MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT

Paris. 13 janTier 1810.

Je VOUS envoie le projet de sénatus-consulte relatif aux domaines de la couronne, qui me parait fort bien. Vous vérifierez s*il y est dit que les apanages des princes doivent toujours être sur le territoire français.

Vous ajouterez, dans Tarticle où il est question du partage du domaine privé entre les enfants jusqu*à concurrence d'un capital de 3 millions de rente, la propriété d'un palais meublé et Tavance d'une année de revenus, lorsque l'état des biens le permettra.

Vous ajouterez dans l'article suivant que, lorsque TEmpereor aurait des filles et que le trône passerait à une autre branche, l'aînée pourra hériter jusqu'à concurrence de 6 millions.

Demain à une heure, le conseil privé, composé du grand juge et du ministre de la police, des conseillers d'État Treilhard et Defermon, des grands officiers de la Légion d'honneur Regnaud et Duroc, et des sénateurs Lacépède et Garnier président, se réunira pour discuter le sénatus-consulte, qui pourra être porté lundi au Sénat ; car je désire beaucoup terminer cette affaire.

(i) AFiv 8S3.

(î) Ibid.