Capitaine de gendarmerie
LETTRES DU COMTE CAMILLE DE TOURNON
paiement de la rente en faveur de l’hospice, mais renvoya pour les arriérés à la congrégation ci-dessus eilée, se réservant la suprême décision.
Le nouveau changement politique survenu arrêta encore l’examen et le jugement de cette affaire. Cependant, un arrêté de la Consulte du 19 novembre dernier, en ne prétendant point faire l'application- du décret du 17 mars 1808, dont la publication était suspendue, condamna les Juifs à payer les arriérés en question, d'après les procédures et ordres du dernier gouvernement.
Les Juifs réclament contre cet arrêté, en alléguant :
1° Que cet arrêté provisoire et valable jusqu’à la publication du décret du 17 mars 1808, serait annulé du moment où cette même publication viendrait à se faire ;
2° Que si la question avait été décidée définitivement par le pontife sur l'avis de la congrégation spéciale, l’arrêté de la Consulte serait juste dans son application; mais que l'affaire ayant toujours été suspendue, c’est au gouvernement actuel à juger sur le fond même de la cause;
3° Qu’il ne peut porter de jugement que d’après ses propres lois;
4° Que ces lois veulent qu’aucun sujet de l’Empire ne puisse, quelle que soit sa religion, être assujetti à des charges qui ne seraient pas communes à tous les Français ;
5° Que le décret de l’assemblée nationale de 1790 défend même expressément la perception des taxes arriérées imposées sur les Israélites;
6° Que si l’on s’attache au fond même de l’affaire, on verra que la somme que l’on demande ne provient point d'une dette reconnue et légale, mais d’une simple taxe arbitraire au profit des apostats de leur religion ;
7° Si les lois de l’Empire donnent aux Juifs les mêmes droits qu’aux autres citoyens de l’Empire et tolèrent tous les cultes, pourquoi les Israélites seraientils seuls assujettis à une charge qui ne provient que de l’intolérance de l’ancien gouvernement et de sa partialité pour un culte contre un autre?
8° Le décret impérial du 17 mars 1808 n’a point aboli celui de l’assemblée nationale cité plus haut en faveur des Hébreux. Ce décret, ainsi qu’on le voit par le texte même, casse et annulle tous les contrats soupçonnés d’usure, et il ne peut s’appliquer dans une cause où il ne s’agit point de contrat, mais d’une contribution arbitraire levée sur les Juifs, qui ne sont ici que des victimes obligées d’obéir aux loix, même injustes, du gouvernements sous lequel ils vivaient.
Je réponds aux obligations dès Israélites :
1° Qu’il ne s’agit pas ici de leur faire payer une taxe à laquelle ne seraient pas assujettis les autres citoyens, mais seulement de leur faire acquitter une dette contractée par eux ;
2° Que cette dette est liquidée, et qu’ils la reconnaissent eux-mêmes, ne fondant leurs moyens de défense que sur l’illégalité de la taxation ;
3° Qu’il est indubitable cependant que le pape avait le droit d’imposer une telle charge à telle portion de ses sujets qu’il trouvait convenable. Qu’il serait contraire à tous les principes que, parce que les Israélites ont obtenu des délais, et profité de l’avantage d’un payement retardé, ils en fussent exemptés ;
4° Que la loi de l’assemblée nationale n’a point été publiée;
5° Enfin que la Consulte a ordonné le payement des arriérés;
Je pense, en conséquence, qu’il y a lieu à poursuivre la corporation des Israélites pour le payement des arriérés de leur dette envers les hospices; — qu’il n’y a plus lieu à leur demander à l’avenir le payement d’aucune taxe de ce genre.
Arcli. d’ Avrilly, à son père, Rome, 11 février 1810.
J’ai été bien des jours sans recevoir de vos nouvelles, mon cher papa, et j’étais en une véritable inquiétude. Je vous prie, une autre fois, de n’être pas les uns et les autres si avares de vos lettres...
Je commence à ouvrir ma maison. Mon domestique se compose d'une femme de charge, maître, d’hôtel, cuisine, valet de chambre, 4 laquais cl 1 cocher; le luxe des gens étant extrême ici, j’ai dû en accroître le nombre chez moi plus que je n’aurais voulu. Je n’ai pas encore de chevaux, mais suis en marché de 2 de voilure et 2 de selle. C’était à Bayreuth mon grand luxe; mais ici il est très difficile d’en trouver de beaux. Mes appartements n’étant pas encore entièrement meublés, je n’ai pas donné de fête. Ce sera pour après Pâques. Je me borne actuellement à des dîners. Si vous voyiez l’ordre de ma maison et de mes comptes, vous m’admireriez; malgré cet ordre, j’éprouve ce que dit Mrae de Sévigné que rien n’est plutôt fini qu’un sac de mille francs. J’espère que les ménagères Hélène, Hortense et Elisa seront édifiées de ce détail.
Ne croyez pas que je sois du nombre de ces prêtres dont vous me vantez en beaux vers la fortunée paresse. Je vous assure, sans nulle exagération, que je suis occupé autant qu’un homme, même laborieux, le puisse être. Mon département contient 450.000 habitants, et a une surface double de celui de la Drôme. Il faut y (établir un régime tout à fait contraire aux habitudes, puisqu’il est fondé sur l’activité et l’exactitude)1, et que, jusqu’à présent, on ne connaissait en administration que des approximations, et on ne se piquait pas de donner aux affaires une marche bien rapide. Le département est divisé en 5 arrondissements, 60 justices de paix cl 370 mairies. Ce seul exposé vous donnera l'idée du travail à faire pour donner l’impulsion à des rouages si nombreux, et jusqu’à présent si mal coordonnés. Malgré ce travail, je conserve une excellente santé, et même j'ai singulièrement engraissé.
Je vous plains d'être ensevelis sous la neige. Plus heureux, nous jouissons d’une température extrêmement douce. Un soleil d’avril nous dispense des poêles, et depuis quinze jours, je travaille absolument sans feu, et la fenêtre ouverte. Je viens de me promener à pied à la villa Albani, immense jardin dans lequel sont réunis des trésors en statues, bas-reliefs, marbres, etc. Un vaste salon est tout revêtu d’albâtre, de porphyre et des marbres les plus précieux. Les jardins de Rome ont un caractère tout particulier; d’abord, par le luxe des décorations d’architecture; ensuite, par la nature des planla-
