Dans le canton et l'arr, d'Évreux (Eure
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre Parlement à Paris.
Recepte prima decembris M° CCGC° LXXVJI».
MXLIV.
AUX LIEUTENANTS DU BAILLI DE ROUEN AU PONT- AUDEMER ET EN AUGE, ET AUX VICOMTES DESDITS LIEUX (V.).
Plessis-du-Parc, 24 novembre 1477.
Ordre d'aider le bailli de Gaux à se procurer l'artillerie dont il a besoin. — (Copie du temps. Bibl. nat., Ms. fr. 20436, fol. 76.)
De par le roy.
Gliiers et bien amez, nous avons commis nostre
amé et féal conseiller, François de Tiersant, bailli de
Caux, à faire dilligence de trouver et mectre sus
promptement le charroy et chevaulx pour mener et
conduire nostre artillerie, pierres et bouliez de fer
dont ont charge noz amez et feaulx conseillers le sire
de Beaussart et Lestendart^ nostre maistre d'ostel.
1. Je trouve un nommé Hutin Lestendart, « escuier, seigneur de Gobert, du Plessis en Brie et de Sevines, » qui donne, le 9 août 1474, « quittance à François Perdrier, trésorier et receveur gênerai de par le roy des duché, ville et seigneurie d'Alençon, de la somme de 200 liv. pour la moitié de sa pension de l'année commencée le l^rmars précédent. » (Bibl. nat. Pièces orig., vol. 1699, doss. 39563, Lestendart, n" 52.) Ce même Hutin Lestendart est en effet porté pour la somme de 400 1. t. « pour son entretenement » sur le « onziesme compte » et sur le « compte douziesme et dernier de Jehan Raguier, receveur gênerai des finances au duché de Normandie, pour 1479 et 1480 » (Bibl. nat., Ms. fr. 20685, fol. 703 et 719), et sur le « compte troisiesme de Jehan Lallemant, conseiller du roy et receveur gênerai de ses finances au pays et duché de Normandie pour l'année 1483. » Fol. 733 v".
LETTRES DE LOUIS XI. 2l51
Et pour ce, gardés, incontinent ces lettres veues, que vous aidés audit bailli de Gaux à trouver et mectre sus lesdiz chevaulx et charroy pour ce nécessaire, et en toute dilligence les faictes conduire et mener où et ainsi qu'il vous dira. Et gardés sur tant que craignes nous désobéir qu'il n'y ait point deffaulte, car autrement nous nous en plaindrons à vous. Donné au Plesseys du Parc, le xxiiif jour de novembre.
LOYS
Petit.
A noz chiers et bien amez les lieuxtenans du bailli de Rouen au Pont Audemer et en Auge, et aux vicontes desdits lieux ou leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx.
Collation faite à l'original de certaines lettres missives en papier, signées Loxjs, et au dessoubz Petit, cy dessus escriptes par Raoul Dumont et Guerard d'Avrenccs, tabellions au Pont-Audemer pour le roy nostre sire, le mardi xxiii^ jour de décembre l'an mil IIII" soixante dix sept.
MXLV.
AU PARLEMENT (v.).
Plessis-du-Parc, 24 novembre 1477.
Ordre de remettre aux commissaires désignés par le roi la somme de 6,000 1. t. payée par le seigneur d'Usson, — (Orig. Arch. nat., XiA 9317, fol. 38, et Copie du temps. Arch. nat., Parlement, Conseil, reg. X** 1488, fol. 11.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons aujourd'uy commandées noz lectres pactentes^ à vous adreçantes, par
1. Les lettres patentes visées par le roi et transcrites à la suite de sa missive sont datées du Plessis-du-Parc, le 12 novembre 1477,
lesquelles vous est mandé faire bailler et délivrer la somme de six mil livres tournois par le seigneur d'Usson, à nous advenue et escheue, pour les causes et ainsi que pourrez veoir plus à plain par nosdictes lectres. Et, pour ce que voulons ladicte somme estre incontinent mise et baillée entre les mains des commissaires nommez esdictes lectres', pour estre par eulx employée en aucuns noz affaires très urgens et neccessaires, nous vous mandons, commandons et expressément enjoingnons, et Sur tant que doubtez nous désobéir et desplaire, que en mectant à execucion le contenu en nosdictes lectres pactentes, selon leur forme et teneur, vous faictes bailler et délivrer reaument et de fait ausdiz commissaires ladicte somme de vi"" livres tournois. Et gardez qu'il n'y ait point de faulte, car tel est nostre plaisir. Donné au Plessis du Parc lez Tours, le xxim^ jour de novembre^.
LOYS
Petit.
et contresignées « par le roy, le grant seneschal de Normandie, le sire d'Argenton, maistre Raoul Pichon, et autres presens, L. Tindo. » Elles ordonnaient au Parlement de lever la mainmise sur les biens de Jean d'Usson, seigneur de Saint-Aignan en Berry, et de lui donner quittance d'une somme de 6,000 1. t. à remettre aux commissaires du roi, et que ledit Jean d'Usson avait été condamné tout d'abord à payer à Jean de Chalon, prince d'Orange, frappé lui-même de confiscation au profit du roi. Jean d'Usson, comme on le voit par les lettres patentes, ne s'était lui-même décidé à payer les 6,000 livres que sur la menace d'une prise de corps par les commissaires du roi et de la saisie de ses biens et seigneuries. (Arch. nat., XIa 1488, fol. 11 et 12.)
1. Ces commissaires étaient « Jehan de Ronchaut, escuier d'escuierie du roy, » et « Estienne Bardois, son secrétaire, » comme on le voit par les lettres patentes du 12 novembre 1477.
2. « Veues par la court les lettres patentes du roy, closes et
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de Parlement à Paris '.
Becepte ix^ decembris 1/° GCGC° LXXVIIo. MXLVI.
AU PARLEMENT (v.).
Plessis-du-Parc, 26 novembre 1477.
Ordre de faire publier, vérifier et entériner les lettres patentes accordant certains privilèges aux habitants d'Auxerre et créant un bailliage dans leur ville, avec annulation des lettres de déclaration que les habitants de Sens et de Villeneuve-le-Roy s'étaient fait accorder, « soubz couleur desquelles ilz s'efforçoient troubler et empescher lesdiz habitans d'Auceurre en la jouis-
pactentes, desquelles la teneur s'ensuit (c'est notre missive et les lettres patentes du 12 novembre 1477), la court, » est-il dit dans son arrêt en date du mercredi 17 décembre 1477, « a ordonné et ordonne que la somme de 6,000 1. t., laquelle somme messire Jehan d'Ussoa, chevaUer, conte de Tonnerre et de Saint Aignan en Berry, doit consigner ou greffe de ladicte court, en ensuivant l'apoinctement d'icelle du xm* jour de ce moys, sera, après icelle consignacion faicte, baillée incontinent et délivrée à Jehan de Runchaut, escuier, et maistre Estienne Bardois, secrétaire du roy nostre sire, ou à l'un desdiz Runchaut et Bardois, lesquelz ont esté commis par ledit seigneur à recevoir ladicte somme, ainsi que contiennent lesdictes lectres, ausquelles ladicte court a obtempéré et obtempère. Et, en ce faisant, ladicte court a deschargé et descharge le greffier de ladicte court, ses hoirs et ayans cause, de ladicte somme de 6,000 1. t., sans ce que, à l'occasion d'icelle on leur en puisse jamais quelque chose demander, en baillant par lesdiz commissaires, ou cellui d'eulx qui ladicte somme recevra, quictance ou récépissé de ladicte somme. Faict en parlement, le XYn'= jour de décembre M IIlIc LXXVIl. » (Arch. nat., Xi* 1488, fol. 12 vo.)
1. Voy. ci-dessus, p. 240, n» MXXXVI, la missive du roi au parlement du 4 novembre 1477, concernant la même atfaire.
sance desdiz privilèges, ressors et octroiz. » — (Orig. Arch. nat., X1A9317, fol. 39.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous tenons que sçavez assez comment ceulx de nostre ville d'Aucerre, tantost après le trespas du feu duc de Bourgoigne, furent les premiers qui se misdrent et réduisirent en noz mains et obéissance, et à ceste cause leur octroyasmes plusieurs privilèges et provisions, et mesmement que en icelle nostre ville auroit bailli et siège royal en chief, soubz le nom et tiltre de bailli d'Aucerre^, sortissant pleinement et en derrenier ressort en nostre court de Parlement, comme les autres bailliz, seneschaulx et juges royaulx de nostre royaume, auquel siège ressortiroient et respondroient les habitans desdictes ville et conté et des villes enclavées en icelui, et ceulx qui sont du fief et arrière -fief dudit conté, et tous les demourans en l'evesché dudit Aucerre, et autre part entre les rivières d'Yonne, de Loire et de Queure^, tout ainsi, et par la forme et manière qu'ilz faisoient d'ancienneté, après l'union faicte dudit conté à la couronne par feu nostre bezayeul le roy Charles le Quinct^, ainsi que avez peu voir par noz lectres patentes en forme de chartre à eulx octroyées qui ont esté leues, publiées et enregistrées, comme l'on dit, en nostredicte court, et avec ce exécutées sur les lieux dudit
1 . Lettres royales données à Selommes, au mois de janvier 1477. (Ordonnances des rois de France, XVIII, 229.)
2. La Cure, affluent de droite de l'Yonne, dans laquelle elle se jette un peu en amont de Gravant.
3. Par lettres données à Paris, au mois de septembre 1371. (Ordonnances des rois de France, V, 423.)
ressort par l'un des presidens d'iceile court, non obstant quelxconques opposicions et empeschcmens que noz officiers et les habitans de Sens et ceulx de la Villeneufve le Roy^ et autres eussent fait à rencontre d'icelles. Mais, ce nonobstant, nostre procureur audit lieu de Sens, lesditz habitants de Villeneufve le Roy et autres, ont, puis aucun temps en ça, par faulx donné entendre, obtenu de nous certaines lectres de declaracion, soubz couleur desquelles ilz s'efforcent troubler et empescher lesdiz habitans d'Auceurre en la joissance desdiz privilèges, ressors et octroiz. Pour laquelle cause, nous, après ce que avons esté informez dudit faulx donné entendre, avons mis, revocqué, cassé et adnullé tout le contenu en nosdictes lectres de declaracion obtenues par lesdiz de Sens et de la Villeneufve, ainsi qu'il vous est peu plus à plain apparoir par noz lectres patentes et missives que avons sur ce décernées, lesquelles, comme entendu avons, vous ont esté présentées par lesdiz habitans d'Auceurre. Et, pour ce que nous voulons et desirons que lesdiz habitans d'Aucerre joyssent entièrement, pleinement et paisiblement de tous lesdiz privilèges, ressors et octroiz par nous à eulx faiz, selon et en ensuivant le contenu en nosdictes lectres patentes par eulx derrenierement obtenues, qui sont déclaratives de nostre vouloir et entencion sur ce, pour consideracion de leur loyaulté qu'ilz ont ainsi deuement acquictée envers nous, et de la reunion que avons faicte inséparablement dudit conté à nostre couronne, tout ainsi qu'elle estoit du vivant de nostredit feu
1. Aujourd'hui Villeneuve-sur- Yonne, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Joigny (Yonne).
bezayeul le roy Charles le Quinct, nous vous mandons, commandons et expressément enjoignons, et sur tant que doubtez nous désobéir et desplaire, que nosdictes lectres patentes premières et secondes, ainsi obtenues par lesdiz d'Aucerre, vous faictes reaument et de fait, pleinement et entièrement publier, entériner et veriffier en nostredicte court de parlement, sans y faire quelque reservacion ne restrenction, ne avoir aucun regai'd ausdictes lectres de declaracion obtenues par lesdiz de Sens et de la Villeneufve le Roy, lesquelles nous avons, comme dit est, et tout leur contenu, adnullées et revocquées. Et sur toutes les choses dessusdictes imposez silence ausdiz habitans de Sens et de Villeneufve le Roy, sans leur faire quelque ouverture de procès sur ce, et y faictes une foiz pour toutes en manière que lesdiz habitans d'Auceurre n'ayent plus cause de retourner, pour ceste cause, devers nous; car vous pouvez assez sçavoir que n'y prendrions plaisir. Donné au Plessis du Parc,
le xxvi" jour de novembre.
LOYS
