DXXXIX
AU PARLEMEPrr DE PARIS.
Amboise, 6 juin 1490.
Le sire de Torcy, qui a reçu en garde du roi Louis XI, à titre de prisonnier de guerre, Pierre de Bourbon, seigneur de
Carency, voudrait se faire délivrer par ledit seigneur une caution de 20,000 écus et se vante d'avoir obtenu à cet effet certaine provision du Parlement, ce qui serait aller contre le droit du roi, dont le seigneur de Carency est le prisonnier; ordre de surseoir auxdites lettres de provision. — (Orig. Arch. nat-, X<'»9320, nM04.)
De par le roy.
Noz amez et f'eaulx, après avoir esté advertiz de la poursuite que fait nostre amé et féal cousin et conseiller le seigneur de Torcy', à l'encontre de nostre cher et féal cousin Pierre de Bourbon, chevalier, seigneur de Carency, jadis prisonnier de guerre à feu nostre très cher seigneur et pere^, que Dieu absoille, et à présent le nostre, à cause et pour raison de certaines soubzmissions que ledict seigneur de Torcy fist faire audict de Carency, l'ayant entre ses mains en garde seullement de par nostredict feu seigneur et père, et que ledict seigneur de Torcy se vente avoir obtenu certaine provision ou arrest en nostre court de Parlement, sans ce que aions esté oiz, par vertu duquel il veult contraindre ledict seigneur de Carency de soy rendre son prisonnier ou lui bailler caucion de la somme de vingt mil escuz en ensuivant ladicte submission qu'il dit avoir esté faicte par ledict seigneur de Carency, combien qu'il ne fust son prison-
1. Jean d'Estouteville, seigneur de Torcy. (Cf. ci-dessus, t. II, p. 299, n. 1.)
2. Pierre de Bourbon, né en février 1424, troisième fils de Jean de Bourbon, seigneur de Carency en Artois, chambellan du roi Charles VI. (Anselme, I, 361.) Louis XI, dans une lettre au comte de Dammartin, du 30 juin 1475, raconte comment il fut pris en une rencontre avec les Français près d'Arras. (Vaesen, Lettres de Louis XI, V, 363.)
DE CHARLES Vni. 63
nier, mais l'avoil seullement en garde, comme dit est, qui seroit, se ainsi estoit, nous frustrer de nostre droit de raençon à nous appartenant par droit de succession. Pour ces causes avons décerné noz lettres patentes à vous adreçans par lesquelles nous prenons la garentie et defifense pour ledict seigneur de Carency et pour faire tenir en surceance ledict arrest ou provision dont se vente ledict seigneur de Torcy, pour les causes raisonnables et ainsi que pourrez veoir plus au long par le contenu de nosdictes lettres, jusques à ce que (par) noz advocatz et procureur en nostredicte court, ausquelz en escripvons, sur ce à plain oiz, autrement en soit ordonné. Si voulons et vous mandons bien expressément que vous procédez à l'entérinement de nosdictes lettres palentes selon leur forme et teneur, sans y différer ne faire difficulté. Donné à Amboise, le vi* jour de juing.
Marcel.
A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de Parlement.
Receple xiuj^j'ulii Af» CCCC nonages^.
