A M. DE BEZONS

INTENDANT A TOULOUSE»

Sceaux , i o octobre 1 670.

L'arresl qui vous a esté envoyé portant interdiction du syndic de la province du Languedoc n'a point esté sollicité par Cambacérès, et n'a eu d^aatrc auteur et instigateur que inoy, qui ay esté surpris de voir une délibération de -cette nature prise par les Estats de Languedoc et exécutée par un syndic avec toutes les précautions qui se pouvoient imaginer pour exciter les peuples contre le fermier. Si le Roy souffroit une délibération prise et exécutée de cette sorte, quoyque Sa Majesté n'en reçust aucun préjudice, elle auroit toutefois le déplaisir de laisser un exemple qui tirerolt, dans des temps difficiles, à de très-fascheuses conséquences.

Vous sçavez bien qu'en ces matières , si les sels ne sont pas de bonne qualité et que les mesures soyent fausses, c'est aux particuliers à se plaindre aux officiers des greniers establis par le Roy. En cas qu'ils ne leur rendent justice, ils peuvent appeler à la Cour des aydes, et le syndic de la province se joindra sans difficulté à ces particuliers. C'est la forme de la procédure establie en cette matière par l'autorité du roy à Hnstance et du consentement de la province. Mais il ne se trouvera pas que l'on ayt jamais fait une information universelle contre le fermier et son commis, sur des plaintes générales qui ne sont fondées en aucune preuve , estant certain que cette conduite ne peut avoir d'autre vue que de sonner la trompette de sédition contre le fermier du roy et tous ses commis, ce que Sa Majesté ne veut pas souffrir du tout, sans donner des marques publiques de son indignation , afin que les Estats ne retournent jamais à prendre de pareilles délibérations, et qu'ils se contentent ou que lenrs syndics s'adressent aux juges subalternes et en dernier ressort quand ils ont sujet de se plaindre, ou, en cas que les juges ne leur rendent pas une justice telle qu'ils la désirent, qu'ils s'adressent au Roy par leurs cahiers.

Je vous prie de tenir la main à ce que cet arrest soit ponctuellement exécuté, et de m'en rendre compte, afin que je le puisse faire sçavoir au Roy.

(Arcli. do ia Mar. Dépêches ronrernantlc commerce, 1670, fol. 5ao. ) ' Claude Bazin, soi|;iR>ur de Bozofi> (voir pa(]e 17a), iiiloiidaiit à Toulouse depuis ifiCf).