AU COMTE DE CHAMPAGNY

Paris. 21 février 1S09.

M. de Champagny fera une note qu'il mettra sous mes yeux : I e il citera en entier et textuellement l'article qui veut que les princes régnants résident dans le territoire de la Confédération, ou renoncent à leur principauté ; 2° il citera l'article qui veut que les membres de l'ancien ordre équestre résident dans le pays; 3* 11 développera comment cet objet m'intéresse sous le point de vue de la tranquillité intérieure et extérieure de la Confédération. Il faut bien expliquer que mon intention n'est pas qu'un prince puisse empêcher un particulier d'avoir un domicile sur un point du territoire de la Confédération, mais qu'il doit empêcher d'en avoir un en pays étranger;

(1) AFiv 879. — L. di Brotonne, dons la Nouvelle Revue, t. LXXXVI

(2) AFiv 879.

qu'il est possible que dans l'exécution cela donne lieu à quelque frottement, mais que l'intérêt général doit passer avant tout