DXXXII

AU PARLEMENT DE PARIS

Tours, 30 avril 1490.

Ordre d'expédier le procès engagé entre le duc de Bourbonnais et d'Auvergne et le procureur général du roi au sujet des ressorts du Forez et du Beaujolais. — (Orig. Arch. nat., X«*9320, p. 94.)

Noz amez et feaulx, nous vous avons autreffoiz escript en faveur de nostre très chier et très amé cousin le duc de Bourbonnois et d'Auvergne et de nostre très chère et très amèe seur la duchesse sa femme, pour l'expedicion d'un procès qu'ilz ont en nostre court de Parlement à l'encontre de nostre procureur gênerai pour raison des ressors de Fouretz et Beaujeuloys. Et, pour ce que nosdicts frère et seur nous ont fait plusieurs foiz dire et remonstrer les grans interestz, pertes et dommaiges qu'ilz ont à la retardacion du jugement d'iceluy procès pour les grans questions et debatz qui surviennent entre noz officiers et les siens esdicts pays, lesquelz desirons estre pacifiez et accordez; à ceste cause, nous vous mandons et expressément enjoignons que, à toute dilligence, vacquez à l'expedicion et jugement dudict procès, en y gardant nostre droit et celuy de nosliberté Philippe de Nassau et Martin de Polheim, ses prisonniers. (Kervyn de Lettenhove, Les Collections tC autographes de M. de Stassart (1879), p. 9.)

dicts frère et seur en toute bonne justice. Si n'y faictes faulte. Donné à Tours, le derrenier jour d'avril* .

Charles.

D AMONT

A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris.

Recepta vj^ maii M** CCCC* nonages".