ROI DR WURTEMBERG

Brtuntu, 1 er mai 1809.

Je reçois la lettre de Votre Majesté du 28 avril. Les princes de Hohenlohe, de Stadion, etc., doivent être jugés plus d'après le code politique que d'après le code civil. Ce sont des princes qui ont cessé de l'être ; leurs droits et leurs prétentions font ombrage à la souveraineté. Dans tous les temps, leurs biens auraient été confisqués. L'acte de la Confédération les a traités favorablement; mais il leur a imposé des obligations. La première était l'obéissance à leur souverain.

Je pense donc que Votre Majesté, sans entrer dans des formes civiles, doit déposséder les Hohenlohe, etc., s'ils se sont mal comportés, séquestrer leurs personnes et conGsquer leurs propriétés, en leur accordant une pension pour les mettre à l'abri de l'indigence. On ne doit aucun ménagement à des hommes qui n'ont usé de l'existence que leur donnait leur fortune que pour exciter des désordres. Le seul moyen de leur ôter leur influence est de leur ôter leurs propriétés. Votre Majesté aura bientôt communication d'un décret qui a pour objet, comme mesure de haute politique, de séquestrer les princes et les comtes qui ne se sont pas conformés a

l'acte de la Confédération. En France, les Français qui portent les armes contre moi ne sont que du ressort de la justice criminelle ; mais mon opinion est qu'il est plus dans la nature des choses que tout ce qui était prince ou immédiat soit jugé par le droit politique.