‹ Lettres, instructions et mâemoires de Colbert, publiâes d'apráes les ordres de l'empereur, sur la proposition de Son Excellence M. Magne, ministre secrâetaire d'etat des financesChapitre 56 sur 246 · SUR LE DEVOIR DES OFFICIERS DE MARINE · texte numérisé non relu

SUR LE DEVOIR DES OFFICIERS DE MARINE

(Copie portant : De la main de Colbert.)

Saint-Germain, 5 juillet 1O75.

Tout pOicier de marine commandant un vaisseau de Sa Majesty qui quittera ou abandonnera le vaisseau portant pavilion, cornette ou flamme, auquel il devra ob^ir, sera arrest^ et mis en prison sur la premiere plainte faite par le commandant, ou sur le premier avis qui en sera donn^ dans les ports et arsenaux de marine ou il abordera, auqnel lieu il sera informe contre ledit oflBcier; et, en cas qu'il se trouve qu'il ayt abandonne volontairement ou par mauvaise manoeuvre , il sera puny de mort.

Tout officier de marine qui sera charg^ de Tescorte ou convoy de vaisseaux marchands, et qui les abandonnera, sera puny de mesme.

Tout officier qui aura abandonn^ son vaisseau sera puny de mort comme d^serteur.

Sa Majesty defend h lout officier de marine commandant Tun de ses vaisseaux de guerre de se rendre jamais i ses ennemis, h peine de mort.

Tout officier de marine commandant un vaisseau qui sera p^ry en pleine mer, ou par ^chouement ou feu, sera arrest^, et il sera inform^ contre luy; et, en cas qu'il se trouve que cet accident soit arriv^ par sa faute ou n^ gligence, il sera puny de mort.

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