DU
AU PARLEMENT DE PARIS
Moulins, 23 janvier 1490.
Les Lyonnais prétendent exporter le billon et toutes marchandises, durant le temps des foires, sans payer les droits, ce qui serait préjudiciable au domaine; ordre de veillera la conservation d'icelui. — (Orig. Arch. nat., X'» 9320, fol. 51.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons sceu comme les habitans de Lyon ont exécuté ung adjournement en cas d'appel contre nostre amé et féal conseiller le seigneur du Rullet^ trésorier de France, et noz officiers dudict Lyon. Et, pour ce que lesdicts de Lyon veullent que, pendant les foires que leur avons octroyées, tout billon se puisse transporter hors nostre royaume et mectre hors icelluy toutes marchandises sans paier noz droiz et dommaines anciens, ce que jamais par
1. Peut-être Guion de Rollot, receveur général des finances de Provence en 1483. (G. Jacqueton, Administration financière en France, p. 297.) M' du Rollet figure au conseil tenu à Vincennes le 6 septembre 1484. (Bernier, Conseil de régence, 1 vol. in-4% p. 89.)
l'oclroy desdictes foires n'entendismes ne entendons, mais par noz lettres patentes avons déclaré que nul billon ne soit transporté ne marchandises mises hors nostredict royaume sans paier tes droiz de nostredict dommaine. A ceste cause, et que procès en est pendant par devant vous, qui estes les principaulx conservateurs de nostredict domaine, nous vous mandons que aie/ Tueil à icellui garder et par manière que, au moyen dudict appel, ne soioiis dépossédez de noz droiz. Donné à Molins en Bourbonnois, le xxui' jour de Janvier * .
Charles.
Parent.
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepte xxj* januarii AP CCCC oct^ IX^ (v. st.) post prandium, non sedente curia quod erat dies publicus (?}.
1. Le lendemain de ce même jour, 23 janvier 1490, le roi recevait à Moulins, dans l'église cathédrale, le chapeau et l'épée bénits que le nonce Marc Cattaneo lui apportait de la part du pape Innocent VIII. Le récit de cette cérémonie se trouve dans la lettre écrite de Moulins au pape Innocent par les nonces Concordia et Florès le 27 janvier suivant : « Die sequenti, que fuit dies dominica xxiin januarii, celebrata fuit solemnitas in ecclesia principali hujus oppidi, et dominus Elnensis cum quibusdam aliis nobilibus et consiliariis régis venit ad recipiendum dominum Marcum delaturum pileum et ensem ex hospitio nostro ad ecclesiam, quem et nos associavimus, rege cum omnibus principibus sanguinis et aliis proceribus in maxima frequentia jam in maxima ecclesia existente, ubi ego Concordiensis, celebrata missa de Sancto Spiritu et lecto brevi Sanctitatis Vestre, observatisque ceremoniis solitis, tradidi pileum et ensem christianissimo domino régi... » (Venise, bibl. de Saint-Marc, Cod. Lat., cl. XIV, cod. 98, fol. 7.)
DlII.
AU PARLEMEînr DE PARIS.
Moulins, 23 janvier 1490.
Le sire de la Trémoille est depuis longtemps en procès avec le seigneur de la Cueille à raison de la mort du sire de Giac; prière itérative à la cour d'avoir le cas du sire de la Trémoille pour spécialement recommandé. — (Orig. Arch. nat., X«»9320, fol. 50.)
Noz amez et feaulx, par plusieurs fois vous avons rescript en faveur de nostre chier et amé cousin, conseiller et chambellan, le viconle de Thouars, seigneur de la Trimoille, touchant certain procès despieça introduit et pendant par devant vous en nostre court entre le sire de la Gueulle, d'une part, et nostredict cousin, d'autre, pour raison de la mort de feu le sire de Gyac^ Et puis n'a gueres avons entendu que, pour la poursuite et expedicion dudit procès, ledict de la Gueulle est de présent en personne en nostre ville de Paris, faisant ilec grant instance envers nostredicte court. Toutesvoyes, pour ce qu'il n'est riens que plus volons et desirons avoir en mémoire et singulière recommandacion que les besongnes et affaires de noz parens et loyaulx serviteurs, et qu'il est tant notoire que plus ne pourroit les grans, louables, recomman-
Le nonce lui-même, Marc Cattaneo, a rendu compte de sa mission dans une lettre au pape p. p. Léon Pélissier, Centralblatt fur Bibliothekswesen, nov. 1901, p. 534.
1. Cf. les lettres des 12 juin et 15 novembre 1489, Lettres missives, t. Il, p. 347 et 425, n»' CCCCXXXIU et CCCCLXXXU.
dables et frutueulx services que nostredict cousin et ses progeniteurs ont faiz à la couronne de France, et en quoy icellui noslredict cousin persiste et continue chacun jour à l'entour de noslre personne en noz plus grans et plus privez affaires. A ceste cause vous avons bien encores volu rescripre touchant ledict procès à ce que en toute bonne justice vueillez avoir le bon droit de nostredit cousin pour especialment recommandé et avoir bien regard que la chose dont est mené ladicte question et procès ne procède de son fait ne dont il peust respondre. Si le vueillez ainsi faire sur tant que desirez nous complaire et chacun de vous emploier et entendre, ainsi que pour nostre propre cas et affaires, car tel est nostre plaisir. Donné à Molins, le xxiii' jour de janvier.
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepte prima februarii M* CCCC oct° IX° (v. st.).
