A M. PELLOT

PREMIER PRÉSIDËM A ROLËIN.

Sainl-Germaii) , 18 may i<>79.

J'ay rendu coin[)tc au Roy du projet d'arrest cpie vous m'avez envoyé pour estre rendu par le parlement. Sa MajesU? ayant remarqué (|ue cet arrest tend à faire une imposition ou réelle ou personnelle, elle m'ordonne de vous dire que la nécessité n'est pas assez jjrande pour avoir recours à un expédient aussy extraordinaire (|ue ccluy-là, et aussy j)eu usité par les pariemens. L'exemple de l'année 1661 ne |)eul pas (îstablir un droit de cette qualité à vostre Compajfnie, qui n'a jamais eu le pouvoir d'ordonner aucune imposition {jénérale sur les ])eu[)les pour (pielcjues raisons que ce Soit. Ainsy Sa Majesté ne veut pas que cet arrest soit rendu en cette forme.

(Bihl. Imp. Ms8. Mélanges Chirawbault , vol. àa6, fol. r)35.)