AVRIL
Lettre patiente par laquelle le Roy veut et entend que ceux de riiospital de Sedan jouissent des legs qui leur sont faiz en ce Royaume.
ENRY, par la grâce de Dieu, Roy de France et i de Navarre. A iioz amez et feaiilx conseillers
les gens tenans nostre Cour de Parlement , Salut. Les maistres administrateurs de l'Hostel Dieu et hospital de la ville de Sedan nous ont faict dire et remonslré que l'on leur veult donner empescliement en la jouissance des laiz testamentaires qui sont faictz aulx pauvres dudict hospital par plusieurs parliculliers , mesmes de celluy qui leur a esté faict par feue nostre cliere et bien amée la dame du Plessis Saincte Avover, Renée Lhuillier, femme de messire Gilles du Fresnoy, chevallier de nostre ordre , de la somme de mil escuz à prendre sur la rente de sept cens cincjuante livres qu'elle avoit droict de prandre sur les greniers à scel de nostre royaume ; soubz couUeur qu'ilz ne sont noz subjectz ; et d'autant que Nous ayans pris la protection de ladicte ville et de tout ce qui en deppend , en laquelle et pareillement aiidict hospital il a esté usé depuis les presens troubles de grandes charitez et aul-
mosnes, ayans esté receuz, traictez et alimentez tous les pauvres soldatz et aultres qui de noz armées estans audict pays s'y sont sont retirez. Pour ces causes et autres grandes considérations à ce nous mouvans, Nous voulions et mandons que nonobstant tous empeschemens à ce contraires, vous aiez à faire souffrir et laisser jouir les dictz pauvres dudict hospital de Sedan de tous ses laiz testamentaires qui leur ont esté cy devant et seront cy après faictz , mesmes de celluy desditz deux mil escuz faict par ladicte deffuncte dame Du Plessis, sans difficulté, estant nostre intention qu'ilz en jouissent plainement et paisiblement. Mandons a nostre procureur gênerai d'y tenir sa main , consentant et requérant en nostre nom pour lesdictz administrateurs dudict hospital qu'ilz jouissent du contenu en ces présentes, ores et à l'advenir. Car tel est nostre plaisir, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans préjudice d'icelles ne voulions estre différé. Donné au camp de Tramery , près la Fere , le quatorziesme jour d'avril , l'an mil cinq cens quatre vingtz seize et de nostre règne le septiesme. Signé par le Roy : De INeufville; et scellées sur simple queue de grand scel. Registrées , ouy le procureur gênerai du Roy, pour jouir par les impetrans de l'effect en icelles tant et sy longuement que la ville de Sedan sera en la protection du Roy. A Paris en parlement le douziesme jour de décembre , l'an mil cinq cens quatre vingtz seize. Signé: Voisin.
Collation a esté faicte aveq l'original rendu à Denis Trouvé poursuivant.
(Dupuy, n° 435, f» 73, r».)