GRAND JUGE, MINISTRE DE L\ JUSTICE

Dresde, 14 août 1813.

Nous avons appris avec la plus grande peine la scène scandaleuse qui vient de se passer à Bruxelles, aux assises de la cour impériale. Notre bonne ville d'Anvers, après avoir perdu plusieurs millions par la déprédation publique et avouée des agents de l'octroi, a perdu son procès et a été condamnée aux dépens. Le jury, dans cette sentence, n'a pas répondu à laconGance delà loi, et plusieurs jurés, traliissant leur serment, se sont livrés publiquement à la plus honteuse corruption.

Dans cette circonstance , quoiqu'il soit dans nos principes et dans notre volonté que nos tribunaux administrent la justice avec la plus grande indépendance, cependant, comme ils l'administrent en notre nom et à la décharge de notre conscience, nous ne pouvons pas ignorer et tolérer un parail scandale, ni permettre que la corruption triomphe et marche tête levée dans nos bonnes villes de Bruxelles et d'Anvers.

Notre intention est que, à la réception de la présente lettre close, vous ayez à ordonner à notre procureur impérial près la cour de Bruxelles de réunir les juges qui ont présidé la session des assises, et de dresser procès-verbal, en forme d'enquête, de ce qui est à leur connaissance et de ce qu'ils pensent relativement à la scandaleuse déclaration du jury dans l'affaire dont il s'agit. Notre intention est que vous fassiez connaître à notre procureur impérial près la cour de Bruxelles que le jugement de la cour, rendu en conséquence de ladite déclaration du jury, doit être regardé comme suspendu; qu'en conséquence les prévenus doivent être remis sous la main de la justice, et le séquestre réapposé sur leurs biens.

(1) AFiv 902. — Moniteur du 1" octobre 1813; OEtivres de Napoléon Bonaparte, Paris, Panckoucke, 1822, t. VI, p. 176.

Enfin, notre intention est que, en vertu du paraj^raplic 4 de l'article 55 du titre V des Constitutions de TKnipire, en date du 4 août 1802, vous nous présentiez dans un conseil privé, que nous autorisons à cet effet la régente, notre chère et bien-aimée épouse, à présider, un projet de sénatus-consulte, pour annuler le jugement de la cour d'assises de Bruxelles et renvoyer cette affaire à notre Cour de cassation, qui désignera une cour impériale par-devant laquelle la procédure sera recommencée et jugée, les chambres réunies et sans jury.

Nous désirons que, si la corruption est active à éluder l'effet des lois, les corrupteurs sachent que les lois, dans leur sagesse, ont su pourvoir à tout. Notre intention est aussi que vous donniez des instructions à notre procureur impérial, qui sera à cet effet autorisé par un article du sénatus-consulte, pour qu'il poursuive ceux des jurés que la clameur publique accuse d'avoir cédé à la corruption dans cette affaire.

Nous espérons que notre bonne ville d'Anvers sera consolée par notre décision souveraine et qu'elle y verra la sollicitude que nous portons à nos peuples , même au milieu des camps et des circonstances de la guerre.

Dresde, M août 1813.

Je donne ordre au ministre de la police de faire arrêter tous les chanoines de Tournay et les faire mettre dans un séminaire; de faire fermer le séminaire ; d'envoyer les séminaristes qui ont moins de dix-huit ans dans les séminaires de l'ancienne France, et ceux qui ont plus de dix-huit ans à Magdebourg; de faire prêter aux supérieurs le serment d'enseigner les quatre propositions de l'Eglise gallicane, comme cela se faisait avant la Révolution, ou, sur leur refus, de les faire arrêter. Vous ferez suspendre sur-le-champ le traitement de tous les chanoines, ainsi que les bourses du séminaire. Ce diocèse n'aura plus de séminaire ; je viens de prendre un décret à ce sujet. Vous ferez connaître, par le canal du préfet, aux princi-

(1) AFiv 902. — Comte d'Hausson ville, L'Eglise romaine et le premier empire, t. V, p. 545.

LETTRES INEDITES DE NAPOLÉOM I". — 1813. 285

paux prêtres du diocèse que, si j'apprends de leur part la moindre rébellion, je supprimerai révèclié et priverai la ville de Tournay du privilège d'avoir un cvèque. Je le réunirai à un autre diocèse, ou je trausportei'ai le siège dans une ville voisine de l'ancienne France.

Dresde, 14 août 1813.

Donnez ordre que tous les chanoines et membres du chapitre de Tournay soient arrêtés. Voyez le ministre du trésor pour que leurs traitements soient sur-le-champ suspendus. Donnez ordre que les séminaristes de Tournay qui ont moins de dix-huit ans soient disséminés dans des séminaires de l'ancienne France, et que ceux qui ont plus de dix-huit ans soient sur-le-champ envoyés à Wesel, d'où ils seront dirigés sur Magdebourg. Donnez des ordres pour que les recteurs et professeurs du séminaire de Tournay soient obligés de prêter le serment qu'on prêtait en France avant la Révolution, d'enseigner les quatre propositions de l'Église gallicane. Que tout cela se fasse sans arrêté, sans scandale, et que les délinquants soient envoyés dans une prison d'État; surtout que les sieurs Goes, président, et Constant, qui ont signé la délibération du chapitre qui est un acte de révolte, soient arrêtés avant tout. Arrangez-vous de manière que les chanoines soient arrêtés à la fois ; vous pouvez envoyer les trois plus coupables dans une prison d'Etat. Quiint aux autres, que je suppose être des vieillards et des imbéciles, placez-les dans des séminaires, mais au cœur de l'ancienne France.

Faites-moi connaître comment s'est conduite la ville de Tournay dans cette circonstance. Si elle s'était mal conduite, il faudrait transporter le siège de l'évêché dans une autre ville de France ou bien supprimer le diocèse.

Envoyez, s'il est nécessaire, dans le département de Jemappcs 250 gendarmes à pied et à cheval.

(1) AFiv 902.

MINISTRE Dli LA POLICE GÉNÉRALE (1).

Dresde, 14 août 1813.

Le général Moreau est décidément arrivé à Rerlin. 11 serait convenable que vous vous assuriez du lieu où se trouve l'adjudant commandant Hulot, et même qu'on s'assurât de sa personne. Il a demandé sa retraite, il y a environ un mois; c'est probablement pour rejoindre le général Moreau.