Cette contestation remontait à plus de trente années
Au dos : A noz amez et leaulx conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris.
Recepta xiiij^ mardi nonages" Vil".
MLXV.
AU PARLEMEPTT DE PARIS
Moulins, 23 février 1498.
Ordre itératif d'en finir avec le procès en matière de proposition d'erreur pour raison de l'abbaye de Bourg-Déols. — (Orig. Arch. nat., X«* 9321, n» 198.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous vous avons jà par plu-
EUe avait débuté par une action intentée devant le juge de Beaune par dame Gigonne de Salins, deuxième femme de Nicolas Rolin, chancelier de Bourgogne, et mère de Guillaume Rolin, seigneur de Beauchamp, à Antoine Rolin, pour l'assiette de 5,000 livres de rente auxquelles elle prétendait. Gigonne fit évoquer la cause par devant le duc de Bourgogne, qui se prononça en sa faveur; d'où appel de la partie adverse, conflit avec le Parlement de Paris, et de multiples incidents. A la date du 6 mars 1498 (n. st.), et par deux fois ensuite, on voit la cour proroger les délais accordés à messire François Rolin, chevalier, seigneur de Beauchamp, qui requérait l'entérinement de certaine requête baillée par lui le 29 novembre précédent et relative au procès en question, à l'encontre de dame Marie d'Ailly, veuve de messire Antoine Rolin, chevalier, seigneur d'Aymeries, et de messire Louis Rolin, chevalier, son fils. (Arch. nat., X»* 4825, fol. 11 vV 159 v°; 8323, fol. 448 v«; 1504, 6 mars 1497 (v. st.) et 18 juin 1498.) Le 16 juillet 1497, Charles VIII réitéra au Parlement l'invitation d'expédier les procès des seigneurs d'Aymeries et de Beauchamp, et cette invitation fut accompagnée d'une lettre de Philippe, archiduc d'Autriche.
sieurs foiz escript que voulsissiez vuyder et mettre fin ou procès pendant par devant vous en nostre court de Parlement en matière de proposicion d'erreur pour raison de l'abbaye de Bourg de Dieu, ce que toutesvoyes n'avez encores fait. A ceste cause, et que singulièrement desirons la vuydange et expedicion dudict procès, vous en avons bien encore volu escripre, et voulons et vous mandons bien expressément que en la meilleur et plusgrant expedicion de justice que taire se pourra vous ayez à vuyder et juger ledict procès, en ayant le droit d'une chacune des parties en toute bonne et briefve justice pour recommandé, et vous nous ferez service fort agréable en ce faisant. Donné à Molins, le xxiii® jour de février ^
Charles.
DUBOYS
Au dos : A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepta vij^ mardi M» CCCC° nonag" VIP.
MLXVI.
AU PARLEMENT DE PARIS
Moulins, 28 février 1498.
Ordre itératif de dépêclier le procès pendant depuis longtemps
Chose singulière, ces deux missives portent une mention de réception du 12 décembre suivant. (Orig. Arch. nat, Xi»9321, n"» 170 et 182.)
devant la cour au sujet de l'archevêché de Lyon. — (Orig. Arch. nat., X*» 9320, n° 200.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, vous savez le long temps que a duré le procès qui est pendent pardevant vous pour raison de l'arceveschié de Lyon, et les inconveniens et dommaiges qui en viennent et peu[v]ent venir en ladicte église. A ceste cause, voulions et vous mandons que vous vuydez et depeschez ledict procès le plus brief que pourrez, en faisant bonne raison et justice aux parties. Et pour ce qu'il est question de grant chose, se voyez que faire se doye, assemblez au jugement d'icelluy procès toutes les chambres de nostre court. Donné à Molins, le xxviu" jour de février ^
Charles (autogr.).
ROBERTET
Au dos : A noz amez et feaulx les gens tenans nostre court de Parlement.
Recepta xix^ mardi nonagesimo VI[°.
MLXVII.
AU PARLEMENT DE PARIS
Amboise, 14 mars 1498.
Ordre itératif de procéder au jugement du procès pendant entre le seigneur de la Trémoïlle et le seigneur de la Cueille. — (Orig. Arch. nat., X»* 9321, n° 201.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, par cy devant et mesmement
1. Cf. ci-dessus, t. II, 427; III, 5, 16, 29, 30. Le 6 janvier
derrenierement par nostre amé et féal chancellier vous avons escript et fait dire le désir que avons à l'expedicion du procès d'erreur qui est pendant par devant vous entre le seigneur de la Trimoille, nostre cousin et premier chambellan, et le seigneur de la Cueille. Et pour ce que la longueur de ceste matière est fort préjudiciable aux parties, et qu'il est bien requis que ledict procès d'erreur soit promptement wydè, nous voulions et vous mandons bien expressément que à toute diligence vous procédez au jugement et décision dudict procès, tellement que aux prouchains arrestz de notredicte court icelles parties en puissent avoir la fin et expedicion en toute bonne raison et justice. Donné à Amboise, le xiiii® jour de mars^
Charles (autogr.).
ROBERTET
Au dos : A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement.
Recepta xx^ mardi M" CCCC<^ nonagesiino VIP.
1498 (n. st.), la cour avait prorogé jusqu'au l®"" avril le délai accordé au cardinal André d'Espinay, « se disant » archevêque de Lyon, pour faire voir certain procès fait en cour de Rome, sur lequel il prétendait être intervenu une sentence en sa faveur contre son adversaire Hugues de Talaru. Mais, entre temps, un accord fut passé enti^e les parties, qui semble avoir mis fin aux procédures. (Arch. nat., X** 1504, fol. 22; cf. même registre, à la date du 6 mars de la même année.)
1. Cf. t. II, p. 347, n° CCCCXXXIII et note, et ci-dessus, p. 170, n» MLXIII.
