DLXIV
AU PARLEMENT DE PARIS
Montils-lez-Tours, 8 août 1490.
La cour a renvoyé la connaissance du procès engagé sur l'élection à l'évêché de Beauvais par-devant l'archevêque de Reims ou ses vicaires commis à Paris, mais Louis de Villiers, soi-disant élu audit évôché, a présenté requête pour récuser les commissaires : ordre de laisser la connaissance du procès à l'archevêque à qui elle appartient de droit. — (Orig. Arch. nat., X«»9320, n» 128.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons sceu la diligence que nostre cher et féal cousin et conseiller l'arcevesque duc de Reims a faitte de commectre audict lieu de Reims vicaires pour congnoistre de la confîrmacion ou infirmacion de l'élection de l'église de Beauvais, où les parties ont tant procédé que en peu de temps nostre procureur et autres opposans ont baillé leurs causes d'opposition, et sur icelles ont depuis accepté jour par les eslisans et maistre Loys de Villiers, soy disant esleu, pour bailler leurs responces et deffenses ausdictes causes d'opposition. Mais, soubz umbre d'une appellacion interjectée par ledict de Villiers et ses consors, dont avez entreprins la congnoissance, la matière de ladicte confîrmacion ou inBrmacion a longtemps esté achoppée et jusques à ce que par vostre arrest a esté
dict qu'elle seroit renvoyée pardevant ledict arcevesque ou ses vicaires commis à Paris, au moyen duquel arrest nous cuidions que ladicte matière se deust vuider en brief par lesdicls vicaires. Toutesfoys, nous avons entendu que ledict de Villiers, qui ne quiert que fuyr et délayer (et semble qu'il y entende quelque chose sinistre), vous a[yant] baillé une requeste afin de récuser lesdicts vicaires commis à Paris, lesquelz nous entendons estre gens de bien, vous avez fait appeller les parties pardevant vous pour les oïr touchant lesdictes recusacions, et depuis les avez appoinctées en droit. Et par ce est encores ladicte matière de confirmacion ou infirmacion de rechief empeschée et assouppée ou grant interestz de nostre amé et féal conseiller maistre Anthoine Duboys, evesque dudict lieu de Beauvais, dont nous donnons merveilles. A ceste cause vous en advertissons afin que, sans plus tenir ladicte matière en long delay, vous en laissez faire et convenir ledict arcevesque et sesdicts vicaires à Paris, qui sont les juges ordinaires et ausquelz de droit appartient la congnoissance de cestedicte matière et pardevant lesquelz desjà l'avez renvoyée par vostredict arrest, sans, soubz umbre de teles ou semblables requestes, plus en tenir court ne congnoissance*. Et qu'il n'y ait point de faulte. Donné aux Montilz lez Tours, le viii* jour d'aoust.
Charles.
Parent.
1. Sur ce long débat, cf. lettres au Parlement en date des 28 juin, 21 juillet, 30 août et 7 décembre 1489, n»' CCCCXLII, CCCCLIIl, CCCCLXVIU et CCCCXCV. Louis de Villiers finit par l'emporter.
DE CHARLES VIII. lOi
A noz amez et feauix les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepte xvj*' augusti AP CCCC* nonages*.
DLXV.
AU PARLEMENT DE PARIS
Montils-Iez-Tours, 11 août 1490.
Ordre de procéder à l'expédition du procès engagé entre Pierre de Bourbon, seigneur de Carency, et M. de Torcy, à raison des 20,000 écus de rançon que ledit de Torcy prétend lui être dus par le seigneur de Carency. — (Orig. Arch. nat., X»» 9320, n» 129.)
De par le roy.
Noz amez et feauix, nostre cher et féal cousin le seigneur de Torcy nous a fait advertir bien au long de la matière et procès qui est pendant pardevant vous en nostre court de Parlement entre lui, d'une part, et nostre amé et féal cousin Pierre de Bourbon, chevalier, seigneur de Carency, d*aulre, touchant la somme de xx" escuz de raençon, en quoy nostredict cousin de Torcy dit ledict Carency lui estre tenu, sur laquelle matière icellui nostredict conseiller de Torcy a obtenu, comme il dit, deux arrestz à son prouffit, par l'un desquelz ledict seigneur de Carency a esté débouté de garend, et par l'autre sur l'entérinement de certaines lettres de recision de contractz obtenues en ladicle matière par ledict de Carency les parties sont appoinctées à faire enqueste. Touteffoiz, non obstant toutes ces choses, ledict seigneur de Carency, soubz couleur de son donné à entendre, disant qu'il
avoit seulement esté baillé en garde à nostredict cousin de Torcy par feu nostre seigneur et père, que Dieu absoille, et n'estoit point son prisonnier, mais de nostredict feu père, a puis n'a gueres obtenu noz lettres patentes et missives à vous adreçans, par lesquelles avons prins ladicte garentie pour ledict de Carency et mandé à noslredicte court recevoir nostre procureur à ce qui est venir contre la teneur desdicts arrestz. A ceste cause et que entendons raison et justice estre faicte et administrée en la matière à chacune desdictes parties, nous voulons et vous mandons que procédez en icelle matière et procès ainsi que verrez estre à faire en voz consciences. Donné aux Montilz lez Tours, le xi* jour d'aoust*.
Charles.
BOHIER
A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris.
Recepte xx*- augusti M" CCCC* nonages".
DLXVI.
Montils-lez-Tours, 19 août 1490.
Ordre d'entériner les lettres de souffrance délivrées à Gilbert Du Gué, pour le serment qu'il est tenu de prêter à raison de l'office de sénéchal de Lyon et bailli de Mâcon, qui lui a été naguères octroyé. — (Orig. Arch. nat., X**9320, n" 130.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, par noz autres lettres patentes
