GRAND JUGB, MINISTRE DB LA JUSTICE

Dresde. 14 août 1813.

Nous avons appris avec la plus grande peine la scène scandaleuse qui vient de se passer à Bruxelles, aux assises de la cour impériale. Notre bonne ville d'Anvers, après avoir perdu plusieurs millions par la déprédation publique et avouée des agents de Toctroi, a perdu son procès et a été condamnée aux dépens. Le jury, dans cette sentence, n*a pas répondu i la confiance delà loi, et plusieurs jurés, trahissant leur serment, se sont livrés publiquement à la plus honteuse corruption.

Dans cette circonstance, quoiqu'il soit dans nos principes et dans notre volonté que nos tribunaux administrent la justice avec la plus grande indépendance, cependant, comme ils Tadministrent en notre nom et à la décharge de notre conscience, nous ne pouvons pas ignorer et tolérer un parail scandale, ni permettre que la corruption triomphe et marche tête levée dans nos bonnes villes de Bruxelles et d'Anvers.

Notre intention est que, à la réception de la présente lettre close, vous ayez à ordonner à notre procureur impérial près la cour de Bruxelles de réunir les juges qui ont présidé la session des assises, et de dresser procès-verbal, en forme d'enquête, de ce qui est à leur connaissance et de ce qu'ils pensent relativement à la scandaleuse déclaration du jury dans l'affaire dont il s'agit. Notre intention est que vous fassiez connaître à notre procureur impérial près la cour de Bruxelles que le jugement de la cour, rendu en conséquence de ladite déclaration du jury, doit être regardé comme suspendu ; qu'en conséquence les prévenus doivent être remis sous la main de la justice, et le séquestre réapposé sur leurs biens.

(1) AFiv 902. — Moniteur du 1« octobre 1813; OEuvres de Napoléon Bonaparte, Paris, Panckoucke, 1822, t. VI, p. 176.

Enfin, notre intention est que, en vertu du paragraphe 4 de Tarticle 55 du titre V des Constitutions de TEmpire, en date du 4 août 1802, vous nous présentiez dans un conseil privé, que nous autorisons i cet effet la régente, notre chère et bien-aimée épouse, à présider, un projet de sénatus-consulte, pour annuler le jugement de la cour d'assises de Bruxelles et renvoyer cette affaire à notre Cour de cassation, qui désignera une cour impériale par-devant laquelle la procédure sera recommencée et jugée, les chambres réunies et sans jury.

Nous désirons que, si la corruption est active à éluder Teffet des lois, les corrupteurs sachent que les lois, dans leur sagesse, ont su pourvoir à tout. Notre intention est aussi que vous donniez des instructions à notre procureur impérial, qui sera à cet effet autorisé par un article du sénatus-consulte, pour qu'il poursuive ceux des jurés que la clameur publique accuse d'avoir cédé à la corruption dans cette affaire.

Nous espérons que notre bonne ville d'Anvers sera consolée par notre décision souveraine et qu'elle y verra la sollicitude que nous portons à nos peuples , même au milieu des camps et des circonstances de la guerre.