VlIX INTENDANTS
Saint^Gemiain , s& avril 1676.
Quoycjue je ne doute pas que vous ne vous disposiez à commencer incessamment de faire la visite des élections de vostre généralité, je ne laisseray pas de vous dire que le Roy ayant examiné avant son départ^ tout ce qui pouvoit maintenir le bon ordre que Sa Majesté a estably pour le recouvrement de ses deniers dans les provinces, elle m'a ordonné de vous dire que, n'y ayant rien de plus important pour le bien de son service cl dans Testât présent de ses affaires que de maintenir, autant qu'il sera possible, les peuples en estât de fournir aux grandes charges que la guerre ordonne de leur faire supporter. Sa Majesté veut que vous commenciez cette visite aussytost que vous aurez reçu cette lettre.
Pour cet effet. Sa Majesté veut que non-seulement vous visitiez chacune ville où il y a bureau d'élection , mais mesme qu'en chacune vous choisissiez trois, quatre et jusqu'à six petites villes, bourgs et lieux principaux où vous vous informerez exactement et le plus en détail qu'il vous sera possible de tout ce qui se passe sur l'imposition, confection des rôles, collecte de la taille sur les taillables de chaque paroisse, et de la recelte que les receveurs font des collecteurs; que vous vous informiez de quelle sorte se fait le rôle des tailles et que vous empeschiez formellement qu'aucun gentilhomme, officier ou principal habitant ne se déchargent eux ou leurs fermiers, parens ou amis, pour charger les plus foibles des paroisses; que vous donniez tous les ordres nécessaires pour faire imposer la taille avec plus de justice et d'égalité les années suivantes que par les passées; que vous en retranchiez soigneusement les frais tant du collecteur aux taillables que du receveur aux collecteurs; et enfin , que vous donniez toute l'application nécessaire pour faire en sorte que tous les taillables portent leur part à [)roportion de leurs biens et qu'il ne se fasse, s'il est possible, aucuns frais.
Sa Majesté veut de j)lus ([ue vous teniez la main à ce que les recouvreniens de toutes les affaires extraordinaires s'achèvent promptement, en cas qu'il en reste encore quelqu'un, et, pour cet effet, que vous donniez toutes les assistances à ceux qui en sont chargés pour les avancer et les terminer, particulièrement celle du huitième denier des biens ecclésiastiques.
' Louis \IV éimi parti le iCy avril de Saint- le foinmaïKlemonl de Pariiiée. La villu fut ein- (îerinaiii. Il arriva devant (londt* le ai, '»! prit |u»rt«*o dans» la nuit du '.'5 an u').
Sa Majesté veut encore que, dans cette visite générale, vous examiniez en détail ce qui concerne les manufactures, le nombre des bestiaux et le fruit que les étalons qu'elle a fait distribuer dans toutes les généralités ont produit. Comme ce sont tous moyens provenant de la fertilité des terres et de l'industrie des peuples pour attirer l'argent dans les provinces et les mettre en estât de secourir le Roy en payant bien leurs impositions, vous pouve2 facilement juger que l'application que vous donnerez à ces quatre points principaux doit estre presque préférée à celle que vous donnez aux recouvremens, d'autant qu'il y a plus de facilité à les faire quand les peuples sont plus en estât de les payer, l'obéissance due à Sa Majesté par les peuples estant si bien establie qu'elle ne doit travailler qu'a attirer de l'argent au dedans de son royaume par toutes sortes de moyens, estant bien assuré que, lorsque les peuples en auront, ils fourniront facilement aux dépenses de l'Ëstat. ,
Vous devez donner le mesme soin et application à tout ce qui peut concerner les impositions des gabelles, des aydes et des cinq grosses fermes; mais faites cette différence que, comme ce sont anciennes impositions bien establies, vous devez laisser agir les juges qui en doivent connoistre, vous informer seulement des commis qui sont sur les lieux de Testât auquel elles sont, et ne prendre connoissance que des affaires grandes et extraordinaires qui y arrivent et dont vous serez requis par lesdits commis.
Vous sçavez ce que je vous ay desjà écrit plusieurs fois par ordre de Sa Majesté sur les estapes^ ; mais comme cet article est très-important pour le bien des peuples dans un temps de guerre comme celuy-cy, Sa Majesté m'ordonne de vous expliquer encore ses intentions sur ce sujet. Elle veut donc que vous arrestiez Testât des fournitures tous les trois ifiois , s'il est possible, et que vous observiez soigneusement de ne passer dans ces esta ts pour routes que les troupes qui auront effectivement et actuellement passé dans vostre généralité , ce qui doit estre d'une connoissance si certaine (}ue vous n'en ayez aucun doute; et à Tégard des lieux d'assemblée. Sa Majesté ne veut pas que vous en fassiez payer aucun.
Il est aussy bien nécessaire que vous examiniez secrètement, pendant le cours de cette visite, si les défenses qui ont esté faites de la contrainte par corps et de la saisie des bestiaux sont préjudiciables au recouvrement de la taille, et s'il seroit plus avantageux do les lever.
(Bibl. Imp. M88. S. G. F. 53Go, Uttrt* tk M. CAflètri, 1. 1 . fol. ^^l ) ' Fuuruilures aux troupes en iiiurc'h(>, ailju/;ôt's d'ordiiiairr à tle^ •.•uln'proncui-^.