A M. FOUCHÉ, DUC D'OTRANTE

MINISTRE DE LA POUCE céNÉRALE (1).

Paris, 5 janvier 1810.

J'apprends qu*uae trentaine de jeunes gens de l'École polytechnique se sont portés au domicile d*un écrivain pour le battre. Je désire que cette affaire soit portée devant les tribunaux et que les délinquants soient punis conformément aux lois. Témoignez mon mécontentement au gouverneur de F École polytechnique, et que ces jeunes gens sachent que je les ferai punir, lorsqu'ils se conduiront mal.

MINISTRE SECRETAIRE D*éTAT (2).

Paris, 10 janvier 1810.

Je VOUS envoie des notes de M. Bâcher. Ecrivez au conseiller d'État Beugnot pour qu*il fasse apposer le séquestre sur les biens des individus au service de Prusse et d'Autriche, qu'il prononce le rappel de ceux qui seraient au service de ces deux puissances et de r Angleterre, qu'il fixe un délai après lequel leurs biens seraient séquestrés et leurs personnes déclarées inhabiles à succéder.

(2) Ibid.

T. II. i

2 LETTRES IXÉniTF:S DE NAPOLÉOX I". — 1810.

Donnez une instruction détaillée au comte Beugnot, parce que ce qu'il fera servira de règle pour les autres. Il faut donc que ce soit bien conforme aux principes.

MIMSTRK I)K i.\ GIKRRK (1).

Paris, 11 janvier 1810.

Faites partir pour l'intérieur de la France les moines de Girone ; faites-les renfermer à Saint-Péray et dans le Vivarais ; vous pouvez aussi en mettre dans la citadelle de Valence.

MINISTRK SBCRKTAIRK d'kT.AT (2).

Paris 13 janvier IKIO.

Je VOUS envoie le projet de sénatus-consulte relatif aux domaines de la couronne, qui me paraît fort bien. Vous vérifierez s'il y est dit que les apanages des princes doivent toujours être sur le territoire français.

Vous ajouterez, dans l'article où il est question du partage du domaine privé entre les enfants jusqu'à concurrence d'un capital de 3 millions de rente, la propriété d'un palais meublé et l'avance d'une année de revenus, lorsque l'état des biens le permettra.

Vous ajouterez dans l'article suivant que, lorsque TEmpereur aurait des filles et que le trône passerait à une autre branche, Taillée pourra hériter jusqu'à concurrence de 6 millions.

Demain à une heure, le conseil privé, composé du grand juge et du ministre de la police, des conseillers d'État Treilhard et Deferuion, des grands officiers de la Légion d'honneur Regnaud et Duroc, et des sénateurs Lacépède et Garnier président, se réunira pour discuter le sénatus-consulte, qui pourra être porté lundi au Sénat ; car je désire beaucoup terminer cette affaire.

(i) AFiv 883.

(2) Jbid.