DXXXIV
AU PARLEMENT DE PARIS
Tours, 3 mai 1490.
Robert Caulier, chapelain du roi, avait obtenu du pape l'expectative de la première prébende vacante en l'église du
Parlement sous Chartes VIII, p. 85 ; F. Aubert, Hist. du Parlement de Paris, t. I, p. 57, n. 3.)
Mans ; mais l'évêque du Mans lui ayant suscité un compétiteur dans la personne de Guillaume Pelisson, les deux parties se sont pourvues devant la Chambre des enquêtes, qui a adjugé le possessoire de la prébende audit Pelisson, ce dont R. Caulier a interjeté appel; injonction à la cour d'avoir égard au bon droit de l'appelant. — (Orig- Arch. nat., X*»9320, p. 98.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, ja pieça nostre Saint Père le Pape octroya, à nostre prière et requeste, lettres de mandat à nostre cher et bien amé chantre et chappellain de nostre chappelle, maistre Robert Caulier, sur l'église du Mans, pour estre pourveu de la première prébende qui vacqueroit en icelle. Mais ce neantmoins, combien que lesdictes lettres de mandat soient fondées juridicquement et conformes aux ordonnances et privilèges de l'église de France, touteffoiz nostre amé et féal cousin et conseiller l'evesque du Mans* donna compétiteur à nostredict chappellain en ladicte prébende d'icelle église, quant la vacacion fut escheue, ung nommé maistre Guillaume Pelisson, en venant contre la teneur dudict mandat, dont tous noz autres chantres et chappellains ont esté pourveuz en cas semblable sans difficulté. A l'occasion de quoy se meut procès pour raison de ladicte prébende par devant noz amez et feaulx conseillers les maistres des requestes en leur auditoire de nostre palais à Paris, où les parties ont procédé en certaine forme et manière, et quoy quessoit ont adjugé la recreance de ladicte prébende audict Pelisson, dont nous donnons mer-
1. Philippe de Luxembourg, évoque du Mans, 1477-1507, nommé cardinal en 1496.
veilles, veu que tous les autres prelatz de nostre royaume ont obtempéré aux semblables mandatz, et en ont joy tous cculx qui en ont obtenu comme juridicques ; par quoy nostredict chappellain a esté meu d'en appeller et est ledict appel à présent pendant par devant vous. Et pour ce que, actendu ce que dit est, desirons (que) nostredict chappellain joysse de Teffect de sondit mandat, ainsi que ont fait nosdicts autres chappcllains, en faveur des services qu'il a par long temps faiz à feu nostre très cher seigneur et père, que Dieu absoille, et à nous fait encores et continue chascun jour, à ceste cause nous vous prions et mandons que, en jugeant ledict procès, vous ayez nostredict chappellain en son bon droit pour singulièrement recommandé, en ayant regard et consideracion aux choses dessusdictes et en manière que sondict mandat ne lui demeure infructueulx, mais proufitable et vallable selon raison et justice. Donné à Tours, le m- jour de may. ^^^^^^
Marcel.
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement.
Recepte viij* maii M^ II II" nonages".
