‹ Lettres (volume 3)Chapitre 127 sur 127 · VI. Arrêt du Parlement entre la veuve et les héritiers de · texte numérisé non relu

VI. Arrêt du Parlement entre la veuve et les héritiers de

feu Guillaume Golombel, d'une part, et les Chartreux de Paris, de l'autre, au sujet d'un legs à eux fait par ledit Golombel. Paris, 23 juin 1478 353

VIIa. Supplique de Jean Ruffé au roi touchant la possession

de l'abbaye de Notre-Dame d'Angle. 17 juin 1478 . . 355

VIIb. Recommandation par Beauharnais au Parlement du

procès de Jean Ruffé. Arras, 17 juin 1478 355

VIIo. Recommandation par Beauharnais au premier Président du Parlement du procès de Jean Ruffé. 17 juin 1478 356

VIId. Ajournement de Louis et Guyon Bouchet et de Martin Bouchet et mise sous la main du roi de l'abbaye d'Angle pour être administrée par commissaires. [1478.] . . 357

VIIe. Arrêt du Parlement au profit de Jean Ruffé contre Louis et Guy Bouchet, qui avaient occupé indûment l'abbaye de Notre-Dame d'Angle. 21 juillet 1478 . . 358

VU". Arrêt du Parlement déclarant au profit de Jean Ruffé, appelant, défaut contre Louis et Guy Bouchet, soi- Vï 23

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disant commis par le prévôt des maréchaux, qui auraient mal exploité et à tort ajourné ledit Ruffé, et les ajournant à nouveau devant ladite cour. 27 février 1479. . 363

VI1«, Arrêt du Parlement adjugeant défaut à Pierre de la Rivière, soi-disant abbé de Notre-Dame d'Angle, contre Jean RuCfé, et accordant au premier le droit d'administrer l'abbaye et d'en toucher les revenus. 27 février 4479 369

VIIIa. Arrêt du Parlement rejetant la demande de Louis de la Trémoille pour obtenir un nouvel examen des lettres royales réunissant à la couronne la vicomte de Thouars. 3 avril 1478 373

VIIIb. Arrêt du Parlement rejetant l'appel interjeté par Louis d' Amboise de la réunion de la vicomte de Thouars à la couronne. 18 avril 1478 374

Nogent-le-Rotrou, imprimerie Daupelky-Gooverneur.

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