AD COMTE COLLIN DE SUSSY

MINISTBB DBS MANUFACTURES ET DU COMIIBRGB (1).

Paris, S nurt 1812.

Je VOUS renvoie le projet de licence pour le sieur Cazeaad. Vous faites payer cette licence 40 napoléons, tandis que les navires américains ne payent que 30 napoléons; cela n'est pas juste. Ensuite, Je n'y vois pas les mêmes formalités : il n*y est pas dit que le consul doit le charger d'une lettre chiffrée. Il est nécessaire de spécifier dans les permis américains que le capitaine doit rapporter une lettre du consul de France, écrite en chiffres. Je ne sais pas pourquoi on a dérogé à la rédaction primitive. Je vois avec inquiétude que, dans tous les permis américains que j'ai signés, cette clause est omise. Il faut faire un rapport sur cet objet avant d'expédier ces licences. Un article des licences portait qu'il devait être remis au retour, au ministre des relations extérieures, une lettre chiffrée du consul. Si la rédaction a été changée, faites-m'en connaître la raison, et suspendre, en attendant, l'expédition des permis américains que j'ai signés. Je vous prie de m'envoyer un des derniers permis américains de retour, afin que je m'assure que la clause de la lettre en chiffres a été observée, et qu'elle a été vérifiée aux relations extérieures.

Je vous renvoie d'autres licences diverses qui sont dans le même cas que celle du sieur Cazeaud. Il faut les intituler : Permis spédaux (tmporUUion d'Amérique sous pavillon français.