‹ Lettres inédites de Napoléon IerChapitre 131 sur 253 · GRAND JUGE, MINISTRE DE L.^ JUSTICE · texte numérisé non relu

GRAND JUGE, MINISTRE DE L.^ JUSTICE

Compiègne, 3 septembre 1811,

Le maire de Caliors et le capitaine de recrutement du département du Lot sont inculpés pour des malversations en matière de conscription. On assure que, depuis six ans, ils ont reçu plus de 300,000 francs. Donnez ordre au procureur impérial de faire une enquête sur cet objet, d'ofGce et avec la plus grande sévérité.

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