PREMIER CIIAMRELUX, SURINTENDANT DES SPECTACLES
Dresde. 13 août 1813.
Je VOUS envoie un état des gratiCcations que j'accorde aux acteurs de la Comédie française qui ont fait le voyage de Dresde. Cet état monte à la somme de 111,500 francs; vous ferez solder ces gratifications par la caisse des théâtres.
MM. Fleury 10,000 francs.
Talma 8,000 —
Desprez, Saint-Prix, Saint-Phal, Baptiste cadet, Armand et Vigny. . . . 6,000 —
Micliot, Thénard, Michelot 4,000 —
Barbier 3,000 —
Mlles Mars 10,000 —
Georges 8,000 —
Emilie Contât et Bourgoin 6,000 —
Thénard et Mézcray 4,000 —
M. Maignien 2,000 —
Les sieurs Fréchot , Colson , Combes ,
Bouillon et Mongellas 500 —
1077. — AU PRINCE CAMBACERES,
ARCIIICIIAXCRLIER DE l/ EMPIRE (2).
Dresde, U août 1813.
Vous trouverez ci-joint une lettre close que j'adresse au grand juge, relativement au jugement de la cour d'assises de Bruxelles. Vous ferez appeler ce ministre chez vous pour lui remettre ma lettre vous-même. Vous ferez appeler aussi le ministre de la police, pour que, avant que mon intention soit publique, on ait pu reprendre tous les prévenus et arrêter les jurés qui ont été compromis. Ce ne sera que trois ou quatre jours après, que ma lettre sera mise dans
(1) AFiv 902.
(2) Ibid.
LETTRES INEDITES DE XAPOLEOX I". — 1813. 283
le Moniteur ei le sénatiis-consulte présenté au Sénat. Je vous autorise à désigner les membres du conseil privé et à prendre l'initiative de toute cette affaire. Le ministre de la police sera un des membres du conseil privé. Aux circonstances extraordinaires il faut des mesures extraordinaires; nos constitutions y ont pourvu.
Dresde, 14 août 1813.
Nous avDUs appris avec la plus grande peine la scène scandaleuse qui vient de se passer à Bruxelles, aux assises de la cour impériale. Notre bonne ville d'Anvers, après avoir perdu plusieurs millions par la déprédation publique et avouée des agents de Toctroi, a perdu son procès et a été condamnée aux dépens. Le jury, dans «ette sentence, n'a pas répondu à la confiance de la loi, et plusieurs jurés, trahissant leur serment, se sont livrés publiquement à la plus honteuse corruption.
Dans cette circonstance , quoiqu'il soit dans nos principes et dans notre volonté que nos tribunaux administrent la justice avec la plus grande indépendance, cependant, comme ils l'administrent en notre nom et à la décharge de notre conscience, nous ne pouvons pas ignorer et tolérer un parail scandale, ni permettre que la corruption triomphe et marche tête levée dans nos bonnes villes de Bruxelles et d'Anvers.
Notre intention est que, à la réception de la présente lettre close, vous ayez à ordonner à notre procureur impérial près la cour de Bruxelles de réunir les juges qui ont présidé la session des assises, et de dresser procès-verbal, en forme d'enquête, de ce qui est à leur connaissance et de ce qu'ils pensent relativement à la scandaleuse déclaration du jury dans l'affaire dont il s'agit. Notre intention est que vous fassiez connaître à notre procureur impérial près la cour de Bruxelles que le jugement delà cour, rendu en conséquence de ladite déclaration du jury, doit être regardé comme suspendu; qu'en conséquence les prévenus doivent être remis sous la main de la justice, et le séquestre réapposé sur leurs biens.
(1) AFiv 902. — Moniteur du 1« octobre 1813; OEuvres de Napoléon Bonaparte, Paris, Panckoucke, 1822, t. VI, p. 176.
Î84 i.I-riTRfô IXEDITfô DE XAPOLEOX I". — 1813.
EnGn, notre intention est que, en vertu du paragraphe 4 de l'article 55 du titre V des Constitutionis de TEmpire, en date du 4 août 1802, vous nous présentiez dans un conseil privé, que nous autorisons à cet effet la régente, notre cbère et bien-aimée épouse, à présider, un projet de sénatus-consulte, pour annuler le jugement de la cour d'assises de Bruxelles et renvoyer cette affaire à notre Cour de cassation, qui désignera une cour impériale par-devant laquelle la procédure sera recommencée et jugée, les chambres réunies et sans jury.
Xous désirons que, si la corruption est active à éluder Teffet des lois, les corrupteurs sachent que les lois, dans leur sagesse, ont su pourvoir à tout. Xotre intention est aussi que vous donniez des instructions à notre procureur impérial, qui sera à cet effet autorisé par un article du sénatus-consulte, pour qu'il poursuive ceux des jurés que la clameur publique accuse d'avoir cédé à la corruption dans cette affaire.
Nous espérons que notre bonne ville d'Anvers sera consolée par notre décision souveraine et qu'elle y verra la sollicitude que nous portons à nos peuples , même au milieu des camps et des circonstances de la guerre.
