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AU PARLEMENT DE PARIS
Amboise, 20 avril 1490.
Ordre itératif d'intervenir en faveur d'Etienne Loup auprès de ses créanciers, de surseoir à toute procédure dirigée contre lui et de lui donner sûreté de sa personne pour vaquer en tous lieux à ses affaires. — (Orig. Arch. nat., X*''9320, p. 89.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous vous avons n*a gueres escript* mander et faire parler aux créanciers de nostre amé et féal conseiller et maistre d'ostel Ëstienne le Loup et avec eulx adviser et faire tellement qu'ilz feussent contans de luy en eulx paians par années, en leur asseurant leurdict paiement par caucion et autrement, et en tenant en surceance toutes procedeures
1. Cf. les lettres du roi en date des 4 avril, 25 juillet, 8 août et 3 septembre 1489. (Ci-dessus, t. II, p. 307, 382, 391 et 405.)
DE CHARLES Vni. 49
et adjudicacion de décret, en luy donnant avec ce congé et seureté de sa personne de povoir aller et venir en tous lieux pour vacquer et entendre en ses afifaires et mieulx satisfaire à sesdicts créanciers et fournir à voz ordonnances et arrestz, affîn qu'il ne cheust du tout à destruction, car ses biens et héritages, au pris qu'ilz sont mis, ne seroient pas venduz à la xx** partie de la valleur ; à quoy ne nous avez fait et donné encores aucune responce, et ne savons comme y avez fait et besoigné. A ceste cause, et que avons nostredict conseiller et raaistre d'ostel en bonne faveur et recommandacion, et que le voulons bien préserver et garder de sa totale destruction, nous vous mandons de rechef que se en ceste matière n'avez fait ce que vous en avons mandé, que vous le faictes le plus tost que pourrez et nous escripvez ce qui y a ou aura esté fait. Car aussi il nous semble bien que la requeste que en faisons est raisonnable et à laquelle lesdicts créanciers devroient entendre, et par ce moyen seront asseurez de leurs deuz et n'y perdront rien. Donné à Amboise, le xx' jour d'avril.
Charles.
BOHIER
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement.
Recepte xxij^ aprilis M" CCCC* nonage^ post Pascha.
DXXXl.
AD PARLEMENT DE PARIS
Tours, 30 avril 1490.
Défense de distraire de son travail le président Robert Tbi- III 4
boust, commis au classement des titres du Trésor des chartes. — (Orig. Arch. iiat., X«»9320, p. 93.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, vous avez peu savoir que pieça, pour bonnes, grandes et raisonnables causes, par noz lettres patentes nous avons commis aucuns de noz officiers à faire inventoire et registre de noz lettres, Chartres, tiltres et enseignemens estans ou trésor de nosdictes Chartres, qui par long temps ont esté et sont encores la pluspart en très grant desordre. En laquelle commission a esté besongné par aucun temps par nosdicts commissaires, et encores présentement leur escripvons qu'ils y vacquent et parachèvent de besongner ordinairement en la plus grant diligence que faire se pourra. Dont vous avons bien voulu advertir, afin que ne empeschez ou divertissez nostre amé et féal conseillier et président en nostre court de Parlement M® Robert Thiboult ^ l'un desdicts commissaires, qu'il ne vacque et entende en icelle matière avec les autres commissaires, ainsi que leur escripvons. Donné à Tours, le derrenier jour de avril 2.
Charles.
Primaudaye.
A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris.
Recepte xvij maii M" CCCC* nouage^.
