DE SUEZ
Paris, 1er août 1864.
Monsieur,
S. Exe. M. le minisire des affaires étrangères vient de me notifier la sentence arbitrale rendue par l'Empereur, et qui a pour objet le règlement des questions en litige, entre S . A. le vice-roi d'Egypte et la Compagnie universelle du canal maritime de Suez.
J'ai rhonneur de vous adresser ci-joint.... exemplaires de cet acte, en vous priant de les distribuer aux actionnaires de votre circonscription.
Sa Majesté a décidé qu'une somme de 84 millions serait payée par le gouvernement égyptien à la Compagnie pour rindemniser :
1° De l'annulation du contrat par lequel le vice-roi d'Egypte devait fournir pour nos travaux dans l'Isthme le nombre d'ouvriers indigènes que les ingénieurs de la Compagnie jugeraient nécessaire;
2^ De la rétrocession des terres concédées par l'acte du 5 janvier 1856 ;
3° De la cession au gouvernement égyptien de la propriété du canal d'eau douce, après l'entier achèvement du Canal maritime, ainsi que de l'abandon des droits de navigation et autres, spéciaux à ce Canal, qui avaient été
créés en faveur de la Compagnie par les articles 8 et 17 de Tacte de concession, la Compagnie conservant, en outre, la jouissance dudit Canal pendant les quatre-vingtdix-neuf ans de sa concession.
L'indemnité qui s'applique aux ouvriers, et qui est de 38 millions, a été calculée en vue de compenser le surcroit de dépenses imposé à la Compagnie par l'emploi des ouvriers libres, et des moyens mécaniques à substituer au travail obligatoire.
S. A. le vice-roi d'Egypte ayant insisté sur ce changement, dans un intérêt d'humanité, et pour supprimer le régime de la corvée en Egypte, la Compagnie du canal de Suez, qui a été formée dans un but de civilisation et de progrès, n'avait plus, sous la réserve de ses droits, qu'à s'associer aux bonnes intentions de Son Altesse.
La sentence impériale confirme donc l'adhésion déjà donnée par nous, au principe de Tabolition du travail obligatoire.
L'indemnité allouée pour la rétrocession des terres est de 30 millions. L'étendue du domaine territorial concédé à la Compagnie ayant causé des ombrages à la puissance suzeraine, la sentence s'applique à les dissiper par la rétrocession d'un territoire que la Compagnie devait féconder. Mais en prévision des besoins de nos travaux et de ceux de l'exploitation des canaux, la même sentence conserve à la Compagnie, sur les deux bords du canal d'eau douce et du Canal maritime, et autour de Port-Saïd, d'ismaïlia et de Suez, les terrains nécessaires à la protection desdits canaux et à tous les établissements que peuvent comporter les besoins d'une navigation active et d'une nombreuse population sédentaire ou de passage. La zone de terres qui nous reste de ce chef forme un total de
^3,000 hectares, sans compter le domaine du Ouady qui est une propriété particulière de la Compagnie non comprise dans la concession, et par conséquent se trouvant en dehors des questions posées dans le compromis.
Enfln, 46 millions sont alloués pour la cession du canal d'eau douce entre le Ouady et Suez, savoir : 10 millions représentant le prix des travaux faits ou à faire pour la construction et l'achèvement de la partie du canal cidessus indiquée, et 6 millions pour le rachat des droits de navigation et autres que la Compagnie était autorisée à percevoir sur le canal d*eau douce.
La sentence nous réserve la jouissance exclusive du canal d'eau douce pendant toute la durée des travaux nécessaires à Tachèvement complet du canal de Suez; en outre, la même sentence maintient à la Compagnie, après Texpiration de ce délai, la jouissance de tous les avantages qu'elle avait en vue de s'assurer, lorsqu'elle a construit le canal d'eau douce.
La Compagnie, qui avait accepté d'avance les résultats de l'arbitrage souverain, est reconnaissante d'avoir été l'objet de l'intervenlion de l'Emperenr.
L'autorité et la haute équité de cette intervention mettent nos travaux à l'abri de toute difficulté de nature à en ralentir l'achèvement. La sentence concilie les intérêts politiques avec ceux de la Compagnie, et termine, à la satisfaction commune, des dissentiments que nous avions hâte de voir disparaître pour nous livrer, sans diversion aucune, à l'exécution de l'œuvre dont l'achèvement, désormais assuré dans un bref délai, garantit aux actionnaires de si grands avantages.
