A M. LE BLANC

INTENDANT A ROUEN

Saint-Germain, 18 décembre 1680.

Pour réponse à vostre lettre du i a de ce mois, je vous réitère ce que je vous ay écrit autrefois sur la difficulté que vous me proposez, que les sous-fermiers des aydes achètent des vins pour les vendre et qu'ils obligent les cabaretiers à vendre les vins plus cher qu'ils n'ont accoustumé. Je vous avoue que je n'ay jamais entendu parler d'une difficulté de cette nature, vu que la vente du vin est libre, et que si un cabaretier le vouloit vendre plus cher qu'il ne vaut, un autre cabaretier, son voisin, le donneroit à meilleur marché pour en avoir un plus grand débit. Si les cabaretiers s'entendoient tous ensemble pour ne vendre le vin que sur un pied dont ils seroient convenus, ce monopole devroit estre puny par les juges ordinaires. A l'égard des fermiers des aydes, il n'y a, si je ne me trompe, ni règlemens ni ordonnances qui leur défendent de vendre du vin, lorsqu'il

est libre à tout le monde d'en vendre en payanl les droits et exécutant les règlemens de police de chacune ville. Vous voyez bien par ce que je vous dis que ce que Ton vous a dit sur ce sujet ce sont discours qui ne peuvent avoir aucun fondement. J'ajoute seulement à cela que si les fermiers des aydes, comme fermiers, font quelque chose cpi'ils ne doivent pas faire, les élus et la Cour des aydes sont establis pour les punir et les obliger d'eiécuter les édits, ordonnances et règlemens. Si, comme cabaretiers, ik font cpielque chose qu'ils ne doivent pas faire, ils sont sujets aux ih^^ mens de police de ville, et, par conséquent, à la juridiction ordinaire.

(Bibl. Imp. Mm. MéUmgm Orircmftoaill, vol. âtS; fol. <o«8.)