DXLI

AU PARLEMENT DE PARIS

Plessis-lez-Tours, 13 juin 1490.

L'abbaye de la Trinité de Vendôme étant venue à vaquer par la résignation . d'Aimeri de Codun, dernier abbé, le pape s'est efforcé d'en pourvoir Louis de Gravant, à l'insu du roi, qui en est le patron, mais il s'est désisté de sa poursuite en faveur de l'évêque d'Avranches auquel, sur la proposition du roi, il a octroyé ses bulles de provision ; Louis de Gravant ayant réussi à empêcher l'envoi desdites bulles, ordre est donné au Parlement de surseoir à toute procédure jusqu'à ce que l'évêque ait reçu ses provisions. — (Orig. Arch. nat., XI» 9320, n° 105.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, vous avez sceu le procès qui est pendant par devant vous entre nostre procureur, d'une part, et frère Jehan Peigne, religieux de Marmoustier, demandeur et acomplaignant nostre anaé et féal cousin et conseiller l'evesque d'Avranches^ et frère Loys de Gravant, deffendeurs et opposans, d'autre, pour raison de l'abbeye de la Trinité de Vendosme, de laquelle à cause de nostre duché d'Anjou sommes fondeur et patron, et avons par privileige apostolique droit de confermer l'abbé d'icelle, quant vacacion y escheoyt, en manière que nul n'en peut estre pourveu sans nostre gré et consentement. Et pour ce que ladicte abbaye a puis n'a gueres vaqué par renonciation faicte d'icelle par frère Aymeri

1. Louis F' de Bourbon- Vendôme, évêque d'Avranches, 1484-1510.

de Gosdung, derrenier abbé', et que nostre Saint Père le Pape s'estoyt efforcé y pourveoir, à nostre desceu et sans nostre gré et consentement, de la personne dudict frère Loys de Gravant, ces choses venues à nostre congnoissance avons fait informer ledict Saint Père de nostredict privileige, en lui priant que son plaisir fust pourvoyr d'icellui monastère à nostre nomination nostredict cousin Tevesquc d'Avranches, ce qu'il a fait. Mais ledict de Gravant, soi deffiant de son droit, a par plusieurs voyes exquises et cavillations empesché que nostredict cousin n'a peu avoyr les bulles de sadicte provision, combien qu'elles soient faictes, plombées et du tout expédiées, pensant par ce moien poursuyvre par deçà ledict procès avant la délivrance desdictes bulles et, en ce faisant, empescher que nostredict cousin ne puisse monstrer de son droit, lequel lui demorroit inutile et pareillement nostredict privileige et jugement (qui) estoit assys oudict procès. Les choses estans en cest estât, et pour ce que n'est raison que la fraude et cautelle dudict de Gravant lui soit avantageuse, nous voulons que surceyez toutes procédures en ceste matière jusques à ce que aions par nostredict Saint Père fait oster l'empeschement donné à la poursuyte dudict de Gravant sur les bulles de nostredict cousin; en quoy faisant ne sera fait aucun grief audict de Gravant, actendu que, combien qu'il n'ayt tiltre valable oudict bénéfice, comme dit est, ne lui a esté donné empeschement qu'il ne prenne et lieve les fruitz d'icellui, en attendant tou-

1. Aimeri de Coudon, abbé de la Trinité de Vendôme, 1472- 1490. [Gallia christ., VIII, col. 1375.)

tesfoys le jugement de nostrediete court. Pour ce, gardez que en ce n'ayt faulte, car tel est nostre plaisir. Donné au Plessys lez Tours, le xiii* jour de juing.

Charles.

BOHIER

A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement à Paris.