Donation faite par Philippe V à W"« la princesse des

Ursins.

Philippe, par la grâce de Dieu, roi de Castille, de Léon, d* Aragon, des Deux-Siciles, de Jérusalem, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Séville, de Cordoue, de Corsegne, de Murcie, de Jaën , des Algarves, d*Algésire, de Gibraltar, des îles de Canaries, et des Indes orientales et occidentales, fies et terre ferme de la mer Océane, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de Brabant et de Milan, comte de Hapsbourg, de Flandre, de Tyrol, de Barcelone, seigneur de Biscaye et de Molina , etc.; à tous présents et à venir, qui ces présentes verront ou lire orront, salut.

Notre très-chère et très-aimée cousine la princesse des Ursins nous a rendu, depuis le commencement de notre règne, et continue de nous rendre tant de signalés et agréables services, que nous avons cru ne devoir pas différer davantage à lui donner des témoignages éclatants de notre reconnoissance et de Testime que nous faisons de sa personne. Cette princesse, après avoir quitté le

rang et les prérogttiTes qu'elle afoit à la cour de Rome, pour accepter remploi de camarera-mayor de notre très-cbère épouse, a été la Joindre à Nice, de Provence; elle Ta conduite dans nos États d'Espagne , et s'est acquittée de toutes ces fonctions avec tant d'attention , d'exactitude et de sagesse , qu'elle s'y est acquis toute la confiance et toute la considération possibles. Lorsque , pour aller commander nos armées dans nos royaumes et Etats d'Italie, nous atons laissé la régence de nos royaumes d'Espagne à la Reine, notre très-cbère épouse, la princesse des Ursins a redoublé son zèle et son assiduité auprès de sa personne. Elle l'a toujours assistée de ses soins et de ses conseils, avec tant de prudence et d'affection que nous avons, dans tous les temps et dans toutes les occasions, ressenti les heureux effets d'une conduite si judicieuse, si fidèle et si estimable. Depuis qu'il a plu à Dieu de bénir notre maison royale et d'en assurer la suc^ cession par une heureuse lignée , elle s'est encore chargée de donner ses soins les plus tendres et les plus effectifs à l'éducation de notre très-cher et très-aimé fils, le prince des Asturies, en qui on en remarque déjà le fruit et le progrès.

Tous ces services si distingués et si importants au bien de DOS États et à la félicité de notre règne , l'application avec laquelle cette princesse nous donne de plus en plus des preuves d'un parfait attachement à notre personne et à celle de la Reine notre très-cbère épouse et des princes nos enfants , et les bons succès qui ont suivi les salutaires conseils qu'elle nous a donnés, nous ont engagé de chercher les moyens de lui donner une récompense qui pût être proportionnée à tant de services et qui pût servir, à Tavenir, d'une marque certaine de la grandeur de notre reconnoissance, aussi bien que du mérite et des vertus de cette princesse. C'est ce qui nous a donné sujet de porter nos pensées à lui assurer non-seulement un revenu considérable , mais encore un pays dont elle pût jouir à titre de souveraineté. A quoi nous nous sommes d'autant plus disposé que cette princesse, étant sortie de la maison de la Trémoille, l'une des plus anciennes et des plus illustres du royaume de France, se trouve alliée non-seulement aux princes du sang de la maison de France, mais encore i plusieurs autres maisons souveraines de l'Europe, et que , connoissant les lumières de son esprit et la sagesse de sa conduite en toutes choses , nous sommes persuadé qu'elle gouvernera avec justice les peuples et les pays qui lui seront soumis, et que cette grande grâce sera toujours regardée comme un juste effet de la justice et de la magnificence des souverains envers

caax qui ont été assez hearenx poar leur rendre des services importants.

A ces causes, déclarons qae, de notre pleine puissance, propre mouvement et autorité royale et absolue, nous avons donné, cédé et transporté, et, par ces présentes, donnons, cédons et transportons à notre très-chère et très-airoée cousine, Marie-Anne de la Trémoilie, princesse des Ursins, pour elle, ses hoirs, successeurs et ayants cause, le duché, ville et château de Limbourg, faisant partie des Pays-Bas espagnols, avec les villes, bourgs, villages» châteaux, maisons, pays, et autres circonstances et dépendances dudit duché, ainsi que le tout se poursuit et comporte, pour en Joyir par ladite princesse des Ursins y ses hoirs , successeurs et ayants cause, en toute propriété et en souveraineté parfaite, sans aucune chose en réserver ni retenir à nous et à nos successeurs rois dTspagne, à quelque titre que ce soit , soit de ressort , soit de féodalité, et encore sans retour ni réversion en aucun cas ni en aucun temps, dont nous avons exempté ledit duché de Limbourg et dépendances, comprises dans la présente donation, à TeOet de quoi , en tant que besoin est ou seroit , nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons lesdits droits, voulant que ladite princesse des Ursins exerce, en son nom, tous les droits de souveraineté dans ledit duché de Limbourg, territoires et juridictions y annexés, avec la même autorité que nous les exercions et avions droit de les exercer avant ces présentes, et qu'elle y jouisse de tous les revenus, fruits, profits et émoluments quelconques, tant ordinaires qu'extraordinaires, et casnels, de quelque nature qu'ils puissent être, soit pour la collation et patronage des bénéfices, soit pour la provision et destitution des offices, soit pour les péages, entrées, subsides, impositions, et autres droits exprimés et non exprimés, soit pour la défense du pays et la tranquillité des peuples, soit pour la levée des revenus dudit duché et dépendances, de tous lesquels droits et revenus ladite princesse des Ursins commencera à jouir du jour des présentes, à compter duquel les agents, receveurs, commis, et préposés à la perception desdits revenus, en rendront compte et remettront le produit entre les mains des pouvoirs de ladite princesse; quoi faisant ils en demeureront quittes et valablement déchargés envers nous, comme par ces présentes nous les en déchargeons. Et en conséquence ladite princesse demeurera propriétaire incommutable dudit duché de Limbourg et des dépendances d'icelui , tant pour la souveraineté que pour tous les revenus, comme le tout à elle appartenant en pleine^ libre et entière

propriété , avec pouvoir d*eii disposer par donation entre-vifg ou testamentaire, à telle personne et telles clauses et conditions qu'elle jugera à propos, même d*en traiter par échange ou autrement, et les mêmes droits et pouvoirs appartiendront successivement , après elle , à son plus proche héritier, en cas qu^elle n*en ait autrement disposé. A Teffet de quoi nous avons déchargé, absous et libéré, et, par ces présentes, déchargeons, absolvons et libérons les habitants dudit duché de Limbourg et dépendances, de quelque état, qualité ou condition qu'ils soient, tant ecclésiastiques que séculiers, politiques, militaires, et de quelques autres classes ou conditions qu'ils puissent être, et chacun d'eux en général et en particulier, des serments, foi et obéissance, promesses, obligations et devoirs, qu'ils nous gardoient comme à leur seigneur et prince souverain ; leur ordonnons et enjoignons très-expressément qu'en vertu des présentes, ils aient à recevoir et reconnoltre ladite princesse des Ursins, et, après elle, ses hoirs, successeurs ou ayants cause successivement, pour leurs princes et seigneurs souverains, qu'ils lui fassent et Jurent serment de fidélité et obéissance en la manière accoutumée, et que, de plus, ils lui vouent et rendent tout honneur, révérence, affection, fidélité et services, comme bons et loyaux sujets sont obligés de rendre à leur seigneur souverain, et comme, jusqu'à présent , ils l'ont rendu aux rois nos prédécesseurs et à nous ; et , de plus, notre intention étant que ledit duché de Limbourg et dépendances produisent au moins de revenu effectif annuel et réel par chacun an, au profit de ladite princesse des Ursins, ses hoirs, successeurs et ayants cause, trente mille écus, chaque écu de huit réaux d'argent, double monnaie ancienne de Castille, déduction faite de toutes les charges locales, entretiens des lieux et d'officiers, qui ont accoutumé d'être payés et entretenus sur les revenus dudit duché , voulons et nous platt qae , pendant la première année de la jouissance de ladite princesse des Ursins, après sa prise de possession du duché de Limbourg , et après la publication de la paix, il soit fait un état des revenus et des charges du duché de Limbourg et dépendances, en présence des gens qui seront commis à cet effet, tant de notre part que de celle de ladite princesse des Ursins, et en cas que, déduction faite desdites charges, les revenus, pour ce qui en restera net au profit de ladite princesse, ne se montent pas auxdits trente mille écus par an, soit à cause des aliénations qui pourroient avoir été faites de quelque partie de ce duché, soit parce qu'aucuns desdits droits, revenus, circonstances et dépendances auroient été vendus, en«

gagés ou chargés de quelques rentes, même de quelques dettes pour sommes prises par emprunt ou anticipation , en ce cas nous ordonnons, voulons et nous plaît que le tout soit racheté et dégagé, et les acquéreurs, engagistes, rentiers, et autres créanciers, remboursés, payés et satisfaits du produit des revenus les plus liquides des autres provinces des Pays-Bas espagnols, en sorte c^ue ladite princesse jouisse pleinement, réellement, et sans charge desdits trente mille écus de rente; à Teffet de quoi, et jusqu'au parfait remboursement du rachat desdites aliénations ou engagements, constitutions de rentes, anticipations ou autres emprunts, tels qu'ils puissent être, les acquéreurs des fonds aliénés, ou engagistes, rentiers et tous autres créanciers seront et demeureront assignés, comme dès à présent nous les assignons à recevoir les arrérages ou intérêts de leurs capitaux, sur lesdits revenus des autres provinces des Pays-Bas espagnols; et, en conséquence, nous avons, dès à présent, cédé et transporté, cédons et transportons tous et tels de nos revenus qu'il conviendra , aux engagistes et créanciers et jusqu'à concurrence de leur dû, en principaux et intérêts à prendre, avoir et percevoir du plus liquide et effectif desdits revenus desdits Pays-Bas espagnols, autres que ceux duditduché de Limbourg«pourpar euxen jouirjusqu'à leur parfait remboursement; et, s'il se trouvoit que, nonobstant lesdits rachats et remboursements, faits et assignés, le revenu dudit duché de Limbourg ne fût pas de ladite somme de trente mille écus par an, toutes charges déduites, nous voulons qu'il soit démembré, comme dès à présent nous démembrons des autres pays qui nous appartiennent adjacents, ou, à la bienséance dudit duché de Limbourg, tels autres villes, bourgs, villages et territoires qu'il conviendra , pour parfaire , par leur revenu et produit annuels, ce qui manquera desdits trente mille écus de rente dans' le duché de Limbourg, lesquelles villes, bourgs, villages et territoires, ensemble leurs revenus, circonstances et dépendances demeureront démembrés de nos autres seigneuries, et seront unis et joints, à l'avenir et pour toujours, audit duché de Limbourg, pour être possédés par ladite princesse des Ursins au même titre de souveraineté, juridiction et prérogative ci-dessus, et comme faisant partie du duché de Limbourg.

Et, attendu que, par les diverses propositions qui nous sont faites de temps à autre pour parvenir à la paix, tant désirée par nous et par les autres princes et États de l'Europe, engagés en la présente guerre , aucunes tendent à certains démembrements desdits Pays-Bas espagnols des autres États qui composent notre

monarchie, nous déclarons que notre intention est qu*il ne soit donné aucune atteinte à ces présentes, par les traités de paix qmi se feront, et que tous les princes et puissances intéressés dans lesdites propositions ratiflent le démembrement que nous faisons, par les présentes, dudit duché de Limbourg, et Térection dlcelui en tonte souveraineté en faveur de la princesse des Ursins, en sorte qu'elle en soit mise et demeure en pleine possession et paisible jouissance, dans toute retendue des présentes , selon leur forme et teneur, et sans aucune réserve ni restriction, telle qu'elle puisse être, voulant que la présente donation soit une des conditions des traités qui pourront être faits en ce qui concernera les Pays-Bas espagnols, afin que ladite princesse des Ursins, ses hoirs, successeurs et ayants cause puissent jouir dudit duché de Limbourg, circonstances et dépendances, pleinement, paisiblement, perpétuellement et à toujours, en titre de souveraineté, sans trouble et empêchement au contraire. A Teffet de quoi , et pour y faire contraindre tous ceux quMl appartiendra et qui pour ce seront à contraindre , nous avons, de notre pleine puissance et autorité royale, suppléé et suppléons tous défauts ou omissions de droit ou de fait qui pourroient se trouver ou survenir dans cette donation, cession et transport soit par le défaut de Texpression, de la valeur des revenus et des charges dudit duché de Limbourg, qui n'y sont pas spécifiés ni déclarés, et qui pourroient être requises par de précédentes ordonnances, auxquelles et aux dérogatoires des dérogatoires y contenues, nous avons expressément dérogé et dérogeons par ces présentes, parce que telle est notre volonté et bon plaisir, voulant que les présentes lettres patentes soient délivrées à ladite princesse des Ursins, pour les faire enregistrer et publier où besoin sera, même les faire insérer avec la donation et cession y contenues dans le traité de paix qui se négociera, s'y faire inclure et reconnoître en qualité de princesse souveraine du duché de Limbourg, et, en cette qualité, en exercer les droits, et y faire traités et alliances avec les princes et les souverains qui y interviendront ; enjoignons aux ministres et aux ambassadeurs qui y seront de notre part de l'y reconnottre comme telle , et à tous nos officiers audit duché de Limbourg d'obéir à ces présentes^ au moment qu'elles leur seront notifiées. Et afin que cette présente donation soit chose ferme et stable à toujours et à perpétuité, nous avons signé ces présentes lettres de notre main , et y avons fait mettre notre grand sceau ; voulons et ordonnons qu'elles soient enregistrées en tous et chacun de nos conseils et Chambre des Comptes, où il appartiendra.

Donné en notre ville de Gorella, royinme de Navarre, le vingtième Jour du mois de 8epteml)re en l*an de grftce mil sept cent onze, et de notre règne^le onzième.