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4. Louis Madelin a publié une vingtaine de lignes de cette importante lettre (Cf. La Rome de Napoléon, p. 491). — Je mets la citation entre paren-

thèses,

adoptée dans les autres provinces. On sent facilement que cette faculté laissée à la Commission, qui au fond n’est composée que d’un seul homme, de choisir à son gré le moyen d’empirer la condition du créancier-acheteur, ne pouvait produire que très mauvais effet.

Les ventes commencèrent. D’abord peu d’acheteurs se présentent; peu après, ils s’y portèrent en foule; les biens furent vendus ; des hommes étrangers à Rome se mirent sur les rangs; les prix des biens payés en papiers sans valeur, s’élevèrent beaucoup au-dessus des estimes les plus forcées. D’une autre part, une foule de petits créanciers qui ne pouvaient acquérir des biens, où qui ne pouvaient se faire jour à travers les agioteurs, mettaient leurs créances sur le plan; ceux-ci les marchandaïent, les achetaient à vil prix, et poussaient avec d’autant plus d’ardeur aux enchères. C’est ainsi que, dans le cours de 4811, des biens domaniaux estimés 15 millions, ont été vendus 23.000.000. Ainsi, malgré des estimes capricieuses, la vente a produit un profit d’environ 33 0/0!

Dans le mois de décembre passé, M. Janet, voyant que la vente des maisons était presque arrêtée, faute de concurrents, a imaginé et il a exécuté ce qui suit : à chaque lot de terres, il joint un lot de maisons qui en forme la cinquième ou sixième partie, et l’acheteur ne peut acquérir l’un sans l’autre, Par ce moyen toutes les maisons se vendront ! J’ignore si un décret autorise ce mode de vente,

Il ne semble pas, des renseignements que j'ai pris, que l’on ait employé les moyens dont vous me parlez pour faire hausser les prix des biens. Je suis cependant instruit que quelques hommes ont fait des offres dans le seul but d’obtenir ensuite un prix de leur silence. Il paraît que la Commission n’a jamais souffert ces abus lorsqu'elle les a connus. On vous a induit en erreur lorsqu'on vous a dit que des couvents et des églises avaient été vendus : aucun de ces sortes de locaux n’a encore été mis en vente; mais on va y procéder très prochainement.

Je vais maintenant considérer les effets de ce système de liquidation sur les créanciers de l’État Romain qui ont vu, à côté d'eux, les créanciers toscans recevoir le remboursement intégral de leurs créances. (Je prendrai par exemple le prince Ruspoli : il jouissait de 12.000 écus romains de rente provenant de 4.000 luoghi, formant un capital de 400.000 écus, soit 2.150.000 livres. Par suite de la réduction opérée en 1810, ce capital n’a plus été que de 96.000 écus, dont le revenu eût été, au 5 0/0, de 4.800 écus. En supposant que ce capital restant soit employé en achat de biens, il est constant que Ruspoli, à cause de l'accroissement du prix des enchères, ne pourra acquérir de biens ayant une valeur supérieure à 60.000 écus et donnant un revenu de 1.500 écus environ. Ainsi, plus de 2.150.000 livres ne donnent à leur propriétaire qu’un bien de 350.000 livres, et 60.000 livres de rente se réduisent à 8.000. Ainsi la réduction n’est pas des deux tiers comme en France, mais des sept huitièmes. Il ÿ a plus : Si M. Ruspoli, au lieu d'acheter des biens (ce qui n’est pas facile aux petits créanciers), veut vendre ses créances sur la place, il n’aura que 6,75 pour 100. Ainsi les 400.000 écus de M. Ruspoli réduits à 96.000 par la dernière opération ne vaudront en argent comptant, au taux'de la place, que 26,800 écus, c’est-à-dire que 400 seront réduits à 26 ou à un seizième de la valeur primordiale). — En d’autres termes, la banqueroute est de 93 1/4 0 /0

pour qui vend sa créance sur place; elle est de 80 0 /0 pour qui achète des biens. Il résulte de ceci que l’agioteur qui, avee 6.700 francs en numéraire, achète pour 24.000 francs de papier, valeur réduite, représentant une valeur primordiale de 100.000 francs, peut devenir acquéreur d’un bien qui lui rapportera 5 à 600 francs, c’est-à-dire du 10 0/0 de son capital, tandis que le créancier qui employera ses papiers aura pour une somme de 24.000 francs un bien de valeur égale; tandis que l’un placera au 10 ou au 12, l’autre obtiendra à peine le 3. Ainsi, tout accroît la mauvaise position du créancier. (Il résulte de cet état de choses que les petits créanciers vendent leurs créances à vil prix, pour avoir de quoi vivre quelques mois, et qu'après ce secours épuisé, ils seront livrés aux horreurs de la misère; que les grands créanciers vendront leurs immenses capitaux représentés par une très petite quantité de terres et de maisons qui leur seront à charge.) — Ainsi, (le remboursement de l'État Romain est une des sources les plus funestes des malheurs des habitants de ce pays) ?.

Telle est, mon ami, toute l’effrayante vérité. Je n’accuse personne; je connais la droiture et les bonnes intentions de M. Janet; mais les résultats du système suivi sont tels que je vous les dépeins.

J’ignore quels remèdes on peut appliquer; au moins, devrait-on abandonner aux créanciers la totalité du scandaleux bénéfice fait sur les rentes qui s’élève déjà à 8 millions sur 23. Cet acte de munificence relèverait l’esprit public, prouvérait que l’empereur dédaigne de vains profits, et est trop grand, trop bon pour vouloir profiter de la folie de ses sujets qui, à l’envi, courent à leur ruine en poussant les enchères. Il est digne de vous de faire adopter un aussi noble projet. Au reste, toutes les opérations qui se font ont été approuvées par l’autorité supérieure, et dans l’application d’un principe funeste, il paraît que l’on apporte toute la régularité possible.

Serment des employés du Mont-de-Piété. — Vous avez deviné parfaitement juste en pensant que le général Miollis, en me prescrivant de demander aux employés du Mont-de-Piété le serment constitutionnel, n’a voulu ‘que gagner les devants, et précéder l’ordre qu’il s’attendait à recevoir. — Je n’ai aucune raison de croire qu’il ait reçu d’ordre à ce sujet du ministre, et toute sa marche dans cette affaire prouve qu'il craignait de se compromettre par trop de lenteur à prendre des mesures rigoureuses. Îl est prouvé que si l’on eût attendu quelques jours, plusieurs des réfractaires se seraient rendus.

Séquestre sur les biens de M. Patrizzi. — Au reste, ce n’est pas le seul cas où le général Miollis ait dépassé les ordres de rigueur, afin de prouver sa propre rigueur. Il m'écrivit, il y a un mois, de faire mettre sans délai le séquestre sur les biens de M. Jean Patrizzi. Je lui répondis sur-le-champ, l’avertissant que M. Jean Patrizzi avait son père et sa mère vivants, que probablement les biens seraient indivis, et lui demandant des instructions. Il me répondit en me renouvelant l’ordre de faire mettre les scellés sur toutes les propriétés de M. Jean P., sans me donner aucune des explications demandées. Je prends un arrêté conforme à sa lettre et le transmets au directeur des