DE LA CHAMRRE DE JUSTICE

(Minute autographe.)

i 1661 OU commencement de 1669.

i 11 faut soigneusement rechercher tous les effets des gens d'affaires, en faire en mesme temps l'évaluation , ce qui est presque aussy important que toute autre chose.

Il faut travailler incessamment à vérifier si tous les articles des menus àe comptant^ de l'Espargne depuis l'année 1689 jusqu'à présent ont esté jugés par la Chambre; et au cas qu'il reste des articles omis ou interloqués^, H faut les faire promptement juger.

Il faut attacher un homme intelligent à rechercher avec exactitude tout ce qui concerne les vieux billets remboursés, afin de voir à combien le tout monte, et en distribuer la restitution à chacun des gens d'affaires ou autres au profit desquels ils auront esté réassignés.

Dans les effets des gens d'affaires, il faut employer tout ce qui leur sera deu par M. Fouquet*'*, dont M. Chamillart* a la liste, parce qu'il sera nécessaire de prendre en payement les titres de leur créance sur ledit sieur Fouquet.

. * MêMu ou Ordonnancée de comptant. Dé- ment définitif était suspendu par un aixél in-

penses secrètes dont le détail n'était pas sou- terlocutoirc. mû à la vérification de la Chambre des comptes. ^ Voir t. 1, p. a A, note 3.

* Affaire interloquée. Affaire dont le juge- * Voir ci-après, p. 76.

jur .^ 1.- X

â FINANCES,

Il faut presser davantage rexpédition des projets des rôles, estant de k dernière importance pour le service du roy de terminer prompiement cette affaire.

Il faut examiner en mesme temps entre les mains de quel trésorier oo fera payer les taxes : soit entre les mains du garde du trésor royal , soit entre celles du receveur général de la Chambre de justice; et prendre Vavk d'un auditeur et d'un procureur des comptes.

Examiner en mesme temps coDunent le trésorier qui sera choisy pourra prendre en payement les billets de TEspargne, contrats, charges et autres effets de toute nature des gens d'affaires, et par quel moyen ceux qui doivent estre rapportés au roy passeront en dépense dans ses comptes.

Examiner soigneusement s'il sera plus à propos de décharger les comptans du trésorier de TEspai^e qui aura expédié les billets qui seront donnés en pavement, ou s'û faudra les faire passer par remises d'un trésorier de t'Espargne à Tautre. pour faire paroistre dans les comptes du trésorier qui rece^Ta les taxes le contenu auxdits billets comme argent, ou si, pour éviter tous ces embarras, il vaut mieux que le trésorier fasse recette de la taxe entière et fasse dépense ensuite de tous ces billets et autres effets qu'il aura pris en payement.

En ce cas, il faudra que la dê|iense passe sur Testât desdits effets qui sera arresté au Conseil, et sur une déclaration qu'il faut dresser et envoyer À la Chambre.

il faut dresser pmmpteiuent la déclaration pour fonder les taxes;

Examiner le moven dont le roy se peut servir pour se mettre en possession des immeubles, fM)ur en mettre une clause dans ladite déclaration;

lir^'sser en uiesuie tem|X( une déclaration pour prendre les effets en imvetuent, laquelle il faudra envoyer à la Chambre des comptes;

Orv'sser les anrests du Conseil pour nommer des conseillers pour tra*vailler « bdite liquidation:

Dr^^sser un projet dV^rdonnance pour ladite liquidation , et générale-* meut louU^ les ev|HHlition> que 1 on pourra prévoir estre nécessaires.

Lu princumie chtv<t* qui t^t à faire et la plus pressée est de se rendre iiiaislre d\uie dt*s pri>i.uis de Paris, comme du For-rÉvesque ou autre, inmr \ mettre tous les {^ns d'affaires qu'il faudra arrester faute de payeniout do leur tuve, et mesme pour vider la Bastille de tout ce qui y est à pivseot . mesmo du criminel, à IVxct^ption du seul trésorier de l'Espargne*, C\\Nt une affiiirt^ quM fiuit faire au plus tost: pour cet effet, il faut s'informer du nom du coniiori;^* ou {[eôlier, à combien est le prix do son bail.

pour quel temps il en doit encore jouir, et aussytost il faudra donner un arrest du Conseil, de subrogation, ou chercher quelque autre expédient pour y establir telle personne qui sera nommée par M. Hotman^ dont il sera assuré.

Il ne faut pas perdre un moment de temps à exécuter ce dernier article.

(Bibl. Imp. Mss. Baluze, Papiers det Armoire*, vol. 316, fol. i83.)