes, que l'on relèvera tous les. 24. heures. Les officiers qui gardent l'assassin, ne le voient point, et Ton ne peut entrer dans la prison qu'avec un billet de M. le Premier-Président.

: Pour amener le scélérat, on prit le temps de la nuit comme le plus propre à cette translation ; et outre les mesures qu'on vient de voir, on avoit défendu à toutes personnes de se trouver sur sa route, ni de se mettre aux fenêtres et aux portes pour le voir passer. On devoit tirer sur ceux qui contreviendroîent à ces défenses.

Le même jour (18.) depuis 10 hëdres du matin jusqu'à 4. heures de l'après-midi , le criminel fut'in* terrogé par Mr. le Premier-Président, Mr. le Président Mole, et Mrs.Pasquier et Severt , rapporteurs.

Le 19. au matin, les gens du Roi étant entrez à la Grand' Chambre, dirent que S. M. demandoit les représentations par écrit et vouloit qu'elles lui fussent portées le même jour à midi par Mr. le Premier-Président et deux Présidens, sçavoir, Mrs. Mole et de Novion . ( Ce cas de représentations par écrit est extraordinaire. Elles se font toujours de vive voix, et c'est en quoi elles différent des remontrances qui se

A ppendices rSg

ifont par écrit. ) Lesdites représentations furent donc mises aussitôt sur le bureau, et lues. Après quoi, Mr. le Premier-président partit avec les deux Prési* dens pour les aller porter au Roi.

• Hier, Mr. de Maupeou rendit compte à la Grand' Chambfe de la réponse de. S. M., qui lui a dit qu'elle examineroit les représentations dans son Conseil et qu'Elle feroitsçavoir ses volontez dimanche prochain. Tous les bons citoyens désirent ardemment la réunion de tant de fidèles magistrats qui n'ont d'autre ambition que de remplir exactement leurs devoirs , ni d'autres vues que le bien de l'Etat.

On mit hier matin sur le bureau les procédures commencées par la Prévôté de l'Hôtel contre Damieriy ainsi que le couteau-canif de cet assassin. On apporta aussi toutes ses hardes. La santé de ce malheureux n'a pas été peu altérée par les brûlures que les gardes du corps lui firent indiscrettement aux jambes dès qu'il fut arrêté. Le désespoir où ils étoient, a fait leur excuse : mais Damien en a été fort mal. Or dans une affaire comme la sienne , il est bien essentiel qu'il vive quelque temps afin qu'on puisse découvrir ses complices, s'il en a. Ce monstre au reste conserve toujours une espèce de courage ou plutôt de férocité. Par ce qu'on en apprend chaque jour, on voit que pendant plus de la moitié de sa vie, la scélératesse et le fanatisme ont dominé tour à tour son cœur et son esprit. Il étoit tantôt dans l'abîme du crime et tantôt dans des excès de dévotion.

On a transt^ré à Vincennes les prisonniers qui étoient à la Bastille^ et l'on met dans ce dernier château les personnes dont l'intérêt de l'État veut qu'on

i6o Appendices

s'assure pour tirer tous les éclaircissemens possibles au sujet du parricide Damiens; il y a déjà bien du inonde arrêté : ce qui fait faire cent contes qui n'ont pas le sens commun.

Les reporteurs de Taffaire de Damien sont Mrs. Severt et Pasquier , et non Mrs. Lambelin et Titon comme on avoit dit d'abord. L'assassin a déjà subi plusieurs interrogatoires devant M. le Premier-Président et Mr. Moléy mais il n'en transpire rien.

Suite des Nouvelles de Paris du 4 Février.

ON va lentement dans l'aflaîre de Damien^k cause des précautions infinies qu'il faut prendre. Les deux particuliers de Bordeaux ne lui ont point encore été confrontez, et ils ne le verront qu'avec beaucoup de ménagement. On ne peut rien ajouter à l'exa^ titude avec laquelle ce scélérat est gardé , ni rien à l'audacieuse fermeté qu'il £iit paroître.

Ce scélérat, dont l'audace et la férocité sont toujours les inêmes, fut purgé avanlhier 2 février et se porte bien. Comme dans les interrogatoires qu'il a subis, il a beaucoup jasé, on se flatte que l'instruction de son procès sera terminée avant 3- semaines.

Le scélérat Damien ne dément point le caractère indéfinissable qu'on lui a connu toute sa vie. Sangfroid, vivacité d'esprit, phlêgme, saillie, impudence, tranquillité d'ame, nul remords du crime, nulle appréhension du-supplice, voilà une partie des qualitez qui constituent ce monstrueux individu. Il mêle

Appendices i6i

à ses réponses beaucoup à^alibi et (Xq persiflage , On lui fera subir encore trois interrogatoires ; et après la confrontation et le recollement , tous les Princes du sang et les Pairs seront convoquez pour entendre le raport des commissaires. On croit que cette convocation se fera samedi. Damien coûtera plus de 600. livres par jour, tant pour les fraix de sa personne que pour ceux de sa garde.

Le 12 février, on commencera le procès du scélé* rat Damien; on ne donnera dans cette séance que des décrets contre ceux qui se trouvent chargez par les dépositions, et Taffaire ne sera réglée à Vextraordi^ nairCf c'est-à-dire au criminel, que de samedi en huit. Ainsi Damien ne pourra gueres être jugé définitivemeifC avant la Mi-Carême. Ce monstre a pris le parti de garder le silence le plus obstiné et ne répond absolument rien dans les interrogatoires qu'il subit aujourd'hui. Au reste, c'est toujours le même homme, c'est-à-dire la scélératesse même personni* fiée, mais la plus réfléchie^ la plus énigmatique qu'il soit possible d*imaginer. Tout ce qu'on en voit et tout ce qu'on en a vu, est au dessus, de ce qu'on en peut croire.

Le 12. à 8. heures et demie, on commença l'affaire ^u scélérat Damien. On lut toutes les procédures faites à Versailles par le Grand-Prévôt de France , et celles qui ont été continuées ici par les commissaires de la Grand' Chambre. On décerna des décrets de prise de corps contre l'assassin, ses deux frères , sa sœur qui est veuve, ses deux belles-sœurs, sa femme qui étoit cuisinière chez madame Ribandelly, et con« tre la femme de chambre de cette dame. On ne leva

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le sicgc que vers les 5 heures du soir. On reprendra Tafiaire samedi et on la réglera à l'extraordinaire. Tous les Princes du sang se trouvèrent à cette assemblée , excepté le Comte de Charolois à qui sa mauvaise santé ne permet pas de soutenir de si lon*^ gués séances. Il y avoit dix-neuf Pairs.

Dans les interrogatoires que Damiens a, subis, et dont on a fait lecture à cette première séance, on voit toujours un être indéfinissable; une tête chaude, pleine de feu et de fumée; un effronté qui de sang* froid tombe dans de perpétuelles contradictions, détruisant le matin ce qu'il a dit la veille; un insolent qui s'énonce assez bien, mais sans aucun respect humain, un scélérat à qui il échappe quelquefois des regrets, mais jamais de remords; un forcené^qui tantôt affecte une dévotion fort aprochante du fanatisme,, et tantôt fait parade d'une dépravation la plus révoltante; un jaseur énigmatique qui dans certains mo-^ mens laisse entrevoir qu'il a des complices et qui persiste toujours à dire qu'il n'en a point. On ne fi^ niroit point si l'on vouloit rendre toutes les inconséquences , toutes les contrariétez qu'on aperçoit dans le caractère et le langage de ce monstre. Dans le cas où il se trouve, sa langue peut tout oser; aussi l'exerce-t-il avec la plus malicieuse indiscrétion, parlant à tort et à travers de ce qu'il a pu voir ou entendre dire, prêtant les propos qu'il lui plaît aux gens qu'il a servis, et inquiétant tous ceux qui ont le malheur d'en être connus, parce qu'il peut les charger et les mander par le seul plaisir de leur faire de la peine.

Les Princes du sang et les Pairs se rassembleront

A ppendices i63

le 19 à la Grand'Chambrd pour l'af&ire de Damiens qui doit être réglée à Textraordinaire. Ce scélérat , après avoir beaucoup jasé dans 5. ou 6. interrogatoires, a pris tout à coup le parti de devenir muet ; au septième il n'a pas voulu dire un mot; et il persiste dans ce silence obstiné. Ce qui doit causer beaucoup d'embarras et d'inquiétude. Car on n'a pas encore tiré u clair tout ce mystère d'iniquité.

Suite des Nouvelles de Paris du 21 Février,

AVANTHiER on s'assémbla de nouveau à la Grand' Chambre pour continuer le procès de Damiens, Cette seconde séance commença à 8. heures du matin et finit à 2. heures après midi. Tous les princes du sang, à l'exception du Comte de Charolois, s'y trouvèrent; et il y eut 21 Pairs. Oh lut les dépositions des témoins entendus dans l'affaire de St, Joseph , sur quoi l'on ordonna une nouvelle information, conformément aux conclusions du Procureur-Général. Pour l'intelligence de cette af&ire il faut sçavoir que lors de l'attentat commis sur la personne du Roi, on répandit que la veille de ce jour plein d'horreur, une jeune demoiselle de St. Joseph avoit dit à quelqu'une de ses camarades que l'on devoit assassiner le Roi. Les expressions ont ensuite varié. Mais sur le bruit que cela fit, on crut devoir en informer, et c'est de quoi il a été rendu compte. Il y eut plusieurs opinans pour décréter cette jeune demoiselle d^assigné pour être oui, un pour la décréter de prise de corps ;

164 Appendices

et l'on résolut, enfin à la pluralité de 7. voix, une nouvelle information.

On lut ensuite les interrogatoires de sept nouveaux décrétez, qui sont tous gens respectables, au-dessus de tout soupçon, sur lesquels en un mot la calomnie la plus mordante ne trouveroit pas la moindre prise. Ces interrogatoires ne contiennent rien d'important. On fit aussi lecture des derniers que Damiens a subis. Par l'un, ce malheureux n'a point voulu répondre ; dans l'autre, il a parlé avec assez d'étendue et a persisté à nier qu'il eût aucun complice. A l'égard des sept personnes qu'il avoit nommées , il a éclairci d'une manière satisfaisante ce qui pouvoit les concerner, de sorte qu'il ne peut rester aucun nuage sur leur sujet. Il a déchargé pleinement sa femme et sa fille du soupçon de complicité, même par rapport au vol fait chez Mr. Mîtchel.

Sur une nouvelle requête du Procureur-Général , qu'il seroit informé des propos tenus à table chez un notaire, où étoit un avocat dont il a été question dans l'autre séance, on ordonna pareillement qu'il seroit procédé au recollement des témoins, et s'il y avoit lieu, à la confrontation, même à celle des accusez les uns avec les autres. On a rejette comme extravagante et étrangère au procès la déposition d'un témoin qui a parlé d'une prétendue conspiration tra" mée il y a onze ans pour bouleverser le royaume et anéantir la famille des Bourbons, La séance est continuée à vendredi prochain 8. heures du matin.

C'est par une perversité bien déplorable qu'on a impliqué dans l'affaire de Damiens les sept personnes dont il est parlé ci-dessus. Pendant la détention de ce

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scélérat à Versailles, quelqu'un trouvant plus de facilité que toutautre à le faire jaser, tâcha de lui faire dire confidemment qui avoit pu le porter â sa détestable entreprise, et par des questions fallacieuses lui nomma les personnes en question, dont il parut tirer les noms de la bouche même de Damtens, Mais dans un interrogatoire ad hoCj celui-ci a nié formellement le fait, disant que ce quelqu'un (dont nous taisons le nom) avoit cherché à le surprendre et l'avoit trompé. On croit donc que dans la séance prochaine cet homme sera décrété a6n qu'il déclare les motifs et les moteurs d'un procédé si dangereux.

Ce matin (25 ), les Princes du sang et les Pairs se rendent pour la troisième fois à la Grand'Chambre afin d'entendre la lecture des autres pièces du procès de Damtens. Selon toute aparence, il y aura demain uiie quatrième séance à ce sujet. On ne tarit point sur le compte de l'assassin; ce sont tous les jours de nouvelles histoires qui ne sont ni vrayes ni vraisemblables. Plus on s'appesantit sur la définition du caractère de ce malheureux, moins on conçoit l'assemblage énorme de ses monstrueuses quelitez. On convient qu'il a^ beaucoup d'esprit, qu'il est fort instruit, que sa vie n'est qu'un tissu de friponnerie, de débauche, de scélératesse, et d'accès de fanatisme qui prenoient chez lui l'air de la plus fervente dévotion. On diroit que c'est dans un de ces transports fanatiques qu'il a conçu et exécuté son horrible dessein. La constante férocité qu'il faitparoître depuis, est peut-être moins l'eâet du courage et de la fer- ^meté, que de la rage d'avoir été la dupe de son illusion. Incapable de remords, il n'a que le désespoir de

i66 Appendices

connaître qu'il n'échappera point au supplice. Mais ce desespoir même forme en lui une espèce d'intrépidité, et Taffreuse idée des tourmens qui l'attendent, ne Teffraye point. Le jour du Mardi^Gras il fit le goguenard, voulut être rasé et frisé, et demanda des choses extraordinaires. Il dort tous les jours 7. à 8. heures aussi tranquillement que s'il avoit la con* science bien nette, et le corps en liberté.

De Paris le 28, les Princes du sang, les Pairs, et ceux qui ont droit d'être à la Grand'Chambre, s'y assembleront vendredi pour la troisième fois au su« jet de l'afbire de Damiens, Cette séance dura depuis 8. heures du matin jusqu'à une heure après-midi. Mr. Pasquier y rendit compte de tous les faits conr tenus dans les mémoires du Prince deCroy. Ces faits n'ont rien d'important. Le narré commence depuis la naissance du criminel jusqu'au 3i décembre dernier qu'il revint à Paris, et renferme un détail circonstancié de tout ce qu'il a fait en Flandres depuis le 5. juillet 1756. En un mot, toute la vie de ce misérable (à 6. heures près de la veille de son départ de Paris pour Versailles) y est raportée. Son histoire se trouve interrompue depuis les 4. heures après-midi du 4. janvier jusqu'à 11. heures du soir quUl fût prendre une voiture aux carosses de la Cour. Voilà la seule lacune qu'il y ait dans le récit de sa vie; et l'on vou* drait sçavoir ce qu'il a fait dans cet intervale de 6. heures.

Après ce compte rendu par M^. Pasquier, on mit en délibération si on liroit les mémoires mêmes, et il fut résolu, à la pluralité des voix, de ne les point lire, vu qu'ils ne renfermoient rien de plus que ce

Appendices 167

qui avoit été dit par le raporteur. Le prince de Conty proposa de faire une information dans tous les lieux de Flandres oùDamiens, a été; et le duc d*Orléans, ^yec plusieurs Pairs, embrassa cet avis; mais le plus grand nombre pensa qu'on ne tireroit aucune lumière de cette information, et qu'elle auroit un très ^rand inconvénient par les délais qu'elle entraîneroit nécessairement; de sorte qu'il fut conclu de ne point faire d'information en Flandres» Mercredi prochain, jour auquel la séance a été continuée, M^. le Procureur-général rendra compte de tous les dififérens faits dont il pourra avoir connoissance, relativement à l'affaire présente, sur-tout de ceux dont les dépositions et relations ont été faites à M'. Berryer, Lieutenant général de police.

Le 4 mars. Avanihier à 8. heures du matin, suivant d'arrêté de vendredi dernier, les princes du sang, les pairs etc., s'assemblèrent pour la quatrième fois au sujet de l'affaire de Damiens, On commença la séance par lire toute la procédure, tant ancienne que nouvelle, concernant le fait de 5* Joseph; et l'afi&ire ayant été mise en délibération, on décréta de prise de corps la demoiselle qui a tenu les propos en question, et d'un assigné pour être ouï une autre demoiselle qui a prétendu les avoir entendus. On surcit à faire droit sur les décrets demandez par le Procureur-général contre une dame et sa sœur qui est aux petites Cordelières^ toutes deux sœurs de la principale accusée. On ordonna ensuite une informa? tion à l'égard d'un charpentier accusé d'avoir tenu à Tours des propos très-condamnables.

On rendit compte des circonstances de l'affaire d'un

i68 Appendices

soldat au gardes, et Ton décréta de prise de corps le nommé Mingot, marchand de bas à Amiens, et un Qjiidam que jusqu'à présent on ne connoît point, tous deux accusez par le soldat de lui avoir proposé d^assassiner le Roi. Pour l'intelligence de cet endroit, il faut sçavoir que le soldat aux gardes est venu se constituer prisonnier à Paris, et qu'il a déclaré qu'avant l'attentat commis sur la personne du Roi, un Quidam, correspondant de ce marchand de basdAmiens, lui avoit offert beaucoup d'argent pour attenter à la vie de S. M„ et qu'ayant eu horreur d'une telle proposition on lui avoit donné un Louis d'or pour l'engager au silence. Voilà comme la chose a été racontée dans le public.

On rendit compte aussi, dans cette séance, d'un grand nombre de petits faits que l'on n'a pas jugez assez importans pour mériter une instruction. On a seulement distingué celui qui regarde le grand-ré* térendaire de Pologne, et sur lequel on doit donner des éclaircissemens mercredi prochain, jour auquel la séance a été remise. Il passe pour constant que ce grand-référendaire avoit eu avis d'un complot formé contre le Roi, et qu'il étoit parti de Nancy pour en informer S. M., mais qu'étant tombé malade en chemin, le crime a été commis dans cet intervale. Quant à l'histoire de SK Joseph, qui dans son origine avoit paru très-serieuse, et qui depuis étoit dégénérée en bruits vagues et incertains, on voit qu'elle reprend aujourd'hui de la consistance et de la gravité. La séance d'avanthier a duré jusqu'à 3. heures aprèsmidi.

Jamais procès ne mérita plus d'attention que celui

Appendices 169

du misérable Damiens. Aussi est-il instruit, poursuivi avec toute Tezactitude et toute Pactivité possibles. Le prince de Conty dont les talens supérieurs pour la guerre sont si connus, montre dans cette af^ faire la plus grande connoissance des loix, en fait l'aplication la plus juste, entre dans les plus petits détails, et ne néglige aucune des circonstances qui pourroient faire découvrir des complices. Rien n'échappe à sa sagacité. Dans toutes les séances il a parlé avec cette noble et vigoureuse éloquence que le Sénat Romain admiroit dans César, II y a mis dans •le plus beau jour,. il a rendu avec la plus grande force les sentimens d'amour de tous les cœurs François pour leur monarque ; et c'est dans le sien qu'il puise ces tendres sentimens.

S'il ne survient rien de nouveau dans l'aftaire de Tassassin, ce malheureux pourra être exécuté avant Pâques, Pour faire les recollemens et les confrontations qui seront bientôt achevez, on le transporte de la tour de Montgùmmery à la chambre de la Tournelle, dans une espèce de hamac, escorté d'une partie de sa garde.

Le 1 1 mars, l'instruction du procès de Damiens n'est pas encore finie. Dans la cinquième séance tenue avanthier à ce sujet, on a fait raport de plusieurs choses qui demandent de nouveaux éclaircissemens. Il ptroît que l'assassin a dés complices. Du moins est-il certain que depuis les recollemens et les confrontations, diverses personnes ont été arrêtées.

De Paris le 18 mars. Dans la séance où M'. Pasquier a rendu compte par extrait des informations que le prince de Croy a faites au sujet de Damiens, on au-

lyo Appendices

rott souhaité la lecture entière des Mémoires de ce prince, qui contenoient bien en effet l'itinéraire de l'assassin depuis un temps considérable, mais qui laissoient beaucoup à désirer sur les circonstances de •es démarches, où se trouvent même plusieurs lacu'nes. On auroit voulu âiire informer à Arras et dans tous les lieux de Flandres où le scélérat a été près de six mois avant de revenir à Paris» Ce n'est donc point sans regret qu'on a vu passer l'avis contraire ■à cause des légers inconvéniens qu*on apréhendoit. Dans une affaire de cette nature, les choses qui ne paroissent pas d'abord fort essentielles, peuvent souvent porter à la découverte des faits les plus importans. Au reste, il paroît qu'on avoit été mal instruit lorsqu'on a dit qu'à 6. heures près, on avoit toute l'histoire de la vie de Damiens,

La séance du 9. de ce mois a été remplie par la reddition de plusieurs décrets contre des personnes soupçonnées d'après les discours de quelques jeunes pensionnaires de 5^. Joseph. Dans la séance du 11., on a remis ces mêmes personnes en liberté, et l'on, a rapor-té Tafiaire du soldat aux gardes, dont les accusations se sont trouvées fausses. Lundi,' mardi et mercredi prochain, les princes et les pairs s'assembleront encore pour finir le procès de l'assassin. On compte qu'il sera exécuté jeudi.

De Paris le 21 mars. Les princes du sang et les pairs se rassemblent ce matin et continueront de le faire tous les jours jusqu^au jugement définitif de l'assassin. On dit que dans une des séances précédentes on a mis en délibération, si l'instruction du procès de ce criminel seroit rendue publique, ou s'il

Appendices 171

ne serait pas plus convenable de la tenir secrette. On ajoute que la question n'est point encore résolue, que les avis sont partagez, et que le prince de Conty, avec plusieurs pairs, insiste fortement pour la publication de tous les actes de la procédure, vu qu'une affaire de cette nature intéressant l'État en général, il est nécessaire que tout l'État en soit instruit.

On vient de publier un petit écrit qui contient des réflexions importantes et solides sur l'attentat commis par Damiens. L'auteur soutient qu'il doit paroître tout à fait incroyable que ce malheureux se soit porté de lui-même à cette action; qu'il y a été probable" ment induit par des ennemis du Roi et de l'État^ plus coupables et plus dangereux que le vil instrument dont, en ce cas-là, ils se sont servis pour assou< yir leur rage. Il fait ensuite voir que, quels que puissent être les moteurs ou complices de Tassassin, ce seroit trahir le Roi et l'État que de ne pas épuiser toutes les recherches pour les découvrir et punir. Il montre aussi la nécessité qu'il y a de manifester au grand jour les procédures et les coupables, afin de tranquiliser entièrement le royaume, et d'empêcher les soupçons qui peuvent tomber injustement sur un certain ordre de personnes.

Le curé de S*. Paul, homme d'un vrai mérite, voit Damiens depuis jeudi et tache de disposer ce scélérat à bien mourir. Ce curé est de l'ancienne Sorbonne qui a décidé qu'il n'y avoit point de salut pour un criminel sans révélation de ses complices.

De Paris le 25 mars, les princes du sang et les pairs se sont assemblez tous ces jours-ci et s'assembleront encore demain pour finir le procès du parri-

172 Appendices

ci de. Il transpire peu de chose de leur dernières séance. On dit seulement que le prince de Conty y a proposé que deux princes du sang et deux pairs de France assistassent à la question que Ton donnera au criminel; et que cette proposition, après quelques difficultez^ a passé à la pluralité.

Quoique tout soit prêt à la Grève pour l'exécution de DamienSf on parle de deux incidens qui pourrolent U feire différer de quelques jours, x. On publie que les sept membres du Parlement nommez dans la liste qu'un expert a extorquée de l'assassin et qu'il lui a fait signer, présentèrent mercredi dernier à rassemblée des princes et des pairs une requête tendante à ce que l'accusation dont le criminel les a chargez, soit examinée dans la dernière rigueur, et qu*ensuite on les punisse si on les trouve coupables, ou qu*on rende un arrêt solemnel pour leur justification s'ils sont innocens, comme personne n'en doute. 2. On prétend qu'un des 12. sergens aux gardes Françaises commis à la garde de Damiens, s'est évadé depuis deux ou trois jours, et que le maréchal-duc de Biron, colonel de ce régiment, fait chercher avec beaucoup de soin le fugitif, parce qu'on a compté le plus sur lui pour tirer le secret de l'assassin. On n'a garde d*assurer la réalité de ces deux incidens. Dans la multitude de bruits confus qui se répandent, il est difficile de séparer le vrai du faux.

Suite des Nouvelles de Paris du 25 mars,

DAMIENS est un nom sinistre que le crime a rendu h.. meux. Outre le scélérat qui a attenté aux jours du

Roi, d'autres inalhëureux ont porté ce nom. c En « iSSy., un Damiens, chef d'une troupe de voleurs, u se voulant signaler par quelque action hardie, réc solut d'aller tuer Soliman II, dans sa tente au mi- <( lieu de son armée qui étoit campée sur le rivage « de la mer Ionienne proche de la ville de Butronto • en Albanie. Il communiqua son dessein à quelques- « uns de ces peuples sauvages qui habitent sur le « mont de Chimère dins la même province; et leur « représentant la gloire et le profit qu'ils rertiporte- « roient de cette action, il les fit résoudre à être les « compagnons de son entreprise. Mais la fortune ne « favorisa pas ce malheureux; car étant descendu € des montagnes pour découvrir précisément l'endroit « où étoit la tente de Soliman, il monta dans un ar- « bre dont quelque branche s'éclatta, et le bruit le c( fit découvrir aux janissaires qui se saisirent de lui. « A force de tourmens ils lui firent déclarer sa con- « spiration. Soliman le fit dévorer par une bête féroce « qu'il venoit de prendre, et détacha quelques troupes < pour aller exterminer les peuples sauvages qui « étoient complices de cette perfidie. » (Voye^ Morery.)

Dans les Anecdotes ou Mémoires Secrets sur la Constitution Unigenitus (3« partie, page 179), il est parlé d'une conspiration formée en 171 5 contre le Cardinal de Noailles. On ignore quel devoit être le genre de cet attentat ; mais un certain Damien, marchand établi à..,., devait se trouver à Paris, où il venait tous les ans pour la Foire Saint-Germain^ et un nommé Saintonge, était convenu d'y prendre avec lui de bonnes mesures pour que le coup ne

174 Appendices

manquât pas. Le complot fat découvert. Saintonge confessa ses relations et le projet concerté avec le marchand. Il avoua aussi que le dernier avoit &it tenir à Liège une somme d'argeat considérable à deux hommes, membres d'un Corps dont le Cardinal n'étoit pas aimé. Au reste, cette Eminence ne vou* lut jamais qu'on ât connoître les auteurs de cette conspiration; et ce fut dans ses papiers qu'on en trouva la trame,

De Paris, le 28 mars. Les sept membres du Parlement nommez dans la liste qu'un exempt à fait si> gner à Damiens, n'ont point présenté de Requête à l'Assemblée des Pairs pour demander d'être solem* nellement justifiez de la fausse accusation portée contre eux. Ce n'est pas (dit-on) que ces Messieurs n'ayent pensé sérieusement à faire une démarche aussi intéressante pour leur honneur et pour celui de leur postérité ; mais ils ont été retenus par la considération de l'état actuel où se trouve le Parlement; et sans doute ils se réservent de poursuivre leur justifî-- ' cation, lorsque l'auguste Sénat sera réuni.

Les Princes du* Sang et les Pairs s'assemblèrent avant-hier pour la dernière fois au sujet de l'affaire du parricide Damiens (non Damien comme toutes les Nouvelles publiques ont marqué jusqu'ici ). La séance commença dès sept heures du matin et ne finit qu'à sept heures du soir. Pendant ces douze heures, les juges ne quittèrent point le Palais ; mais ils se firent apporter quelques rafraîchissements vers les deux heures après-midi. Damiens fut interrogé le matin et l'après-midi. Lorsqu'il parut devant cette auguste asssemblée, il tomba en faiblesse et se

Appendices lyS

trouva si mal qu'il fallut ( dit-on ) le saigner. Il ne transpire rien de ce qu'il a répondu dans ces deux interrogatoires, et Ton croit qu'il n*a pas dit grand*- . chose. Son jugement fut prononcé l'aprés-midi. L'arrêt qui le renferme porte en titre : Arrêt de Ix Cour de Parlement contre Robert-François Damiens^ par lequel il est déclaré dûement atteint et convaincu du crime de parricide sur la personne du Roi. Cet Arrêt contient 12 grandes pages in-4" et commence ainsi :

Vu par la Cour, la Grand-Chambre assemblée, le Procès-Criminel encommencé en la Prévoté de l'Hôtel du Roi à Versailles, et depuis continué en la Cour, fait et parfait par les Présidens de la Cour et par les Conseillers-Commissaires nomme:{par les Ar^ rets des 18 Janvier et 16 Février ijSy., en vertu des Lettres-Patentes du ib Janvier dernier, enregistrées^ le l'y du dit mois, à la requête du Procureur-Général du Roi, Demandeur et Accusateur, contre Robert- François Damiens, Domestique sans condition ; Julien le Guérinays, dit Ssiint-Julien,aussi Domestique sans condition; Elisabeth Molerienne, femme dudit Robert» François Damiens; Marie-Elisabeth Damicns, fille dudit Damîéns et de ladite Molerienne ;Pierre-Joseph Damiens, père dudit Robert François Damiens; Louis Damiens, frère dudit Robert-François Damiens, et Elisabeth Schoirtz sa femme', Catherine Damiens^ Veuve Cottel, Maître-Charpentier à S* Omer; Antoine-Joseph Damiens, Peigneur de Laine à S* Omer; ef Marie-Jeanne Pauvret sa femme, et Péri ne-Joseph- René Macé, femme de Chambre: tous Défendeurs et

lyô Appendices

Accuse^, prisonniers es prisons de la Conciergerie du . Palais à Paris; et encore contre un Quidam aussi AC' cusé-Contumax , etc.

Ensuite vient une énumération de toutes les pièces du procès, mais trop longue et trop ennuyeuse pour être rapportée. Nous passerons donc au dispositif, qui est conçu en ces termes :

LA Cour, suffisamment garnie de Princes et de' Pairs, ordonne que Vinstruction commencée en la Prévoté de PHotel, et continuée en la Cour contre Quentin Ferard, dit Condé, Noël Roi dit Roi; Noél Selim, femme de Jcslii Chevalier; Julien Aubraîs, dit Saint-Jean; en exécution de l'Arrêt du ig Février ijSj, sera disjointe du Procès dudit Robert-François DAUïEns, pour être jugée séparément dudit Procès; et faisant droit sur l'accusation contre ledit Robert- François Damiens, déclarç ledit Robert-François i>AMiENs duement atteint et convaincu du crime de Lèse Majesté divine et humaine au premier chef, pour le très méchant, très abominable et très détestable parricide commis sur la personne du Roi; et pour réparation condamne ledit Damiens à faire amende hO" norable devant la principale porte de l'Eglise dé Paris, oit il sera mené et conduit dans un tombereau, nud en chemise, tenait une torche de cire ardente, du poids de deux livres; et là, à genoux, dire et déclarer ' que méchamment et proditoirement il a commis ledit très méchant, très abominable et très détestable parricide, et blessé le Roi d'un coup de couteau dans le coté droit, dont il se repent et demande pardon à Dieu,

Appendices 177

au Roi et à la Justice; ce fait mené et conduit dans ledit tombereau à la Place de Grève^ et sur un écha" faud qui y sera dressé, tenaillé aux màmmelles, bras, cuisses et gras de jambes, sa main droite tenant en icelle le couteau dont il a commis ledit parricide, brûlée de feu de soufre, et sur les endroits où il sera te» caillé jette du plomb fondu, de l'huile bouillante, de la poix résine brûlante, de la cire et soufre fondus ensemble, et ensuite son corps tiré et démembré à quatre chevaux^ et ses membres et corps consume^ au feu, réduits en cendres, et ses cendres jettées au vent: Déclare tous ses biens, meubles et immeubles, en quelques lieux qt^ils soient situe^, confisques^ au Roi: Ordonne qu'avant ladite exécution^ ledit Damiens sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices : Ordonne que la maison où il est né sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds de la" dite maison puisse à V avenir être fait autre bâtiment: Déclare la contumace bien et valablement instruite contre le Quidam dgé de 3b à 40 ans, taille de 5 pieds au plus, cheveux en bourse, portant un habit brun asse:( usé, un chapeau uni sur la tête; a sursis à adjuger le profit d' icelle, et à faire droit à V égard de Julien le Guerinays^ dit Saint-Julien; Elisabeth Molerienne, /emme dudit Robert-F'rançois Damiens; Marie-Elisabeth Damiens sa fille) Pierre-Joseph Damiens,j;èr6^Mitt Robert-François Damiens; Louis Damiens /rère<i«</i/ Robert-François Damiens; et Elisabeth Schoirtz sa femme; Catherine Damiens^ veuve Côttel, sœur dudit Robert-François Damiens; Antoine- Joseph Damiens, autre frère dudit Robert-François

1^8 Appendices

Damienft ; et Marie-Jeanne Pauvret sa femme; et Périne- Joseph-René Mticé, jusqu'après Vexécution du présent Arrêt contre le Ht Robert-François Damiens. Fait en Parlement, la Grajud* Chambre assemblée, le vingt^mx Mars mille sept cens cinquante^sept, Collationné,

Vaury.

5i^^, RICHARD.

Ce matin, à une heure, le criminel a été appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, en présence des Princes du Sang, des Pairs et des autres juges» On ne dit point si la torture et les exhortations du curé de St, Paul ont produit rcffet tant désiré, la révélation des complices de Damiens, af&ire bien plus intéressante que l'affreux supplice qu'il va subir. Ce malheureux doit être exécuté cette aprèsmidi.

De Paris le i* Avril.

D Amiens fut appliqué à la question ordinaire et extraordinaire le 28 du mois dernier au matin, et non pendant la nuit. Aucun des Princes du Sang ni des Pairs n'y assista. Il est bien vrai qu'Hs avaient agité entre eux s'ils s'y trouveraient; et ils n'y auroient pas manqué s'ils eussent cru >que cela fût nécessaire pour prouver leur attachement à la personne du Roi. Mais, tout bien considéré, ils reconnurent que leur devoir n'exigeoit pas qu'ils introduisissent cet usage. Les six Commissaires du Parlement furent

Appendices . 179

donc seuls présens à la question, sçaroir, Mr. le Premier-Président, Mr. le Président Mole, Mr. Severt, Mr. Pasquier, Mr. Lambelin et Mr. Rolland. On tint le criminel à la torture pendant plus de deux heures, sans qu^l nommât aucun complice de son attentat. Seulement il fit venir un gentilhomme d'une probité reconnue, et Faccusa d'aroir tenu des propos contre le Roi et l'Archevêque. Ce gentilhomme, qui sentait sa conscience pure, défia Paccusateur dé pouvoir articuler rien de ce qu'il avançait, lui représenta qu'au lieu de calomnier d'honnêtes gens, i! feroit beaucoup mieux d'employer le peu de temps qu'il lui restoit à implorer la miséricorde de Dieu, lui parla, en un mot, avec tant de sagesse et de -fermeté, qu'enfin Damiens retracta ce qu'il avoit dit contre lui. i-e scélérat ne trouvant point de prise de ce côté-là, chargea l'homme d'afikires du gentilhomme, et affirma si fortement lui avoir entendu dire quelque chose contre le Roi \\ y a trois ans, que les juges firent mettre Faccusé au cachot, malgré ses réclamations. Il 7 est^ resté d^eux }ours, parce que Damiens a persisté dans son accusation. Le troisième jour on Fa mis sur le préau, et l'on a ordonné une information qui, jusqu'à présent, ne tend qu*à sa décharge. Sa réputation est intégre et si bien établie qu'on ne dcKite point^que sa famille n'obtienne bien tôt son en tîere liberté.

Revenons à Damiens y et traçons, quoique en frémissant d'horreur, la catastrophe qui a terminé «on exécrable vie. Le 28. sur les 2. heures après mtdi, on fil sortir ce malheureux de k Conciergerie et on le conduisit devant l'Église cathédrale pour y ^ire

i8o Appendices

amende honorable. Le curé de St. Paul et le docteur Marcilly étoient auprès de lui dans le tombereau avec l'exécuteur de la haute-justice. Arrivé à la place de Grève ^ il demanda de monter à THôtel de Ville, où il dicta son testament de mort, qui se réduit à ces trois points, i. // demande pardon à Mr, l'Archevêque d'avoir mal parlé de lui, 2. // déclare sa famille innocente et la recommande au Parlement» 3. // proteste quHl n'y a point eu de complot contre la personne du Roi, et qu'il n'a aucun complice.

Après qu'il eut signé ce testament, on le descendit et mena sur l'échafaud où son exécution se fit selon toute la rigueur de TArrétj et avec une extrême cruauté de la part des bourreaux. On brûla d'un feu de soufre sa main parricide; on le tenailla avec des fers rouges aux mamelles, au bras, aux cuisses, aux gras des jambes; sur les endroits tenaillez on versa du plomb fondu, de l'huile bouillante, de la poixrésine brûlante, de la cire et du soufre fondus ensemble. Enfin, on l'écartela. Cette dernière opération fut très-longue, parce que les chevaux dont on se servit n'étoient pas accoutumez à tirer; ensorte qu'au lieu de quatre ( nombre qu'on employé ordinairement), il en fallut mettre six; et cela ne suffisant pas encore, on fut obligé, pour démembrer les cuisses du malheureux, de lui couper les nerfs et de lui hacher les jointures : ce que l'exécuteur fît si inhumainement que le Parlement l'a fait mettre en prison et l'a condamné à une amende, en ordonnant que les chevaux qui dévoient être pour lui, soient vendus au profit des pauvres. Damiens étoit encore

Appendices i8

en vie, ayant deux cuisses et le bras droit séparez du corps. Il ne mourut qu'après que son bras gauche en fut détaché. Ses membres et leur tronc, tout palpitans, furent jettez dans le bûcher, consumez au feu, et ses cendres ont été le jouet des vents. -Ses tourmens durèrent bien trois heures. On assure que, quoiqu'il eût toujours été fort grand jureur, il ne lui échapa aucun blasphème. Seulement les excessives douleurs lui faisoient pousser d'horribles cris, et souvent il répéta : Mon Dieu, aye\ pitié de moi ! Jésus, secoure:('moi ! Les spectateurs furent tous édifiez de la sollicitude du curé de St. Paul, qui, malgré son grand âge, ne perdoit aucun moment pour consoler le patiient.

Puissent tous les François oublier le scélérat et son crime, pour ne couler que des jours tranquilles et fortunez sous le monarque que le Ciel leur a con serve I Si l'histoire doit entretenir la postérité de l'abominable action qui a deshonoré notre siècle elle parlera aussi des témoignages de douleur, de tendresse et de joye que là France et toute VEurope ont fait éclat ter pour le meilleur des souverains.

Le 29., les Princes du Sang, les Pairs et tous les autres juges de DamienSy s'assemblèrent encore et rendirent l'arrêt suivant.

Vu par la Cour, la Grand'Chambre assemblée, f l'Arrêt d'icelle rendu le 26 Mars 1757. présent c mois, contre Robert-François Damieks, natif de la € TieuUoiSf Hameau de la Paroisse de Monchy-Breton, € près Saint' Pol en Artois, le Procès-verbal deques- € tion et exécution dudit Damiens, du 28 desdits mois

iSi Appendices

€ et an; Conciusions du Procureur-Général du Roi, c oui le rapport de M«*. Aimé-Jean-Jacques Severt, « et Oenis-Louis Pasquier, Conseillers : Tout conc sidéré.

LA Cour, les Princes et Pairs y séans, pour les cas rèsuUans du Procès^ ordonne que dans quinifaine après la publication de P Arrêt du 26 Mars présent moiSf et du présent, à son de trompe et cri public en cette Ville de Pfiris, en celle d'Xms, et en ceUedeS2.mt'Omery Elisabeth hiolcnenne, femme dudit Robert-François Damiens, Marie-Elizabeth Damîens sa fille ^ et Pierre-Joseph Da miens «on père, seront tenus de vuider le Royaume, avec défenses à eux d*y jamais revenir, à peine d'être pendus et étrangle^ sans forme ni figure de procès : Fait défenses à Louis Damiens, frère dudit Robert-François Damîens, et à Ëlizabeth Schoirtz, femme dudit Louis Damîens, à Catherine Dam iens, v^i/veCottel, soeur dudit Robert*François Damiens, à Antoine-Joseph Damiens autre frère dudit Robert-François Damiens, et à Marie- Jeanne Pauvret, femme dudit Antoine- Joseph Damiens, ensemble aux autres personnes de la famille, si aucuns y a, portant le nom de Damiens, de porter à l'avenir ledit nom, leur enjoint de le changer en un autre sur les mêmes peines : A djugeant le profit de lacontumace contre le Quidam dgé de trente<inq à quarante ans, taille de cinq pieds au plus, cheveux en bourse^ portant un habit brun asse:ç usé, un cha. peau uni sur la tête, ordonne qu'à la requête du Procureur-Général du Roi, et pardevant les Présidens et Conseillers de la Cour, Commissaires nom-

Appendices ' i83

mgjf par V Arrêt du i8 Janvier lySy, » il sera plus amplement informé contre ledit Quidam des faits mentionne:( au Brocès , circonstances et dépendances, pour ladite information faite, communiquée au Procureur Général du Roi, et vue par la 'Cour, être ordonné ce que de raison : Renvoyé Julien^ le Guerinays, dit S. Julien, et Péri ne- Joseph-René Macé, de Vaccusaiion contre eux intentée; ordonne qi^ils seront mis en liberté, que leurs écrous seront raye:{ et biffe:ç, à ce faire les Greffiers et Geôliers contraints par corps, quoi faisant décharge:^: Ordonne en outre qu'à la diligence des Substituts du Procu» reur-Général du Roi au Conseil Provincial d^Artois, ^t au Baillage de Saint-Omer, chacun à leur égard, r Arrêt du 26 Mars présent mois, ensemble le présent seront lus, publie:^, affiche:^ et exécute:{ dans tous les ^can-efours desdites Villes d'ArT2is et rfe Saint-Omer, à. peine de s'en prendre à eux, sauf au Procureur- Général du Roi à prendre sur aucun des faits du Procès-Verbal de question dudit Robert-François, Damiens telles conclusions quHl appartiendra. Fait ^n Parlement, la Grand* Chambre assemblée^ le vingtneuf Mars mille sept cent cinquante-sept. Collationné

'Vaury

Signé, RICHARD

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