PREMIERE CLASSE DE FAITS
Le trois février mil sept cent cinquante-huit, le supliant a été arrêté de Tordre du roy et constitué prisonnier au fort l'Evêque par le nommé Cputailloux, inspecteur de police, mis et enfermé au secret, sans feu, dans un espèce de cachot, après avoir été rigoureusement
fouillé et dépouillé par les guichetiers de tous les papiers, clefs, et autres effets qu'il avoit sur luy jusqu'à son mouchoir.
Si le supliant avoit été assés malheureux ou assés criminel pour encourir cette disgrâce de la part du ministère ou de la police pour cas qui eussent mérité quelque instruction la première formalité à épuiser eut été de mettre les scellés sur ses effets et papiers, pour ensuite les lever et décrire en sa présence tant à charge qu'à décharge.
Mais comme l'objet du sieur Dangé en surprenant cet ordre et en abusant, étoit précisément de s'emparer des papiers du supliant, afin de faire retomber sur luy seul tout le poids de ces emprunts en en débarassant ses neveux; ce préliminaire, indispensable à la défense du supliant, fut obmis, omission dont le sieur Dangé a depuis cruellement abusé.
Le même jour, trois février après midi, le supliant fut traduit devant le commissaire Chesnon pour subir un premier interrogatoire dont la matière roula uniquement sur l'état de situation des sieurs Dangé neveux et sur
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la lettre d'envoy de cet état, par le supliant à eux, des mains desquels ils avoient passé en celles du sieur de Parseval, et de celuy-cy au sieur Dangé, oncle, qui les avoit remis au commissaire à TefFet dudit interrogatoire, avec un mémoire d'interrogats écrit de sa propre main.
Quand le commissaire Chesnon et l'eiemt Coutailloux, qui luy servit d'assesseur à cet interrogatoire où il fut toujours présent, sans doute pour en reporter plus sûrement le résultat au sieur Dangé, oncle, n'auroit pas pris la précaution préliminaire de prévenir le supliant que ledit sieur Dangé étoit le seul moteur de l'emprisonnement et l'unique partie du supliant, la matière et la forme de l'interrogatoire l'en eussent aisément convaincu, sa liberté ayant été plusieurs fois attachée au sacrifice qu'on exigeoit de luy des papiers concernant les emprunts faits par les sieurs Dangé, neveux, que le supliant n'avoit pas chez luy lorsqu'il fut arrêté.
Tout ce que le supliant put faire fut de protester con tre une aussi odieuse et insolite inquisition, de requérir 1° qu'on luy déclara sa partie et qu'il en fut fait mention 2*» que l'exempt Coutailloux eut à se retirer. 3* que le. commissaire notifia à quel titre et en vertu de quoy il interrogeoit un citoyen sur faits purement civils, de particulier à particulier. 4° qu'on annexât au procès-verbal d'interrogatoire le mémoire d'interrogats, écrit de la main du sieur Dangé, oncle et les autres pièces qui le déceloient comme partie.
Second interrogatoire, en tout semblable, exigé du supliant le surlendemain, cinq du même mois de février, lors duquel le supliant n'ayant pu être induit à sacrifier
MADEMOISELLE DE LES PINASSE AU CHATELET SlÇ
la foy du mandat qu'il tenoit des sieurs Dangé, neveux, et dont il n'étoit comptable qu'à eux, le sieur Dangé, oncle, qui disposoit seul en maître de l'emprisonnement du supliant, toujours au secret, luy fit aporter par le clerc du commissaire Chesnon une lettre meslée de promesses et menaces qui ne produisit qu'une continuation de refus dans la réponse que le supliant eut la liberté de faire avec papier et encre qu'un guichetier fut authorisé de luy laisser passer à cet effet.
Alors le sieur Dangé craignit que le supliant ainsi détenu, et par luy, sous le voile de l'authorité Royale, dans une prison du ressort des tribunaux ordinaires jusqu'auxquels le supliant pouvoit faire entendre sa voix, n'eut recours à leur authorité pour faire cesser un tel scandale. Alors, pour luy ôter cette ressource le sieur Dangé le fit par le même exemt, Coutailloux transférer au château de Vincennes, emmenotté comme un criminel.
