LES PAPIERS
Vendredi, 17 juin, 3 heures de relevée.
Les grosses de quatre contrats de rentes viagères sur
le Roy au profit de ladite demoiselle de Lespinasse, le ler de 600 livres de l'emprunt de novembre et décembre 1757, passé devant M« Bontemps, notaire à Paris, le 26 may 1758.
Le second de 2000 livres de rentes viagères de l'emprunt de novembre 1761, passé devant Dupré le jeune, notaire à Paris, le 6 octobre 1763.
Le troisième de 80 livres de rentes viagères, originairement sur la compagnie des Indes, de l'emprunt par forme de loterie du 9 février 1770, passé devant Fourcault de Pavant, notaire à Paris, le 11 août 1770.
Le quatrième de 1800 livres de rentes de l'emprunt fait sur lettres patentes du 1 1 juin 1771 et l'arrêt du conseil du 27 octobre suivant, passé devant Boulard, notaire à Paris, le 21 juillet 1773.
La grosse d'un contrat passé à Paris devant Doyen, notaire à Paris, le 16 juillet 1734, portant constitution au profit de ladite demoiselle de Lespinasse par monseigneur le duc d'Orléans, de 692 livres viagères, exemptes de retenue sur la tête de ladite demoiselle de Lespinasse.
La grosse d'un contrat passé devant Patu, notaire à Paris, le 5 octobre 1764 portant constitution par Jean- Joseph de La Borde, écuyer, seigneur de La Ferté au Vidame, au profit et sur la tête de ladite demoiselle de Lespinasse de 2000 livres de rentes viagères sans retenue payable de quartier en quartier.
Extrait délivré par Vernon et son confrère, notaires à Lyon, du testament de dame Julie-Claude-Hilaire d'Albon, princesse d'Yvetot, épouse de M. Claude d'Albon de Saint-Marcel, du 3 août 1746, déposé audit Vernon
le i6 avril 1748, insinué à Lyon le 23 du même mois, par lequel ladite dame d'Albon a légué à ladite demoiselle de Lespinasse une pension annuelle et viagère de trois cents livres exemptes de retenue et a institué pour son légataire universel messire Camille-Alix-Eléonore d'Albon, son fils.
Deux pièces dont la première est l'expédition du bail fait à ladite demoiselle de Lespinasse par le sieiir Messager, maître menuisier à Paris, devant M° Desmeure, notaire à Paris, le 6 octobre 1767, pour neuf années commencées le i«' du même mois, de l'appartement où ladite demoiselle de Lespinasse est décédée au second étage de ladite maison, rue Saint-Dominique, moyennant 5o livres de loyer par an et 42 livres 10 sols pour contribution aux gages du portier.
La seconde est le double d'un état de lieu fait entre leciit Messager et ladite demoiselle de Lespinasse, le même jour 6 octobre 1767.
47 pièces qui sont mémoires quittancés, et quittances opérant les décharges de ladite succession.
Saint-Martin, D'Alembert, Raimbault, Vallet, Lambot.
Ce document provient des Archives Nationales (V. 1 1 776) : c'est à l'amitié de M. Emile Campardon que nous en sommes redevable. Nous avons trouvé encore Pacte d'apposition des scellés (V. 14561): mais ce document n'offrirait aucun intérêt après la publication de l'inventaire.
