AUX MAITRES DES REQUETES SUR LA FERME DES GABELLES

[Septembre i663.]

Lesdits sieurs maistrcs des requestes visitant les provinces de l'estendue de ladite ferme ^ s'informeront, soit des officiers de chacun grenier soit des commis de l'adjudicataire, si les greniers où ils se trouvent sont d'impost* ou de vente volontaire, et de combien de paroisses ils sont composés; et, s'ils sont d'impost, ils se feront représenter les anciens rôles dudit impost des huit ou dix dernières années pour connoistre à combien chacune paroisse aura esté imposée lesdites années, combien elle devra de restes de chacune année , la véritable cause desdits restes , et mesmc , s'il se peut, le nombre des personnes demeurant en chacune paroisse, afin de pouvoir connoistre au vray par cette exacte recherche si l'impost a esté bien fait ou non.

Le plus important point de toute la recherche qui est à faire par lesdits sieurs maistres des requestes est de -connoistre parfaitement le prix que le peuple paye de chacun minot de sel , estant certain que presque en tous les greniers il y a beaucoup de droits qui se lèvent induement, sans édit, et mesme sans finance^.

Lesdits sieurs maistres des requestes examineront ensuite les bonnes ou

rieares, et obligea les engagisles des autres greffes de prendre des lettres de ratification on rapport avec leurs titres.» ( Forbonnais, Rech, »w lee fiu H, 338.) — Voir également pièce

* Voici le titre complet de cette pièce : r Instruction particulière concernant la ferme générale des gabelles de France , que le Roy a ordonné estre mise es mains des maistres des requestes qu^ii envoyé dans les provinces et généralités de son royaume pour en tirer les éclaircissemcns et remédier aux abus qui peuvent estre en Tadroinist ration dMceHe, à la foule et oppression des sujets de Sa Majesté, v*

Nous publierons , dans la section Adminietration provinciale , une autre instruction trèsimportante de Colbert aux maîtres des requêtes envoyés dans les provinces en septembre 1 663 , dans laquelle il leur demande, entre autres renseignements statistiques sur toutes les brancbes de l'administration, des détails sur la situation des tailles, aides, domaines du roi, octrois, etc.

* Voir pièce n' 75, S 1 et note.

^ Voir pièce n* 69, note 9.

^ C'est-à-dire , qui ne sont pas compris dans le bail de la ferme. •

2à0 FINANCES,

mauvaises qualités du commis de chacun {jrenier: s'il est en intelligence avec les officiers dudit grenier ou non; si les ventes volontaires ont augmenté ou diminué depuis qu'il est dans la commission; s'il y a quelque raison apparente soit d'aufjmenlation , soit de diminution , et le nombre des franc-salés^ qui se lèvent en chacun grenier.

Dans les greniers à sel où il y a brigade establie , examiner soigneusement la conduite des capitaines et soldats pour connoistre s'ils ne s'entendent point avec les faux-sauniers^; s'ils ne font pas avec eux le faux-saunage, et si le commis s'entend aussy avec lesdits capitaines et soldats.

S'informer pareillement, avec grand soin , de la conduite du commis sur le fait des frais pour le recouvrement de l'impost, qui, ordinairement, commet un abus considérable, et, par ce moyen, ruine les peuples, sans que cela tourne au bénéfice du fermier.

C'est particulièrement ce désordre auquel il est absolument nécessaire que lesdits sieurs maistres des requestes apportent un remède suffisant, estant certain que cette grande ferme ne peut jamais estre restablie en Testât qu'elle doit estre, que les commis coupables de ce désordre ne soyent punis , et mesme les commandans de brigades qui sont d'intelligence avec les faux-sauniers.

Lesdits sieurs maistres des requestes feront mention , dans leur procèsverbal ou mémoire concernant la ferme , du nom des villes non sujettes à l'impost (jui sont dans l'estendue de chacun grenier, du nombre des habi^ tans à peu près, et de la qualité et quantité de sel qu'ils ont prise les huit dernières années, afin de connoistre si elle est proportionnée au nombre desdits habitans, et, en cas que l'abus soit considérable et la vente du faux sel notoire, d'y apporter le remède nécessaire.

Ils pourront, de plus, s'informer, dans l'estendue de chacune province où ils feront leurs visites, de tous les abus qui se commettent dans les voitures et dérhargemens de sel, dans les entreposts, et mesme dans les greni«»rs, afin d'y apporter les remèdes convenables. Quant à la vente du faux sel, comme c'est le principal et le plus considérable, ils ne manqueront pas de s'appli(juer à en connoistre toutes les causes et les moyens d'y remédif^r, afin de |)Ouvoir concourir au reslablissement de la ferme, ainsy que le service du roy le peut désirer.

( Uibl. drrArKonal, M88. Papiers Conrart, in-fol. XII, fol. i34i. — M.Chénipl. Histoirv tic VAdminiM. monarch. nt Fmnce, 11 , ^18^1.)

' Ihifil '1'* |iii'ii(lir (lu Hcl iiu |;n>nicT s*ins paver la taxe. — * Voir pièce 11" 3/i, noie <S.

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