DXLIII

AU PARLEMENT DE PARIS

Plessis-lez-Tours, 21 juin 1490.

Ordre de vider le procès du seigneur de Fontenay. — (Orig. Arch. nat., X»*9320, n"» 106.)

De par le roy.

Noz amez et feauLx, nostre chier et bien amè le

1. Dans une lettre datée de Tours le 5 juillet, le nonce Florès annonce au pape que les ambassadeurs de l'empereur et du roi des Romains sont arrivés le 27 juin dernier avec Raymond Péraud, archidiacre de Saintes, qui vient, dit-il, pour travailler aux négociations. [Calendar of State papers, edit. by R. Brown, t. 1, p. 191.)

seigneur de Fontenay nous a fait remonstrer qu'il a certain procès pendant par devant vous pieça appoincté en droit, dont il a longuement poursuivi le jugement, duquel il voudroit bien veoir la fin. Et, pour ce que desirons l'abréviation des procez d'entre noz subgetz, nous vous mandons et enjoignons que ledict procez vous vuidez et déterminez en la meilleure et plus briefve expédition et raison de justice que faire se pourra, en manière que de brief il en puisse avoir la fin. Et qu'il n'y ait point de faulte. Donné au Plessis du Parc lez Tours, le xxi® jour de juing.

Charles.

Prévost.

A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre Parlement de Paris.

Recepte v^^ julii M" CCCC nonages".

DXLIV.

AU PARLEMENT DE PARIS

Montils-lez-Tours, 26 juin 1490.

Ordre de mettre hors de cause Guérin Le Groing, bailli et capitaine de Saint-Pierre le Moutier. — (Orig. Arch. nat., XI* 9320, n°108.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, autreffoys avons escript à noz advocat et procureur gênerai en nostre court de Parlement de prendre la garentie et deffence pour nostre amé et féal conseiller et chambellan Guerin le Groin*,