GOUVERNEUR GÉNÉRAL DBS DÉPARTEMENTS AU DELA DES ALPES

Parie. 31 décembre 1810.

. J'ai reçu le rapport que vous m'avez envoyé. Vous recevrez par le ministre de la police le décret que j'ai pris; en cas de retard, je vous en envoie une copie.

Donnez ordre sur-le-champ au directeur de la police de prendre des mesures pour faire arrêter le vicaire général et les chanoines [d'Asti] dénommés dans mon décret, les faire conduire à Féirestrelle et mettre le scellé sur leurs papiers. Vous ferez assembler le chapitre, pour entendre la notiGcation de mon tiécret et la suppression

(1) AFiv 887. — L. DS Brotonnb, dans la Nouvelle Retue, t. LXXXVI (1894).

(2) AFiv 887.

(3) Ibid.

des cinq prébendes. Il faut avoir soin que Tévéque Dejean ne soit chargé de rien, pour lui en éviter Todieux.

Le chapitre sera instruit que mon premier mouvement avait été de le supprimer et d'en réunir les biens au Domaine; mais que j'ai considéré que je ne devais point faire porter au chapitre la peine encourue par quelques malintentionnés; que, s'il ne se comporte pas mieux à l'avenir, j'en viendrai à cette extrémité.

Ayez soin que l'agent qui sera envoyé pour arrêter les chanoines arrive à huit heures du soir, et que les chanoines soient arrêtés et partis sous bonne escorte pour Fénestrelle avant que la ville le sache. Ce n'est que vingt-quatre heures après que l'on notifiera mon décret et que l'on réunira le chapitre.