AUX GENS DES COMPTES A DIJON

Lyon, 30 avril 1494.

Depuis le dernier traité de paix conclu avec le roi des Romains, les officiers de la saunerie de Salins ont refusé d'acquitter la rente de 1,000 1. viennois qui est due à la couronne à cause du duché de Bourgogne; ordre de ne pas laisser pres-

1. Saint-Symphorien-le-Châtel, ou Saint-Symphorien-sur- Coise, ch.-l. de cant., arr. de Lyon, Rhône.

crire le droit du domaine royal. — (Copie. Bibl. nat. Coll. de Bourgogne, LI, fol. 182 v».)

Noz amez et feaulx, nous avons esté advertis que despuis le traitté de paix faict entre nous, le roy des Romains et l'archiduc, son filz\ les officiers de la saulnerie de Salins^ ont esté refusans et delayans de payer à nostre receveur du bailliage de Dijon la somme de 1 ,000 1. viennois de rente que avons droit de prendre chacun an, à cause de nostre duché de Bourgoigne, sur le partaige du comté à ladicte saulnerie, tendans affin par subtiles moyens de faire surseoir les exécutions pour ce encommancées à faire par nostredict receveur de Dijon, et par succession de temps estaindre et annuller nostredicte rente, qui est des principaulx membres du domaine de nostredict duché. Et pour ce que desirons singulièrement garder et entretenir nostredict domaine, nous voulons et vous mandons que faictes continuer et parfaire icelles exécutions encommancées à nostre proffit, en vous y acquittant par manière que nostre droit y soit gardé et que ayons cause d'estre contens de vous. Si n'y veuillez faire faulte. Donné à Lyon, le dernier jour d'avril.

Charles.

BOfflER.