MARS
Confirmation faîcte par le Roy Henri IV des privilégies et exemptions accordés par les Roys, ses prédécesseurs, à ceux de la \i\\e de Sedan.
ENRY, par la grâce de Dieu Roy de France ^ et de Navarre , A tous presens et advenir, salut. Scavoir faisons Nous avoir receu l'humble supplication de nostre amé et féal cousin le
duc de Bouillon, mareschal de France, prince souverain de Sedan et Jametz^ contenant que par previlleges exprès conceddez par nos prédécesseurs Roys, tant à ses prédécesseurs que à ses subjectz du dict Sedan^ il leur auroit este conceddé et octroîé pour plusieurs bonnes considérations plusieurs beaux previleges , franchises et exemptions et par exprès de pouvoir faire tirer chacun au de cestuy nostre roiaunie la quantité de deux cens muidz de blés, mesure de Paris, et douze cens pièces de vin de Champagne, revenant à huit cens muidz, mesure et jauge de Paris, tant pour la fourniture ordinaire de ses maisons et places dudict Sedan et Jametz, que pour la nourriture et enlretenement tant de ses serviteurs dommestiques que des gens de guerre enlretenuz esdictes places; avec ce puissance de faire tirer de nostre dict Royaume touttes sortes de denrées et marchandises non prohibées dont ilz pourront avoir besoing pour leurs personnes, de leurs dommestiques et fourniture desdictes places, sans qu'ilz feussent pour ce tenuz paier aucune chose des antiennes et nouvelles impositions, tant du vingtiesme forain, entrée de villes, que des nouvelles et antiennes impositions foraines; à la charge touttes fois que sesdicts prédécesseurs, ou en leur absence, les cappitaines et gouverneurs desdictes places seroient tenuz fournir des certidîcatz signez de leurs mains et scellez de leurs armes de la quantité de bledz, vins, qu'ilz feront emmener et voiturer, soit par eaue ou par terre ; que ceulz qui les auront en main seront tenuz porter ou envoier en l'ung des plus prochains bureaux ou seront chargez lesdictz bledz et vins. Et pour le regard des autres marchandises, ceulz des
gens de sesdietz prédécesseurs qui les envoieroîenl et feroient transporter bailleront leurs certifïîcatz au porteur et voituriers d'icelluy, qui les mèneront ausdictz lieux, pour sur iceulx certiflicatz prandre passeportz des commissaires establiz ausdictz bureau ou de l'un d'eulx, ausquelz estoit enjoinct de les bailler; comme aussy auroit esté permis aux subjectz de nostredict cousin, habitans desdictes terres souveraines, de pouvoir librement et franchement traftîcquer avec nosdictz subjectz es foires et marchez voisins; et que nosdictz subjectz pourroient aussy librement et réciproquement trafïîcquer avecq eux et mener esdictes villes et terres souveraines de Sedan et Jametz esdictz jours de foires et marchez touttes sortes de denrées et menues marchandises, et estre tenuzpour ce aucune chose, soit pour entrée ou issue du royaume et menues compositions ou autrement; et en outre que lesdictz habi* tans desdictes terres souveraines pourroient librement tirer les grains, vins et generallement tout ce qui vient de leur creu aux terres et fermes qu'ilz ont en nostre royaume et ez environs desdictes terres souveraines, sans qu*ilz fussent pour ce tenuz pour aucune chose de quelques sortes d'impositions que ce fussent. Comme aussy les subjectz de nostredict Royaume, qui ont du bien esdictes terres pourroient librement enlever et conduire ce qui viendra de leurdict creu en nostre dit Royaume, sans paier aucune chose; et en outre leur auroit esté promis de pouvoir tirer par chacun an d'icelluy nostredict royaume telle quantité de bledz et vins, poix ou légumes et generallement touttes espèces de marchandises quelzconques, pour estre usez et debittez esdictes terres souveraines
IbÙ LETTRES INÉDITES
saus fraiilde, eu payant toiiltesfois seiillement motclié' de l'antienne imposition, droictz de resnes et liaull passage, selon la reapreciation des marchandises faict par l'edict du mois de may mil cinq cens quatre vingt?, uog; et sans qu'ilz feussent teimz paier aucune chose de tous autres droictz de nouvelle et antienne imposition, soit d'entrée de vdles, yssue du Hoyaumo' ou autres imposées ou à imposer et à la charge que^ lesdîctz habitans n'en abuseroient siu" peyne de privation desdictz previlleges, et qu'avant que chaîner leadictes marchandises, ilz seroient teniiz de porter à l'ungdes bureaux plus proches ou ilz chargeront cerlifTicat de ses prédécesseurs ou des gouverneurs desdictes places ou leurs lieutenans avecq ung des officiers de la justice desdictz lieux, comme ceulx quil voudront faire charger lesdictes marchandises seroienl habitans desdicles terres et sans suhjeclz, et à charge aussy de bailler caution au lieu ou ilz paieroienl l'acquit de rapporter dedans certain temps autre certilHcat comme lesdiclz grains, vins et autres marchandises auront esté chargez esdictes terres et non tram portez ailleurs, sur les peynes portées par lesdîctZ' previlleges, par tequelz aiiroict esté pareillement permis ausdictz subjeclz et habitans desdictes souverainetez transporler audict Sedan et Jaraetz et autres lieux que bon leur semblera en nnstre Royaume et lors de la permission des traiclés telle quantité de bledz, vins et marchandises non défendues qu'ils voudront en payant tous les droiclz et imposïtïoDtf pour ce deubz et à la charge que lesdictz prédécesseurs seroient tenuz faire tenir la main par leurs officiers qu'il n'en feusl abusé, et pour cet eflet en faire tenir
registre desdictz transportz et en envoier Textraict par chacun an au fermier et receveur gênerai desdicts traictés ; et ou lesdictz subjectz et lial)itans desdictes terres souveraines voudroient aller prandre ou achepter aucunes denrées et marchandises ez terres de noz voisin et non de nostre obeyssance et qu'en retournant esdictes terres, ilz passent sur les limites et destroictz de nostre Royaume par les escluses et chaussées et passages de Mouzon , ilz auroient esté déclarez exemptz de paier pour cause de ce aucun péage ny imposition, ayant pareillement tenu quictes et exemptz tant ses prédécesseurs que sesdictz subjectz du paiement, imposition et subside, mis sur les marchandises et denrées qui entrent en nostre dict Royaume et qui se trouveront faictes et fabricquées sans fraulde dans les pais, terres et seigneuries de sesdictz prédécesseurs et marqué de leurs armes ou de celles de leurs successeurs , sy elles peuvent marquer, les porteurs et conducteurs seroient tenuz rapporter certifficat desquelz previlleges , franchises , libertez, permissions et exemptions tant nostre dict cousin que ses dictz prédécesseurs et subjectz, manans et habitans desdictes terres ont toujours depuy jouy, plainement et paisiblement, sans aucun trouble ny empeschement; craignant toutes fois y estre cy après empeschez, tant accause des defTerences par nous (aictes que pour n'avoir depuis nostre advenement à la Couronne obtenu noz lettres de confirmation neces* saires, humblement requérant icelles. Â ces causes, inclinans liberallement à la supplication et requeste qui nous en a esté faicte par nostredict cousin , icelly pour ses causes et ce sesdictz subjectz, manans et
habilans desdictes terres , de nostre certaine science , plaine puissance et auctorité royal , de nouveau confirmé, donné et octroie, confirmons, donnons et octroyons par ces présentes tous et chacuns lesdictz previleges, franchises, libertez et exemptions plus à plain déclarées et speciftlées des lettres qui leur ont esté cy devant expédiés. Et par exprès où ilz ne pourroient faire passer par les limittes des rivières dudict Mouzon, à cause de Tinjure du temps, toutes sortes de marchandises, qu'ilz feront venir d'Allemaigne et d'ailleurs suivant leursdictz previlleges, franchises et exemptions ; qu'ilz les puissent faire venir par la ville de Varenne en Loraine et ez environs des limittes desdictes terres souveraines de nostre Royaume aveq les mesmes franchises, libertez et exemptions portées par lesdictz previlleges et tout ainsy qu'ilz en ont cy devant bien et deuement jouy et usé, jouyssent et usent encores de présent. Sy donnons en mandement a nos amez et feaulx les gens tenans nostre Court de Parlement, Chambre de noz comptes , Court de noz aides à Paris et trésoriers generaulx de France establiz ez generalitez de Champaigne et Picardie et à tous noz lieutenans qu'il appartiendra, que de noz presens, confirmation et contenu ausdictz previlleges, ilz facent, souffrent et laissent nostredict cousin, ensemble sesdictz subjectz, manans, et habitans desdictes terres, jouir et user plainement et paisiblement, sans souffrir ny permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit. Car tel est Nostre plaisir, nonobstant quelzconcques eedictz, ordonnances et lettres à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons faict mettre nostre scel
à cesdictes présentas, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en touttes. Donné à Paris au mois de marsy Tan de grâce mv*^ nii" xv, et de nostre règne le sixiesme. Signe : Henky; et sur le reply : Par le Roy, De Neufville. Et à côté : Visa et scellé sur lacs de soye rouge et vert et en cire vert du grand scel. Registrées, ouy le Procureur général du Roy, aux charges et comme il est contenu au registre de ce jour, à Paris en Parlement le neufiesme may, lan mv* un" xvu Signé : Du Tillet.
Collation a esté faicte avecq l'original rendu à M* Jehan Baillet, gretïier au bailliage et siège presidial de Sedan, poursuivant.
(Dupuy, no 435, fo 65, ro.)
1595, 12 MARS. —AU S' D'AU SSOiN VILLE.
L se parle icy si diversement du progrez de voz affaires et de ce qui se passe au Conté, que j'ai voulu pour en scavoir la vérité envoier devers vous le S' de FeuqueroUes auquel j'ai entière fiance , tant pour son atïection a mon service que pour sou exj)eriance au mestier duquel il faict profession. Partant je vous prie le croire comme si c'estoit moy-mesmes et fier a lui et descouvrir tout ce que
VOUS sçavez importer à mon service et a mes amis, sans oublier ce que vous avez promis pour donner contentement aux Suisses, car c'est un faict que j'ai très a cœur et qui vous importe autant que a nul autre, comme vous dira ledict de FeuqueroUes. Sur cela me remettant a....
(Port. Godefroy, 262.)
