AU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES (V

Pont-de-1'Arche, 22 juin 1481.

Ordre de ne plus faire payer à Jean de Saint-Romain, mais à Michel de Pons, les gages de procureur général au parlement. — (Copie. Bibl. de Rouen, ms. 3411 (Leber 5868), Mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris du temps de Louis Z/), t. X, fol. 46 v°.)

Président, vous et les gens des comptes avez faicte une expédition sur unes lettres que maistre Jehan de Saint Romain1 a obtenues, et avez ordonné que ledit

1. Jean de Saint-Romain, auditeur des causes au Chàtelet le 15 avril 1451 (Arch. nat., XlA80, fol. 23). Reçu procureur général le 11 septembre 1461, il le fut jusqu'en 1484 (Arch. nat., Xt* 1484, fol. 194; cf. ci-dessus, t. II, p. 121); mais, le 9 décembre 1475, Michel de Pons lui fut adjoint comme second procureur général et essaya même de le supplanter. (Aubert, Histoire du parlement de Paris depuis les origines jusqu'à François 1er, t. I, p. 392.) Il y réussit, en effet, momentanément, et, le 30 mars 1479, il fut nommé à sa place; mais le parlement ne reçut qu'avec des réserves cette nomination de Michel de Pons comme procureur général unique. (Op. laud., I, 144.) C'est sans doute à la suite de la missive royale que par sa délihération du 3 août 1481, vu les lettres du roi en faveur de M. de Pons et le refus des avocats du roi de rien communiquer des matières du roi à Jean de Saint-Romain, considérant aussi que ledit il.' Pons exerçait déjà l'office de procureur général, la cour de parlement déclara à de Pons qu'elle ne l'empêcherait pas en l'exercice de sou office. Mais, après la mort de Louis XI, invité

de Saint Romain soit payé des gages de l'office de nostre procureur gênerai en parlement, duquel nous l'avons pieça deschargé et iceluy donné à nostre amé et féal conseiller maistre Michel de Pons1, ce que n'entendismes oncques. A ceste cause avons derechef octroyé noz lettres, par lesquelles déclarons que nostre plaisir est que ledit de Pons joisse dudit office et en preingne les gages, et ne voulons pas que ledit de Saint Romain s'en entremette plus en aucune manière. Et pour ce, gardez, sur tant que doutez nous désobéir et desplaire, que vous ne baillez aucune provision audit de Saint Romain touchant lesdiz gages, mais les faictes entièrement payer audit de Pons, se fait n'a esté, à commencer depuis le tems de noz lettres de don dudit office; autrement, nous vous signifiions, ceste fois pour toutes, que, se nous en oyons plus parler, nous y pourvoirons en tele manière que vous et lesdictes gens des comptes cognoistrez par effect que nous en desplaira. Donné au Pont de l'Arche, le xxne jour de juin.

Loys.

A nostre amé et féal conseiller maistre Jehan de la Driesche, président de noz comptes à Paris.

par son successeur à choisir entre les deux procureurs généraux, elle se prononça, le 15 novembre 1483, pour Jean de Saint- Romain. (Aubert, t. I, p. 144.)

1. Je trouve pour la première fois Michel de Pons, substitut de Me André Boucher, procureur au parlement, le 29 octobre 1449. (Arch. nat., X»*78, fol. 242; Aubert, op. laud., 1. 1, p. 227, n. 2.) Sur le reste de sa carrière et sa rivalité avec Jean de Saint- Romain, voy. la note précédente.

MDGVIII.