DXX

AU PARLEMENT DE PARIS

Lyon, 20 mars 1490.

Dans le procès engagé entre Antoine de Lafayette, seigneur de Montboissier, et frère Sébastien Fouret, il a été dit que les deux parties seraient tenues de comparaître en personne devant la cour; ordre de surseoir à ladite comparution, le seigneur de Montboissier étant en ce moment occupé au service du roi. — (Orig. Arch. nat., X<* 9320, n» 76.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, nous avons entendu que nostre cher et bien amé Anthoine de Lafayete, seigneur de Montboissier*, a certain procès pendant par devant vous en nostre court de Parlement à l'encontre de frère Sebastien Fouret, prieur de la Fournous, ouquel procès a tellement esté procédé que les parties ont esté appoiiictées à faire enquesle d'une part et d'autre. Et fut dit que icelles rapportées par devers nostredicte court, lesdictes parties seroient tenuz y comparoir en personne. Et pour ce que depuis nous avons occuppé ledict de Montboissier en certains nos affaires urgens et nécessaires, où il est encores de présent, ayant charge expresse de par nous, à Toccasion de quoy ne luy a esté ne seroit possible y aller ne comparoir,

1. Antoine de Lafayette, seigneur de Montboissier, fils de Gilbert III, seigneur de Lafayette et maréchal de France, avait épousé en premières noces Louise, héritière de Montboissier, fille aînée de Jean, seigneur de Montboissier, et de Catherine de Chalençon ; il fut en procès avec les héritiers de sa première femme. (Anselme, Vil, p. 59.)

lu 3

combien qu'il eust bon vouloir de ce faire et obeyr, et le nous a fait dire et remonstrer. Toutteffoys, il double que au moyen dudict appoinctement vous vueillez donner deffault à l'encontre de luy, sans avoir regart à ladicte occuppacion qu'il a eue et a encores de nous, pourquoy nous a supplié et requis vous en escripre. Et pour ce que desirons ledict Montboissier estre favorablement traicté en ses affaires et le garder de perte et dommaige, luy estant occuppé pour les nostres, à ceste cause nous voulons et vous mandons bien expressément que, en ayant regart et consideracion à ce, vous surceez ladicte comparucion personnelle jusques en fin de cause, et s'aucun deffault estoit donné à l'encontre de luy, révoquez le en procédant au surplus à l'expedicion dudict procès et recevant les parties à y comparoir par procureur en bonne et briefve expedicion de justice. Donné à Lyon sur le Rosne, le xx« jour de mars. Charles.

BOHIER

A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement à Paris.

Recepta xx<^ aprilis M° CCCC^ nonag° post Pascha.